Calcul indemnisation accident de la vie

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Calcul indemnisation accident de la vie

 « Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

 

Calcul indemnisation accident de la vie explication

Calcul indemnisation accident de la vie Comment calcule t’on l’indemnisation d’un préjudice corporel suite à un accident de la vie ? Il y a en fait deux cas différents à envisager :
– Soit l’accident de la vie est le fait d’un tiers responsable ( un skieur vous a heurté , un vélo vous a renversé, vous êtes tombé dans un magasin à cause du sol glissant etc….) et en ce cas le calcul de l’indemnisation de l’ accident de la vie se fait en fonction du droit commun.
– Soit l’accident de la vie  est un accident seul ou sans recours possible  : l’indemnisation dépendra alors du contrat GAV ( garantie des accidents de la vie) que vous avez pu souscrire. Chaque contrat est différent. Il faut donc le lire…

Calcul d’indemnisation accident de la vie en droit commun

Calcul indemnisation accident de la vie Lorsque l’indemnisation de votre accident de la vie est due en droit commun , le calcul se fait selon le principe de la réparation intégrale du préjudice. Il s’agit alors à la consolidation que toutes vos séquelles et conséquences de l’accident de la vie soit retenues par le médecin expert. ( ITT, AIPP, Pretium doloris, Préjudice d ‘agrément, Préjudice esthétique, etc…Ensuite il convient de calculer financièrement poste par poste : vous obtiendrez alors le calcul final. Pour vous renseigner sur le calcul de l’indemnisation de votre accident de la vie, vous devez vous rendre dans les deux rubriques ci-contre   » calcul préjudice  » et «  je découvre les postes de préjudice « 

Calcul d’indemnisation accident de la vie selon un contrat

Calcul indemnisation accident de la vie Dans le cas où l’indemnisation de votre accident de la vie ne dépend que du contrat que vous avez souscrit ( garantie des accidents de la vie ), il convient dans un premier temps de vous assurer avoir une copie complète de celui-ci. Si tel n’est pas le cas demandez le à votre assureur ( copie des conditions particulières et des conditions générales). Il faut donc lire attentivement votre contrat : c ‘est lui qui fait la loi entre vous et votre assureur.
Il y a deux types d’indemnisation :
– soit une indemnisation purement contractuelle : l’assureur a prévu de lui-même les indemnisations. Exemple il a prévu au contrat accident de la vie un capital et indique que vous avez droit à un  pourcentage du capital selon le taux d’aipp qui aura été fixé par l expert.  capital 5000 taux d ‘aipp retenu 10 total du 5000.
– soit une indemnisation ressemblant au droit commun : l’assureur l’indique. En ce cas  l’indemnisation fonctionne comme-ci il y avait un responsable de l’accident de la vie. Ce sont les même principes que le chapitre précédent sauf qu’il est prévu au contrat un plafond de limitation de garantie, ce qui n’existe pas en droit commun.

Calcul d’indemnisation accident de la vie contestation

Calcul indemnisation accident de la vie Lorsque votre assureur vous fait une offre pour l’indemnisation de votre accident de la vie, vous avez parfaitement le droit de contester le calcul de l’indemnisation fait. Cependant il faut distinguer deux cas de désaccord :
-soit vous n’êtes pas d’accord en fait sur les bases du rapport d’expertise médicale, auquel cas il convient tout simplement de prendre un médecin expert de victime et de procéder à une expertise contradictoire.
-soit vous n’êtes pas d’accord sur le calcul de l’indemnisation lui même, auquel cas il convient tout simplement de discuter par écrit poste par poste avec l’assureur en argumentant.

Exemple de question concernant l’indemnisation d’un accident de la vie

Accident de la vie et consolidation

Accident corporel de la vie donnant lieu à l’activation d’un contrat privé d’assurance. Ce contrat prévoit entre autre un complément d’indemnisation pour pertes de salaire dans le cadre d’un arrêt de travail : Après expertise, le médecin expert sécurité sociale ne conclue pas à la consolidation de mon état de santé et va étudier une reprise du travail à mi-temps thérapeutique. J’ai alors un arrêt de travail  je continue à percevoir des indemnités journalières (80% de mon salaire) jusqu’à cette date. Le médecin expert de l’assureur quant a lui conclu que mon état de santé est consolidé et fixe un taux d’IPP sans tenir compte de mon arrêt de travail en cours, ni des soins importants également en cours. J’en serai avertis seulement par courrier de l’expert de l’assureur. Aujourd’hui l’assureur, au vu des conclusions de son expert, a arrêté de me verser le complément à mes indemnités journalières pour les mois de février et mars (alors en arrêt de travail) sous prétexte que je suis consolidée. La reprise effective du travail a eu lieu à  mi-temps thérapeutique à 50% et sans consolidation. Quels sont mes recours possibles par rapport à mon assureur?

A retenir :
Le calcul d'indemnisation d'un accident de la vie
dépend du régime dans lequel se joue l'indemnisation.
Ce peut être contractuel ( garantie des accidents de vie
ou délictuel ( recours contre un tiers responsable ).