Avocat Victimes Aléa Thérapeutique

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Réseau Avocats AIVF Aléa Thérapeutique

La Loi du 4 Mars 2002 dite Loi Kouchner prévoit une indemnisation non seulement en cas de faute mais aussi en cas d’aléa thérapeutique. La part de hasard, appelée Aléa Thérapeutique, peut être définie comme étant « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne peut être maîtrisé » selon l’auteur Pierre Sargos.

Aléa Thérapeutique Définition

Est considéré comme Aléa Thérapeutique l’accident médical survenu sans responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé. L 1141-I, II du CSP : Un accident médical (Aléa Thérapeutique) ouvre droit à la réparation des préjudices du patient au titre de la solidarité nationale lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, et qu’ils ont donc eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé, comme de l’évolution prévisible de celui-ci. L’Aléa Thérapeutique n’est indemnisé que lorsque son caractère de gravité fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurée en tenant compte notamment du taux d’I.P.P ou de la durée de l‘I.T.T.

Oniam Indemnisation Aléa Thérapeutique

La victime d’un Aléa Thérapeutique peut être indemnisée si les conséquences de l’Aléa Thérapeutique ont un degré de gravité suffisant :
-Soit une incapacité physiologique permanente supérieure à 24 %.
-Soit une incapacité temporaire totale d’une durée supérieure à 6 mois consécutifs ou 6 mois non consécutifs sur une période d’un an.
-Soit une inaptitude définitive à exercer son activité professionnelle.
-Soit des troubles particulièrement graves dans ses conditions d’existence
Lorsque l’indemnisation est possible alors celle-ci se fait selon le principe droit commun de la réparation intégrale du préjudice corporel comme indiqué en fin de page.

Réseau Avocats AIVF Aléa Thérapeutique

Le Réseau Avocats AIVF intervient afin d’aider les victimes d’un Aléa Thérapeutique à être indemnisées. Il a une expérience quotidienne de l’indemnisation de l’Aléa Thérapeutique devant la CRCI et intervient s’ il faut devant le tribunal lorsque l’offre d’indemnisation faite par l’ONIAM n’est pas conforme à la jurisprudence. Le Réseau Avocats AIVF s’entoure également du médecin expert indispensable pour le chiffrage médico-légal du préjudice lié à l’ Aléa Thérapeutique.

Attention : PACTE Avocat victimes aléa thérapeutique
Si vous recherchez un avocat spécialisé en aléa thérapeutique dans votre région.
Indiquez le nom de votre ville et un petit résumé de ce qui vous est arrivé.

A retenir : 
L'avocat spécialisé en aléa thérapeutique de l'AIVF 
respecte les chartes de l'AIVF dont le but est de permettre à la victime 
d'avoir une qualité de travail tant au niveau technique qu'au niveau humain.

Exemples questions de victimes sur l’aléa thérapeutique et la recherche d’un avocat

Alea thérapeutique

J’ai subie le 25 août dernier une abdominoplastie. Après quelques jours il y a eu des complications particulièrement handicapantes puisque je ne peux actuellement pas exercer mon activité. J’ai une plaie chronique (trou dans le ventre) et des soins infirmiers tous les jours. Je souhaite être indemnisée et aurait besoin d’un avocat qui s’y connait en aléa thérapeutique.

Opération prothese : Aléa ou faute ?

J’ai été opéré de prothèse de genou droite j’ai passé 6;mois dans une clinique. J’avais rendez vous avec chirurgien pour une examen de contrôle il m’a hospitalisé en urgence pour opération de tandin et les muscle, ils m’ont opéré sans m’endormir avec une autre chirurgien. J’ai été hospitalisé dans une maison rééducation et mon genou n’a pas bougé pendant 2 mois. J’ai été voir le médecin pour controle : il a fait une radio et il m’a dit ca va mais depuis je peux pas lever la jambe droite et sans me faire radio. Il dit que le tendon est dechiré et j’ai très mal aux prothèses et je ne peux pas marcher et médecin dit il peut rien faire. Il me dit que c’est un aléa thérapeutique. Je cherche donc un avocat spécialisé en aléa thérapeutique pour faire valoir mes droits.