CRCI CCI Bourgogne-Franche-Comté Côte-d’Or (21) Doubs (25) Jura (39) Nièvre (58) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Yonne (89) Territoire de Belfort (90)

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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

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❓ FAQ — Adresse CCI Auvergne-Rhône-Alpes (CRCI/CCI)

1) Quelle est la CCI compétente pour l’Auvergne-Rhône-Alpes ?
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) régionale Auvergne-Rhône-Alpes, basée à Lyon, traite les dossiers des 12 départements de la région.
2) Quels départements couvre la CCI AURA ?
Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69D), Métropole de Lyon (69M), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
3) Quelle est l’adresse postale de la CCI AURA ?
Commission de Conciliation et d’Indemnisation – Auvergne-Rhône-Alpes
235, cours Lafayette
69451 Lyon Cedex 06
4) Quels sont les contacts utiles ?
Tél. : 04 72 84 04 50
E-mail : rh-alp@commissions-crci.fr
Conseil : joignez toujours vos coordonnées complètes et la référence de dossier si vous en avez une.
5) Y a-t-il des antennes locales par département ?
Le traitement est régionalisé : l’instruction est centralisée à Lyon pour tous les départements AURA. Les échanges se font par courrier, e-mail et convocation à expertise si besoin.
6) Comment présenter l’adresse sur mon envoi LRAR ?
Indiquez : « CCI Auvergne-Rhône-Alpes – Saisine », vos nom/prénom, l’objet (accident médical/infection nosocomiale), et joignez une liste des pièces annexées.
7) Où trouver le formulaire de saisine ?
Sur le site de l’ONIAM (« Trouver ma commission / Formulaires ») ou auprès du secrétariat de la CCI AURA par e-mail.
8) Quelles pièces joindre au premier envoi ?
Formulaire signé, copie d’identité, dossier médical (comptes rendus, examens), certificats, justificatifs de pertes de revenus/frais, récit chronologique des faits.
9) Puis-je déposer seul mon dossier ?
Oui, mais l’assistance d’un médecin-conseil de victimes et d’un avocat spécialisé est vivement recommandée pour éviter une sous-évaluation (réseau AIVF disponible).
10) Les coordonnées changent-elles parfois ?
Oui. Avant tout envoi, faites une vérification de dernière minute (secrétariat CCI AURA / portail ONIAM) et conservez vos accusés (e-mail et LRAR).


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1) Pour les dossiers survenus en Bourgogne

Départements : Côte-d’Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89).
Adresse / accueil administratif :
235 cours Lafayette, 69451 LYON Cedex 6
Tél. : 04 72 84 04 50
Mail : bourgogne@commissions-crci.fr.

2) Pour les dossiers survenus en Franche-Comté

Départements : Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90).
Adresse / accueil administratif :
3 rue de Turique, BP 40340, 54006 NANCY Cedex
Tél. : 03 83 57 46 00
Mail : f-c@commissions-crci.fr.

voir autres adresses CRCI

Vous pensez déposer un dossier d’indemnisation auprès de la CRCI ?
Nous vous recommandons de prendre connaissance du site spécial CRCI
proposé par l’AIVF sur la Commission de Conciliation et d’Indemnisation


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CRCI Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or (21) Doubs (25) Jura (39) Nièvre (58) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Yonne (89) Territoire de Belfort (90)

Attention : PACTE DUO CRCI Bourgogne-Franche-Comté Côte-d’Or (21) Doubs (25) Jura (39) Nièvre (58) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Yonne (89) Territoire de Belfort (90) : Si vous pensez avoir besoin d’un médecin expert et/ ou d’un avocat corporel
– si les conséquences de votre accident sont importantes et que votre choix est de rechercher un médecin expert et un avocat, alors…
– laissez un message dans le formulaire suivant.
L’AIVF a prévu le PACTE DUO CRCI .  Dans ce cadre là nous vous proposerons une « équipe Avocat-Médecin EXPERT » dans votre région. Ces professionnels ont l’habitude d’oeuvrer ensemble devant la CRCI ce qui est fondamental pour un dossier d’indemnisation.

PACTE DUO CRCI Bourgogne-Franche-Comté Côte-d’Or (21) Doubs (25) Jura (39) Nièvre (58) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Yonne (89) Territoire de Belfort (90) :

Indiquez le nom de votre ville et un petit résumé de ce qui vous est arrivé.

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    Sujet de votre message

    Votre message

    Pour ne pas vous tromper rendez vous dans la rubrique AIVF aide CRCI. En une seule page nous avons indiqué précisément comment procéder pour déposer un dossier auprès de votre CRCI ( Ici Bagnolet  ). Vous n’êtes pas obligé de vous adjoindre un médecin expert de victimes. Si toutefois c’est votre souhait, veuillez vous rendre dans la rubrique recherche médecin expert à Bagnolet. En cas d’accident médical ( faute médicale, erreur médicale, infection nosocomiale ou affection iatrogène ) pour l’Association AIVF le mieux est dans un premier temps de déposer un dossier à la CRCI commission de conciliation et d’indemnisation. La commission rendra un avis et tentera une conciliation après expertise médicale. Si l’avis est positif, il conviendra ensuite de faire le recours en indemnisation auprès de l’organisme responsable. Compter huit mois entre le moment où  le dossier est déposé et le moment où vous aurez l’avis définitif de la commission. Compter quatre mois de plus le temps de négocier les indemnités.

    Comment saisir la CRCI CCI Bourgogne-Franche-Comté Côte-d’Or (21) Doubs (25) Jura (39) Nièvre (58) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Yonne (89) Territoire de Belfort (90) ?

    Vous n’êtes pas obligé de vous adjoindre un médecin expert de victimes. Si toutefois c’est votre souhait, veuillez vous rendre dans la rubrique recherche médecin expert. En cas d’accident médical ( faute médicale, erreur médicale, infection nosocomiale ou affection iatrogène ) pour l’Association AIVF le mieux est dans un premier temps de déposer un dossier à la CRCI commission de conciliation et d’indemnisation. La commission rendra un avis et tentera une conciliation après expertise médicale. Si l’avis est positif, il conviendra ensuite de faire le recours en indemnisation auprès de l’organisme responsable. Compter huit mois entre le moment où  le dossier est déposé et le moment où vous aurez l’avis définitif de la commission. Compter quatre mois de plus le temps de négocier les indemnités.

    PACTE DUO CRCI Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or (21) Doubs (25) Jura (39) Nièvre (58) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Yonne (89) Territoire de Belfort (90)

    A retenir : 
Si vous avez besoin d'un avocat en corporel et d'un médecin expert de victimes 
devant la CRCI Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or (21) Doubs (25) Jura (39) Nièvre (58) 
Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Yonne (89) Territoire de Belfort (90), Laissez nous un message.