Définition de l'Alea Thérapeutique et indemnisation.

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Définition de l’aléa thérapeutique

La définition de l’aléa thérapeutique correspond à la part de hasard suite à une opération inhérente à l’acte médical et ce en dehors de toute faute du praticien. Sous certaines conditions de gravité celui-ci peut être indemnisé par la solidarité nationale. Vous avez été victime d’un aléa thérapeutique ou êtes l’ayant droit d’une victime d’un aléa thérapeutique : pouvez-vous être indemnisé ? Comment fonctionne l’indemnisation d’un aléa thérapeutique ? L’évolution technique de la médecine actuelle a rendu indispensable d’ouvrir un droit à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux non fautifs, c’est-à-dire lorsqu’en absence de fautes, il résulte un préjudice important pour le patient. Quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier de l’indemnisation de l’ aléa thérapeutique par la solidarité nationale ? Dans l’hypothèse où je peux être indemnisé de mon aléa thérapeutique, cela exclue-t-il le recours pour faute ? C’est la loi Kouchner qui prévoit l’indemnisation.

Définition / conditions de l’aléa thérapeutique

La part de hasard, appelée aléa thérapeutique, correspond à « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne peut être maîtrisé » (P. Sargos). L’aléa thérapeutique est un risque d’incident à l’occasion d’un acte médical : même en l’absence de toute faute, chaque acte est susceptible d’entraîner des conséquences non souhaitées pour le patient. L’aléa thérapeutique est donc la conséquence anormale d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ni l’état de santé initial du patient, ni l’évolution de sa maladie n’auraient dû entraîner de telle conséquence. L’aléa thérapeutique regroupe trois formes d’incident : l’accident médical (par exemple, au cours d’une opération, le patient déclare une allergie qu’il n’était pas possible de prévoir), l’affection iatrogène (à la suite d’une intervention chirurgicale, le patient conserve des séquelles neurologiques non expliquées) et l’infection nosocomiale (à la suite d’une opération, le patient est infecté par un virus ou une bactérie contractée dans l’enceinte de l’établissement).

Récupérer son dossier médical pour établir l’aléa thérapeutique

Il convient dans un premier temps de récupérer son dossier médical. C’est en effet à partir de ce document que le recours pourra être présenté. Voir comment faire pour récupérer son dossier médical

Indemnisation de l’aléa thérapeuthique

Depuis la loi KOUCHNER de 2002 la loi prévoit une indemnisation de l’ aléa thérapeutique, sous réserve d’une ITT de plus de 6 mois, d’une AIPP de plus de 24 %, d’une inaptitude définitive à exercer son activité professionnelle ou de troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence.
– L’ITT correspond à l’Incapacité Temporaire Totale. Il s’agit de la période pendant laquelle la victime ne peut faire ses activités habituelles avant la consolidation de son état.
– L’AIPP correspond au taux d’incapacité retenu pour l’avenir par le médecin expert chargé de chiffrer le préjudice.
Une victime d’un aléa thérapeutique postérieur au 5 septembre 2001 peut demander à être indemnisée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Au besoin il peut être utile de prendre un avocat aléa thérapeutique. Une victime d’aléa thérapeutique doit commencer au préalable par s’adresser à la CRCI aux fins de déterminer son préjudice .
– si le dommage est dû à une faute : dans ce cas, le dossier est transmis à l’assureur du responsable qui fait une offre pour indemniser la victime ;
– s’il n’y a pas de faute : on parle alors d’aléa thérapeutique et c’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et de l’ infection nosocomiale (ONIAM) qui est chargé de présenter une offre d’indemnisation à la victime.

Se documenter sur l’aléa thérapeutique

Exemples de questions concernant l’aléa thérapeutique

Aléa thérapeutique et pose de prothèse

Je pense être victime d’un aléa thérapeutique et souhaite être indemnisé. Je suis retraitée 68 ans, porteuse d’un pacemaker et d’une prothèse totale hanche gauche. Après pose d’une prothèse totale du genou le chirurgien a fait un dossier Prado, service de retour à domicile avec Séances de kiné chez moi, sans aucun appareillage. Au bout de 3 semaines une algo s’est déclarée. Durant plus de 2ans 1/2 crises insoutenables de plusieurs heures m’ont clouées chez moi, ne pouvant pour ainsi dire plus poser le pied à terre. Mon quotidien étant restreint avec 2 béquilles. Séances de kiné abandonnées au bout de 6 mois, puisque aucun résultat. Je me pose des questions sur la pris en charge au titre de l’aléa thérapeutique. J’ai pu recommencer à sortir mais toujours accompagnée car impossibilité de conduire au bout d’environ 3 ans 1/2. Re séance de kiné,pendant environ 120 séances dans cabinet kiné. Mais n’ai jamais pu prendre escalier sans minimum appui avec une canne et escalader marche par marche. Depuis, dès obligation de sortir de chez moi, suis tributaire d’un ou deux appuis. Le genou se raidit et devient douloureux dès station debout prolongée idem d’ailleurs suivant l’activité pourtant réduite. Tous mes projets de sortie notamment, même simple promenade me posent problèmes et ne sont plus qu’utopie. Des séquelles ont été avérées. Mais à l’évidence l’on ne peut plus rien faire, car trop d’éventuelles conséquences. Pourtant Je ne me suis pas fait opérer pour subir plus qu’avant. Suis je dans le cas d’aléa thérapeutique ?

A retenir : 
Même en l'absence de faute médicale, sous certaines conditions, 
il est possible de se faire indemniser des conséquences d'un accident médical
par l'intermédiaire de  l'aléa thérapeutique par la solidarité nationale : l'ONIAM.

Thrombose dans le cœur et aléa thérapeutique

Je suis une mère seule de trois enfants le plus grand à 12 ans. J’ai été opéré, j’avais 37 ans, suite un cancer de sein gauche, suivie de 6 mois de chimiothérapie et 5 semaines de radiothérapie. Après la première séance de la chimiotherapie j’ai eu des palpitations tous les jours, au deuxième séance ça était pareil, j’avais insisté qu’il ya eu des palpitations, l’oncologue m’avait envoyé faire un échographie du cœur, résultat thrombose dans l’oreillettre droite du cœur ! On m’a expliqué à l’oncopole que cela cause la cathéter que j’ai eu la boule du sang (thrombose). Depuis mai jusqu’au aujourd’hui je suis sous anticoagulants, avec des échographies et scanner qui montrent toujours la présence de thrombose qui se diminue tout doucement , prochain contrôle le 15 mai dans quelques jours ! Deuxième opération d’assimitrie Importante en attente car je suis sous anticoagulants Goumadine, je ne pourrai pas la faire pour le moment. Je suis reconnu handicapé à 80%. Je suis perdu, est-ce que je me positionne dans le cas Aléa thérapeutique ou faute de médecin ou infection, ou rien de tout cela ?! Quelle est la différence ? Est ce que si on dit que c’est un aléa thérapeutique on est indemnisé quand même ? Dois je prendre un médecin spécialiste des aléas thérapeutiques pour me défendre ?

laminectomie cervicale et aléa thérapeutique

Mon époux avait l’annulaire et l’auriculaire de la main droite qui se dépliait mal. Il ne souffrait pas et était toujours trés dynamique (né en 1944) beaucoup de marche , trotinette éléctrique pour se déplacer, jouant au piano. Après consultation au centre du rachis une opération fut envisagée pour libérer la moelle .Conclusion de l’opération: main droite totalement inerte, et jambe droite avec un fort déficit moteur. Un vrai aléa thérapeutique… Centre de rééducation catastrophique. Il a eu une trés importante hémorragie digestive avec hémoglobine effondrée …et fut sauvé aux urgences de l’hopital. Il y est resté en soins 8 jours. Je demandais du secours à plusieurs reprises auprés du chirurgien pour qu’il le change de la clinique. Il me fut répondu que ce n’était plus de son ressort. Il n’ a pas effectué de suivi médical auprés de son patient. Mon mari est maintenant en rééducation. Il est bien pris en charge mais on a pris beaucoup de retard et le retour à la normale risque d’être trés long. Frais annexes, préjudices physiques et moraux et aide à la personne qui sera sans doute nécessaire. Pensez vous que c’est une faute ou un aléa thérapeutique ? Si c’est un aléa est-ci qu ‘on aura la même indenisation ?