Pour toutes vos questions Association Accident de la route est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
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Barèmes calcul indemnisation accident de la route, de la vie GAV, oniam, crci, infection nosocomiale, agression, aléa thérapeutique, souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, préjudice moral, aipp
Il nous est souvent demandé à l’association AIVF les barèmes de calcul de préjudices.
Nous avons regroupé les différents barèmes pour le calcul de l’indemnisation .
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A savoir sur le barème indemnisation de l’accident de la route
Nous indiquons le barème indicatif d’indemnisation accident de la route.
Toutefois celui-ci ne concerne que les victimes autres qu’un conducteur d’un véhicule terrestre à moteur ayant commis une faute de nature à rendre nul son droit à indemnisation.
Pour celui-ci la seule façon d’être indemnisé est d’avoir une garantie conducteur.
Il convient donc de lire le contrat pour comprendre comment l’indemnisation y est prévue.
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A savoir sur le calcul d’indemnisation accident de la vie ou GAV ( garantie des accidents de la vie )
En fait pour l’indemnisation de l’accident de la vie dans le cadre d’une GAV tout dépend du contenu du contrat d’assurances.
Il convient de récupérer une copie complète du contrat d’assurance, conditions particulières et conditions générales , et de lire attentivement celui-ci.
C’est le contrat qui fait loi pour les parties.
Le calcul d’indemnisation dépendra donc de ce qui est indiqué au contrat GAV.
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A savoir sur le barème de calcul du préjudice esthétique
En fait il existe des tendances jurisprudentielles de l’indemnisation du préjudice esthétique. Nous vous donnons un barème représentatif de celles-ci.
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A savoir sur le barème de calcul des souffrances endurées
Nous indiquons un barème indicatif du calcul des souffrances endurées.
Il n’existe aucun barème officiel.
L’important est que le calcul d’indemnisation se rapproche de ce qui se pratique dans votre région au niveau du tribunal.
Le juge est en effet libre de fixer le montant de l’indemnisation des souffrances endurées.
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A savoir sur le barème du déficit fonctionnel permanent DFP
Nous indiquons un barème indicatif du calcul de déficit fonctionnel permanent.
Le déficit fonctionnel permanent est le même poste de préjudice que l’AIPP, le même que l‘IPP.
Ce sont les noms qui ont changés au fur et à mesure du temps.
Il n’y a aucun barème officiel du calcul du DFP. le juge est libre de fixer le montant de l’indemnisation.
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A savoir sur le barème d’indemnisation du préjudice moral
Nous vous indiquons le barème indicatif de l’indemnisation du préjudice moral.
Il n’existe aucun barème officiel, le principe étant que le juge est libre.
Il n’en demeure pas vrai qu’il y a quand même une tendance dans l’indemnisation du préjudice moral.
C’est ce qu’on appelle la jurisprudence.
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A savoir sur le montant d’indemnisation de l’Oniam
Le législateur n’a rien prévu concernant un éventuel barème d’indemnisation par l’Oniam.
Concernant la CRCI il faut savoir qu’il n’existe pas de barème CRCI puisque c’est une commission de conciliation, pas un organisme payeur.
L’Oniam a fait son propre barème d’indemnisation.
Pourquoi pas, mais ce qui est curieux est qu’il est bien inférieur à ce qui se pratique habituellement….
Nous ne savons pas qui est responsable de cette anormalité.
Il n’en reste pas moins que les représentants du peuple avaient dans l’idée d’indemniser correctement les Victimes sinon ils auraient prévu un barème dans la loi…..
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A savoir sur les barèmes d’indemnisation du préjudice scolaire
L’indemnisation est également libre pour ce poste de préjudice.
Nous vous donnons sous forme de barème la tendance d’indemnisation du préjudice scolaire ou de formation.
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A savoir sur le barème d’indemnisation du préjudice sexuel
Nous vous proposons un barème indicatif d’indemnisation du préjudice sexuel.
C’est la tendance. Chaque cas est particulier et peut se discuter.
Voir exemple d’indemnisation du préjudice corporel
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