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Montant indemnisation infection nosocomiale

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Infection nosocomiale et indemnisation

Montant indemnisation infection nosocomiale Dans le principe toute infection contractée dans le milieu médical donne droit à une indemnisation.
Montant indemnisation infection nosocomiale Il y a donc une présomption de responsabilité des établissements de santé pour la reconnaissance d’une infection nosocomiale.
Montant indemnisation infection nosocomiale Une infection est nosocomiale si elle survient au cours ou à l’occasion d’une prise en charge.
Montant indemnisation infection nosocomiale Il convient que l’infection n’ait été ni présente ni en incubation au début de la prise en charge. ( 48 heures )
Montant indemnisation infection nosocomiale C’est à l’occasion de l’expertise médicale, que sera determiné le caractère nosocomial ou non de l’infection.
Montant indemnisation infection nosocomiale Le régime juridique d’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales est prévue par la loi Kouchner de 2002.

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Quel montant d’indemnisation peut-on espérer suite à une infection nosocomiale ?

Montant indemnisation infection nosocomiale Quel est le montant d’indemnisation qu’une victime peut avoir suite à une infection nosocomiale ?
Montant indemnisation infection nosocomiale Il n’y a pas de réponse toute faite : tout dépend de ce que la victime a subi et de ce qu’elle subira à l’avenir.
Montant indemnisation infection nosocomiale A partir du moment où l’infection nosocomiale est reconnue, le principe de l’indemnisation du préjudice correspond à la réparation intégrale du préjudice. Le montant dépendra donc des conséquences de l’infection.
Montant indemnisation infection nosocomiale Le montant de l’indemnisation infection nosocomiale dépend donc de la situation de la victime.
Montant indemnisation infection nosocomiale Ce n’est pas le même montant d’indemnisation si la victime guérie que si elle reste handicapée.
Montant indemnisation infection nosocomiale Le montant de l’indemnisation correspond aux différents postes de préjudice tels que Aipp, Prétium doloris , ITT, Incidence professionnelle ,etc…
Montant indemnisation infection nosocomiale Le montant sera donc calculé en deux temps : d’une part un Médecin expert chiffrera les différents postes de préjudice à l’occasion d’une expertise médicale.
Montant indemnisation infection nosocomiale D’autre part chacun de ces postes, une fois chiffré sur un plan médico légal, seront chiffrés financièrement.

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Exemples montant d’indemnisation suite à une infection nosocomiale

Question sur le montant d’indemnisation

Montant indemnisation infection nosocomiale Mon fils  de 14 ans a été opéré  à l’hôpital  d’une double fracture de l’avant bras gauche avec déplacement osseux nécessitant de surcroît le pose de broches.
Montant indemnisation infection nosocomiale Malheureusement suite à une mauvaise chute il s’est recassé  le même bras malgré la présence des broches. Seconde opération effectuée.
Montant indemnisation infection nosocomiale Or depuis  ce jour j’ai constaté qu’il ressentait des douleurs sans que le chirurgien après contrôle ne trouve cela anormale.
Montant indemnisation infection nosocomiale Or   un gonflement au niveau de son coude a soudainement été constaté. Nous obligeant à consulter l’hôpital pour enfant.
Montant indemnisation infection nosocomiale Au vue de cette constatation médicale, une opération a été nécessaire avec enlèvement obligatoire d’une” des deux broches infectée et occasionnant une poche de PUS, qui selon le professionnel intervenant était local.
Montant indemnisation infection nosocomiale Ce dernier m’expliquant que cette infection était consécutive à la deuxième opération et aurait été contractée à l’hôpital  M’attestant qu’il s’agissait d’une maladie nosocomiale.
Montant indemnisation infection nosocomiale Je vous sollicite afin que vous m’épauliez dans mes démarches pour que de tels faits ne se reproduisent pas et que d’autres enfants entre autres ne soient affectés.
Montant indemnisation infection nosocomiale Il me paraît totalement inadmissible que de tels faits puissent se produire de nos jours. Nous allons à l’hôpital pour nous faire soigner mais pas pour se faire infecter par je ne sais quelle maladie . Quel est le montant d’indemnisation suite à cette infection nosocomiale que je peux demander ?

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Réponse sur le montant d’indemnisation suite à une infection nosocomiale

Montant indemnisation infection nosocomiale Il n’y a pas de réponse type. Tout dépend des conséquences qu’aura eu l’infection nosocomiale sur la vie de votre fils.
Montant indemnisation infection nosocomiale Lorsqu’il sera consolidé, un expertise médicale sera faite. A cette occasion, les postes de préjudice seront retenus.
Montant indemnisation infection nosocomiale Il s’agira de déterminer par exemple le taux d’AIPP, le prix de la douleur, la durée de l’arrêt etc..
Montant indemnisation infection nosocomiale Par ailleurs seront retenus des éventuels postes pour l’avenir.
Montant indemnisation infection nosocomiale Si votre fils ne pourra plus exercer un métier manuel à l’avenir ou s’il doit bénéficier de l’assistance d’une tierce personne à l’avenir etc.
Montant indemnisation infection nosocomiale Une fois ces postes de préjudice fixés, il conviendra de les convertir sur un plan financier. Et c ‘est le résultat de cette forme qui déterminera le montant d’indemnisation auquel votre fils aura droit suite à l’infection nosocomiale.

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Question  concernant l’indemnisation suite à une infection nosocomiale 

Montant indemnisation infection nosocomiale Suite à une douleur au bras mon mari a été consulter au urgence du chu , radio faite mais’ ils nous ont dit qu’il n’avait rien , nous sommes retournés voir l’ensemble médecin qui nous a envoyé au service orthopédique.
Montant indemnisation infection nosocomiale Suite à cet entretien une opération est-survenu car son bras s’est rempli de pus , il a eu 15 points de suture puis 15 jours après un gros écoulement de pus , nous sommes retourner au urgences et ils l’ont réopérer une seconde fois il a eu 25 points de suture et ils nous dit qu’il avait attraper un staphylocoque dorée pendant la première opération .
Montant indemnisation infection nosocomiale Mon mari souhaite les poursuivre en justice pouvez vous nous aider ?
Montant indemnisation infection nosocomiale S’agit-il de ce qu ‘on appelle une infection nosocomiale ? Quel montant d’indemnisation mon mari peut il avoir en ce cas ?

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Réponse concernant l’indemnisation de l’infection nosocomiale

Montant indemnisation infection nosocomiale Votre mari pourra prétendre à la réparation intégrale de ses préjudices.
Montant indemnisation infection nosocomiale Quand son état sera consolidé, il sera possible d’établir son préjudice sur un plan médico légal.
Montant indemnisation infection nosocomiale C’est le travail du médecin expert.
Montant indemnisation infection nosocomiale Celui-ci chiffrera les différents postes de préjudice.
Montant indemnisation infection nosocomiale Ensuite il sera effectué un calcul poste par poste sur un plan financier.
Montant indemnisation infection nosocomiale C’est l’addition de ces postes qui donnera le montant final d’indemnisation de l’infection nosocomiale.

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