Retard fautif de diagnostic de l’accident vasculaire cérébral

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association Responsabilité médicale ou accident médical

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Un Accident Vasculaire Cérébral (AVC) correspond à un vaisseau sanguin qui se bouche ou se rompt, empêchant la circulation sanguine d’une partie du cerveau. Le pronostic vital de la victime est alors engagé. L’équipe médicale, qui va prendre en charge le patient atteint d’AVC, dispose de peu de temps. Il est donc nécessaire que le diagnostic soit posé très rapidement. Cependant, l’AVC n’est pas toujours évident à diagnostiquer. De plus, pour différentes raisons (manque de personnel, affluence de patients, mauvaise transmission des informations, …), l’AVC peut ne pas être décelé suffisamment tôt. La victime encourt alors de graves séquelles. En droit français, le praticien qui prend en charge le patient a une obligation de moyen (et non de résultat). En d’autres termes, il doit tout mettre en œuvre pour soigner la victime et la prendre en charge de manière adéquate. Alors, à quel moment peut-on parler de retard fautif de diagnostic de l’AVC ? Comment se faire indemniser si on pense en être victime ?

Quand parle t’on d’un retard de diagnostic d’AVC ?

Lorsque l’on est victime d’un AVC, chaque minute compte. Plus le patient est pris en charge rapidement, plus il a de chances de s’en remettre. Au départ, le patient ressent des symptômes inquiétants. Une alerte est donnée aux services médicaux par la victime elle-même ou un proche. C’est le temps écoulé entre cette alerte et le moment où l’AVC est pris en charge qui est mesuré. Si ce temps est anormalement long, il peut y avoir un retard de diagnostic. C’est le cas, par exemple, lorsque le SAMU est appelé, mais que le médecin régulateur ne juge pas l’état du patient urgent. Ou encore lorsque le patient se rend chez son médecin traitant et que celui-ci ne le dirige pas vers les services d’urgence. En général, le retard de diagnostic résulte d’un défaut dès le début de la prise en charge du patient. Il peut être occasionné par :

  • une mauvaise évaluation de l’urgence effectuée par le médecin régulateur (SAMU ou pompiers) ;
  • une erreur d’interprétation des symptômes de la victime ;
  • des transmissions d’informations incomplètes ou erronées ;
  • l’insuffisance d’examens ou de moyens d’investigation ;
  • un défaut d’orientation du patient dans une Unité Neuro-Vasculaire ;
  • le fait de ne pas demander l’avis d’autres médecins face à un diagnostic difficile ;

Si le diagnostic de départ est incorrect, le patient ne peut être pris en charge dans les délais. L’administration d’antithrombotiques, qui devrait permettre le retour à une vascularisation normale prend du retard. De même qu’une éventuelle intervention chirurgicale qui serait nécessaire. Le retard de prise en charge qui en résulte fait encourir à la victime de graves séquelles irréversibles (hémiplégie, troubles moteurs, etc.).

La Haute Autorité de Santé a émis des recommandations à l’attention des professionnels de santé afin de faciliter la prise en charge précoce de l’AVC. Comparer la prise en charge de la victime avec ces recommandations peut donner quelques pistes. De plus, des études ont démontré que le patient doit être pris en charge dans un délai le plus court possible afin de pouvoir être soigné. Par exemple, certains traitements doivent être administrés dans les trois heures suivant le début des symptômes. Cependant, le délai de prise en charge ne peut, à lui seul, caractériser le retard de diagnostic. La victime doit réunir un certain nombre d’éléments pour obtenir réparation du préjudice subi.

Comment se faire indemniser en cas de retard de diagnostic d’AVC ?

La responsabilité du professionnel de santé quand l’Accident Vasculaire Cérébral est décelé trop tardivement

Lorsque l’AVC est diagnostiqué trop tardivement, le professionnel de santé peut être tenu pour responsable des séquelles endurées par le patient. Ce dernier peut, par exemple, reprocher au médecin de ne pas avoir prescrit le traitement adéquat ou les examens complémentaires nécessaires. Il peut également l’accuser de ne pas l’avoir orienté vers un spécialiste. Cependant, la responsabilité du praticien ne pourra être engagée que s’il a effectivement commis une erreur et uniquement si la victime apporte la preuve de sa faute. En effet, le retard de diagnostic n’engage pas nécessairement la responsabilité du professionnel de santé. Il faut que le praticien ait commis une erreur manifeste et qu’il n’ait pas dispensé des soins appropriés au regard des données acquises de la science. La victime doit donc prouver deux choses :

  1. que le diagnostic a été rendu tardivement ;
  2. et que ce retard constitue une faute.

Elle doit, de plus, prouver que cette faute lui a causé un préjudice. Et il faut pour cela que soient déterminés : une perte de chance et un lien de causalité. En d’autres termes, si le diagnostic avait été posé plus tôt, le patient aurait pu guérir ou subir moins de séquelles. Par exemple, si le médecin ne prescrit pas l’examen adéquat, cela peut être analysé comme une faute en lien avec le préjudice subi. Afin de réunir des preuves, sachez que vous pouvez demander votre dossier médical au professionnel ou établissement qui vous a pris en charge.

Les recours en cas de retard de diagnostic d’AVC

Pour se faire indemniser du préjudice subi, la victime ou un proche pourra saisir :

  • soit les tribunaux (tribunal administratif si le patient a été admis dans un hôpital public, ou
    tribunal judiciaire) ;
  • soit la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ;
  • ou encore l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

Un expert sera nommé afin de relever l’existence ou non d’une faute et d’évaluer le préjudice. La victime ou un proche pourra également tenter un recours directement auprès du médecin ou de l’hôpital. C’est alors l’assurance de ce dernier qui interviendra et proposera une éventuelle indemnisation. Si celle-ci est insuffisante et que vous la refusez, vous aurez toujours la possibilité de saisir la CCI ou le tribunal.

L'erreur de diagnostic qui correspondant au fait de ne pas avoir respecter les régles de l'art

Retenir : 
L’AVC est une urgence médicale qui doit être prise en charge très rapidement. 
En cas d'erreur ou de retard de diagnostic vous disposez de plusieurs recours.
Réunissez un maximum d’éléments de preuve, notamment en demandant la copie de votre dossier médical.

Exemples de questions de victimes concernant l’indemnisation du retard de diagnostic de l’AVC

Démarche d’indemnisation pour retard de diagnostic d’Accident Vasculaire Cérébral.

Mon dossier est actuellement en cours d’instruction par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Cependant, un consensus médical a requalifié l’erreur médicale, initialement identifiée selon les recommandations de la communauté scientifique, en un simple retard diagnostique jugé sans conséquence, en raison de l’âge avancé et des multiples pathologies de mon père (conclusion d’une expertise médicale). Les antécédents de mon père auraient dû alerter les urgentistes sur un risque élevé d’AVC. Malgré trois hospitalisations en quelques jours pour des symptômes digestifs, urinaires et une chute, il a subi un AVC dans le service d’urgence. Face à des symptômes préoccupants, un scanner a été réalisé six heures après sa troisième admission, sans suivre le protocole d’urgence approprié. Ce scanner a été mal interprété par des internes peu expérimentés. Il a fallu attendre trois jours pour qu’un radiologue senior examine le scanner. Ce retard a conduit à un diagnostic tardif d’AVC ischémique cérébelleux chez un patient sous-traité en anticoagulants, souffrant de fibrillation auriculaire et d’autres problèmes cardiovasculaires. Mon père est décédé peu après. Je suis à la recherche d’un expert médical et d’un avocat qui seraient prêts à réévaluer ce dossier à la lumière des négligences et fautes potentielles, afin d’évaluer la possibilité d’un recours en justice.