Accident corporel : comment se faire indemniser ?
Vous avez été victime d’un accident corporel et vous vous demandez comment faire pour être indemnisé ? Tout dépend en premier lieu des circonstances :
- si vous avez été victime d’un accident corporel causé par un tiers ( accident de la route, accident médical, accident de la vie, accident de ski, de sport etc…) il peut être possible d’être indemnisé par le tiers responsable ou son assureur. Pour cela lire les rubriques « accident corporel causé par un tiers « .
- si vous avez été victime d’un accident corporel seul il est possible d’être indemnisé dans le cadre d’un contrat ( individuelle, GAV , prévoyance etc…). Le contrat fait alors la loi des parties. Il faut en lire le contenu pour comprendre comment va fonctionner l’indemnisation.
Les régles d’indemnisation de l’accident corporel
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Comment agir lorsqu’on a été victime d’un accident corporel ?
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A retenir : En cas d'accident corporel, il faut distinguer si l'indemnisation aura lieu dans un cadre contractuel garantie des accident de la vie ou dans le cadre d'un recours contre un tiers responsable.
Exemples de questions sur l’indemnisation de l’accident corporel
Accident corporel à moto
J’interviens pour un ami victime d’un accident de circulation à moto qui était conducteur et à ce titre son assurance propose au titre de la garantie accidents corporels du conducteur l’indemnité suivante :
– Souffrances Endurées 3/7 2300€
– Préjudice esthétique Permanent 1/7 700€
Total 3000€
Le médecin expert a indiqué Taux AIPP de 04% en droit commun, à ce titre rien ne lui est alloué ? D’après le barème que je viens de consulter sur votre site :
– Souffrances Endurées 3/7 entre 3500€ et 5000€
(57 séances de rééducation fonctionnelle ont été effectuées)
– AIPP de 4% 5000€
– Pas d’indemnités proposées pour le préjudice économique alors chiffré à 3755€ dans le rapport de l’expert.
Dans le procès verbal est indiqué somme versée à titre d’avance, sur l’indemnité d ‘accident corporel pouvant être due par toute personne tenue à réparation ou son assureur, hors il y a un tiers automobile et un PV de gendarmerie, les responsabilités ne sont pas encore fixées, la question que nous nous posons est de savoir si l’assureur indemnisant au titre du contrat conducteur peut déduire cette « avance » de l’indemnité à venir au titre de recours contre tiers responsable ou si les 2 indemnités ont droit de se cumuler ?
Expertise medicale juillet : avocat corporel ou médecin ?
Je vous ecris car je ne sais pas quoi faire je dois passer une expertise medicale pour evaluer mes indemnités suite a mon accident corporel de la circulation causé par un tiers mais je ne sais pas si je dois prendre un avocat corporel ou un medecin expert. Dans cette accident mes deux genous et mon doigt ont été touché et d’après la premiere expertise les deux genoux n’ont pas été pris en compte vu qu’il y a de l’artrose pourtant mes douleurs ont bien été déclenché par cet accident corporel écrasé entre deux voitures ) et depuis j’ai été obligé de reprendre mon travail avec ces grosses douleurs au genou (apres un arrêt de 4 mois et un mi temps thérapeutique de 6 mois) .
Delai recours indemnisation dommage corporel causé par tiers
Il y a 2 an et demi lors d’ un match de foot improvisé sur mon lieu de vacance j’ai eu un accident corporel : une personne m a tiré dessus avec le ballon au niveau de la main. Celle ci s’ est literalement tordue. J » ai de suite été aux urgences car je souffrais trop. Du coup, fracture et opération… j’ ai été en arrêt, la reprise du travail a été difficile et je n ai toujours pas récupéré tout la mobilité de ma main/poignet. Je souffre encore. Bref à l époque je n’ avais pas pensé a déclaré mon accident corporel pensant que ce n’ etait pas si grave. Je connaissais pas très bien le tiers en cause… Je voudrais savoir s il etait encore possible d’ obtenir une indemnisation corporelle ? Quant est il du delai? Comment s appelle le recours dans mon cas?
ACCIDENT DE LA ROUTE CORPOREL
Je vous explique la situation de ma fille de 18 ans (jeune conductrice) qui a eu un accident corproel de la route aucune cause n’a été déterminée suite à l’enquête de Police. Elle était assurée au tiers avec une option « sécurité du conducteur » (montant de l’indemnisation corporelle pouvant atteindre 450 000€). Elle était seule au volant de son véhicule, sur une ligne droite elle a perdu le contrôle de sa voiture et a heurté un arbre du côté conducteur. Résultat : traumatisme cranien de Glasgow 6 (frontal), coma, pneumothorax, 5 côtes atteintes, hémorragie interne (transfusion), splenectomie, fracture du bassin (branche iliopubienne + sacrum) avec chirurgie orthopédique. 3 semaines d’hospitalisation suivi par une admission en centre de réadaptation. Elle est actuellement toujours en rééducation au centre mais en hôpital de jour jusqu’à la fin de l’année scolaire. Elle était en terminale bac pro esthétique (année du bac). Elle a un rdv avec le médecin expert missionné par l’assurance auto le 07 mai pour évaluer ses dommages corporels en vue d’une indemnisation. Elle a déjà perçu un acompte de 2000€. Je pense la faire assister d’un médecin conseil expert, est ce nécessaire dans le cadre de cet examen contractuel ? En tant que parents ayant subi des préjudices d’accompagnement et d’affection, quelles sont les démarches à entreprendre et auprès de qui ?
Accident de la vie accident corporel
Ma mère a été victime d’un accident corporel : son petit-fils a refermé accidentellement la porte d’entrée sur sa main ce qui lui a cause une réimplantation du majeur et de l’annulaire droit avec 200 jours d’arrêt de travail. L’assurance responsabilité civile de son petit-fils a ouvert un dossier et nous demande maintenant d’évaluer/chiffrer le préjudice corporel .
Proposition indemnisation accident corporel dans le cadre d’une GAV
Accident corporel transport en commun
Accident corporel et fonds de garantie
Accident corporel de la voie publique
Accident corporel en ski
Mon assurance me propose alors de designer mon propre médecin expert qui procédera avec le leur à une expertise commune de mon préjudice corporel. Mais aux frais et honoraires à ma charge . Alors avant que de choisir un médecin expert( il m’a été annoncé une fourchette entre 500 et 800 €) , pourrais je avoir la possibilité d’avoir un avis d’expertise médicale car l’assureur m’a de suite annoncé que aller de 6 à 10 % lui paraissait impossible.