Barèmes calcul indemnisation accident de la route, de la vie GAV,  oniam, crci, etc…

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Essentiel à retenir

Barèmes indicatifs et contrat d’assurance : Les barèmes de calcul d’indemnisation varient selon le type de préjudice (accident de la route, accident de la vie, etc.). Pour les accidents de la route, les victimes non fautives peuvent se référer à un barème indicatif, tandis que l’indemnisation des accidents de la vie dépend souvent des conditions spécifiées dans le contrat d’assurance GAV.

Préjudice esthétique et souffrances endurées : Il existe des tendances jurisprudentielles pour l’indemnisation du préjudice esthétique et des souffrances endurées, bien qu’aucun barème officiel ne soit fixé. Les juges ont la liberté de déterminer le montant de l’indemnisation en s’appuyant sur les pratiques régionales.

Déficit fonctionnel permanent (DFP) : Le DFP, également connu sous le nom d’AIPP ou d’IPP, n’a pas de barème officiel. Le montant de l’indemnisation est déterminé par le juge, qui prend en compte les spécificités de chaque cas.

Préjudice moral et autres postes de préjudice : L’indemnisation du préjudice moral suit une tendance jurisprudentielle sans barème officiel. Les barèmes indicatifs existent pour d’autres postes de préjudice, tels que le préjudice scolaire, le préjudice sexuel, et le préjudice moral, reflétant une certaine cohérence dans l’indemnisation.

Indemnisation par l’Oniam et la CRCI : Il n’existe pas de barème officiel pour l’indemnisation par l’Oniam ou dans le cadre de la CRCI, cette dernière étant une commission de conciliation. Toutefois, l’Oniam applique son propre barème, qui peut différer de la pratique habituelle, soulignant l’importance d’une évaluation attentive et de la contestation en cas d’offre jugée insuffisante.

À savoir sur le barème indemnisation de l’accident de la route

Il nous est souvent demandé à l’association AIVF les barèmes de calcul de préjudices. Nous avons regroupé les différents barèmes pour le calcul de l’indemnisation. Voir exemple d’indemnisation du préjudice corporel.

Nous indiquons le barème indicatif d’indemnisation accident de la route. Toutefois, celui-ci ne concerne que les victimes autres qu’un conducteur d’un véhicule terrestre à moteur ayant commis une faute de nature à rendre nul son droit à indemnisation. Pour celui-ci, la seule façon d’être indemnisé est d’avoir une garantie conducteur. Il convient donc de lire le contrat pour comprendre comment l’indemnisation y est prévue.

À savoir sur le calcul d’indemnisation accident de la vie ou GAV (garantie des accidents de la vie)

En fait, pour l’indemnisation de l’accident de la vie dans le cadre d’une GAV tout dépend du contenu du contrat d’assurances. Il convient de récupérer une copie complète du contrat d’assurance, conditions particulières et conditions générales, et de lire attentivement celui-ci. C’est le contrat qui fait loi pour les parties. Le calcul d’indemnisation dépendra donc de ce qui est indiqué au contrat GAV.

À savoir sur le barème de calcul du préjudice esthétique

En fait, il existe des tendances jurisprudentielles de l’indemnisation du préjudice esthétique. Nous vous donnons un barème représentatif de celles-ci.

À savoir sur le barème de calcul des souffrances endurées

Nous indiquons un barème indicatif du calcul des souffrances endurées. Il n’existe aucun barème officiel. L’important est que le calcul d’indemnisation se rapproche de ce qui se pratique dans votre région au niveau du tribunal. Le juge est en effet libre de fixer le montant de l’indemnisation des souffrances endurées.

À savoir sur le barème du déficit fonctionnel permanent DFP

Nous indiquons un barème indicatif du calcul de déficit fonctionnel permanent. Le déficit fonctionnel permanent est le même poste de préjudice que l’AIPP, le même que l‘IPP. Ce sont les noms qui ont changé au fur et à mesure du temps. Il n’y a aucun barème officiel du calcul du DFP. Le juge est libre de fixer le montant de l’indemnisation.

À savoir sur le barème d’indemnisation du préjudice moral

Nous vous indiquons le barème indicatif de l’indemnisation du préjudice moral. Il n’existe aucun barème officiel, le principe étant que le juge est libre. Il n’en demeure pas vrai qu’il y a quand même une tendance dans l’indemnisation du préjudice moral. C’est ce qu’on appelle la jurisprudence.

À savoir sur le montant d’indemnisation de l’Oniam

Le législateur n’a rien prévu concernant un éventuel barème d’indemnisation par l’Oniam. Au sujet de la CRCI, il faut savoir qu’il n’existe pas de barème CRCI puisque c’est une commission de conciliation, pas un organisme payeur. L’Oniam a fait son propre barème d’indemnisation. Pourquoi pas, mais ce qui est curieux est qu’il est bien inférieur à ce qui se pratique habituellement… Nous ne savons pas qui est responsable de cette anormalité. Il n’en reste pas moins que les représentants du peuple avaient dans l’idée d’indemniser correctement les Victimes, sinon ils auraient prévu un barème dans la loi.

À savoir sur les barèmes d’indemnisation du préjudice scolaire

L’indemnisation est également libre pour ce poste de préjudice. Nous vous donnons sous forme de barème la tendance d’indemnisation du préjudice scolaire ou de formation.

À savoir sur le barème d’indemnisation du préjudice sexuel

Nous vous proposons un barème indicatif d’indemnisation du préjudice sexuel. C’est la tendance. Chaque cas est particulier et peut se discuter.

Retenir : 
Il n'existe pas de barème officiel d'indemnisation. 
Tous les barèmes qui existent ne sont que le reflet
 des tendances des décisions des juges dans chaque matière