Se faire indemniser d’un Aléa Thérapeutique

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❓ Foire aux questions – Indemnisation d’un aléa thérapeutique

💰 Peut-on être indemnisé en cas d’aléa thérapeutique ?
Oui, l’indemnisation est possible même en l’absence de faute médicale, si certaines conditions sont réunies. La loi Kouchner permet une indemnité via la solidarité nationale si le dommage est grave (ex. : ITT > 6 mois, AIPP > 24%). L’ONIAM prend alors en charge l’indemnisation.

🔍 Quelles sont les conditions pour être reconnu victime d’un aléa thérapeutique ?
Il faut que le dommage soit sans lien avec une faute médicale, qu’il soit anormal et d’une certaine gravité. Sont pris en compte : ITT > 6 mois, AIPP > 24 %, ou des troubles graves dans les conditions de vie. Le patient doit saisir la CRCI pour une évaluation.

✍️ Dois-je obligatoirement saisir la CRCI ?
Oui, la saisine de la CRCI est le passage obligatoire pour être indemnisé dans le cadre d’un aléa thérapeutique. Cette commission rend un avis et transmet le dossier à l’ONIAM si les critères sont remplis. Le recours est gratuit et ne nécessite pas toujours un avocat, mais c’est recommandé.

⚖️ Faut-il un avocat pour être indemnisé ?
Ce n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé. Un avocat spécialisé peut vous aider à monter le dossier, à contester une expertise ou une décision. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats à la disposition des victimes pour les accompagner efficacement.

🏥 Quel est le rôle de l’ONIAM dans l’indemnisation ?
L’ONIAM est l’organisme chargé d’indemniser les victimes d’aléa thérapeutique lorsque la CRCI reconnaît que les critères sont réunis. L’indemnisation est alors versée par l’ONIAM sans que la victime ait à démontrer une faute.

📅 Combien de temps dure la procédure d’indemnisation ?
Elle peut durer plusieurs mois, voire plus d’un an selon la complexité du dossier, les expertises nécessaires et les délais de réponse de la CRCI ou de l’ONIAM. Un accompagnement par un avocat permet souvent de raccourcir ou de mieux gérer ces étapes.

🔧 Que faire si l’expert minimise mes séquelles ?
Vous avez le droit de contester l’expertise et de demander une contre-expertise médicale. Un avocat pourra solliciter un autre expert indépendant. L’AIVF peut vous orienter vers des professionnels spécialisés en aléa thérapeutique.

Définition de l’aléa thérapeutique

Essentiel à retenir

  1. Définition de l’Aléa Thérapeutique:
    • L’aléa thérapeutique est défini comme un risque accidentel inhérent à l’acte médical, survenant sans faute de la part du praticien, et pouvant entraîner des conséquences indésirables pour le patient. Ce concept englobe les accidents médicaux, les affections iatrogènes, et les infections nosocomiales.
  2. Cadre Légal de l’Indemnisation:
    • La loi Kouchner de 2002 encadre l’indemnisation de l’aléa thérapeutique, permettant aux victimes d’accidents médicaux non fautifs de recevoir une compensation sous certaines conditions de gravité, telles qu’une incapacité temporaire totale (ITT) de plus de 6 mois ou une incapacité permanente partielle (AIPP) de plus de 24%.
  3. Procédure de Recours:
    • Pour établir un recours en cas d’aléa thérapeutique, la récupération du dossier médical est une étape préliminaire indispensable. La victime ou ses ayants droit doivent ensuite s’adresser à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) pour faire évaluer le préjudice.
  4. Rôle de l’ONIAM:
    • En l’absence de faute, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient pour proposer une indemnisation aux victimes d’aléa thérapeutique, après évaluation du préjudice par la CRCI. Les victimes d’événements survenus après le 5 septembre 2001 sont éligibles à cette indemnisation.

  5. Importance de l’Assistance Juridique:

    • Il est conseillé aux victimes d’aléa thérapeutique de consulter un avocat spécialisé pour naviguer dans le processus d’indemnisation. Que le dommage résulte d’une faute ou relève de l’aléa thérapeutique, l’assistance d’un professionnel peut être cruciale pour obtenir une indemnisation adéquate.

 

Définition / conditions de l’aléa thérapeutique
La définition de l’aléa thérapeutique correspond à la part de hasard suite à une opération inhérente à l’acte médical, et ce, en dehors de toute faute du praticien. Sous certaines conditions de gravité, celui-ci peut être indemnisé par la solidarité nationale. Vous avez été victime d’un aléa thérapeutique ou êtes l’ayant droit d’une victime d’un aléa thérapeutique : pouvez-vous être indemnisé ? Comment fonctionne l’indemnisation d’un aléa thérapeutique ? L’évolution technique de la médecine actuelle a rendu indispensable d’ouvrir un droit à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux non fautifs, c’est-à-dire lorsqu’en absence de faute, il résulte un préjudice important pour le patient. Quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier de l’indemnisation de l’aléa thérapeutique par la solidarité nationale ? Dans l’hypothèse où je peux être indemnisé de mon aléa thérapeutique, cela exclue-t-il le recours pour faute ? C’est la loi Kouchner qui prévoit l’indemnisation.
Voir aussi qui peut saisir la CRCI
Voir qu’est-ce qu’un aléa thérapeutique

La part de hasard, appelée aléa thérapeutique, correspond à   « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne peut être maîtrisé » (P. Sargos). L’aléa thérapeutique est un risque d’incident à l’occasion d’un acte médical : même en l’absence de toute faute, chaque acte est susceptible d’entraîner des conséquences non souhaitées pour le patient. L’aléa thérapeutique est donc la conséquence anormale d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ni l’état de santé initial du patient, ni l’évolution de sa maladie n’auraient dû entraîner de telle répercussion. L’aléa thérapeutique regroupe trois formes d’incident : l’accident médical (par exemple, au cours d’une opération, le patient déclare une allergie qu’il n’était pas possible de prévoir), l’affection iatrogène (à la suite d’une intervention chirurgicale, le patient conserve des séquelles neurologiques non expliquées) et l’infection nosocomiale (à la suite d’une opération, le patient est infecté par un virus ou une bactérie contractée dans l’enceinte de l’établissement). Voir où déposer plainte suite à un accident médical ?

Récupérer son dossier médical pour établir l’aléa thérapeutique

Il convient dans un premier temps de récupérer son dossier médical. C’est en effet à partir de ce document que le recours pourra être présenté.  Voir comment faire pour récupérer son dossier médical

Indemnisation de l’aléa thérapeutique

Depuis la loi KOUCHNER de 2002,   la loi prévoit une indemnisation de l’aléa thérapeutique, sous réserve d’une ITT de plus de 6 mois, d’une AIPP de plus de 24 %, d’une inaptitude définitive à exercer son activité professionnelle ou de troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence.
– L’ITT correspond à l’Incapacité Temporaire Totale. Il s’agit de la période pendant laquelle la victime ne peut faire ses activités habituelles avant la consolidation de son état.
– L’AIPP correspond au taux d’incapacité retenu pour l’avenir par le médecin expert chargé de chiffrer le préjudice.
Une victime d’un aléa thérapeutique postérieur au 5 septembre 2001 peut demander à être indemnisée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Au besoin, il peut être utile de prendre un avocat aléa thérapeutique. Une victime d’aléa thérapeutique doit commencer au préalable par s’adresser à la CRCI aux fins de déterminer son préjudice.
– si le dommage est dû à une faute : dans ce cas, le dossier est transmis à l’assureur du responsable qui fait une offre pour indemniser la victime ;
– s’il n’y a pas de faute : on parle alors d’aléa thérapeutique et c’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et de l’infection nosocomiale (ONIAM) qui est chargé de présenter une offre d’indemnisation à la victime.

Se documenter sur l’aléa thérapeutique

l'intermédiaire de  l'aléa thérapeutique par la solidarité nationale : l'ONIAM

Retenir : 
même en l'absence de faute médicale, sous certaines conditions, 
il est possible de se faire indemniser des conséquences d'un accident médical
par l'intermédiaire de  l'aléa thérapeutique par la solidarité nationale : l'ONIAM.

Exemples de questions concernant l’aléa thérapeutique

Aléa thérapeutique et pose de prothèse

Je pense être victime d’un aléa thérapeutique et souhaite être indemnisé. Je suis retraitée, 68 ans, porteuse d’un stimulateur cardiaque et d’une prothèse totale hanche gauche. Après pose d’une prothèse totale du genou, le chirurgien a fait un dossier  Prado, service de retour à domicile avec Séances de kiné chez moi, sans aucun appareillage. Au bout de 3 semaines, un algo s’est déclaré. Durant plus de 2 ans 1/2, crises insoutenables de plusieurs heures m’ont clouées chez moi, ne pouvant pour ainsi dire plus poser le pied à terre. Mon quotidien étant restreint avec 2 béquilles. Séances de kiné abandonnées au bout de 6 mois, puisqu’aucun résultat. Je me pose des questions sur la prise en charge au titre de l’aléa thérapeutique. J’ai pu recommencer à sortir, mais toujours accompagnée, car impossibilité de conduire au bout d’environ 3 ans 1/2. Séances de kiné, pendant approximativement 120 séances dans un cabinet kiné. Mais je n’ai jamais pu prendre escalier sans minimum appui avec une canne et escalader marche par marche. Depuis, dès obligation de sortir de chez moi, suis tributaire d’un ou deux appuis. Le genou se raidit et devient douloureux dès station debout prolongée, idem d’ailleurs suivant l’activité pourtant réduite. Tous mes projets de sortie notamment, même simple promenade, me posent problèmes et ne sont plus qu’utopie. Des séquelles ont été avérées. Mais à l’évidence l’on ne peut plus rien faire, car trop d’éventuelles conséquences. Cependant, je ne me suis pas fait opérer pour subir plus qu’avant. Suis-je dans le cas d’aléa thérapeutique ?

Aléa thérapeutique maladie de Tarlov

J’aurais aimé avoir des renseignements sur une éventuelle indemnisation pour aléa thérapeutique suite à une opération d’un kyste de Tarlov. Le chirurgien ne pas expliquer l’opération, il ne m’a dit pas ce que c’était  ! Après l’opération 1 mois après, il m’a juste dit, vous allez souffrir encore 2 à 3 mois. Mais hélas, tout s’est aggravé et je suis paralysé de la jambe droite et je suis toujours sous morphine.

Aléa thérapeutique

Je viens vers vous pour des renseignements concernant votre association, car je suis victime d’un aléa thérapeutique non fautive. Suite à une opération d’une FAV, j’ai fait une réaction à l’anticoagulante qui m’a formé un hématome sous-cutané sur le psoas et qui a écrasé le nerf crural. J’ai donc une paralysie de la jambe droite depuis 18 mois. Pouvez-vous me recontacter afin de me renseigner de ce que je dois faire, car je ne suis pas en maladie et je ne peux pas exercer mon métier. J’aimerais ainsi s’avoir ce qu’il faut faire.

Complications chirurgicales- aléa thérapeutique ?

Je vais essayer de résumer en quelques lignes : je me suis fait opérer d’une myélopathie cervicale avec compression médullaire. Opéré de C3 à C6 avec pose d’implants au niveau cervical. La complication est que j’ai eu une cyphose, une inversion importante de la lordose cervicale. Du coup ça fait maintenant deux ans que je suis handicapé par cette dernière, je dois me faire opérer de nouveau par un professeur pour essayer de récupérer cette inversion qui me handicape depuis l’opération. Le matériel a basculé, et ce dernier ne s’en est pas inquiété, voilà en quelques lignes le résumé de mon problème.

Réponse : Les complications chirurgicales sont une réalité pour toutes les interventions chirurgicales, et même les meilleurs chirurgiens peuvent rencontrer des complications imprévues. L’aléa thérapeutique est une notion juridique qui fait référence aux risques inhérents à tout acte médical, y compris les complications chirurgicales, qui ne sont pas le résultat d’une faute professionnelle ou d’une négligence de la part du praticien. Un recours peut être possible si les conditions d’indemnisation sont réunies. Récupérez votre dossier médical puis revenez vers nous ensuite.

Thrombose dans le cœur et aléa thérapeutique

Je suis une mère seule de trois enfants, le plus grand à 12 ans. J’ai été opéré, j’avais 37 ans, suite un cancer de sein gauche, suivie de 6 mois de chimiothérapie et 5 semaines de radiothérapie. Après la première séance de la chimiothérapie, j’ai eu des palpitations tous les jours, au deuxième séance, ça était pareil, j’avais insisté qu’il y a eu des palpitations, l’oncologue m’avait envoyé faire une échographie du cœur, résultat thrombose dans l’oreillette droite du cœur ! On m’a expliqué que cela cause le cathéter que j’ai eu la boule du sang (thrombose). Depuis mai jusqu’à l’aujourd’hui, je suis sous anticoagulants, avec des échographies et scanner qui montrent toujours la présence de thrombose qui se diminue tout doucement, prochain contrôle le 15 mai dans quelques jours ! Deuxième opération d’asymétrie Importante en attente, car je suis sous anticoagulants, je ne pourrai pas la faire pour le moment. Je suis reconnu handicapé à 80%. Je suis perdu, est-ce que je me positionne dans le cas Aléa thérapeutique ou faute de médecin ou infection, ou rien de tout cela ?! Quelle est la différence ? Est-ce que si on dit que c’est un aléa thérapeutique, on est indemnisé quand même ? Dois-je prendre un médecin spécialiste des aléas thérapeutiques pour me défendre ?

Laminectomie cervicale et aléa thérapeutique

Mon époux avait l’annulaire et l’auriculaire de la main droite qui se dépliait mal. Il ne souffrait pas et était toujours très dynamique (né en 1944) beaucoup de marche, trottinette électrique pour se déplacer, jouant au piano. Après consultation au centre du rachis, une opération fut envisagée pour libérer la moelle. Conclusion de l’opération : main droite totalement inerte, et jambe droite avec un fort déficit moteur. Un vrai aléa thérapeutique. Centre de rééducation catastrophique. Il a eu une très importante hémorragie digestive avec hémoglobine effondrée… Et fut sauvé aux urgences de l’hôpital. Il y est resté en soins 8 jours. Je demandais du secours à plusieurs reprises auprès du chirurgien pour qu’il le change de la clinique. Il m’eut une réponse que ce n’était plus de son ressort. Il n’a pas effectué de suivi médical auprès de son patient. Mon mari est maintenant en rééducation. Il est bien pris en charge, mais on a pris beaucoup de retard et le retour à la normale risque d’être très long. Frais annexes, préjudices physiques et moraux et aide à la personne qui sera sans doute nécessaire. Pensez-vous que c’est une faute ou un aléa thérapeutique ? Si c’est un aléa, est-ce que l’on aura la même indemnisation ?

Aléa et erreur médicale

Je me permets de m’adresser à vous dans le cadre de ce que mon chirurgien a appelé « Aléa Thérapeutique ». J’ai été opérée par un Professeur, une hystérectomie a été réalisée, mais mon uretère droit a été sectionnée, j’ai eu une péritonite, une occlusion intestinale, j’ai réellement pensé que j’allais faire une septicémie, cela a été très sérieux. J’ai fait très attention à la sonde que l’on m’avait posée. Mais malgré cela, j’ai eu une pyélonéphrite. J’ai eu recours à mon assurance juridique, qui après étude a statué par un « Aléa thérapeutique », j’ai ensuite saisi « La Commission de conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux », elle a aussi statué par « un aléa thérapeutique »… mais bon, il se trouve que le Professeur fait partie de cette commission. Je ne cherche pas à stigmatiser ce médecin, car l’erreur est humaine et la médecine n’est pas une science exacte, je demande seulement réparation pour tout ce que j’ai vécu suite à cette erreur. On m’a dit que le dernier recours que je pouvais avoir est d’attaquer l’hôpital en repassant par mon assurance juridique, vont-ils d’ailleurs accepter que je fasse cette démarche ?? Qu’en pensez-vous ? Que puis-je faire ? Que puis-je faire d’autre ?

Aléa thérapeutique

Le cardiologue de la Clinique privée ayant raté la mise en place d’un stimulateur cardiaque, j’ai été transportée en urgence aux soins intensifs de cardiologie du CHU : perforation de la plèvre, perte de sang, pose d’un drain. Une semaine aux urgences, puis quelques jours en cardiologie conventionnelle. 13 jours d’hospitalisation, 30 séances de kiné respiratoire, des séquelles handicapantes sur le plan respiratoire et des capacités physiques. Ai-je droit à une indemnisation ? Est-ce une faute médicale ou un aléa thérapeutique ?

Aléa thérapeutique

Voilà suite à une opération en date du 16 novembre pour un ménisque interne avec injection de prp. Je suis actuellement en arrêt depuis cette date due aux complications, déjà opéré une 1 ère fois et à nouveau en décembre prochain, j’ai saisi la Crci pour faute et on m’a fait passer une expertise en juillet sur Paris qui dit Aléa thérapeutique. Le chirurgien mis en cause ne s’est même pas déplacé. Ce jour, je suis perdu et j’ai besoin de professionnels pour m’aider.

Demande renseignement aléa thérapeutique

Ayant été opéré il y a deux ans des deux pieds pour hallux valgus, j’ai fait appel à un médecin physique et de réadaptation, car je souffre du pied droit. Il s’avère après examens qu’un nerf a été sectionné au niveau de l’orteil droit. Puis-je faire une demande d’aléa thérapeutique ?

Demande aléa thérapeutique

J’ai été opéré de l’épaule acromioplastie de décompression sous anesthésie générale. Depuis ça ne va toujours pas et j’ai des très grosses douleurs. Aujourd’hui j’ai fait une scintigraphie osseuse et on m’a décelé une algodystrophie de l’épaule. Mon médecin m’a dit que je dois faire un dossier pour un aléa thérapeutique.

Reconnaissance d’aléa thérapeutique

Séquelles graves post opération cardiaque. Hémorragie cône terminal pendant l’opération. Perte d’une jambe et d’une grande partie des fonctions du bas du corps. Découverte 3 mois après l’intervention d’une leucémie lymphoblastique aiguë. En rémission. Subsistance de séquelles graves ayant entraîné arrêt d’activité, fermeture de cabinet, rééducation lourde en cours, appareillage. S’agit-il d’un aléa thérapeutique ?