Comment se faire indemniser d’un accident de la vie avec un cheval ?
Essentiel à retenir
Accident seul à cheval : Si l’accident survient alors que vous êtes seul sur le cheval, sans implication d’un tiers, vous pouvez prétendre à une indemnisation pour les conséquences corporelles si vous avez souscrit une assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV). Cette indemnisation dépendra des termes de votre contrat d’assurance, que ce soit auprès de votre assureur personnel ou via l’assurance proposée par le club équestre fréquenté.
Accident de cheval impliquant un tiers : Lorsqu’un tiers est responsable de l’accident, par exemple si le dommage est causé par le cheval d’un autre, la responsabilité de ce tiers est présumée. Dans ce cas, vous avez droit à une réparation intégrale de votre préjudice en droit commun, nécessitant une évaluation au cas par cas pour déterminer les responsabilités.
Evaluation des responsabilités : Pour les accidents impliquant un tiers, qu’ils surviennent durant un cours ou impliquent un cheval appartenant à quelqu’un d’autre, l’indemnisation n’est pas automatique. Il est nécessaire d’établir clairement la responsabilité, après quoi une indemnisation intégrale du préjudice peut être accordée.
Prévention et Sécurité : Les accidents avec des chevaux peuvent entraîner des préjudices corporels sévères, incluant des traumatismes crâniens et des fractures. Il est crucial d’adopter des mesures de prévention telles que le port d’un casque et d’équipements de protection, ainsi que de recevoir une formation adéquate en équitation.
Procédure post-accident : En cas d’accident, il est essentiel de consulter rapidement un médecin pour évaluer l’étendue des blessures. Contacter un avocat spécialisé dans les accidents équestres est également recommandé pour bénéficier de conseils juridiques pertinents et obtenir une indemnisation appropriée.
Vous avez été victime d’un accident de la vie avec un cheval. Il y a deux cas à considérer : soit c ‘est un accident seul, soit c’est un accident avec un tiers.
Accident seul à cheval
Vous étiez seul sur votre cheval. Personne n’est à mettre en cause. Vous pouvez alors être indemnisé des conséquences corporelles si vous avez souscrit un contrat d’assurance type GAV. Ce peut être auprès de votre assureur. Ce peut être aussi par l’intermédiaire du club dans lequel vous êtes. Quel que soit le cas, il faut récupérer l’ensemble du contrat pour le lire. Vous serez indemnisé en fonction de ce que prévoit le contrat.
Accident de cheval avec un tiers responsable
La responsabilité d’un tiers peut être engagée si c’est par exemple le cheval d’un tiers qui vous a causé le dommage corporel. En ce cas, le tiers est présumé responsable. Vous devez être indemnisé en droit commun, c’est-à-dire, vous avez le droit à la réparation intégrale du préjudice. La responsabilité du tiers peut aussi, pourquoi pas, être engagée, soit, car l’accident de cheval a eu lieu pendant des cours, soit par exemple parce que le cheval sur lequel vous étiez n’était pas à vous. Ce n’est alors pas une indemnisation systématique. Il faudra, au cas par cas, déterminer les responsabilités. Si celles-ci sont reconnues, vous aurez droit à la réparation intégrale du préjudice.
Important à savoir : En complément de ce texte, il est important de préciser que les accidents de cheval peuvent causer des préjudices corporels importants, notamment des traumatismes crâniens, des fractures, des lésions de la colonne vertébrale, etc. Il est donc essentiel de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter ce type d’accident, comme le port d’un casque et d’équipements adaptés, ainsi que de se former à la pratique équestre. En cas d’accident, il est également important de consulter rapidement un médecin pour évaluer l’étendue des blessures et de contacter un avocat spécialisé dans les accidents de cheval pour obtenir des conseils juridiques et une indemnisation adéquate.
Retenir : La responsabilité du propriétaire du cheval est présumée. C'est lui qui doit prouver que c'est de la faute de la victime.
Exemples de questions de victimes suite à une chute de cheval
Obtenir que l’assureur déclare sa responsabilité suite à un accident de cheval
L’objet de mon message est le besoin d’appui/conseil dans le cadre de la prise de charge de préjudices par les assurances suite à l’accident de ma fille. En quelques mots, le contexte :
1) Ma fille a 17 ans.
2) L’accident a eu lieu le 22/2. Elle a reçu un coup de sabot par un cheval dont le propriétaire est assuré.
3) Les conséquences médicales sont : plusieurs fractures de la mâchoire, cicatrices sur le visage, perte de sept dents.
4) Les soins sont en cours et vont durer plusieurs années pour la reconstruction dentaire.
À ce stade, nous sommes toujours en attente de l’assureur du tiers responsable sur l’engagement de sa responsabilité. Il demande toutes les trois semaines des documents supplémentaires pour gagner du temps. Je voudrais savoir comment faire pour l’obliger à se positionner et déclarer sa responsabilité par rapport au cheval sachant que j’ai lu sur votre site que le propriétaire du cheval est présumé responsable.
Chute de cheval lors d’une balade
Lors d’une randonnée équestre le cheval s’est mis à galoper. J’ai fait une chute. Il en résulte une déchirure de 17cm du muscle fessier et volumineux hématome. J’ai demandé au responsable de faire une déclaration. A ce jour je n’ai aucune réponse de sa part. Quels sont mes recours ? Qui dois je contacter ? Depuis je suis en arrêt de travail.
Séquelles suite à accident de la vie, chute de cheval
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Indemnisation accident de la vie, accident de cheval
Suite à un accident à cheval en décembre, l’expertise vient enfin de se finir concernant mes séquelles et l’assurance accident de la vie. Je viens de recevoir le compte rendu du médecin expert et les conclusions définitives :
Incapacité permanente par accident : 15% selon le barème du droit commun.
J’ai lu vos articles, et avant de contacter l’assurance, j’aimerais donc savoir de façon concrète à combien je dois percevoir ? Car l’assurance m’a beaucoup baladé donc je ne veux pas me faire avoir..
Accident de loisir à cheval
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Accident à cheval
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Déclaration assurance accident à cheval
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Chute de cheval
Ma fille est tombée de cheval, le cheval a volontairement levé le train arrière est baissé sa tête pour la faire tomber. Le propriétaire du cheval et le gérant du club savent que c’est un cheval fou et difficile à gérer, mais ont continué à laisser les gens le monter. Conséquence pour ma fille : elle est à l’hôpital avec une fracture du rein gauche et une fissure au niveau de la pointe de la vertèbre L3. Le propriétaire du club n’a pas appelé les pompiers, c’est moi qui ai dû le faire, il l’a laissé assise sur une chaise alors qu’elle avait très mal. Que dois-je faire, car il n’a fait aucune déclaration d’accident et les médicaux sont à ma charge pour l’instant.
Accident de cheval. Le propriétaire ne veut pas reconnaitre ses torts
Il y a un mois, j’ai eu un accident lors d’une randonnée équestre. Au moment de galoper avec l’accord du propriétaire. Mon cheval est devenu comme fou, incontrôlable et très rapide malgré mes efforts pour le faire freiner et les cris des autres personnes dont le propriétaire. Le cheval a fini par baisser la tête et lever les fesses et m’a éjecté. J’ai subi une arthrodèse du dos à la suite d’une fracture vertébrale instable. Une déclaration d’accidents de cheval a été faite auprès du Ranch et auprès d’une assurance que j’ai en France d’autre part. J’ai eu une réponse très négative de la part de l’assurance du ranch remettant en question mon niveau et ma maîtrise du cheval et qui du coup ne reconnaît pas du tout sa part de responsabilité et donc aucune prise en charge. Je suis actuellement toujours hospitalisé avec un arrêt de travail jusqu’en janvier prochain et une perte de 50% de mon salaire à partir du mois prochain. Avez-vous possibilité de m’aider svp ? Quel recours puis-je envisager ? Y a-t-il pu être d’autres choses à envisager ?
Préjudice esthétique suite à un accident de cheval
Ma fille a été victime d’un accident de cheval, elle a reçu un coup de sabot dans le visage et en garde une cicatrice assez conséquente. Je voudrais connaitre la procédure à suivre pour demander une indemnisation pour préjudice esthétique auprès de l’assurance sportive. Ainsi, à part le remboursement des cours d’équitation, nous n’avons pas sollicité l’assurance et nous souhaiterions consulter des chirurgiens esthétiques pour voir ce que nous pourrions faire pour elle.
Accident de cheval de mon fils
Indemnisation d’un accident de cheval
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Accident de cheval causé par un tiers
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Chute de cheval
Recours suite accident cheval cadre scolaire