Accident de la vie causé par un cheval

Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Accident de la vie causé par un cheval

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

 

Comment se faire indemniser d’un accident de la vie avec un cheval ?

Vous avez été victime d’un accident de la vie avec un cheval. Il y a deux cas à considerer : soit c ‘est un accident seul, soit c’est un accident avec un tiers.

Accident seul à cheval

Vous êtiez seul sur votre cheval. Personne n’est à mettre en cause. Vous pouvez alors être indemnisé des conséquences corporelles si vous avez souscrit un contrat d’assurance type GAV. Ce peut être auprès de votre assureur . Ce peut être aussi par l’intermédiaire du club dans lequel vous êtes. Quelque soit le cas il faut récuperer l’ensemble du contrat pour le lire. Vous serez indemnisé en fonction de ce que prévoit le contrat.

Accident de cheval avec un tiers responsable

La responsabilité d’un tiers peut être engagée si c’est par exemple le cheval d’un tiers qui vous a causé le dommage corporel. En ce cas le tiers est présumé responsable. Vous devez être indemnisé en droit commun, c’est à dire vous avez le droit à la réparation intégrale du préjudice. La responsabilité du tiers peut aussi , pourquoi pas être engagée soit car l’accident de cheval a eu lieu pendant des cours, soit par exemple parceque le cheval sur lequel vous êtiez n’était pas à vous. Ce n’est alors pas une indemnisation systématique. Il faudra au cas par cas déterminer les responsabilités. Si celles-ci sont reconnues vous aurez droit à la réparation intégrale du préjudice.

Exemple de question de victime suite à une chute de cheval

Obtenir que l’assureur déclare sa responsabilité suite à un accident de cheval

L’objet de mon message est le besoin d’appui/conseil dans le cadre de la prise de charge de préjudices par les assurances suite à l’accident de ma fille. En quelques mots, le contexte :
1)  Ma fille a 17 ans.
2) L’accident a eu lieu le 22/2. Elle a reçu un coup de sabot par un cheval dont le propriétaire est assuré.
3) Les conséquences médicales sont : plusieurs fractures de la mâchoire, cicatrices sur le visage, perte de 7 dents.
4) Les soins sont en cours et vont durer plusieurs années pour la reconstruction dentaire.
A ce stade, nous sommes toujours en attente de l’assureur du tiers responsable sur l’engagement de sa responsabilité. Il demande toutes les 3 semaines des documents supplémentaires pour gagner du temps. Je voudrais savoir comment faire pour l’obliger à se positionner et déclarer sa responsabilité sachant que j’ ai lu sur votre site que le propriétaire du cheval est présumé responsable.

Mettre en cause le responsable consiste à lui écrire officiellement

A retenir : 
La responsabilité du propriétaire du cheval est présumée.
 C'est lui qui doit prouver que c'est de la faute de la victime.

Exemples de questions de victimes suite à une chute de cheval

Chute de cheval lors d’une balade

Lors d’une randonnée équestre le cheval s’est mis à galoper. J’ai fait une chute. Il en résulte une déchirure de 17cm du muscle fessier et volumineux hématome. J’ai demandé au responsable de faire une déclaration. A ce jour je n’ai aucune réponse de sa part. Quels sont mes recours ? Qui dois je contacter ? Depuis je suis en arrêt de travail.

Séquelles suite à accident de la vie chute de cheval

J’ai été adhérente au Club Hippique à l’époque (mineur), j’ai subit une première chute à cheval et une seconde. Ainsi, cela a entrainé l’arrêt de mes fréquentations au cours du samedi. De ces faits, la priorité de mes parents a été la prise en charge de mes soins. Il en résulte donc des séquelles, une gestion des douleurs au quotidien avec une continuité de soins et des conséquences sur ma scolarité. L’accident de cheval avait été signalé oralement, aucune démarche écrite n’ avait été faite. En mars dernier, un courrier a été adressé au centre équestre en L.R avec accusé de réception en demandant la mise en œuvre de la responsabilité civile du Centre Équestre et demander les coordonnés de l’assurance. Je n’ai eu aucun retour. L’assurance habitation a été contacté et dit que la demande est hors délai, déclaration non faite dans les temps. Dans cette situation, y a t’il un autre recours ou démarche juridique à faire contre le responsable ?
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Indemnisation accident de la vie accident de cheval

Suite à un accident à cheval en décembre, l’expertise vient enfin de se finir concernant mes séquelles et l’assurance accident de la vie. Je viens de recevoir le compte rendu du médecin expert et les conclusions définitives :
Incapacité permanente par accident : 15% selon le barème du droit commun.
J’ai lu vos articles, et avant de contacter l’assurance, j’aimerais donc savoir de façon concrète à combien je dois percevoir ? Car l’assurance m’a beaucoup baladé donc je ne veux pas me faire avoir.
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Accident de loisir à cheval

J’ai eu un accident d’attelage avec mon cheval. Il a eu peur d’un tracteur mais le conducteur n’a pas été mis en cause car il n’y a pas eu d’accrochage, les gendarmes n’ont pas fait de rapport. J’ai fait une déclaration à mon assurance GAV, il va me rester des séquelles à la cheville gauche ainsi qu’à la jambe droite. Je dois voir un rhumatologue début novembre ensuite je prendrai rendez-vous avec mon médecin traitant pour la consolidation. Comme me l’a dit mon assurance, en cas de séquelles je serais convoquée devant un expert. Je pense qu’il faut que je me fasse assister d’un médecin. Pouvez-vous me dire comment je dois procéder ? Dois-je prendre un premier RDV vous avec un médecin de recours afin qu’il prenne connaissance de mon dossier ? Est-ce lui qui évalue les différents préjudices ou dois-je faire intervenir une autre personne (avocat, …)

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Accident à cheval

Je vous écris pour vous demander un conseil, suite à un accident que j’ai subi lors d’une randonnée à cheval le 26 septembre. J’avais réservé cette randonnée à travers une agence spécialisée en la matière. La prestation était ensuite effectuée par le centre équestre du touquet paris plage. Lors de cette randonnée, je suis tombée de mon cheval car il est devenu incontrolâble et me suis cassé la clavicule (je suis immobilisée pour 6 semaines). Une autre cavalière du groupe est tombée aussi, et nous avons toutes les deux été emmenées aux urgences. Une 3eme cavalière est tombée un peu après, mais n’a pas eu besoin de soins. Je suis consciente que toute randonnée à cheval implique un risque de chute. Cependant, je pense que dans notre cas, les conditions de sécurité n’étaient pas réunies pour assurer une randonnée sereine:
– les conditions météo étaient difficiles ce jour-là (vent fort, pluie, ce qui excite les chevaux). La veille de la randonnée, je m’étais demandé si le club équestre allait annuler la randonnée à cause de la météo, mais ça n’a pas été le cas.
– les chevaux mis à notre disposition étaient jeunes (entre 2 et 5 ans) et donc difficiles à tenir, et particulièrement nerveux ce jour-là.
– les chevaux avaient des filets sans mors, ce qui les rendait encore plus difficiles à contrôler.
Compte tenu de tous ces facteurs, la monitrice aurait dû être plus attentive et s’adapter aux conditions, et même ralentir le rythme. De plus, sa gestion de l’incident a été assez mauvaise (elle n’est pas allée voir les blessées après leurs chutes et a appelé le centre équestre avant de connaitre la gravité des blessures et d’appeler les pompiers…). Je fais appel à vous pour savoir à qui je dois m’adresser pour faire une réclamation: à l’agence Randocheval avec qui j’ai signé le contrat ou au centre équestre? Combien de temps ai-je pour leur envoyer une lettre de réclamation ?