Délit de fuite et dépôt de plainte
Suite à un accident de la route, en cas de délit de fuite, il convient de déposer plainte pour que l’accident soit reconnu. Sous certaines conditions, il est possible alors de se faire indemniser des conséquences de l’accident par le fonds de garantie automobile.
Victime Accident de la Route : Délit de fuite, porter plainte
Remarques de l’Association sur une victime d’accident de la route : Piéton, délit de fuite, dépot de plainte
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Exemple de question concernant le délit de fuiteJ’aurais une question concernant un délit de fuite ! J’ai été victime d’un délit de fuite après accident de la route. J’étais stationné devant une boulangerie. J’ai voulu sortir de mon véhicule, je n’ai pas eu le temps d’ouvrir ma portière, j’ai été percuté par un véhicule à toute vitesse. Plusieurs autres véhicules ont été endommagés dans la rue. J’ai eu le temps de noter la plaque d’immatriculation du véhicule. Je dépose plainte au comissariat, qui place directement la personne en garde à vue. Cette personne conduisait alcoolisée et sans permis. Lorsque je remets mon dépôt de plainte à mon assurance, on me dit que je suis en tort car j’étais en train d’ouvrir ma portière et l’assurance ne veux pas rembourser le préjudice des réparations. Que puis-je faire contre cela? La personne etait alcolisée, sans permis. Si j’étais sortir 2 secondes plus tôt de la voiture, elle m’aurait écrasé complètement. Merci de me renseigner, je ne sais plus quoi faire comme démarche, je suis victime d’un délit de fuite après accident et je suis finalement mis en cause de l’accident. C’est difficile pour moi. Puis-je me constituer partie civile pour les réparations ?
Question de victime Accident de la Route : Piéton, délit de fuite, dépot de plainteJ’ai été victime d’un Accident de la Route comme pîéton et je me pose des questions sur le délit de fuite et le dépot de plainte. Je marchais piéton sur le trottoir de gauche, un véhicule venant de derrière moi m’a heurté, entrainant de graves blessures sur la jambe droite : fracture de la maléolle interne, entorse de la cheville avec avulsion capsulo ligamentaire antéro externe complète, fracture de la tête du péroné importants dégats sur les tissus mous avec une plaie cutanée transversale de + de 10 cm. Je suis resté au sol jusqu’à l’arrivée des pompiers qui m’ont évacué. Bien que qu’il n’ait pu ignorer l’accident qu’il venait de causer le conducteur du véhicule ne s’est pas arrèté et un témoin a relevé le numéro du véhicule. Les constatations ont été effectuées par la police mais ils n’ont interrogé aucun témoin ( bien que au moins 3 personnes présentes étaient témoins directs et auraient pu témoigner ) et n’ont procédé à aucun relevé ( pas de marquage au sol ). J’ai été ramené à mon domicile et ai déposé plainte et ai été examiné par un médecin légiste. La police a identifié le propriétaire du véhicule d’après le numéro minéralogique. Ai je fais toutes les démarches utiles ? Et que me conseillez vous ? |
A retenir : Il ne faut pas confondre le pénal dont le but est de sanctionner l'auteur de l'accident de la route et le civil dont le but est d'indemniser la victime.
Questions de victimes Accident de la Route : Alcool, dépot de plainte
Dépôt de plainte
J’ai été victime d’un Accident de la Route et je souhaite avoir des renseignements sur l’Alcool, dépot de plainte. Je vous informe que j’ai été victime d’un accident de la route. En effet, j’ai été percuté à l’arrière puis sur le côté conducteur occasionnant des dégâts sur mon véhicule. Une série de ralentisseurs type dos d’âne, m’obligeait à adapter ma vitesse pour les franchir, lorsque qu’un conducteur hystérique me collait à l’arrière en me faisait des appels de phares, en klaxonnant et en occasionnant « une poussette » avec son véhicule contre mon pare choc arrière. Il m’a subitement doublé puis à mis un grand coup de volant à droite pour se rabattre dans le but de me faire une queue de poisson ou bien de vouloir me mettre volontairement dans le décor. Le fait qu’il m’est percuté a occasionné des dégâts considérables sur ma voiture. Nous avons rédigés un constat amiable mais ce dernier s’est montré agressif… Ca n’a pas été simple, j’ai donc fait appel à la Police, d’autant plus que ce dernier sentait fortement l’alcool. Les fonctionnaires de Police sont intervenus et ont soumis le conducteur adverse ainsi que moi même, à un dépistage de l’imprégnation alcoolique. Il en a résulté que le mien était négatif, mais que le conducteur du Peugeot qui m’a percuté, était en état d’ébriété importante (2,60 grammes d’alcool dans le sang au moment des faits). Ce dernier a été emmené au commissariat par les fonctionnaires de Police. Je n’ai pas souhaité être emmené par les sapeurs pompiers sur le coup, mais des douleurs lombaires importantes sont apparues une fois rentré à mon domicile. Je me suis rendu aux urgence de la Clinique , mais ces deniers m’ont renvoyé vers l’hôpital , car le radiologue avait terminé son service, et donc l’hôpital était dans l’impossibilité de me faire passer des examens adéquats. Une fois arrivé , j’ai décidé de rentrer à mon domicile pour m’allonger car la douleur était relativement insupportable. Je vous précise avec déposé plainte contre le conducteur pour les dégâts occasionnés et les blessures que j’ai subi. Le médecin m’a attribué 10 jours d’ITT. Le service corporel a déjà pris contact téléphoniquement hier avec moi, et m’a indiqué me recontacter dans un mois pour connaître l’évolution de mes blessures.
Accident de voiture avec délit de fuite
J’ai été victime d’un accident de voiture avec délit de fuite. Je roulais sur ma voie, lorsque, suite à un ralentissement de ma part, la voiture derrière moi m’a percuté assez violemment. Lorsque j’ai repris mes esprits, la voiture était partie. Je n’ai pas de témoin et bien qu’il y ait des vidéos de surveillance, le service routier m’a informé qu’elles ne servaient pas à l’identification des véhicules. J’ai bien sur porté plainte dans la journée et j’ai fait un constat pour ma seule voiture que j’ai transmis à mon assurance dans les 5 jours. Aujourd’hui, mon assurance me tient pour responsable à 100% avec pour conséquence une franchise et la diminution de mon bonus ( de 0.72 à 0.90). Je voulais savoir s’il était normal que je sois tenue pour responsable alors que je suis la victime ? J’ai vu qu’il y avait le fonds de garantie. Donc je ne comprends pas qu’on me fasse une augmentation de mon assurance.