Des séquelles permanentes touchant le rein ou le haut appareil urinaire peuvent être prises en compte dans l’évaluation de l’AIPP ou du DFP. Le taux dépend notamment de l’atteinte fonctionnelle, de son importance et de ses conséquences après consolidation. L’évaluation doit être individualisée lors de l’expertise médicale.
Auteur de cette page sur l’AIPP / DFP et les séquelles du rein ou du haut appareil urinaire
Cette page est rédigée et relue par l’équipe éditoriale de l’AVF afin d’aider les victimes à comprendre l’évaluation médico-légale des séquelles urinaires ou rénales permanentes. Qui sommes-nous ?
Séquelles du rein ou du haut appareil urinaire : éléments examinés pour l’AIPP / DFP
| Élément | Ce qui est apprécié |
|---|---|
| Fonction rénale | Importance de l’atteinte fonctionnelle et résultats des examens médicaux. |
| Symptômes persistants | Douleurs, troubles urinaires et complications durables. |
| Traitements | Soins, surveillance médicale et contraintes thérapeutiques nécessaires. |
| Retentissement | Conséquences sur l’autonomie, les activités quotidiennes et professionnelles. |
L’essentiel à retenir sur l’AIPP / DFP et les séquelles du rein ou du haut appareil urinaire
- Le taux est apprécié après consolidation selon les séquelles rénales ou urinaires permanentes réellement constatées.
- Les examens médicaux, traitements et conséquences fonctionnelles doivent être documentés pour l’expertise.
- Les taux indicatifs ne remplacent pas l’évaluation individualisée de la victime.
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❓ FAQ — AIPP et DFP : Reins et haut appareil urinaire
1. Qu’entend-on par atteinte du rein ou du haut appareil urinaire ?
Une atteinte peut résulter d’un traumatisme, d’une infection grave, d’une intervention chirurgicale ou d’une erreur médicale affectant la fonction rénale.
2. Quelles sont les causes fréquentes d’atteinte rénale ?
Les principales causes sont :
- Accidents de la route ou chocs lombaires directs ;
- Interventions chirurgicales (néphrectomie, ablation partielle, lithiase) ;
- Complications infectieuses ou obstructives ;
- Erreur de diagnostic ou retard de prise en charge d’une colique néphrétique.
3. Comment le taux d’AIPP ou de DFP est-il calculé ?
L’évaluation médicale prend en compte :
- La perte fonctionnelle d’un rein (totale ou partielle) ;
- La fonction du rein restant ;
- La présence d’insuffisance rénale chronique ;
- Le retentissement général sur l’état de santé.
4. Quels taux d’AIPP ou de DFP sont habituellement retenus ?
Selon le barème indicatif du Concours Médical :
- Perte fonctionnelle d’un rein avec rein controlatéral normal : 10 à 20 % ;
- Atteinte bilatérale ou insuffisance rénale modérée : 30 à 50 % ;
- Insuffisance rénale chronique sévère nécessitant dialyse : jusqu’à 80 %.
5. L’ablation d’un rein (néphrectomie) entraîne-t-elle toujours un DFP ?
Même en cas de compensation par le rein restant, un taux de 10 à 20 % est généralement retenu.
6. Quelles sont les conséquences d’une insuffisance rénale chronique ?
L’insuffisance rénale chronique peut provoquer :
- Une fatigue persistante et une baisse des capacités physiques ;
- Des troubles métaboliques (tension, anémie, déséquilibre électrolytique) ;
- Une dépendance à la dialyse ou une transplantation rénale à envisager.
7. Comment distinguer une faute médicale d’un aléa thérapeutique ?
Un aléa thérapeutique est une complication rare et imprévisible sans faute.
Seule une expertise médicale indépendante peut faire la distinction.
8. L’ONIAM peut-il indemniser une atteinte rénale ?
L’ONIAM indemnise alors les préjudices selon la gravité.
9. Que faire si le taux d’AIPP semble sous-évalué ?
La victime peut :
- Demander une contre-expertise médicale ;
- Faire appel à un médecin expert de recours ;
- Être orientée par l’AVF vers un avocat compétent si nécessaire.
10. Quel est le rôle de l’AVF ?
Elle peut, si besoin, orienter vers un médecin de recours ou un avocat spécialisé pour une évaluation et une indemnisation adaptées.
Essentiel : Les atteintes du rein ou du haut appareil urinaire peuvent entraîner une perte fonctionnelle grave.
L’AVF aide les victimes à comprendre leur taux d’AIPP ou de DFP et à obtenir une réparation équitable.
Aipp ou DFP et rein et haut appareil explications
À savoir : L’AIPP
L’AIPP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. Aipp signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire déficit fonctionnel permanent. Les séquelles des contusions (lésions du parenchyme rénal, des voies urinaires et du pédicule vasculaire) sont l’altération de la fonction rénale et l’hypertension artérielle post-traumatique. Il existe une hypertrophie compensatrice constante après perte anatomique ou fonctionnelle d’une portion du parenchyme rénal. La résection partielle d’un rein ne saurait justifier par elle-même un pourcentage d’incapacité. La valeur fonctionnelle du rein peut être appréciée par l’étude de la clairance de la créatinine endogène (normalement 130 ml/min. ± 3,9 pour 1,73 2 de surface corporelle), l’épreuve de la phénol-sulfone phtaléine (50 à 60 % en 30 min, 10 à 15 % entre 30 et 60 min), l’urographie intraveineuse.
Néphrectomie (ou atrophie rénale)
Attendre 6 à 12 mois avant de fixer le taux. Sujet de moins de 50 ans avec fonction rénale normale, sans hypertension, menant une vie normale, 10 % d’AIPP ou de DFP. En cas d’atteinte de la fonction du rein restant, apprécier selon les critères ci-dessous.
Insuffisance rénale imputable
Néphrectomie ou atrophie partielle. Pas de traitement. Vie normale 0 à 10 % d’AIPP ou de DFP. Vie normale sans troubles subjectifs, mais insuffisance rénale mineure (clairance créatinine entre 80 et 100 ml), syndrome néphrotique mineur contrôlé par régime faiblement désodé, tension inférieure à 16/9 5 à 15 % d’AIPP ou de DFP. Vie quotidienne normale, mais avec régime et traitement. Clairance entre 40 et 80 ml. Régime hypoazoté. Syndrome néphrotique nécessitant régime désodé strict et thérapeutique spécifique. Hypertension entre 18-20/10-11 15 à 25 % d’AIPP ou de DFP. Vie quotidienne possible, mais avec restriction des activités (mi-temps…), asthénie, anémie, régime et traitement sévères. Créatinine entre 15 et 40 mI. Œdèmes irréductibles. Minima supérieur à l2 25 à 50 % d’AIPP ou de DFP. Vie quotidienne perturbée, travail régulier impossible. Insuffisance rénale grave. Syndrome néphrotique grave. Hypertension sévère > 50 % d’AIPP ou de DFP. L’épuration extra-rénale offre des possibilités d’amélioration qui rendent difficile une évaluation définitive. Coliques néphrétiques, suivant fréquence des crises, 2 à 20 % d’AIPP ou de DFP. Évaluation habituellement provisoire, compte tenu de l’aspect évolutif.
Retenir : L'Aipp est fixée à la consolidation de la victime par le médecin-expert.
AIPP / DFP et séquelles rénales ou urinaires : conclusion
L’expertise doit apprécier la fonction rénale ou urinaire après consolidation ainsi que les contraintes et limitations qui persistent dans la vie de la victime. Le taux de DFP constitue un élément de l’évaluation du dommage corporel, sans déterminer à lui seul le montant de l’indemnisation.