Un modèle de lettre peut servir de trame pour écrire à un assureur, demander un document, déclarer un sinistre ou contester une proposition. Il doit toutefois être adapté aux faits, au contrat et à l’objectif précis du courrier : un modèle générique ne remplace pas l’analyse du dossier de la victime.
Des modèles à adapter, pas des courriers à recopier aveuglément
Les indications éditoriales de cette page sont rédigées et relues humainement par la rédaction de l’AVF. Association d’intérêt général, l’AVF met à disposition des victimes des repères pour mieux comprendre leurs droits et leurs démarches afin qu’elles ne soient pas lésées dans leurs échanges avec les assureurs ou les organismes concernés. Qui sommes-nous ?
Quel modèle de lettre utiliser selon votre démarche ?
| Votre objectif | Point à personnaliser dans le courrier |
|---|---|
| Déclarer un sinistre | Date, circonstances, personnes impliquées, références du contrat et premières conséquences connues. |
| Demander une pièce | Identifier précisément le document demandé et le dossier auquel il se rapporte. |
| Contester une offre ou une provision | Expliquer les points contestés et joindre les éléments permettant d’étayer la demande. |
| Effectuer une démarche judiciaire ou administrative | Vérifier le destinataire, la procédure concernée et les pièces requises avant l’envoi. |
L’essentiel à retenir
- Choisissez d’abord le modèle correspondant exactement à la démarche que vous souhaitez effectuer.
- Adaptez toujours le texte à votre situation et conservez une copie du courrier ainsi que des pièces transmises.
- Pour une contestation importante ou une procédure complexe, vérifiez que le modèle correspond bien à votre dossier avant de l’utiliser.
Sécurité routière et aide aux victimes
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Aide victimes : Modèles de lettres pour assurance
Nous mettons à votre disposition des modèles de lettres types pour vous aider dans la rédaction de vos courriers pour l’indemnisation de votre sinistre. Il est évident qu’il vous appartient d’adapter le modèle à votre cas. Si vous ne savez pas si ce courrier est adapté à votre situation, il conviendra de vous renseigner auprès de professionnels susceptibles de vous faire une consultation juridique.
L’AVF met ces modèles à disposition pour vous aider : l’utilisation de ces modèles est faite sous votre entière responsabilité et n’engage pas celle de l’Association.
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Accident de la route
Vous avez été blessé et vous étiez passager, piéton ou cycliste ou conducteur non responsable
Déclarer un sinistre accident de la route à votre assureur habitation
Déposer plainte auprès du procureur de la république
Se constituer Partie Civile
Contester une provision que vous pensez insuffisante
Contester une offre d’indemnisation en cas de désaccord sur le rapport d’expertise
Contester et négocier une offre d’indemnisation en cas de désaccord sur l’offre financière
Vous avez été blessé et vous étiez conducteur responsable : l’indemnisation a lieu avec votre garantie conducteur
Contester une offre d’indemnisation en cas de désaccord sur le rapport d’expertise
Contester et négocier une offre d’indemnisation en cas de désaccord sur l’offre financière
Votre véhicule est resté immobilisé et vous n’êtes pas responsable
Réclamer l’immobilisation de son véhicule
Accident de la Vie
Vous avez été blessé et un tiers est responsable
Déclarer un sinistre accident de la vie à votre assureur habitation
Contester une provision que vous pensez insuffisante
Contester une offre d’indemnisation en cas de désaccord sur le rapport d’expertise
Contester et négocier une offre d’indemnisation en cas de désaccord sur l’offre financière
Vous avez été blessé et vous êtes indemnisé par votre assureur dans le cadre d’un contrat individuel ( GAV, Individuelle…)
Contester une offre d’indemnisation en cas de désaccord sur le rapport d’expertise
Contester et négocier une offre d’indemnisation en cas de désaccord sur l’offre financière
Agression
Déposer plainte auprès du procureur de la république
Mettre en cause la CIVI
Se constituer Partie Civile
Erreur médicale
Un tiers est responsable et c’est un assureur qui vous règle
Modèle de demande de dossier médical
Modèle de relance de dossier médical quand celui ci ne vous est pas donné dans les huit jours
Contester une provision que vous pensez insuffisante
Contester une offre d’indemnisation en cas de désaccord sur le rapport d’expertise
Contester et négocier une offre d’indemnisation en cas de désaccord sur l’offre financière
Infection nosocomiale
Recours auprès de la CRCI
Conclusion
Les modèles regroupés sur cette page sont avant tout des points de départ. Un courrier utile est un courrier qui expose clairement la situation de la victime, formule une demande précise et s’appuie sur les pièces pertinentes du dossier.