Définition de l’aléa thérapeutique

La définition de l’aléa thérapeutique correspond à la part de hasard suite à une opération inhérente à l’acte médical et ce en dehors de toute faute du praticien. Selon certaines conditions de gravité celui-ci peut être indemnisé par la solidarité nationale.

 Vous avez été victime d’un aléa thérapeutique ou êtes l’ayant droit d’une victime d’un aléa thérapeutique : pouvez-vous être indemnisé ? Comment fonctionne l’indemnisation d’un aléa thérapeutique?
 L’évolution technique de la médecine actuelle a rendu indispensable d’ouvrir un droit à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux non fautifs , c’est-à-dire lorsqu’en absence de fautes, il résulte un préjudice important pour le patient.
 Quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier de l’indemnisation de l’ aléa thérapeutique par la solidarité nationale ?
 Dans l’hypothèse où je peux être indemnisé de mon aléa thérapeutique, cela exclue-t-il le recours pour faute ? Exemple de question de victime suite à un aléa thérapeutique.

Définition / conditions de l’ aléa thérapeutique

  La part de hasard, appelée aléa thérapeutique, correspond à   « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne peut être maîtrisé » (P. Sargos).
 L’aléa thérapeutique est un risque d’incident à l’occasion d’un acte médical : même en l’absence de toute faute, chaque acte est susceptible d’entraîner des conséquences non souhaitées  pour le patient.
 L’aléa thérapeutique est donc la conséquence anormale d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ni l’état de santé initial du patient, ni l’évolution de sa maladie n’auraient dû entraîner de telle conséquence.
 L’aléa thérapeutique regroupe trois formes d’incident : l’accident médical (par exemple, au cours d’une opération, le patient déclare une allergie qu’il n’était pas possible de prévoir), l’affection iatrogène (à la suite d’une intervention chirurgicale, le patient conserve des séquelles neurologiques non expliquées) et l’infection nosocomiale (à la suite d’une opération, le patient est infecté par un virus ou une bactérie contractée dans l’enceinte de l’établissement). Autre exemple de question de victime suite à un aléa thérapeutique.

Voir qui peut être indemnisé d’un aléa thérapeutique

Récupérer son dossier médical pour établir l’aléa thérapeutique

 Il convient dans un premier temps de récupérer son dossier médical. C’est en effet à partir de ce document que le recours pourra être présenté.

Voir comment faire pour récupérer son dossier médical

Indemnisation de l’aléa thérapeuthique

 Depuis la  loi KOUCHNER de 2002   la loi prévoit une indemnisation de l’ aléa thérapeutique, sous réserve d’une ITT de plus de 6 mois, d’une AIPP de plus de 24 %, d’une inaptitude définitive à exercer son activité professionnelle ou de troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence.
– L’ITT correspond à l’Incapacité Temporaire Totale. Il s’agit de la période pendant laquelle la victime  ne peut faire ses activités habituelles avant la consolidation de son état.
– L’AIPP correspond au taux d’incapacité retenu pour l’avenir par le médecin expert chargé de chiffrer le préjudice.
 Une  victime d’un aléa thérapeutique postérieur au 5 septembre 2001 peut demander à être indemnisée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Au besoin il peut être utile de prendre un avocat aléa thérapeutique.
 Une victime d’aléa thérapeutique doit commencer au préalable par s’adresser à la CRCI aux fins de déterminer son préjudice .
– si le dommage est dû à une faute : dans ce cas, le dossier est transmis à l’assureur du responsable qui fait une offre pour indemniser la victime ;
– s’il n’y a pas de faute : on parle alors d’aléa thérapeutique et c’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et de l’ infection nosocomiale (ONIAM) qui est chargé de présenter une offre d’indemnisation à la victime.