Accident corporel causé par un tiers ou seul

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Accident corporel : comment se faire indemniser ?

Vous avez été victime d’un accident corporel et vous vous demandez comment faire pour être indemnisé ? Tout dépend en premier lieu des circonstances :

si vous avez été victime d’un accident corporel causé par un tiers ( accident de la route, accident médical, accident de la vie, accident de ski, de sport etc…) il peut être possible d’être indemnisé par le tiers responsable ou son assureur. Pour cela lire les rubriques « accident corporel causé par un tiers « .
si vous avez été victime d’un accident corporel seul il est possible d’être indemnisé dans le cadre d’un contrat ( individuelle, GAV , prévoyance etc…). Le contrat fait alors la loi des parties. Il faut en lire le contenu pour comprendre comment va fonctionner l’indemnisation.

Les régles d’indemnisation de l’accident corporel

Les régles de l’indemnisation de l’accident corporel ne sont pas les même dans tous les cas. Ce ne sera pas ainsi pas la même chose si l’accident a été causé par un tiers qui doit vous indemniser ( en ce cas il s’agit d’une indemnisation selon le principe de la réparation intégrale du préjudice ) que si l’indemnisation est due dans un cadre contractuel type garantie des accidents de la vie ( en ce cas l’assureur n’est tenu qu’à appliquer ce qui est prévu au contrat ).

Comment agir lorsqu’on a été victime d’un accident corporel ?

A retenir :
En cas d'accident corporel, il faut distinguer si l'indemnisation
aura lieu dans un cadre contractuel garantie des accident de la vie
ou dans le cadre d'un recours contre un tiers responsable.

Exemples de questions sur l’indemnisation de l’accident corporel

Accident corporel à moto

J’interviens pour un ami victime d’un accident de circulation à moto qui était conducteur et à ce titre son assurance propose au titre de la garantie accidents corporels du conducteur l’indemnité suivante :
– Souffrances Endurées 3/7 2300€
– Préjudice esthétique Permanent 1/7 700€
Total 3000€
Le médecin expert a indiqué Taux AIPP de 04% en droit commun, à ce titre rien ne lui est alloué ? D’après le barème que je viens de consulter sur votre site :
– Souffrances Endurées 3/7 entre 3500€ et 5000€
(57 séances de rééducation fonctionnelle ont été effectuées)
– AIPP de 4% 5000€
– Pas d’indemnités proposées pour le préjudice économique alors chiffré à 3755€ dans le rapport de l’expert.
Dans le procès verbal est indiqué somme versée à titre d’avance, sur l’indemnité d ‘accident corporel pouvant être due par toute personne tenue à réparation ou son assureur, hors il y a un tiers automobile et un PV de gendarmerie, les responsabilités ne sont pas encore fixées, la question que nous nous posons est de savoir si l’assureur indemnisant au titre du contrat conducteur peut déduire cette « avance » de l’indemnité à venir au titre de recours contre tiers responsable ou si les 2 indemnités ont droit de se cumuler ?

Expertise medicale juillet : avocat corporel ou médecin ?

Je vous ecris car je ne sais pas quoi faire je dois passer une expertise medicale pour evaluer mes indemnités suite a mon accident corporel de la circulation causé par un tiers mais je ne sais pas si je dois prendre un avocat corporel ou un medecin expert. Dans cette accident mes deux genous et mon doigt ont été touché et d’après la premiere expertise les deux genoux n’ont pas été pris en compte vu qu’il y a de l’artrose pourtant mes douleurs ont bien été déclenché par cet accident corporel écrasé entre deux voitures ) et depuis j’ai été obligé de reprendre mon travail avec ces grosses douleurs au genou (apres un arrêt de 4 mois et un mi temps thérapeutique de 6 mois) .

Delai recours indemnisation dommage corporel causé par tiers

Il y a 2 an et demi lors d’ un match de foot improvisé sur mon lieu de vacance j’ai eu un accident corporel : une personne m a tiré dessus avec le ballon au niveau de la main. Celle ci s’ est literalement tordue. J » ai de suite été aux urgences car je souffrais trop. Du coup, fracture et opération… j’ ai été en arrêt, la reprise du travail a été difficile et je n ai toujours pas récupéré tout la mobilité de ma main/poignet. Je souffre encore. Bref à l époque je n’ avais pas pensé a déclaré mon accident corporel pensant que ce n’ etait pas si grave. Je connaissais pas très bien le tiers en cause… Je voudrais savoir s il etait encore possible d’ obtenir une indemnisation corporelle ? Quant est il du delai? Comment s appelle le recours dans mon cas?

ACCIDENT DE LA ROUTE CORPOREL

Je vous explique la situation de ma fille de 18 ans (jeune conductrice) qui a eu un accident corproel de la route aucune cause n’a été déterminée suite à l’enquête de Police. Elle était assurée au tiers avec une option « sécurité du conducteur » (montant de l’indemnisation corporelle pouvant atteindre 450 000€). Elle était seule au volant de son véhicule, sur une ligne droite elle a perdu le contrôle de sa voiture et a heurté un arbre du côté conducteur. Résultat : traumatisme cranien de Glasgow 6 (frontal), coma, pneumothorax, 5 côtes atteintes, hémorragie interne (transfusion), splenectomie, fracture du bassin (branche iliopubienne + sacrum) avec chirurgie orthopédique. 3 semaines d’hospitalisation suivi par une admission en centre de réadaptation. Elle est actuellement toujours en rééducation au centre mais en hôpital de jour jusqu’à la fin de l’année scolaire. Elle était en terminale bac pro esthétique (année du bac). Elle a un rdv avec le médecin expert missionné par l’assurance auto le 07 mai pour évaluer ses dommages corporels en vue d’une indemnisation. Elle a déjà perçu un acompte de 2000€. Je pense la faire assister d’un médecin conseil expert, est ce nécessaire dans le cadre de cet examen contractuel ? En tant que parents ayant subi des préjudices d’accompagnement et d’affection, quelles sont les démarches à entreprendre et auprès de qui ?

Accident de la vie accident corporel

Ma mère a été victime d’un accident corporel : son petit-fils a refermé accidentellement la porte d’entrée sur sa main ce qui lui a cause une réimplantation du majeur et de l’annulaire droit avec 200 jours d’arrêt de travail. L’assurance responsabilité civile de son petit-fils a ouvert un dossier et nous demande maintenant d’évaluer/chiffrer le préjudice corporel .

Proposition indemnisation accident corporel dans le cadre d’une GAV

J’ ai eu un accident de la vie je suis tombé d une échelle en août chez moi. Je me suis fracturé l humerus et abîmé l épaule. Je suis consolidé et vue par le médecin expert de l’ assurance fin février. Je suis un homme de 48ans je vis seul. J ai un taux d IPP de 9%. Un precium doloris de 3/7. Préjudice esthétique de 1/7. Je ne peux plus pratiquer le judo j en faisait depuis 10ans et je suis ceinture noire. J’ai donc un préjudice d’agrément. L assurance doit me faire une proposition ce lundi matin. Sur quelle indemnité je dois me baser pour ne pas accepter n importe quelle proposition d’indemnisation corporelle.

Accident corporel transport en commun

Ma mère email été victime de deux accidents corporels l un il y a deux ans dans un bus et l’ autre la semaine dernière dans un tramway de la même compagnie.le premier ma mère a eu les vertébrés déplacé mais n a pas souhaité donne suite . La elle vient de passer des radios ce matin suite au deuxieme accident corporel et il y a un problème au niveau de son dos elle doit passer un scanner pour en savoir plus. Elle a des problèmes pour marcher. Puis je encore faire valoir le corporel pour le premier accident car les deux sont liés et sa vie de tous les jours en partie.

Accident corporel et fonds de garantie

J’ai été victime d un AVP accident corporel : Fracture du cotyle gauche. Paralysie du jambier antérieur après opération. Puis aggravation du pied gauche en rapport avec l.accident en 2009 chirurgie avec transfert tendineux. 2eme aggravation reconnue aussi en rapport avec l’ AVP. En SEPTEMBRE chirurgie osteotomie pour decambrement du pied gauche à DIJON car douleurs insupportables1er et 2eme rayon. Voilà je souhaiterais trouver un médecin expert de recours pour contester le rapport d’ expertise du médecin expert qui avait été désigné par le Fonds de Garantie. Comment défendre sérieusement les conséquences de mon accident corporel ?

Accident corporel de la voie publique

Voilà je suis victime d’un accident corporel de la route en octobre j’ai donc prit un avocat que je paye moi meme pas celui de l’assurance j’ ai également déposé plainte contre la personne en tort dans l’accident. Je sais qu’ à ce moment là de l’accident il n’avait plus de permis donc il conduisait sans permis. Il était positif à l’alcool excès de vitesse refus de priorité à droite de mon côté. J’ai déposer une plainte et je souhaité me constituer partie civile concernant indemnisation corporelle. J’ai donc vu expert adverse en présence de mon médecin expert avec qui mon avocat travaille . Récemment j’ai enfin reçu un courrier du tribunal me demandant que le procureur a accepté ma plainte et que je doit aller à une convocation au rendez vous et que je pouvais me constituer partie civile chose que je voulais faire mais mon avocat me dit non ce n’est pas la peine d’y aller et que je devais pas me constituer partie civile et que il vaut pas pour mieux être indemnisé bref voilà pouvez-vous m’éclairer svp car la je suis perdu .

Accident corporel en ski

Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre avis sur un accident corporel de ski me concernant. En effet, suite à une chute de ski j’ai eu une fracture complexe de la tête humérale droite. Je n’ai pas été opérée et j’ai été immobilisée par une écharpe d’immobilisation puis d’un gilet car retard de consolidation à J+2 mois. J’ai eu 66 séances de rééducation qui ont duré sur une année, plus scanner, irm , mettant notamment en évidence une rupture transfixiante du tendon du supra épineux. Ayant un contrat d’assurance Garantie accident, je les ai donc sollicité pour obtenir une indemnisation, sachant que cette dernière ne peut avoir lieu que si un taux IPP d’au moins 10 % est retenu. De ce fait j’ai eu une expertise médicale par un de leur médecin expert en décembre dernier . Son rapport vient de leur indiquer 6% , et mon assurance m’a donc écrit qu’ils n’intervenaient donc pas. Or j’ai contesté ce taux car sans être médecin expert, étant de plus éducatrice sportive,je constate tous les jours les douleurs que j’ai sur cette épaule et les mouvements que je ne peux plus faire. Par exemple, le rapport dit, je cite » la main droite est portée sur la nuque, la tête, l’épaule sans difficulté » Or le simple fait de porter ma main sur la nuque ou l’épaule m’occasionne de suite une douleur; certes je la supporte , puisque de plus c’est mon métier, mais écrire « sans difficulté » c’est faux. De m^me, porter ma main sur l’épaule gauche, c’est à peine si j’y arrive , et il m’est impossible de glisser plus bas vers l’omoplate. Il y a donc dans ce rapport des omissions il me semble, voir plus des interprétations, et par exemple, il ne m’a pas été demandé, et ce n’est donc pas transcris, si je peux garder la position bras levé! or lorsque j’étends du linge par exemple, je lève mon bras mais je ne tiens pas plus de 10 secondes! alors tailler ma haie m’est devenu impossible par exemple.
Mon assurance me propose alors de designer mon propre médecin expert qui procédera avec le leur à une expertise commune de mon préjudice corporel. Mais aux frais et honoraires à ma charge . Alors avant que de choisir un médecin expert( il m’a été annoncé une fourchette entre 500 et 800 €) , pourrais je avoir la possibilité d’avoir un avis d’expertise médicale car l’assureur m’a de suite annoncé que aller de 6 à 10 % lui paraissait impossible.