Barème indemnisation préjudice sexuel

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Barème indemnisation préjudice sexuel

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

 

Indemnisation préjudice sexuel

Définition du préjudice sexuel : “Le préjudice sexuel se définit comme l’impossibilité totale ou partielle où se trouve la victime, du fait des séquelles traumatiques qu’elle présente, soit d’accomplir l’acte sexuel, soit de procréer ou de se reproduire d’une manière normale”. Ce Barème d’indemnisation préjudice sexuel  concerne la réparation des préjudices touchant la sphère sexuelle d’une victime. Le préjudice sexuel ne fait pas partie de l’AIPP  car la sexualité n’est pas uniquement une fonction dont il convient de chiffrer le déficit  ( Barème du Concours Médical préjudice aipp )  :
– impossibilité mécanique des rapports sexuels : 30%
– castration bilatérale ou stérilité : 30% )
Le préjudice sexuel concerne les facteurs moraux, affectifs, familiaux, matrimoniaux de la victime , qui doivent être pris en compte. Il existe trois types différents de Préjudice Sexuel  :
  • le préjudice sexuel lié à l’acte sexuel lui-même et qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel
  • le préjudice sexuel lié à une impossibilité ou une difficulté de procréer .
  • le préjudice sexuel morphologique qui est lié à l’atteinte des organes sexuels suite au dommage subi.

Barème d’ indemnisation Préjudice Sexuel  :

  • Indemnisation de 500 à 1000 euros pour un préjudice sexuel limité jusqu’à 60 000 euros pour le préjudice le plus grave
  • Entre ces deux extrêmes toutes les graduations sont possible en fonction de l’âge, du sexe, de la situation de famille, de l’importance du préjudice. Voir exemples suivants tirés de la jurisprudence
  • 1000 euros pour un préjudice sexuel : douleurs du membre supérieur gênant certaines pratiques
  • 2000 euros pour un préjudice sexuel : difficultés à réaliser l’acte sexuel en raison des douleurs multiples
  • 2500 euros pour un préjudice sexuel : perte de libido, rupture relativement rapide avec la concubine.
  • 3000 euros pour un préjudice sexuel : moindre fréquence des rapports sexuels et non dans une absence totale de rapports sexuels
  • 4000 euros pour un préjudice sexuel  lié d’une part l’aspect de son corps mais aussi aux difficultés de mouvements dans l’acte lui-même
  • 5000 euros pour un préjudice sexuel : paraplégie
  • 6000 euros pour un préjudice sexuel : mauvaise qualité de l’érection
  • 8000 euros pour un préjudice sexuel  : perte de la sensibilité périnéale
  • 10000 euros pour un préjudice sexuel : tétraplégie haute
  • 15000 euros pour un préjudice sexuel : préjudice sexuel est total, d’origine psychiatrique, sans aucune amélioration depuis l’infection contractée à la clinique
  • 20000 euros pour un préjudice sexuel : souffre de séquelles affectant son appareil génital qui lui occasionnent des difficultés érectiles, le contraignent, pour être père, d’avoir recours à une insémination artificielle,
  • 30000 euros pour un préjudice sexuel : expert psychiatre a reconnu l’existence de ce préjudice qu’il qualifie d’important.
  • 40000 euros pour un préjudice sexuel : absence totale de désir et de notion même de besoin sexuel.
  • 50000 euros pour un préjudice sexuel : qualifié par les experts d’extrêmement important.
  • 60000 euros pour un préjudice sexuel : aucune activité sexuelle n’est plus envisageable.

Ce préjudice sexuel peut aussi donner lieu à un préjudice pour le conjoint, préjudice moral ( cependant c ‘est très rare ). Cette indemnisation est prévue dans la nomenclature Dinthilac.

Le Préjudice Sexuel suite à un accident de la route : la Fonction Génitale

Barème indemnisation préjudice sexuel Le Préjudice Sexuel correspond à l’impossibilité de procréer pour la victime d’un accident de la route de pouvoir procréer. En effet lorsque les conséquences de l’accident de la route sont pour la victime à l’avenir l’impossibilité de pouvoir avoir une descendance il est normal, selon le principe de la réparation intégrale des préjudice que le Préjudice Sexuel soit indemnisé. Le Préjudice Sexuel concerne également, à ce niveau là, non pas l’impossibilité de pouvoir procréer mais l’impossibilité de pouvoir accoucher normalement. En règle générale ce poste de Préjudice Sexuel n’est pas oublié par le médecin expert car il est évident. Il indique alors dans son rapport d’expertise le Préjudice Sexuel et en explique la raison.

Rubriques à lire plus particulièrement

Définition préjudice sexuel

Nomenclature Dintilhac

Indemnisation du préjudice sexuel

Préjudice Sexuel suite à un accident  : l’indemnisation de la Libido

Barème indemnisation préjudice sexuel Le Préjudice Sexuel correspond alors pour la victime d’un accident de la route au préjudice lié à la diminution de libido, impuissance, douleur pendant l’acte, difficultés rencontrées. Il peut s’agir de  la douleur pendant l’acte Sexuel . Pour la victime qui a des difficultés dans les positions douloureuses du fait de douleur aux dos par exemple il existe à l’évidence un véritable Préjudice Sexuel. Il s’agit d’insister auprès du médecin expert pendant l’expertise médicale car le poste de Préjudice Sexuel est soigneusement évité par les médecins experts et la victime évite aussi souvent d’en parler. ll est à noter que le Préjudice Sexuel existe quelque soit l’âge. Plus la personne est âgée, plus ce poste Préjudice Sexuel est oublié.

Préjudice Sexuel suite à un accident de la route : le préjudice sexuel du conjoint de la victime

Barème indemnisation préjudice sexuel Il est possible que le conjoint d’une victime soit indemnisée d’ un Préjudice Sexuel du fait de l’état de son conjoint. Dans le cadre d’une vie de couple en effet il est logique que le conjoint qui subit le Préjudice Sexuel de la victime soit également indemnisé. Ce Préjudice Sexuel concerne par exemple le conjoint d’une victime paralysée suite à un accident de la route. N’hésitez pas également d’en parler pendant l’expertise médicale afin que le Préjudice Sexuel ne soit pas oublié.

Préjudice Sexuel suite à un accident de la route : quelle Indemnisation ?

Barème indemnisation préjudice sexuel L’indemnisation du Préjudice Sexuel  a lieu au cas par cas. au cas par cas et doit être négocié. Le préjudice sexuel dépend du sexe, de l’age , du tribunal, des conséquences etc…  Le Préjudice Sexuel est  dans les faits peu indemnisé (indemnisation du Préjudice Sexuel aux alentours de 15000 euros mais nous avons rencontré des indemnisations de l’ordre de 60000 euros). Tout dépendra de l’argumentation développée. N’hésitez pas à joindre l’association des accidents de la route si vous vous posez des question sur le montant proposé au titre du préjudice sexuel par votre assureur.

Préjudice sexuel et aide à la victime

Barème indemnisation préjudice sexuel Nous vous invitons à vous renseigner également sur le site handicap info sur la vie sexuelle et affective. En effet le Centre Ressources Handicaps et sexualités intervient pour une aide. Vous trouverez sur le site les renseignements concernant ce site informatif.

Il n'existe pas de barème officiel de l'indemnisation du préjudice sexuel

A retenir :
 Il n'existe pas de barème officiel de l'indemnisation du préjudice sexuel. 
Le juge est libre de ses décisions. Il y a toutefois des tendances, 
c'est à dire les habitudes prises par les tribunaux.