Barèmes calcul indemnisation accident de la route, de la vie GAV, oniam, crci, infection nosocomiale, agression, aléa thérapeutique, souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, préjudice moral, aipp
Il nous est souvent demandé à l’association AIVF les barèmes de calcul de préjudices. Nous avons regroupé les différents barèmes pour le calcul de l’indemnisation. Voir exemple d’indemnisation du préjudice corporel.
A savoir sur le barème indemnisation de l’accident de la route
A savoir sur le calcul d’indemnisation accident de la vie ou GAV ( garantie des accidents de la vie )
A savoir sur le barème de calcul du préjudice esthétique
A savoir sur le barème de calcul des souffrances endurées
A savoir sur le barème du déficit fonctionnel permanent DFP
| A savoir sur le barème d’indemnisation du préjudice moral
A savoir sur le montant d’indemnisation de l’Oniam
A savoir sur les barèmes d’indemnisation du préjudice scolaire
A savoir sur le barème d’indemnisation du préjudice sexuel
|
A retenir : Il n'existe pas de barèmes officiels d'indemnisation. Tous les barèmes qui existent ne sont que le reflet des tendances des décisions des juges dans chaque matière
Exemple de question de victime sur le calcul de l’indemnisation
A quel montant peut on calculer le préjudice ?
Mon fils avait 16 mois au moment des faits suite a un accident domestique, il est parti aux urgences pour une plaie frontale aux urgences pediatrique. A la suite des soins il a été suturé sans exploration laissant un bout de verre de 1cm et de la poudre de verre.que nous avons remarqué 3 mois apres la prise en charge. Il était gricheux et pleure tt le temps à la suite de ça nous avons constaté qu il se frottait le front apres une visite chez notre generaliste nous avons fais des examens et nous avons constaté cette negligence. Il est repassé au bloc avec notre chirurgien maxilo facial de notre famille. mais heureusement nous avons eu l’intelligence d’esprit de remarquer que notre enfant était pas bien . Alors ma question est la suivante : que puis- je faire fasse à cette erreur medicale monumentale aux urgences pediatriques et a combien s’élève ce genre de faute ? Sachant que mon fils est resté 3 mois à souffrir à l’âge de 16 mois et nous avons du prendre des jours d’enfant malade et payer toute les interventions par la suite generaliste, echographie, anesthesite et opération.