Dommage et intérêt pour agression

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Dommage et intérêt pour agression

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Définition dommage intérêt suite à une agression

Dommage et intérêt pour agression La définition des Dommage et intérêt pour agression correspond au calcul de la somme correspondante au préjudice subi susceptible d’être indemnisé.
Dans la pratique, suite à une agression, les dommages et intérêts doivent correspondre au préjudice qui résulte de l’agression après consolidation.
S’il reste des séquelles il convient donc de demander une expertise médicale finale pour être en mesure de les chiffrer.
Il peut être utile dans certains cas de s’adjoindre les services d’un avocat spécialisé dans les agressions.
Si vous cherchez les coordonnées d’un avocat dans ce domaine, mettez un message à l’association en nous indiquant votre région.

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Dommage et intérêt pour agression

Dommage et intérêt pour agression Il nous est souvent demandé à l’association quelles sont les dommages intérêts qui peuvent être demandés suite à une agression.
Le fait est que si la victime veut étudier de manière sérieuse sa demande elle doit d’abord se poser la question des séquelles : s’il lui reste des séquelles ou qu’à priori il en restera, il ne faut pas chiffrer ses dommages intérêts.
Il faut indiquer au juge ou à la CIVI qu’il reste des séquelles et donc qu’une expertise médicale est souhaitable pour les chiffrer.
Ce n’est qu’une fois que cette expertise médicale aura été réalisée que vous serez en mesure de réclamer des dommages intérêts sur la base du rapport.
En France, en effet, ce n’est pas la faute qui est indemnisée mais les conséquences de la faute.
Il n’y a que dans les cas où il n’y a aucune séquelle que se pose la question de l’indemnisation à demander.
En ce cas là il convient de demander un prétium doloris de principe, par exemple 500 euros.

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Question suite à une agression sur le montant des dommage intérêt

Dommage et intérêt pour agression J’ai été agressé dans la nuit de Noel par trois individus pour me voler mon téléphone portable.
Il en résulte un poignet cassé ce qui est très ennuyeux car je suis garagiste.
Par ailleurs j’ai eu très peur et maintenant je prends des médicaments pour mes angoisses.
Le tribunal me demande mes dommages et intérêts mais je ne sais pas quoi mettre car je ne veux pas me tromper.
Dois-je prendre un avocat ? Comment le choisir ?

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Réponse de l’Association sur les dommage et intérêts

Dommage et intérêt pour agression Vous avez raison d’être prudent car il en faut surtout pas indiquer de montant.
Il va falloir que vous indiquiez au juge qu’il vous reste des séquelles, que vous n’êtes pas encore consolidé et que vous souhaitez une expertise pour déterminer celles- ci.
Vous pourrez également lui préciser que vous êtes inquiet sur le fait de pouvoir ou non continuer votre travail.
Un médecin expert sera nommé et aura pour mission de fixer vos séquelles définitives.
Comme les séquelles ont l’air sérieuses il sera peut être judicieux de vous faire défendre en plus par un médecin expert de recours.
A réception du rapport final vous pourrez alors chiffrer vos dommages intérêts.

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Lire également sur le sujet indemnisation suite à une agression

Voir comment se faire indemniser par la CIVI

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Exemples de questions posées sur le sujet indemnisation suite à une agression

Sujet : agression physique

Victime d’une agression physique en novembre, j’ai eu une double fracture de l’humérus. A ce jour, pas de consolidation, scanner, EMG, ont démontré de l’osthéoporose et de l’algodystrophie. Je n’ai absolument plus l’usage de mon bras ni de ma main, de la kiné pendant environ 1 an en centre hospitalier. De plus, perte d’emploi, perte de revenus, uniquement les indemnités CPAM, situation financière et psychologique catastrophique. Une procédure judiciaire est en cours.
Quel peut être le montant des réparations selon vous ? Comment se fait on indemniser ? Combien puis je toucher de dommages interets ?

Sujet : Erreurs sur certificats médicaux itt suite à agression

Suite à une altercation  j’ai été accueilli aux urgences ou un certificat avec itt m’a été délivré de même qu’à la personne avec qui j’ai eu l’agression .
Outre une erreur de date sur mon certificat,  des incohérences sur la durée de soins ,sur le nombre de jours itt attribué : c’est mon médecin généraliste qui m’a alerté .
Avec une amie infirmiere en retraite nous avons rencontré le chef des urgences récemment . Il a confirmé  les erreurs et les problémes sur les certificats ,n’ecartant pas une inversion .
Il nous a cependant indiqué qu’il ne pouvait pas nous établir une attestation d’erreur ou un certificat rectificatif . Il nous a indiqué qu’il fallait mieux diligenter une expertise  officielle , ajoutant ” on verra ce qui s’est passé ” :
Cette erreur m’est très préjudiciable car  un problème qui devait se régler devant un tribunal de police se retrouve traité par le tribunal correctionnel . D’autre par je suis fonctionnaire ( enseignant) avec le statut de travailleur handicapé  .
Voilà à grand traits  le problème dont je suis victime . Il es tcertain que du coup les dommages et interets ne seront pas les même non?

Dommages et intérêts suite agression

Mon ami s’est fait agresser mi-février par 2 individus qui ont été arrêtés.
Il a eu 15j d‘ITT.
Il a eu une fracture du nez pour laquelle il a été opéré.
Le procès de chacun des individus se déroulent en juillet et en aout.
Les dommages ont été les suivants :
– physique : coquard aux 2 yeux + fracture du nez => opération en ambulatoire 2 semaines après l’agression. Sa cloison est aujourd’hui encore très légèrement déviée (uniquement esthétique).
– matériels : doudoune déchirée à 300€ et téléphone portable cassée à 250€
– perte de salaire : il allait commencer une mission 2 semaines après l’agression qu’il n’a pas pu honorer. Nous avons la promesse d’embauche ainsi qu’une attestation de l’entreprise disant que l’embauche n’était plus possible. Il s’est donc retrouvé sans emploi jusqu’à sa nouvelle mission du 25 avril dernier, soit une perte de salaire nette de 43j, soit 14 000€ net (avant impôt).
Il a donc “cramé” autant de jours de son chômage.
A combien se valorisent les dommages et intérêts ?

Agression et dommages intérêts ?

Le vendredi 10 mai, j’ai été victime d’une agression par un jeune homme qui m’a d’abord jeté à terre, puis m’a donné un coup de poing et s’est immédiatement enfui, me provoquant une plaie de 5 cm. sous la paupière inférieure et nécessitant une suture de quatre points, dont l’un est interne. La police est intervenue rapidement car elle était à proximité.
Le lendemain, je suis allé à l’Hôtel de Police pour porter plainte.
L’agent chargé  m’a informé que la police avait déjà mené une enquête par le biais de témoignages et de la vision des vidéos de surveillance du lycée voisin et qu’elle avait déjà l’image du responsable même si  pas encore identifié.
Etant étranger en France et ne connaissant pas la législation du pays en la matière, je souhaiterais savoir comment agir étape par étape puisque je voudrais me déclarer partie civile dans le cas d’un procès au responsable et réclamer des dommages et intérêts.
La question que je souhaite vous soumettre c’est de savoir si la constitution de la partie civile prévoit, nécessairement ou préférentiellement, de donner la charge à un avocat privé.