Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
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Accident corporel : comment se faire indemniser ?
Vous avez été victime d’un accident corporel et vous vous demandez comment faire pour être indemnisé ?
Tout dépend en premier lieu des circonstances :
- si vous avez été victime d’un accident corporel causé par un tiers ( accident de la route, accident médical, accident de la vie, accident de ski, de sport etc…) il peut être possible d’être indemnisé par le tiers responsable ou son assureur. Pour cela lire les rubriques “accident corporel causé par un tiers “.
- si vous avez été victime d’un accident corporel seul il est possible d’être indemnisé dans le cadre d’un contrat ( individuelle, GAV , prévoyance etc…). Le contrat fait alors la loi des parties. Il faut en lire le contenu pour comprendre comment va fonctionner l’indemnisation.
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Comment agir lorsqu’on a été victime d’un accident corporel ?
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Les régles d’indemnisation de l’accident corporel
Les régles de l’indemnisation de l’accident corporel ne sont pas les même dans tous les cas.
Ce ne sera pas ainsi pas la même chose si l’accident a été causé par un tiers qui doit vous indemniser ( en ce cas il s’agit d’une indemnisation selon le principe de la répartion intégrale du préjudice ) que si l’indemnisation est due dans un cadre contractuel ( en ce cas l’assureur n’est tenu qu’à appliquer ce qui est prévu au contrat ).
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J’interviens pour un ami victime d’un accident de circulation à moto qui était conducteur et à ce titre son assurance propose au titre de la garantie accidents corporelsdu conducteur l’indemnité suivante :Exemple de question sur l’indemnisation de l’accident corporel
– Souffrances Endurées 3/7 2300€
– Préjudice esthétique Permanent 1/7 700€
Total 3000€
Le médecin expert a indiqué Taux AIPP de 04% en droit commun, à ce titre rien ne lui est alloué ?
D’après le barème que je viens de consulter sur votre site :
– Souffrances Endurées 3/7 entre 3500€ et 5000€
(57 séances de rééducation fonctionnelle ont été effectuées)
– AIPP de 4% 5000€
– Pas d’indemnités proposées pour le préjudice économique alors chiffré à 3755€ dans le rapport de l’expert.
Dans le procès verbal est indiqué somme versée à titre d’avance, sur l’indemnité d ‘accident corporel pouvant être due par toute personne tenue à réparation ou son assureur, hors il y a un tiers automobile et un PV de gendarmerie, les responsabilités ne sont pas encore fixées, la question que nous nous posons est de savoir si l’assureur indemnisant au titre du contrat conducteur peut déduire cette “avance” de l’indemnité à venir au titre de recours contre tiers responsable ou si les 2 indemnités ont droit de se cumuler ?