Aggravation du préjudice corporel et prescription suite à un accident de la route : explications
Suite à un accident de la route, la victime est indemnisée et signe une quittance d’indemnisation définitive. Cependant, le dossier peut être ouvert à nouveau à vie en cas d’aggravation du préjudice corporel.
Essentiel à retenir
- Reconnaissance de l’Aggravation : Après un accident de la route, si une victime constate une aggravation de ses blessures ou de son état de santé, elle peut demander une réévaluation de son préjudice corporel. Cette aggravation doit être médicalement constatée et différenciée des blessures initiales.
- Délai de Prescription : En France, le délai de prescription pour faire valoir une demande d’indemnisation suite à un accident de la route est généralement de 10 ans à partir de la date de consolidation du préjudice initial. Cependant, en cas d’aggravation, ce délai peut être prolongé.
- Procédure de Réclamation : Pour une réclamation suite à une aggravation, la victime doit soumettre un nouveau dossier d’indemnisation auprès de l’assureur ou de la partie responsable. Ce dossier doit inclure des rapports médicaux attestant de l’aggravation.
- Expertise Médicale : Une expertise médicale sera généralement nécessaire pour évaluer l’étendue de l’aggravation et pour déterminer l’indemnisation appropriée. La victime peut choisir de se faire accompagner par un médecin de recours ou un avocat spécialisé.
- Droits de la Victime : La victime a le droit de réclamer une indemnisation supplémentaire si l’aggravation de son état est reconnue. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en dommage corporel pour s’assurer que tous les droits de la victime sont respectés et pour obtenir une indemnisation équitable.
En résumé, en cas d’aggravation du préjudice corporel suite à un accident de la route, il est crucial de reconnaître cette aggravation, de respecter les délais de prescription, de suivre la procédure de réclamation adéquate, de se soumettre à une expertise médicale, et de faire valoir ses droits pour une indemnisation appropriée.
Principe de l’aggravation
Une aggravation permet à vie d’ouvrir à nouveau son dossier. Il n’y a pas de prescription pour cela. Il est conseillé à la victime de conserver soigneusement son dossier, car dix ou vingt ans plus tard, il y a des chances que l’assureur n’ait plus le dossier. Si la victime n’a pas de preuves, elle ne pourra rien obtenir. L’aggravation du préjudice corporel consiste soit dans une augmentation du taux d’incapacité, soit dans des modifications des conditions d’existence. Il suffit de demander au médecin traitant un certificat indiquant qu’à priori pour lui l’état de la victime s’est aggravé en indiquant les raisons. Il faut joindre alors ce document à l’assureur chargé de l’indemnisation et lui demander la réouverture du dossier. L’assureur missionnera un médecin expert qui déterminera s’il y a aggravation du préjudice corporel ou non de l’état de santé de la victime. Une aggravation peut consister aussi dans un changement de situation (exemple la victime qui perd son conjoint alors que celui-ci participait à son quotidien en tant que tierce personne). Il faut que l’aggravation soit en relation directe et certaine avec l’accident d’origine. C’est le rôle du médecin expert de déterminer ce caractère direct et certain de l’aggravation.
Conseil par l’Association sur l’aggravation du préjudice corporel
Il n’y a pas de prescription pour une aggravation du préjudice corporel suite à un accident de la route. En effet, toutes les conséquences de l’accident doivent être indemnisées. Toutefois, en cas d’aggravation, il n’est pas possible de revenir sur ce qui a déjà été indemnisé. S’il y a par exemple une augmentation du taux d’incapacité, seule l’augmentation du taux d’incapacité sera indemnisée. Il peut aussi s’agir des modifications importantes dans la vie de la victime. Pour obtenir l’ouverture de votre dossier en aggravation, il convient que vous demandiez à votre médecin un certificat médical indiquant qu’il y a aggravation de votre préjudice corporel. Envoyez ce document à l’assureur et demandez-lui une réouverture de votre dossier. Ce dernier missionnera alors un médecin expert afin de constater l’aggravation de votre état. Si la réponse est négative, si besoin, vous pouvez procéder à une expertise contradictoire amiable. En cas de demande d’aggravation après une aussi longue période, il est préférable de joindre à votre envoi tous les documents que vous possédez justifiants l’accident de la route. Il y a en effet de forte chance que l’assureur n’ait plus de dossier. Il vous appartient alors de donner les preuves de l’accident de la route ( quittance signée, rapports d’expertise, PV de police, etc.). C’est la raison pour laquelle il est toujours conseillé de conserver soigneusement son dossier. Une aggravation du préjudice corporel peut en effet survenir 20 ou 30 ans après. Dans le cadre d’un accident de la route, l’indemnisation est prévue par la loi Badinter.
Retenir : l'aggravation du préjudice corporel est valable à vie.
Il convient pour la victime d'apporter la preuve de l'accident
d'origine ainsi que la preuve de l'aggravation.
Exemples de questions posées sur l’aggravation
Exemple aggravation Lésions posttraumatiques suite accident ancien de 12 ans
J’ai été victime d’un AVP il y a douze ans et je souffre depuis juillet de lésions posttraumatiques au niveau des cervicales. C’est le seul accident que j’aie eu dans ma vie et le neurochirurgien me dit qu’il s’agit de lésions qui sont dues à cet accident vieux de 12 ans. Je dois me faire opérer des cervicales fin septembre. Il y eu indemnisation suite accord entre assureurs au bout de 3 ou 4 ans. J’ai un taux d’IPP pour mon genou gauche sur lequel j’ai aujourd’hui une prothèse totale. Comment faire valoir auprès de mon assureur et auprès de la CPAM le lien et l’indemnisation de ces séquelles dégénératives ? J’ai lu sur votre site que l’aggravation est due. Comment faire pour faire reconnaitre cette aggravation ?
Réouverture en aggravation
J’ai eu un accident de la route dont j’étais victime. J’ai sollicité mon assurance de l’époque pour la réouverture de ce dossier en aggravation, ayant des problèmes dentaires résultants de cet accident et nécessitant implants. L’assurance n’a plus mon dossier dans ses archives. N’ayant pas le nom de l’auteur du préjudice ni le dossier de l’assurance adverse, l’assureur se trouve dans l’impossibilité de répondre à ma demande. Je ne sais pas quoi faire, peut-être demander un rapport du procès-verbal au tribunal de la juridiction concernée pour avoir le nom du conducteur de l’autre véhicule et les circonstances de l’accident ? Je suis dans mes droits et en même temps cette réouverture semble difficile à mettre en œuvre. Que me conseilleriez-vous ? Quelles démarches pour faire avancer cette affaire urgente, car l’aggravation s’accélère rapidement.
Demande d’aggravation
J’ai été accidenté de la route, expertisé et indemnisé il y a quelques années pour un problème de hanche. En ce moment, je suis en cours de montage d’un dossier pour demander une nouvelle expertise médicale et une nouvelle indemnisation de mon préjudice corporel. Mon état s’est aggravé. Le chirurgien m’a réopéré. Puis-je demander une indemnisation à la partie adverse pour ce problème de santé indirecte ? De plus, après l’ablation du matériel posé à la hanche par le chirurgien, j’ai dû me faire réopérer en urgence pour un staphylocoque doré. Dans quelle condition puis-je être à nouveau indemnisé ? Y a-t-il une prescription ? Quelles sont les conditions pour reconnaître une aggravation ?
Réouverture de dossier
Je vis avec un spondylolisthésis de grade 1 depuis plusieurs années ne m’ayant jamais causé de problème. Il y a 4 ans, j’ai été victime d’un accident de la circulation. Sur demande de l’assureur, j’ai été reçu par un médecin expert ayant conclu à un Déficit Fonctionnel Permanent de 2%. Depuis cet accident, mes douleurs sont persistantes et handicapantes au quotidien. Aujourd’hui, je suis en arrêt depuis plus de 2 mois, prise de morphinique pendant 6 semaines, port de corset et prise de Doliprane depuis plusieurs semaines maintenant. En fin d’année, j’ai fait une demande de réouverture de dossier pour aggravation auprès de l’assureur. Le médecin expert maintient ses conclusions initiales et ne rouvrira pas le dossier en aggravation. Suite à un échange téléphonique avec l’assureur, ce dernier m’a expliqué que je pouvais faire appel à un autre expert pour un second avis sur l’aggravation. Je suis consciente que faire appel à un autre médecin expert me coûtera de l’argent et je ne peux me permettre cette dépense en ce moment… Si effectivement, vous pouvez me venir en aide et me permettre de rencontrer un médecin expert pour un second avis sans frais, je suis preneuse.
Accident de voiture
J’ai eu un accident de voiture il y a deux ans. Aujourd’hui, j’ai de nouveau des soucis de dos et de bassins, liée à cet accident. Comment je peux faire pour rouvrir de dossier ? À l’époque, j’avais eu une petite indemnisation et passée devant un médecin expert.
Aggravation AVP
Suite à un accident de la voie publique sur un passage piéton et pris en charge comme AT, la CPAM a rouvert les droits en aggravation et suis en arrêt. J’ai donc contacté mon assurance pour ouvrir un dossier en aggravation et la partie adverse représenté par AXA ne reconnait rien. Que dois-je faire, contacter un avocat et voir avec ma protection juridique. Pourriez-vous me renseigner ? Pour information, je suis sous Tramadol 100 depuis 8 ans et fait 2 séances de kiné par semaines, j’ai dû dépasser les 500, je dois passer une IRM de mon genou accidenté et un cérébral pour voir les lésions qui m’ont causé de la cataracte (je viens d’avoir 40 ans).
Réouverture de dossier pour aggravation
Mon fils a été victime d’un accident de la circulation pour lequel il a été indemnisé. Suite à de nouvelles douleurs sur la main accidentée, nous avons demandé la réouverture du dossier pour aggravation. Le médecin expert de l’assurance a conclu que les douleurs n’étaient pas dues aux suites de l’accident et la compagnie nous informe qu’en conséquence, elle ne rouvre pas le dossier. Comment doit-on procéder pour contester cette expertise et dans quels délais devons-nous le faire ?
Aggravation des séquelles d’un accident de la circulation
J’ai eu un grave accident de la route (non responsable). Une facture de la hanche a nécessité une ostéosynthèse par plaques + une vis isolée au niveau du cotyle droit, suivi de 3 mois de rééducation. Il s’est ensuivi un déséquilibre du bassin , une limitation dans les mouvements, …. Depuis, l’état de ma hanche droite s’est aggravé. Des douleurs de plus en plus fortes sont apparues, accompagnées d’une très forte gène dans les mouvements de la hanche et de la jambe droite, provoquée par l’apparition d’une coxarthrose au niveau de la tête du fémur. Le chirurgien a diagnostiqué une aggravation avec une coxarthrose de stade IV, nécessitant la pose d’une prothèse et d’une greffe au niveau du bassin, ainsi que le retrait d’une partie du matériel pour effectuer ce travail. Il va m’opérer. Cette évolution en coxarthrose est une aggravation des séquelles de l’accident de la route survenu. Si je me souviens bien, l’expert de la MAIF rencontré à l’époque avait dit qu’il laissait le dossier ouvert (peut-être a-t-il été fermé depuis). Je souhaite faire rouvrir ce dossier afin de demander une indemnité complémentaire pour cette seule aggravation. Pourriez me conseiller et me donner la marche à suivre pour l’obtenir ?
Prescription sans indemnité
J’ai perdu mon père suite à un accident de la route en Espagne. Nous avons pris un avocat pour défendre nos droits. Il nous faisait des courriers pour nous rassurer que l’affaire suivait son cours et que cela prendrait du temps. Il nous a également envoyé un courrier de l’assurance adverse qui reconnaissait ses torts et qu’elle allait nous indemniser. Le temps passait… Un jour, je vais voir l’avocat et il me répond avec un sourire qu’il y a prescription.
Réouverture de dossier suite à une aggravation physique et moral
J’ai été victime d’un AVP il y a 20 ans non responsable. J’étais passagère arrière, éjectée dans un ravin de 20m. Suite à cela, j’ai été opéré une 1 fois par laminectomie dé compressive avec port de corset, rééducation, traitement pour la douleur et antidépresseur. J’ai signé l’accord d’indemnisation ,mais depuis cette date j’ai dû me faire réopérer par ostéosynthèse, avec plaque broche vissée et toujours traitement anti-dépresseur niveau colonne, hypercyphose, hyperlordose, arthroses cervicales, scoliose débutante. Sur un point moral, j’ai fait plusieurs tentatives de suicides et à ce jour, j’ai toujours un lourd traitement avec consultation psy mensuel. J’aimerais donc rouvrir mon dossier auprès de l’assurance adversaire seulement PFA ATHENA assurance n’existe plus. Qui, dois-je contacter pour faire-valoir mes droits
Réouverture dossier accident corporel et aggravation
Suite à un accident de moto il y a quarante ans, j’ai eu une fracture du fémur qui a été opérée. J’avais été indemnisée au titre du préjudice corporel, mais l’avocat m’avait dit que le dossier restait ouvert au cas où il y aurait une aggravation. Depuis une dizaine d’années, je souffre d’arthrose au genou et après plusieurs infiltrations, j’ai dû me résoudre à me faire poser une prothèse du genou. Comme les différents médecins, à chaque consultation, me demandaient si je n’avais pas eu un accident ou traumatisme qui aurait pu causer cette arthrose, je me suis décidée à demander une réouverture de mon dossier, ce qui n’a pas été simple, car la compagnie d’assurance du conducteur était l’UAP désormais gérée par AXA. Finalement, à la première expertise, le médecin, sceptique quant à la relation entre l’arthrose et l’accident, m’a envoyé vers un autre expert à Lyon qui a conclu qu’il n’y avait pas de relation entre les deux. Je souhaite contester cette conclusion en demandant une expertise contradictoire, mais je ne connais pas la procédure.
Aggravation accident de la route
Suite à une aggravation de mon état de santé après un accident de la route, j’avais porté plainte et m’étais constituée partie civile, assistée d’un avocat, car je n’étais pas en tort ; (un chauffard avait grillé un feu rouge). J’ai été consolidée en 2011 avec un DFP 10% et souffrances endurées 3/7. Suite à l’accident, j’avais subi une acromioplastie des rotateurs de la coiffe à l’épaule droite, actuellement, j’ai une rupture partielle des tendons à l’épaule, une double tendinite et fissure du tendon du coude, plus des discopathies et raideur au rachis lombaire et une spondylarthrite. J’ai décidé de rouvrir mon dossier indemnisation. Je ne suis plus assurée chez le même assureur pour mon véhicule. J’ai envoyé un courrier LRAR avec tous les justificatifs médicaux. Mon assureur me dit qu’il ne couvrira pas les frais, car mon plafond de protection juridique était de 5000€ pour la totalité du dossier et ils ont versé pour ce sinistre en 2011 4980€ selon leur affirmation, donc en gros, je ne suis plus couverte, en cas d’expertise médicale et avocat, je devrais payer tous les frais. Mon dossier médical a été envoyé à l’expert de l’assurance adverse pour voir s’ils reconnaissent l’aggravation de mon état liée à l’accident. 2 solutions : refus de Pacifica ou nouvelle expertise médicale ? L’expertise sera-t-elle contradictoire ou seulement unilatérale ? si je ne suis pas assistée de mon propre expert ? Dois-je obligatoirement me faire assister de mon expert médical ? et un avocat ? L’assureur doit-il me fournir un expert médical pour chiffrer cette aggravation ? Si oui qui doit payer les frais ? moi ou l’assureur ? Je suis assurée pour mon habitation chez cet assureur, l’assureur, et j’ai la protection juridique. L’assureur a-t-il le droit de ne pas m’assister malgré ma protection juridique habitation pour la réouverture de mon indemnisation accident de la route ? Je vous remercie de m’aider, car je n’ai pas les moyens de payer un avocat et un expert médical.
Réouverture dossier assurance en aggravation
J’aimerais savoir si j’ai le droit de rouvrir un dossier au niveau de l’assurance en aggravation, je m’explique : j’ai eu un accident de moto et j’ai été indemnisé, j’avais des douleurs aux cervicales et des difficultés à lever mon bras gauche qui s’endormait (plus de circulation du sang le bras lever) 3 ans et demi après avoir vu de multiples médecins et chirurgiens, ils ont trouvé que ma première côte faisait pression sur une artère, donc j’ai été opéré cette semaine, (3 mois d’arrêt avant opération et 45 jours d’arrêt après opération), est-ce qu’il est possible de faire une demande d’indemnisation en aggravation à l’assurance par rapport à l’hospitalisation, perte de salaire et faire passer ma cicatrice en dommage esthétique...
Réouverture de mon dossier pour aggravation
Je souhaite rouvrir mon dossier d’accident de la route (dont j’ai été victime) pour aggravation. J’ai commencé à contacter mon assurance de l’époque et là, j’attends qu’ils reviennent vers moi. J’ai pu voir sur internet qu’il est préférable de se faire représenter par un avocat, c’est pourquoi je vous contacte.
Question sur une aggravation de préjudice
J’ai aujourd’hui 30 ans, j’ai été victime d’un AVP de la route, alors que j’étais sur ma moto, un véhicule m’a percuté. Je suis à raison sur cet accident. J’ai été transporté par les pompiers, avec le genou droit qui me faisait très mal, ainsi que les cervicales et lombaires, un mois après l’accident un hématome du genou D s’est infecté et il a fallu ponctionner l’hématome, j’ai ensuite eu un traitement a dosé d’abcès sévères qui n’a pas été comptabilisé par le médecin expert l’expertise médicale a eu lieu en 2019, taux ipp 5% pour genou droit, avec un doloris de 3/7, aujourd’hui, j’ai toujours mal au dos, j’ai du mal à dormir, j’ai même peur de prendre la route ce que je n’avais pas indiqué lors de l’expertise, j’en ai la boule à la gorge, je suis père de deux enfants en bas âge et cela me pose un problème dans mon quotidien.
Renseignements aggravation
Je vous contacte afin d’avoir des renseignements pour un ami. Voilà, il y a plusieurs années, cette personne a eu un accident de la route, il était passager à l’arrière du véhicule. Le conducteur ivre et drogué a doublé une file de voitures, alors qu’en face, un autobus arrivait. Vous imaginez l’impact de l’accident. Mon ami a eu beaucoup de problèmes sur cet accident. Quand il est rentré de l’hôpital après plusieurs mois, une femme est venue lui proposer 10 000 € en dédommagement. À votre avis, après environ 8 ans, est-il possible d’ouvrir en aggravation un dossier, afin d’avoir un meilleur dédommagement, car actuellement, il a plein de problèmes suite à cet accident.
Demande de conseil après refus par l’assurance de rouvrir mon dossier accident de voiture
J’ai eu un accident de voiture et j’ai été vu par un expert de l’assurance. Après traitement, mon état s’est stabilisé et j’ai accepté la transaction. Mon médecin a signé consolidation, mais pas guérison. Malheureusement mon état s’est aggravé et j’ai demandé de rouvrir le dossier avec une lettre du médecin attestant que mon état s’est aggravé et que mes douleurs récurrentes sont résistantes aux médicaments. Réponse par mail de l’expert : refus de rouvrir le dossier, ceci sans explication verbale ni examen clinique. Je signale qu’avant cet accident, je faisais des randonnées, mais ces douleurs me fatiguent beaucoup.
Aggravation accident de la route : question de victime
Question : Bonjour, j’ai été victime d’un accident de la route, une tierce personne a percuté mon véhicule et j’ai donc subi un coup du lapin. Le médecin conseil de l’assureur qui m’a indemnisé suite à l’accident de la route a déterminé que j’avais un taux d’AIPP de 2% suite à l’accident. Depuis j’ai des douleurs qui apparaissent et mon état s’aggrave. Je pense même ne plus pouvoir travailler, je travaille dans le bâtiment et j’ai très mal au dos. Que puis-je faire ?
Conseil de l’association accident de la route
S’agissant d’une aggravation, il vous est possible d’ouvrir à nouveau le dossier. Il n’y a pas de prescription. Demandez un certificat médical à votre médecin traitant indiquant que selon lui, il y a aggravation. Adressez ensuite ce document à l’assureur chargé de l’indemnisation suite à l’accident de la route.
Aggravation et indemnisation
J’ai été victime d’un accident de la circulation causé par un tiers. J’ai eu une fracture du fémur et une luxation de la hanche. J’ai obtenu l’indemnisation de mon préjudice par la partie adverse. Depuis mai, mon état de santé s’est aggravé, j’ai donc été opéré de la hanche pendant l’été, mais j’ai toujours beaucoup de mal à me déplacer. Puis-je obtenir une nouvelle indemnisation ?
Réponse de l’Association d’aide à l’indemnisation des victimes de France
Vous pouvez ouvrir un dossier en aggravation à vie. Il faut pour cela que l’aggravation de votre état de santé soit directement liée à l’accident. Faites vous délivrer un certificat d’aggravation par votre médecin traitant, décrivant la nature de l’aggravation. Transmettez-le à l’assurance et vous pourrez ainsi être indemnisé des séquelles ainsi que des conséquences liées à l’aggravation.
Aggravation accident de la route
Mon conjoint a eu un accident de la route il y a quelques années. Et là des séquelles font leurs apparitions, nous avons essayé de contacter le docteur pour une expertise médicale sans succès. Nous avons aussi essayé le docteur, mais elle n’a pas su nous donner un ordre de prix pour une expertise médicale, le problème, c’est que nous avons du mal à finir les fins de mois et nous ne pouvons pas aller comme ça sans savoir ce qui faudra payer. Nous avons relancé l’assurance plusieurs fois, ils ne veulent rien savoir, même le médecin traitant avait fait une lettre qui ne leur a pas suffi. Du coup, nous sommes un peu dans l’impasse et ne savons pas quoi faire. Pourriez-vous nous donner quelques informations ?
Aggravation agression Indemnisations esthétiques
J’ai été victime d’agression il y a cinq ans. J’ai perdu la vue de l’œil gauche. J’ai été indemnisé, mais à ce jour l’état de mon œil s’est aggravé, mon avocat de l’époque m’avait dit que je pouvais encore saisir la civi pour le préjudice esthétique. J’aimerais savoir si cela est encore possible.
Réouverture indemnisation
J’ai été victime il y a vingt ans d’un grave accident de la route dont une personne est décédée, moi, j’ai été éjecté 15 mètres, 3 vertèbres cassées, multiple blessure, etc. Mon état de santé n’a cessé de se dégrader, 2 licenciements pour cause de santé, lombalgie, etc. Cet accident a ruiné ma vie. J’ai été indemnisé une misère ne sachant pas les lois de l’époque. Puis-je prétendre à une indemnité pour aggravation ?
AVP réouverture dossier – aggravation préjudice
J’ai eu une AVP il y a dix ans. Multiples traumatismes – 15 jours réanimation et 2 mois hospitalisation- rééducation sur plusieurs années. Arrêt de travail pendant 6 ans et repris travail. Auteur reconnu entièrement responsable sous emprise de l’alcool. L’accident date quand même et je n’aie été indemnisé que six ans après ! J’ai depuis une aggravation du préjudice corporel et moral. Je souhaiterais faire rouvrir mon dossier et demander une nouvelle indemnisation. Je précise que j’ai l’usage de mes 4 membres. Mais soucis au niveau 1 bras, cage thoracique… Douleurs quasi permanentes. Je ne connais pas la démarche à effectuer ? Et je souhaiterais cette fois être conseillée par un médecin expert afin d’être sûr que mon dossier vaut la peine d’être recouvert. Et être épaulée lors des expertises. Ainsi qu’avoir les coordonnées d’un avocat spécialisé en préjudices et réparation.
Réouverture de l’assurance en aggravation
Il y a 3 ans, j’ai eu un accident de la route, j’ai eu le coup la lapin. L’expert de l’assurance, a déclaré qu’il y avait une consolidation, toutefois j’avais perdu 30% de mobilité au niveau de ma nuque, donc 3% de handicap. Aujourd’hui le canal se rétrécit, les nerfs restent bloqués. Ma question est la suivante : puis-je relancer mon assurance en aggravation du préjudice ?
Perte de mon dossier nécessaire pour aggravation
26 ans en arrière, j’ai eu un accident de la circulation non responsable. Aujourd’hui, je demande à AXA de rouvrir mon dossier, car depuis quelques mois, mon genou blessé me fait à nouveau souffrir et nécessite des soins. J’ai subi un incendie et ne retrouve pas mon dossier ! Je ne le retrouve pas et ne sais pas si celui-ci a été détruit. Je ne sais pas ce que je dois faire ni vers qui me tourner pour faire rouvrir mon dossier en aggravation !?
Indemnisation corporelle accident route
J’ai eu un accident de la route. J’avais 19 ans. Les torts reviennent au chauffard qui m’a foncé dessus avec ma mobylette. J’ai été à l’hôpital une quinzaine de jours, puis en centre de rééducation pour grands blessés et grands brûlés. Je n’ai pas été conseillé, pas assisté lors de l’expertise médicale avec le médecin choisi par l’assurance. Il a minimisé les notes attribuées, évidemment. Mon assurance m’a proposé une indemnisation que j’ai acceptée (23 000€ et des brouettes). Si je refusais, j’ai su plus tard que j’aurai eu au moins le double. J’étais jeune, seul, donc j’ai accepté. Aujourd’hui, j’ai des séquelles qui m’empêchent de vivre au quotidien. J’ai des migraines, suite au traumatisme crânien et facial, et ma jambe me handicape suite à la fracture ouverte du tibia (ma jambe était broyée). Ma question est la suivante, puis-je avoir un recours, pour attaquer mon ancienne assurance et obtenir une indemnisation supplémentaire ? Est-ce bien une aggravation ?
Expertise aggravation
Je souhaiterais que l’on m’accompagne dans mes démarches pour la réouverture de mon dossier, j’ai été victime d’un Avp, j’ai été indemnisé qu’en octobre, j’ai subi une menisectomie en juin, je viens de subir une intervention chirurgicale à la suite d’une aggravation de mes séquelles (ostéotomie fémorale de varicassion) et je dois être expertisé bientôt, je suis seul. Mon dossier est complexe, à l’époque, j’avais une avocate qui ne m’a défendu convenablement.
Accident de la circulation aggravation
J’ai eu un accident de la circulation il y a sept ans. J’étais mineur à l’époque. Quelques semaines après l’accident, des douleurs sont apparues au niveau de mon dos. J’ai porté plainte, j’ai effectué la visite médicale avec le médecin médical- judiciaire qui m’avait donné 21 ITT. Aujourd’hui, j’ai toujours des problèmes de dos qui se sont aggravés, j’aimerais savoir quelle est la procédure pour rouvrir le dossier.
Aggravation ou pas ?
Je vous envoie ce message, car il y a quelques années, j’ai eu un accident de scooter en tant que passager. J’ai eu une fracture tibia péroné qui s’est bien consolidée. Mais à ce jour et depuis quelque temps déjà, je commence à avoir des douleurs musculaires au niveau de pied jusqu’au dos avec le genou qui se bloque. L’assurance m’a déjà indemnisé, mais est-il possible de rouvrir le dossier pour complications et aggravation ?
Indemnisations, aggravation du préjudice corporel
Je vous contacte aujourd’hui afin d’obtenir de votre part quelques informations concernant les démarches possibles au vu de ma situation. En effet, ayant été victime d’une AVP, j’ai gardé des séquelles physiques de cet accident. Je n’ai reçu des indemnisations qu’une fois passé le délai de prescription pour aller devant le tribunal. En tout, j’ai perçu 11 000€ d’indemnisations, étant aujourd’hui majeure, je souhaiterais rouvrir le dossier auprès des assureurs pour l’aggravation du préjudice corporel, mais je ne sais pas comment je dois m’y prendre (examens médicaux, démarches administratives, etc.) et à combien s’élèvera la nouvelle indemnisation. Étant en situation de grande précarité, entre autre à cause de cet accident, je suis en grand besoin d’argent afin de financer mes études.
Aggravation santé suite à AVP
Suite à une aggravation de mon état de santé, je voulais savoir s’il était possible de rouvrir un dossier. En effet, je suis à ma seconde reconversion pro, car j’ai perdu mon travail suite à ces problèmes en aggravation de santé. De plus, physiquement, je me dégrade constamment et dois recourir à des soins de plus en plus répétés.