Accident de la vie causé par un cheval

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AIVF : le pont pour vous aider à passer les difficultés liées à l’indemnisation de votre préjudice corporel
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Comment se faire indemniser d’un accident de la vie avec un cheval ?

Essentiel à retenir 

  1. Accident seul à cheval : Si l’accident survient alors que vous êtes seul sur le cheval, sans implication d’un tiers, vous pouvez prétendre à une indemnisation pour les conséquences corporelles si vous avez souscrit une assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV). Cette indemnisation dépendra des termes de votre contrat d’assurance, que ce soit auprès de votre assureur personnel ou via l’assurance proposée par le club équestre fréquenté.
  2. Accident de cheval impliquant un tiers : Lorsqu’un tiers est responsable de l’accident, par exemple si le dommage est causé par le cheval d’un autre, la responsabilité de ce tiers est présumée. Dans ce cas, vous avez droit à une réparation intégrale de votre préjudice en droit commun, nécessitant une évaluation au cas par cas pour déterminer les responsabilités.
  3. Evaluation des responsabilités : Pour les accidents impliquant un tiers, qu’ils surviennent durant un cours ou impliquent un cheval appartenant à quelqu’un d’autre, l’indemnisation n’est pas automatique. Il est nécessaire d’établir clairement la responsabilité, après quoi une indemnisation intégrale du préjudice peut être accordée.
  4. Prévention et Sécurité : Les accidents avec des chevaux peuvent entraîner des préjudices corporels sévères, incluant des traumatismes crâniens et des fractures. Il est crucial d’adopter des mesures de prévention telles que le port d’un casque et d’équipements de protection, ainsi que de recevoir une formation adéquate en équitation.
  5. Procédure post-accident : En cas d’accident, il est essentiel de consulter rapidement un médecin pour évaluer l’étendue des blessures. Contacter un avocat spécialisé dans les accidents équestres est également recommandé pour bénéficier de conseils juridiques pertinents et obtenir une indemnisation appropriée.

Vous avez été victime d’un accident de la vie avec un cheval. Il y a deux cas à considérer : soit c ‘est un accident seul, soit c’est un accident avec un tiers.

Accident seul à cheval

Vous étiez seul sur votre cheval. Personne n’est à mettre en cause. Vous pouvez alors être indemnisé des conséquences corporelles si vous avez souscrit un contrat d’assurance type GAV. Ce peut être auprès de votre assureur. Ce peut être aussi par l’intermédiaire du club dans lequel vous êtes. Quel que soit le cas, il faut récupérer l’ensemble du contrat pour le lire. Vous serez indemnisé en fonction de ce que prévoit le contrat.

Accident de cheval avec un tiers responsable

La responsabilité d’un tiers peut être engagée si c’est par exemple le cheval d’un tiers qui vous a causé le dommage corporel. En ce cas, le tiers est présumé responsable. Vous devez être indemnisé en droit commun, c’est-à-dire, vous avez le droit à la réparation intégrale du préjudice. La responsabilité du tiers peut aussi, pourquoi pas, être engagée, soit, car l’accident de cheval a eu lieu pendant des cours, soit par exemple parce que le cheval sur lequel vous étiez n’était pas à vous. Ce n’est alors pas une indemnisation systématique. Il faudra, au cas par cas, déterminer les responsabilités. Si celles-ci sont reconnues, vous aurez droit à la réparation intégrale du préjudice.

Important à savoir : En complément de ce texte, il est important de préciser que les accidents de cheval peuvent causer des préjudices corporels importants, notamment des traumatismes crâniens, des fractures, des lésions de la colonne vertébrale, etc. Il est donc essentiel de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter ce type d’accident, comme le port d’un casque et d’équipements adaptés, ainsi que de se former à la pratique équestre. En cas d’accident, il est également important de consulter rapidement un médecin pour évaluer l’étendue des blessures et de contacter un avocat spécialisé dans les accidents de cheval pour obtenir des conseils juridiques et une indemnisation adéquate.

Mettre en cause le responsable consiste à lui écrire officiellement

Retenir : 
La responsabilité du propriétaire du cheval est présumée.
 C'est lui qui doit prouver que c'est de la faute de la victime.

Exemples de questions de victimes suite à une chute de cheval

Obtenir que l’assureur déclare sa responsabilité suite à un accident de cheval

L’objet de mon message est le besoin d’appui/conseil dans le cadre de la prise de charge de préjudices par les assurances suite à l’accident de ma fille. En quelques mots, le contexte :
1)  Ma fille a 17 ans.
2) L’accident a eu lieu le 22/2. Elle a reçu un coup de sabot par un cheval dont le propriétaire est assuré.
3) Les conséquences médicales sont : plusieurs fractures de la mâchoire, cicatrices sur le visage, perte de sept dents.
4) Les soins sont en cours et vont durer plusieurs années pour la reconstruction dentaire.
À ce stade, nous sommes toujours en attente de l’assureur du tiers responsable sur l’engagement de sa responsabilité. Il demande toutes les trois semaines des documents supplémentaires pour gagner du temps. Je voudrais savoir comment faire pour l’obliger à se positionner et déclarer sa responsabilité par rapport au cheval sachant que j’ai lu sur votre site que le propriétaire du cheval est présumé responsable.

Chute de cheval lors d’une balade

Lors d’une randonnée équestre le cheval s’est mis à galoper. J’ai fait une chute. Il en résulte une déchirure de 17cm du muscle fessier et volumineux hématome. J’ai demandé au responsable de faire une déclaration. A ce jour je n’ai aucune réponse de sa part. Quels sont mes recours ? Qui dois je contacter ? Depuis je suis en arrêt de travail.

Séquelles suite à accident de la vie, chute de cheval

J’ai été adhérente au Club Hippique à l’époque (mineur), j’ai subi une première chute à cheval et une seconde. Ainsi, cela a entrainé l’arrêt de mes fréquentations au cours du samedi. De ces faits, la priorité de mes parents a été la prise en charge de mes soins. Il en résulte donc des séquelles, une gestion des douleurs au quotidien avec une continuité de soins et des conséquences sur ma scolarité. L’accident de cheval avait été signalé oralement, aucune démarche écrite n’avait été faite. En mars dernier, un courrier a été adressé au centre équestre en L.R avec accusé de réception en demandant la mise en œuvre de la responsabilité civile du Centre Équestre et demander les coordonnés de l’assurance. Je n’ai eu aucun retour. L’assurance habitation a été contactée et dit que la demande est hors délai, déclaration non faite dans les temps. Dans cette situation, y a-t-il un autre recours ou démarche juridique à faire contre le responsable ?
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Indemnisation accident de la vie, accident de cheval

Suite à un accident à cheval en décembre, l’expertise vient enfin de se finir concernant mes séquelles et l’assurance accident de la vie. Je viens de recevoir le compte rendu du médecin expert et les conclusions définitives :
Incapacité permanente par accident : 15% selon le barème du droit commun.
J’ai lu vos articles, et avant de contacter l’assurance, j’aimerais donc savoir de façon concrète à combien je dois percevoir ? Car l’assurance m’a beaucoup baladé donc je ne veux pas me faire avoir..

Accident de loisir à cheval

J’ai eu un accident d’attelage avec mon cheval. Il a eu peur d’un tracteur, mais le conducteur n’a pas été mis en cause parce qu’il n’y a pas eu d’accrochage, les gendarmes n’ont pas fait de rapport. J’ai fait une déclaration à mon assurance GAV, il va me rester des séquelles à la cheville gauche ainsi qu’à la jambe droite. Je dois voir un rhumatologue début novembre, ensuite, je prendrai rendez-vous avec mon médecin traitant pour la consolidation. Comme me l’a dit mon assurance, en cas de séquelles, je serais convoquée devant un expert. Je pense qu’il faut que je me fasse assister d’un médecin. Pouvez-vous me dire comment je dois procéder ? Dois-je prendre un premier RDV vous avec un médecin de recours afin qu’il prenne connaissance de mon dossier ? Est-ce lui qui évalue les différents préjudices ou dois-je faire intervenir une autre personne (avocat…, ).
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Accident à cheval

Je vous écris pour vous demander un conseil, suite à un accident que j’ai subi lors d’une randonnée à cheval le 26 septembre. J’avais réservé cette randonnée à travers une agence spécialisée en la matière. La prestation était ensuite effectuée par le centre équestre du touquet paris plage. Lors de cette randonnée, je suis tombée de mon cheval, car il est devenu incontrôlable et me suis cassée la clavicule (je suis immobilisée pour six semaines). Une autre cavalière du groupe est tombée aussi, et nous avons toutes les deux été emmenées aux urgences. Une 3eme cavalière est tombée un peu après, mais n’a pas eu besoin de soins. Je suis consciente que toute randonnée à cheval implique un risque de chute. Cependant, je pense que dans notre cas, les conditions de sécurité n’étaient pas réunies pour assurer une randonnée sereine :
– les conditions météo étaient difficiles ce jour-là (vent fort, pluie, ce qui excite les chevaux). La veille de la randonnée, je m’étais demandé si le club équestre allait annuler la randonnée à cause de la météo, mais ça n’a pas été le cas.
– les chevaux mis à notre disposition étaient jeunes (entre 2 et 5 ans) et donc difficiles à tenir, et particulièrement nerveux ce jour-là.
– les chevaux avaient des filets sans mors, ce qui les rendait encore plus difficiles à contrôler.
Compte tenu de tous ces facteurs, la monitrice aurait dû être plus attentive et s’adapter aux conditions, et même ralentir le rythme. De plus, sa gestion de l’incident a été assez mauvaise (elle n’est pas allée voir les blessées après leurs chutes et a appelé le centre équestre avant de connaitre la gravité des blessures et d’appeler les pompiers…). Je fais appel à vous pour savoir à qui je dois m’adresser pour faire une réclamation : à l’agence avec qui j’ai signé le contrat ou au centre équestre ? Combien de temps ai-je pour leur envoyer une lettre de réclamation ?
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Déclaration assurance accident à cheval

Mercredi, ma fille est tombée de cheval. Le centre équestre a fait une déclaration à son assurance. Il est indiqué que ma fille s’est penchée et a chuté. Elle serait donc responsable de sa chute. Mais, il n’est pas mentionné que le cheval a fait un mouvement brusque ayant entraîné la chute, ce qui change la responsabilité. Elle a une fracture des deux os de l’avant-bras droit et est plâtrée six semaines.  En l’absence de complication, cela n’aura pas d’importance, mais on ne peut pas savoir. Que dois-je faire ?
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Chute de cheval

Ma fille est tombée de cheval, le cheval a volontairement levé le train arrière est baissé sa tête pour la faire tomber. Le propriétaire du cheval et le gérant du club savent que c’est un cheval fou et difficile à gérer, mais ont continué à laisser les gens le monter. Conséquence pour ma fille : elle est à l’hôpital avec une fracture du rein gauche et une fissure au niveau de la pointe de la vertèbre L3. Le propriétaire du club n’a pas appelé les pompiers, c’est moi qui ai dû le faire, il l’a laissé assise sur une chaise alors qu’elle avait très mal. Que dois-je faire, car il n’a fait aucune déclaration d’accident et les médicaux sont à ma charge pour l’instant.

Accident de cheval. Le propriétaire ne veut pas reconnaitre ses torts

Il y a un mois, j’ai eu un accident lors d’une randonnée équestre. Au moment de galoper avec l’accord du propriétaire.  Mon cheval est devenu comme fou, incontrôlable et très rapide malgré mes efforts pour le faire freiner et les cris des autres personnes dont le propriétaire.  Le cheval a fini par baisser la tête et lever les fesses et m’a éjecté. J’ai subi une arthrodèse du dos à la suite d’une fracture vertébrale instable. Une déclaration d’accidents de cheval a été faite auprès du Ranch et auprès d’une assurance que j’ai en France d’autre part. J’ai eu une  réponse très négative de la part de l’assurance du ranch remettant en question mon niveau et ma maîtrise du cheval et qui du coup ne reconnaît pas du tout sa part de responsabilité et donc aucune prise en charge. Je suis actuellement toujours hospitalisé avec un arrêt de travail jusqu’en janvier prochain et une perte de 50% de mon salaire à partir du mois prochain. Avez-vous possibilité  de m’aider svp ? Quel recours puis-je envisager ? Y a-t-il pu être d’autres choses à envisager ?

Préjudice esthétique suite à un accident de cheval

Ma fille a été victime d’un accident de cheval, elle a reçu un coup de sabot dans le visage et en garde une cicatrice assez conséquente. Je voudrais connaitre la procédure à suivre pour demander une indemnisation pour préjudice esthétique auprès de l’assurance sportive. Ainsi, à part le remboursement des cours d’équitation, nous n’avons pas sollicité l’assurance et nous souhaiterions consulter des chirurgiens esthétiques pour voir ce que nous pourrions faire pour elle.

Accident de cheval de mon fils

Lors d’une séance d’équithérapie en individuel, mon fils a subi un accident avec conséquence une double fracture de l’humérus et arrachement du trochin. Le cheval a eu un comportement anormal. Six ans et demi après, une expertise médicale a eu lieu. Pouvez-vous nous aider dans notre démarche.;

Indemnisation d’un accident de cheval

Je voudrais quelques renseignements pour une indemnisation d’assurance pour un accident de cheval de ma fille causé par des chiens de chasse. Le tribunal a décidé autrement et dit qu’il n’y a pas de preuve et que c’étaient des chiens errants. C’est l’assurance qui indemnise, ils nous ont proposé une somme dérisoire vu le handicap de ma fille.
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Accident de cheval causé par un tiers

J’ai été percutée par un cheval qui a échappé à sa cavalière. Bilan : fractures de métatarses, gros hématome pied cheville, deux dents fêlées, double tendinite à l’épaule. Le dossier est en cours avec l’assurance de la FFE qui se retourne contre l’assurance responsabilité civile de la responsable du cheval. Mon état se stabilise avec encore quelques soins dentaires et de la kiné pour l’épaule. Quelle est l’étape suivante pour que je puisse être remboursée des frais restant à ma charge et avoir réparation du préjudice subi ?
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Chute de cheval

Suite à une chute d’accident de cheval.  Celui-ci s’est agacé à cause d’un enfant qui courait sur la plage.  Ce cheval a un problème avec les enfants d’après le directeur. Je l’ai su après l’accident.  Et, je suis la 4ᵉ pers à avoir chuté depuis le début de la saison, c’est-à-dire 10 jours, mais pas du même cheval.  Quel recours ai-je ? ;

Recours suite accident cheval cadre scolaire

Ma fille a fait une chute de cheval occasionnant une triple fracture du bassin. Cette chute a eu lieu lors d’une activité scolaire. Elle était scolarisée en lycée agricole donc une déclaration d’accident du travail a été réalisée. Cependant, je n’ai jamais été contactée par l’assurance de l’école ni du club équestre. J’ai financé tous les frais non remboursés par la SS sans aucune prise en charge des assurances : télévision et internet dans la chambre, achat d’un ordinateur pour suivre des cours à distance (ma fille a été hospitalisée deux mois)… Elle-même a subi de nombreux préjudices physiques et psychologiques. J’ai essayé de gérer le côté assurance, mais étant seule avec une autre enfant à la maison, je me suis concentrée sur les priorités. Ma fille est maintenant adulte et je m’en veux de ne pas pouvoir avoir obtenu une indemnisation contre le propriétaire du cheval pour elle à l’époque. Nous avons conservé tous les justificatifs et documents. Puis-je encore faire quelque chose ?