Délit de fuite et dépôt de plainte
Suite à un accident de la route, en cas de délit de fuite, il convient de déposer plainte pour que l’accident soit reconnu. Sous certaines conditions, il est possible alors de se faire indemniser des conséquences de l’accident par le fonds de garantie automobile.
Victime Accident de la Route : Délit de fuite, porter plainte
J’ai été victime d’un Accident de la Route comme piéton et je me pose des questions sur le délit de fuite et le dépôt de plainte. J’ai été percutée par une voiture sur un passage piéton avec feu rouge. Le conducteur a fait un délit de fuite. D’après les témoins, c’était une Clio grise, la plaque n’a pas été relevée et moi-même, je n’ai pas vu la voiture, j’ai été transportée par les pompiers aux urgences, la police est également venue sur place. J’ai un arrachement de la tubérosité tibiale genoux gauche depuis je boite. Bien évidemment, j’ai porté plainte contre X. Les caméras n’ont rien donné (du moins à ce jour). Quelles sont les prochaines démarches que je dois effectuer ? Dès que la police a réceptionné toutes les pièces de mon dossier, que se passe-t-il avec ce dossier ? Je compte retourner au bureau de police pour les relancer. J’ai par ailleurs des déboires matériels et moralement cela ne va pas fort, chaque fois que je traverse un passage piéton, j’angoisse. Je n’ai pas reçu d’ITT (je n’ai pas compris pourquoi) et pourtant je n’aurais pas pu travailler avec ce genou (heureusement, je suis retraitée). J’ai dû renoncer à mes activités (marche, rando, gym etc)
Remarques de l’Association sur une victime d’accident de la route : Piéton, délit de fuite, dépôt de plainte
Vous avez été victime d’un accident de la route et vous vous posez des questions sur Piéton, délit de fuite, dépôt de plainte. Nous vous invitons à prendre connaissance des rubriques Dépôt de plainte, délit de fuite. Sinon, d’une manière générale, pour bien vous défendre, nous vous invitons à lire attentivement les rubriques :
– Les postes de préjudices
– Le rôle du médecin expert
Si vous avez besoin de vous faire défendre, nous vous invitons pour le médecin expert de consulter la liste des médecins experts et pour l’avocat à nous en faire la demande par email. Si vous souhaitez davantage de renseignements, laissez-nous vos coordonnées téléphoniques pour que nous puissions parler de votre accident de la route, des questions sur Piéton, délit de fuite, dépôt de plainte.
Retenir : Il ne faut pas confondre le pénal dont le but est de sanctionner l'auteur de l'accident de la route et le civil dont le but est d'indemniser la victime.
Questions de victimes Accident de la Route : Alcool, dépôt de plainte
Exemple de question concernant le délit de fuite
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Dépôt de plainte
J’ai été victime d’un Accident de la Route et je souhaite avoir des renseignements sur l’Alcool, dépôt de plainte. Je vous informe que j’ai été victime d’un accident de la route. En effet, j’ai été percuté à l’arrière puis sur le côté conducteur occasionnant des dégâts sur mon véhicule. Une série de ralentisseurs, type dos d’âne, m’obligeait à adapter ma vitesse pour les franchir, lorsque qu’un conducteur hystérique me collait à l’arrière, m’en faisait des appels de phares, en klaxonnant et en occasionnant « une poussette » avec son véhicule contre mon pare-choc arrière. Il m’a subitement doublé puis a mis un grand coup de volant à droite pour se rabattre dans le but de me faire une queue de poisson ou bien de vouloir me mettre volontairement dans le décor. Le fait qu’il m’est percuté a occasionné des dégâts considérables sur ma voiture. Nous avons rédigé un constat amiable, mais ce dernier s’est montré agressif… Ça n’a pas été simple, j’ai donc fait appel à la Police, d’autant plus que ce dernier sentait fortement l’alcool. Les fonctionnaires de Police sont intervenus et ont soumis le conducteur adverse ainsi que moi-même, à un dépistage de l’imprégnation alcoolique. Il en a résulté que le mien était négatif, mais que le conducteur du Peugeot qui m’a percuté, était en état d’ébriété importante (2,60 grammes d’alcool dans le sang au moment des faits). Ce dernier a été emmené au commissariat par les fonctionnaires de Police. Je n’ai pas souhaité être emmené par les sapeurs-pompiers sur le coup, mais des douleurs lombaires importantes sont apparues une fois rentré à mon domicile. Je me suis rendu aux urgences de la Clinique. Ces deniers m’ont cependant renvoyé vers l’hôpital, car le radiologue avait terminé son service, et donc l’hôpital était dans l’impossibilité de me faire passer des examens adéquats. Une fois arrivé, j’ai décidé de rentrer à mon domicile pour m’allonger parce que la douleur était relativement insupportable. Je vous précise avec déposée plainte contre le conducteur pour les dégâts occasionnés et les blessures que j’ai subies. Le médecin m’a attribué 10 jours d’ITT. Le service corporel a déjà pris contact téléphoniquement hier avec moi, et m’a indiqué me recontacter dans un mois pour connaître l’évolution de mes blessures.
Accident de voiture avec délit de fuite
J’ai été victime d’un accident de voiture avec délit de fuite. Je roulais sur ma voie, lorsque, suite à un ralentissement de ma part, la voiture derrière moi m’a percuté assez violemment. Lorsque j’ai repris mes esprits, la voiture était partie. Je n’ai pas de témoin et bien qu’il y ait des vidéos de surveillance, le service routier m’a informé qu’elles ne servaient pas à l’identification des véhicules. J’ai bien sûr porté plainte dans la journée et j’ai fait un constat pour ma seule voiture que j’ai transmise à mon assurance dans les cinq jours. Aujourd’hui, mon assurance me tient pour responsable à 100% pour conséquence une franchise et la diminution de mon bonus (de 0.72 à 0.90). Je voulais savoir s’il était normal que je sois tenue pour responsable alors que je suis la victime ? J’ai vu qu’il y avait le fonds de garantie. Donc, je ne comprends pas que l’on me fasse une augmentation de mon assurance.
Question de victime Accident de la Route : Piéton, délit de fuite, dépôt de plainte
J’ai été victime d’un Accident de la Route comme piéton et je me pose des questions sur le délit de fuite et le dépôt de plainte. Je marchais piéton sur le trottoir de gauche, un véhicule venant de derrière moi m’a heurté, entrainant de graves blessures sur la jambe droite : fracture de la malléole interne, entorse de la cheville avec avulsion capsulo ligamentaire antéro externe complète, fracture de la tête du péroné importants dégâts sur les tissus mous avec une plaie cutanée transversale de + de 10 cm. Je suis resté au sol jusqu’à l’arrivée des pompiers qui m’ont évacué. Bien que qu’il n’ait pu ignorer l’accident qu’il venait de causer, le conducteur du véhicule ne s’est pas arrêté et un témoin a relevé le numéro du véhicule. Les constatations ont été effectuées par la police, mais ils n’ont interrogé aucun témoin (bien qu’au moins trois personnes présentes étaient témoins directs et auraient pu témoigner) et n’ont procédé à aucun relevé (pas de marquage au sol). J’ai été ramené à mon domicile et ai déposé plainte et ai été examiné par un médecin légiste. La police a identifié le propriétaire du véhicule d’après le numéro minéralogique. Ai-je fait toutes les démarches utiles ? Que me conseillez-vous ?