Accident corporel : comment se faire indemniser ?
Vous avez été victime d’un accident corporel et vous vous demandez comment faire pour être indemnisé ? Tout dépend en premier lieu des circonstances :
- Si vous avez été victime d’un accident corporel causé par un tiers (accident de la route, accident médical, accident de la vie, accident de ski, de sport, etc.) il peut être possible d’être indemnisé par le tiers responsable ou son assureur. Pour cela, lire les rubriques “accident corporel causé par un tiers “.
- Si vous avez été victime d’un accident corporel seul, il est possible d’être indemnisé dans le cadre d’un contrat (individuelle, GAV, prévoyance, etc.). Le contrat fait alors la loi des parties. Il faut en lire le contenu pour comprendre comment va fonctionner l’indemnisation.
Les règles d’indemnisation de l’accident corporel
Les règles de l’indemnisation de l’accident corporel ne sont pas les mêmes dans tous les cas. Ce ne sera pas ainsi pas la même chose si l’accident a été causé par un tiers qui doit vous indemniser (en ce cas, il s’agit d’une indemnisation selon le principe de la réparation intégrale du préjudice) que si l’indemnisation est due dans un cadre contractuel type garantie des accidents de la vie (en ce cas l’assureur n’est tenu qu’à appliquer ce qui est prévu au contrat).
Comment agir lorsqu’on a été victime d’un accident corporel ?
Retenir : en cas d'accident corporel, il faut distinguer si l'indemnisation aura lieu dans un cadre contractuel garantie des accident de la vie ou dans le cadre d'un recours contre un tiers responsable.
Exemples de questions sur l’indemnisation de l’accident corporel
Accident corporel à moto
J’interviens pour un ami victime d’un accident de circulation à moto qui était conducteur et à ce titre son assurance propose au titre de la garantie accidents corporels du conducteur l’indemnité suivante :
– Souffrances Endurées 3/7 2300€
– Préjudice esthétique Permanent 1/7 700€
Total 3000€
Le médecin expert a indiqué Taux AIPP de 04% en droit commun, à ce titre rien ne lui est alloué ? D’après le barème que je viens de consulter sur votre site :
– Souffrances Endurées 3/7 entre 3500€ et 5000€
(57 séances de rééducation fonctionnelle ont été effectuées)
– AIPP de 4% 5000€
– Pas d’indemnités proposées pour le préjudice économique alors chiffré à 3755€ dans le rapport de l’expert.
Dans le procès-verbal est indiqué somme versée, à titre d’avance, sur l’indemnité d’accident corporel pouvant être due par toute personne tenue à réparation ou son assureur, or, il y a un tiers automobile et un PV de gendarmerie, les responsabilités ne sont pas encore fixées, la question que nous nous posons est de savoir si l’assureur indemnisant au titre du contrat conducteur peut déduire cette “avance” de l’indemnité à venir au titre de recours contre tiers responsable ou si les 2 indemnités ont droit de se cumuler ?
Expertise médicale juillet : avocat corporel ou médecin ?
Je vous écris, car je ne sais pas quoi faire, je dois passer une expertise médicale pour évaluer mes indemnités suite à mon accident corporel de la circulation causé par un tiers, mais je ne sais pas si je dois prendre un avocat corporel ou un médecin expert. Dans cet accident mes deux genoux et mon doigt ont été touchés et d’après la première expertise les deux genoux n’ont pas été pris en compte vu qu’il y a de l’arthrose pourtant mes douleurs ont bien été déclenché par cet accident corporel écrasé entre deux voitures) et depuis j’ai été obligé de reprendre mon travail avec ces grosses douleurs au genou (après un arrêt de 4 mois et un mi-temps thérapeutique de 6 mois).
Délai recours indemnisation dommage corporel causé par tiers
Il y a 2 ans et demi, lors d’un match de foot improvisé sur mon lieu de vacances, j’ai eu un accident corporel : une personne m’a tiré dessus avec le ballon au niveau de la main. Celle-ci s’est littéralement tordue. J’ai tout de suite été aux urgences, car je souffrais trop. Du coup, fracture et opération. J’ai été en arrêt, la reprise du travail a été difficile et je n’ai toujours pas récupéré toute la mobilité de ma main/poignet. Je souffre encore. Bref, à l’époque, je n’avais pas pensé a déclaré mon accident corporel, pensant que ce n’était pas si grave. Je ne connaissais pas très bien le tiers en cause. Je voudrais savoir s’il était encore possible d’obtenir une indemnisation corporelle ? Quant est il du délai ? Comment s’appelle le recours dans mon cas ?
ACCIDENT DE LA ROUTE CORPOREL
Je vous explique la situation de ma fille de 18 ans (jeune conductrice) qui a eu un accident corporel de la route, aucune cause n’a été déterminée suite à l’enquête de Police. Elle était assurée au tiers avec une option “sécurité du conducteur” (montant de l’indemnisation corporelle pouvant atteindre 450 000€). Elle était seule au volant de son véhicule, sur une ligne droite, elle a perdu le contrôle de sa voiture et a heurté un arbre du côté conducteur. Résultat : traumatisme crânien de Glasgow 6 (frontal), coma, pneumothorax, 5 côtes atteintes, hémorragie interne (transfusion), splénectomie, fracture du bassin (branche iliopubienne + sacrum) avec chirurgie orthopédique. 3 semaines d’hospitalisation suivie par une admission en centre de réadaptation. Elle est actuellement toujours en rééducation au centre, mais en hôpital de jour jusqu’à la fin de l’année scolaire. Elle était en terminale bac pro esthétique (année du bac). Elle a un rdv avec le médecin expert missionné par l’assurance auto le 07 mai pour évaluer ses dommages corporels en vue d’une indemnisation. Elle a déjà perçu un acompte de 2000€. Je pense la faire assister d’un médecin-conseil expert, est ce nécessaire dans le cadre de cet examen contractuel ? En tant que parents ayant subi des préjudices d’accompagnement et d’affection, quelles sont les démarches à entreprendre et auprès de qui ?
Accident de la vie, accident corporel
Ma mère a été victime d’un accident corporel : son petit-fils a refermé accidentellement la porte d’entrée sur sa main, ce qui lui a causé une réimplantation du majeur et de l’annulaire droit avec 200 jours d’arrêt de travail. L’assurance responsabilité civile de son petit-fils a ouvert un dossier et nous demande maintenant d’évaluer/chiffrer le préjudice corporel.
Proposition indemnisation accident corporel dans le cadre d’une GAV
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Accident corporel transport en commun
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Accident corporel et fonds de garantie
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Accident corporel de la voie publique
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Accident corporel en ski
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Accident corporel automobile
Je viens vers vous parce que je suis perdu, en effet, j’ai eu un accident non responsable avec un tiers identifié. Le 29 décembre de victimes pour m’assister à mes frais, mais je ne suis toujours pas consolidé et mon médecin veut me consolider le 30 décembre avec séquelles, mais j’ai encore des soins à venir et mon employeur m’a fait savoir qu’il ne reprendrait pas. Je ne sais plus quoi faire, pouvez-vous m’aider ?
Accident corporel
J’ai été victime d’un accident de vélo contre une voiture dans un rond-point. La personne s’est arrêtée et avoue ses torts et prend tout en charge. J’ai une fracture de l’humérus opéré et une déchirure musculaire. J’ai reçu un dossier d’indemnisation, mais je ne sais pas comment le remplir. J’ai également une question sur mon travail et une éventuelle reprise.