Accident de la vie causé par un cheval

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Accident de la vie causé par un cheval

 « Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

 

Comment se faire indemniser d’un accident de la vie avec un cheval ?

Vous avez été victime d’un accident de la vie avec un cheval. Il y a deux cas à considerer : soit c ‘est un accident seul, soit c’est un accident avec un tiers.

Accident seul à cheval

Vous êtiez seul sur votre cheval. Personne n’est à mettre en cause. Vous pouvez alors être indemnisé des conséquences corporelles si vous avez souscrit un contrat d’assurance type GAV. Ce peut être auprès de votre assureur . Ce peut être aussi par l’intermédiaire du club dans lequel vous êtes. Quelque soit le cas il faut récuperer l’ensemble du contrat pour le lire. Vous serez indemnisé en fonction de ce que prévoit le contrat.

Accident de cheval avec un tiers responsable

La responsabilité d’un tiers peut être engagée si c’est par exemple le cheval d’un tiers qui vous a causé le dommage corporel. En ce cas le tiers est présumé responsable. Vous devez être indemnisé en droit commun, c’est à dire vous avez le droit à la réparation intégrale du préjudice. La responsabilité du tiers peut aussi , pourquoi pas être engagée soit car l’accident de cheval a eu lieu pendant des cours, soit par exemple parceque le cheval sur lequel vous êtiez n’était pas à vous. Ce n’est alors pas une indemnisation systématique. Il faudra au cas par cas déterminer les responsabilités. Si celles-ci sont reconnues vous aurez droit à la réparation intégrale du préjudice.

Obtenir que l’assureur déclare sa responsabilité suite à un accident de cheval

L’objet de mon message est le besoin d’appui/conseil dans le cadre de la prise de charge de préjudices par les assurances suite à l’accident de ma fille. En quelques mots, le contexte :
1)  Ma fille a 17 ans.
2) L’accident a eu lieu le 22/2. Elle a reçu un coup de sabot par un cheval dont le propriétaire est assuré.
3) Les conséquences médicales sont : plusieurs fractures de la mâchoire, cicatrices sur le visage, perte de 7 dents.
4) Les soins sont en cours et vont durer plusieurs années pour la reconstruction dentaire.
A ce stade, nous sommes toujours en attente de l’assureur du tiers responsable sur l’engagement de sa responsabilité. Il demande toutes les 3 semaines des documents supplémentaires pour gagner du temps. Je voudrais savoir comment faire pour l’obliger à se positionner et déclarer sa responsabilité sachant que j ai lu sur votre site que le propriétaire du cheval est présumé responsable.

Séquelles suite à accident de la vie chute de cheval

J’ai été adhérente au Club Hippique à l’époque (mineur), j’ai subit une première chute à cheval et une seconde. Ainsi, cela a entrainé l’arrêt de mes fréquentations au cours du samedi. De ces faits, la priorité de mes parents a été la prise en charge de mes soins. Il en résulte donc des séquelles, une gestion des douleurs au quotidien avec une continuité de soins et des conséquences sur ma scolarité. L’accident de cheval avait été signalé oralement, aucune démarche écrite n’ avait été faite. En mars dernier, un courrier a été adressé au centre équestre en L.R avec accusé de réception en demandant la mise en œuvre de la responsabilité civile du Centre Équestre et demander les coordonnés de l’assurance. Je n’ai eu aucun retour. L’assurance habitation a été contacté et dit que la demande est hors délai, déclaration non faite dans les temps. Dans cette situation, y a t’il un autre recours ou démarche juridique à faire contre le responsable ?

Mettre en cause le responsable consiste à lui écrire officiellement

A retenir : 
La responsabilité du propriétaire du cheval est présumée.
 C'est lui qui doit prouver que c'est de la faute de la victime.