Avocat Victimes Aléa Thérapeutique

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Réseau Avocats AIVF  Aléa Thérapeutique

La Loi du 4 Mars 2002 dite Loi Kouchner prévoit une indemnisation non seulement en cas de faute mais aussi en cas d’aléa thérapeutique. La part de hasard, appelée Aléa Thérapeutique, peut être définie comme étant « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne peut être maîtrisé » selon l’auteur Pierre Sargos.

Aléa Thérapeutique et Recherche d’Avocat : Guide

L’aléa thérapeutique représente un des aspects les plus complexes du droit médical. Il se réfère à une complication imprévue survenant lors d’un acte médical, sans qu’aucune faute ne soit imputée au professionnel de santé. La Loi du 4 Mars 2002, souvent appelée Loi Kouchner, a introduit un cadre légal permettant l’indemnisation des victimes d’aléa thérapeutique, soulignant ainsi la reconnaissance d’un préjudice même en l’absence de faute médicale. Voici un bref aperçu explicatif et des questions fréquentes des victimes cherchant à se faire représenter par un avocat spécialisé.

Compréhension de l’Aléa Thérapeutique

• Définition : L’aléa thérapeutique survient lorsqu’un risque médical peu probable et incontrôlable se réalise, malgré le respect des standards de soins par le praticien.
• Cadre légal : La loi Kouchner offre un mécanisme d’indemnisation pour ces situations, en mettant l’accent sur la protection des patients et la reconnaissance de leur préjudice.

Recherche d’Avocat Spécialisé

Pour naviguer dans le complexe système d’indemnisation et défendre leurs droits, les victimes d’aléa thérapeutique peuvent avoir besoin de l’assistance d’un avocat spécialisé. Ce professionnel du droit les aidera à :

• Comprendre les nuances de leur cas,
• Rassembler la documentation nécessaire,
• Engager les procédures auprès des instances appropriées, comme l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM),
• Négocier une indemnisation juste et équitable.

A retenir : 
L'avocat spécialisé en aléa thérapeutique de l'AIVF 
respecte les chartes de l'AIVF dont le but est de permettre à la victime 
d'avoir une qualité de travail tant au niveau technique qu'au niveau humain.

Exemples questions de victimes sur l’aléa thérapeutique et la recherche d’un avocat

Alea thérapeutique

J’ai subie le 25 août dernier une abdominoplastie. Après quelques jours il y a eu des complications particulièrement handicapantes puisque je ne peux actuellement pas exercer mon activité. J’ai une plaie chronique (trou dans le ventre) et des soins infirmiers tous les jours. Je souhaite être indemnisée et aurait besoin d’un avocat qui s’y connait en aléa thérapeutique.

Opération prothèse : Aléa ou faute ?

J’ai été opéré de prothèse de genou droite j’ai passé 6;mois dans une clinique. J’avais rendez vous avec chirurgien pour  une examen de contrôle il m’a hospitalisé en urgence pour opération de tandon et les muscle, ils m’ont opéré sans m’endormir avec une autre chirurgien. J’ai été hospitalisé dans une maison rééducation et  mon genou n’a pas bougé pendant 2 mois. J’ai été voir le médecin pour contrôle :  il a fait une radio et il m’a dit ca va mais depuis je peux pas lever la jambe droite et sans me faire radio. Il dit que le tendon est déchiré et j’ai très mal aux prothèses et je ne peux pas marcher et médecin dit il peut rien faire. Il me dit que c’est un aléa thérapeutique. Je cherche donc un avocat spécialisé en aléa thérapeutique pour faire valoir mes droits.

Questions Fréquentes de Victimes Cherchant un Avocat

1. Comment trouver un avocat spécialisé dans l’indemnisation des victimes d’aléa thérapeutique ?
2. Quelles informations et documents dois-je préparer avant de consulter un avocat pour une affaire d’aléa thérapeutique ?
3. Quel est le rôle de l’avocat dans le processus d’indemnisation pour aléa thérapeutique ?
4. Est-il possible de contester une décision de l’ONIAM concernant l’indemnisation d’un aléa thérapeutique avec l’aide d’un avocat ?
5. Quels sont les frais associés à l’engagement d’un avocat pour une affaire d’aléa thérapeutique, et sont-ils couverts par l’indemnisation ?