Droit d’indemnité pour un cycliste qui se fait renverser en vélo
A partir du moment où une victime a été percutée en vélo par un véhicule terrestre à moteur, celle-ci a le droit d’être indemnisée même si elle a commis une faute.
Loi Badinter et indemnisation du cyclisteLa Loi Badinter protège les cyclistes des accidents de la route considèrent qu’une voiture est par nature dangereuse. Il ne s’git donc pas pour le cycliste responsable d’imaginer qu’il n’aurait pas le droit de recevoir une indemnisation. Il en est ainsi même si la faute du cycliste est grave comme brûler un feu rouge. En revanche ci le cycliste est responsable il ne sera pas indemnisé du matériel ( le vélo ). Son asureur responsabilité civile devra indemniser le conducteur de la voiture non responsable de ses dommages. Exemple indemnité pour un cylcliste
Conseil de l’association accident de la route
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Exemples de questions posées concernant un accident de la route en véloAVP en véloVendredi je circulais sur la bande cyclable en vélo d’une route en agglomération. Un automobiliste arrivant face à moi m’a coupé la route pour tourner sur sa gauche. J’ai percuté sa voiture. Nous avons établi un constat amiable, sans aucun doute sur la totale responsabilité de l’automobiliste car de toutes façon moi je n’étais qu ‘en vélo… Moi, pensant que ça allait, j’ai vu le médecin le soir même qui m’a établi un certificat médical initial listant : “Ce patient se plaint de : gonalgie gauche, lombalgies, cervicalgies, douleurs de l’épaule droite, douleur au niveau de la pommette gauche et douleur du pouce droit. A mon examen clinique : j’ai pu constater : contusion du genou gauche avec dermabrasion pré-rotulienne, hématome au niveau de la pommette gauche” J’ai rencontré un médecin ostéopathe le mercredi pour solutionner mes douleurs. Ce médecin m’a prescrit une IRM du genou (toujours douloureux à l’heure où j’écris) car il suspecte une contusion osseuse. Les délai d’attente pour avoir RDV étant assez long, j’ai RDV en juin. Traileur amateur mais tout de même assidu, la saison démarre pour moi. J’ai déjà réservé la plupart de mes courses de l’année. Le médecin m’oriente plutôt vers des sport portés (vélo, natation) dans l’attente mais j’ai des courses de prévu d’ici là… Mon vélo neuf de moins de 3 mois (valeur neuve 850€) a un devis de ~730€ de réparations. Mon habillement récent représente une valeur de ~150€ Je m’attend à être réparé à valeur neuve de tout cet équipement et j’espère pouvoir compter sur un dédommagement pour le “préjudice d’agrément” ? S’il n’y a “rien” qui ressort à l’IRM alors je n’aurai pas de dommages corporels identifiés a part un hématome à l’œil et la dermabrasion du genou. Puis-je tout de même réclamer un dédommagement ? Accident de la route en vélo de mon conjointMon mari a été victime d’un accident de la route en vélo : une voiture l’a fauché car elle n’a pas respectée un cédez-le-passage. Il a eu beaucoup de blessures diverses (fractures, brûlures…) mais surtout une atteinte du plexus brachial avec rupture du nerf qui commande le biceps et altération de tous les nerfs qui commandent le bras et la main droites. Presque 3,5 jours plus tard, il souffre beaucoup comme aux premiers jours de fourmillements…, il est très limité dans l’usage de son membre. Il a subi plusieurs expertises dont la dernière qui date de septembre chez un neurologue parisien, mandaté par l’assurance adverse. Cette expertise s’est tellement mal déroulée que nous avons demandé une expertise judiciaire en novembre dernier. Nous avons un avocat depuis le début mais rien n’avance, on se sent complètement désemparés et c’est pourquoi aujourd’hui je vous contacte car notre situation est très pénible.
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A retenir : Le cycliste a le droit d'être indemnisé de son préjudice corporel de l'accident contre un véhicule terrestre à moteur même s'il a commis une faute ou s'il est responsable .
Proposition d’indemnisation, demande d’avis suite accident de vélo
Je me suis fait renversé à vélo par une voiture lors d’un trajet travail/domicile. Conséquence: disjonction acromio claviculaire de stade 4, tous les ligaments de la clavicule ont été arrachés, épaule droite/ droitier. Une opération sous anesthésie générale pour une ligamentoplastie. Presque 2 mois d’attelle suivis de 30 séances de kiné. Certificat de consolidation . Aujourd’hui légère gêne à l’effort avec un regain de force qui n’est pas encore complet. 5 cicatrices de l’arthroscopie à différents endroits de l’épaule, pas de saut de la clavicule. Les différents points et montants d’indemnisation après l’expertise médicale sont: –Taux de DFP 5%: avec un point d’indice à 1400 euros/points = 7250 (c’est ce qu’il a annoncé même si ça ne tombe pas juste.) -Préjudice Prétium doloris: 3/7 avec une proposition à 4800 euros. –Préjudice ésthetique: 1,5/7 avec une proposition à 1600 euros –Gêne temporaire: une journée d’hospitalisation indemnisée à 11 euros + 815 euros pour une Gêne temporaire partielle de stade 3 du 4/08 au 05/09 puis classe 2 pendant 31 jours, puis classe 1 du 07/10 au 20/01. –Aide par personne tiers: 50 heures sur toute la période indemnisé 50×12(smic horaire) = 600 euros –Préjudice d’agrément pour la gêne aux activités sportives: 500 euros. Pour une total avoisinant les 15 500 euros. Cette proposition correspond plus ou moins à ce que j’ai pu voir lors de mes prises de renseignements. Peut être avec une indemnisation du préjudice esthétique un peu faible et pourrait être revue à la hausse de quelques centaines d’euros, également pour le pretium doloris qui pourrait monter à 5000 euros mais je n’ai aucune idée des bases sur lesquelles je pourrais m’appuyer. Jurisprudences de ma région pour les accidents de vélo ? Quelles sont vos impressions concernant cette indemnisation.
Accident vélo contre voiture
Accident de la route en vélo
AVP contre vélo
– ne me dit rien
– ne m’aide par pour les démarches
– me demande d’entreprendre des démarches alors que c’est à elle de les faire (demande de rapport des gendarmes et d’intervention des pompiers).