Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
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Accident corporel : comment se faire indemniser ?
Vous avez été victime d’un accident corporel et vous vous demandez comment faire pour être indemnisé ?
Tout dépend en premier lieu des circonstances :
- si vous avez été victime d’un accident corporel causé par un tiers ( accident de la route, accident médical, accident de la vie, accident de ski, de sport etc…) il peut être possible d’être indemnisé par le tiers responsable ou son assureur. Pour cela lire les rubriques “accident corporel causé par un tiers “.
- si vous avez été victime d’un accident corporel seul il est possible d’être indemnisé dans le cadre d’un contrat ( individuelle, GAV , prévoyance etc…). Le contrat fait alors la loi des parties. Il faut en lire le contenu pour comprendre comment va fonctionner l’indemnisation.
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Comment agir lorsqu’on a été victime d’un accident corporel ?
Définition de l’accident corporel
Délai indemnisation assurance accident corporel
Délai déclaration accident corporel
Accident corporel seul : que faire ?
Accident corporel causé par un tiers de la circulation
Accident corporel causé par un tiers suite à un accident médical
Accident corporel causé par un tiers (en dehors de l’accident de la circulation et de l’accident médical )
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Les régles d’indemnisation de l’accident corporel
Les régles de l’indemnisation de l’accident corporel ne sont pas les même dans tous les cas.
Ce ne sera pas ainsi pas la même chose si l’accident a été causé par un tiers qui doit vous indemniser ( en ce cas il s’agit d’une indemnisation selon le principe de la répartion intégrale du préjudice ) que si l’indemnisation est due dans un cadre contractuel ( en ce cas l’assureur n’est tenu qu’à appliquer ce qui est prévu au contrat ).
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