Calcul indemnisation accident de la vie

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Calcul indemnisation accident de la vie

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

 

Calcul indemnisation accident de la vie explication

Calcul indemnisation accident de la vie Comment calcule t’on l’indemnisation d’un préjudice corporel suite à un accident de la vie ? Il y a en fait deux cas différents à envisager :
– Soit l’accident de la vie est le fait d’un tiers responsable ( un skieur vous a heurté , un vélo vous a renversé, vous êtes tombé dans un magasin à cause du sol glissant etc….) et en ce cas le calcul de l’indemnisation de l’ accident de la vie se fait en fonction du droit commun.
– Soit l’accident de la vie  est un accident seul ou sans recours possible  : l’indemnisation dépendra alors du contrat GAV ( garantie des accidents de la vie) que vous avez pu souscrire. Chaque contrat est différent. Il faut donc le lire…

Calcul d’indemnisation accident de la vie en droit commun

Calcul indemnisation accident de la vie Lorsque l’indemnisation de votre accident de la vie est due en droit commun , le calcul se fait selon le principe de la réparation intégrale du préjudice. Il s’agit alors à la consolidation que toutes vos séquelles et conséquences de l’accident de la vie soit retenues par le médecin expert. ( ITT, AIPP, Pretium doloris, Préjudice d ‘agrément, Préjudice esthétique, etc…Ensuite il convient de calculer financièrement poste par poste : vous obtiendrez alors le calcul final. Pour vous renseigner sur le calcul de l’indemnisation de votre accident de la vie, vous devez vous rendre dans les deux rubriques ci-contre  ” calcul préjudice ” et “ je découvre les postes de préjudice

Calcul d’indemnisation accident de la vie selon un contrat

Calcul indemnisation accident de la vie Dans le cas où l’indemnisation de votre accident de la vie ne dépend que du contrat que vous avez souscrit ( garantie des accidents de la vie ), il convient dans un premier temps de vous assurer avoir une copie complète de celui-ci. Si tel n’est pas le cas demandez le à votre assureur ( copie des conditions particulières et des conditions générales). Il faut donc lire attentivement votre contrat : c ‘est lui qui fait la loi entre vous et votre assureur.
Il y a deux types d’indemnisation :
– soit une indemnisation purement contractuelle : l’assureur a prévu de lui-même les indemnisations. Exemple il a prévu au contrat accident de la vie un capital et indique que vous avez droit à un  pourcentage du capital selon le taux d’aipp qui aura été fixé par l expert.  capital 5000 taux d ‘aipp retenu 10 total du 5000.
– soit une indemnisation ressemblant au droit commun : l’assureur l’indique. En ce cas  l’indemnisation fonctionne comme-ci il y avait un responsable de l’accident de la vie. Ce sont les même principes que le chapitre précédent sauf qu’il est prévu au contrat un plafond de limitation de garantie, ce qui n’existe pas en droit commun.

Calcul d’indemnisation accident de la vie contestation

Calcul indemnisation accident de la vie Lorsque votre assureur vous fait une offre pour l’indemnisation de votre accident de la vie, vous avez parfaitement le droit de contester le calcul de l’indemnisation fait. Cependant il faut distinguer deux cas de désaccord :
-soit vous n’êtes pas d’accord en fait sur les bases du rapport d’expertise médicale, auquel cas il convient tout simplement de prendre un médecin expert de victime et de procéder à une expertise contradictoire.
-soit vous n’êtes pas d’accord sur le calcul de l’indemnisation lui même, auquel cas il convient tout simplement de discuter par écrit poste par poste avec l’assureur en argumentant.

Exemples de questions concernant l’indemnisation d’un accident de la vie

Accident de la vie et consolidation

Accident corporel de la vie donnant lieu à l’activation d’un contrat privé d’assurance. Ce contrat prévoit dans le calcul entre autre un complément d’indemnisation pour pertes de salaire dans le cadre d’un arrêt de travail : Après expertise, le médecin expert sécurité sociale ne conclue pas à la consolidation de mon état de santé et va étudier une reprise du travail à mi-temps thérapeutique. J’ai alors un arrêt de travail  je continue à percevoir des indemnités journalières (80% de mon salaire) jusqu’à cette date. Le médecin expert de l’assureur quant a lui conclu que mon état de santé est consolidé et fixe un taux d’IPP sans tenir compte de mon arrêt de travail en cours, ni des soins importants également en cours. J’en serai avertis seulement par courrier de l’expert de l’assureur. Aujourd’hui l’assureur, au vu des conclusions de son expert, a arrêté de me verser le complément à mes indemnités journalières pour les mois de février et mars (alors en arrêt de travail) sous prétexte que je suis consolidée. La reprise effective du travail a eu lieu à  mi-temps thérapeutique à 50% et sans consolidation. Quels sont mes recours possibles par rapport à mon assureur ? Comment se passe le calcul de l’indemnisation ?

Calcul Indemnisation suite à une chute

Je me permet de vous écrire en espérant obtenir des réponses. J’ai eu un accident à mon domicile, j’ai chuté dans les escaliers, ce qui ‘ma provoqué une entorse des ligaments latéraux, une subluxation de la rotule qui aujourd’hui m’oblige à subir une opération du genou pour ” nettoyer” des fragments de cartilages et replacer cette dernière. J’ai entamé l’ouverture d’un dossier d’indemnisation auprès de sogessur avec qui je détient un contrat GAV. Un peu perdu et ne sachant pas à quoi m’attendre j’aimerais savoir si par votre expériences vous serez en mesure de m’indiquer à combien mon indemnité s’élèverait-elle ? Avec les différents calculs de préjudice? En comparant à un exemple similaire ? Sachant que j’ai 21 ans et je suis conseillère de vente en bijouterie en contrat d’alternance ce qui va énormément me poser problème dans l’avenir car je ne peux plus suivre les cours théoriques en centre de formation. Et je ne peux plus travailler pendant une très longue période car je suis debout 8H par jour. Merci de m’aider pour le calcul de mon indemnisation .

A retenir :
Le calcul d'indemnisation d'un accident de la vie
dépend du régime dans lequel se joue l'indemnisation.
Ce peut être contractuel ( garantie des accidents de vie
ou délictuel ( recours contre un tiers responsable ).

Exemples de questions de victimes sur le calcul d’indemnisation d’un accident de la vie

Accident de la vie décés

Comme demandé ci joint les éléments de mon contrat :
Protection familiale Intégrale
CONFORT  (5%)  – INDICE : 10, 90
Garantie des accidents de Ia Vie – Protection Familiale
Votre garantie s’appliquera en cas de déficit fonctionnel
si le taux de déficit f’onctionnel permanent est supérieur ou égal à 5% ou en cas de décès.
Le plafond de garantie applicable par personne et pour un même évènement se monte a ce jour 1,600,000€
Le plafond de garantie Principale au remboursement des frais funéraires par assuré décédé se monte à 5’000 €
Les garanties s’exercent dans les timites prévues uux conditions  générales ainsi qu’aux présentes conditions particulières du contrat.
1ère proposition    20.000 € le 08.07
2ème proposition  23.000 € le 16.10
Perte du salaire de mon épouse 800€ / mois
Pensez vous que cet arrangement est acceptable ?

Accident de la vie

J’ai été victime d’un accident de la vie. Hospitalisée à temps complet, puis hôpital de jour tous les jours ( transport par VSL). Passage habilitation à la conduite. 3 mois repos thérapeutique puis reprise hôpital de jour à temps complet de mars à juin  ( transport toujours par VSL ). 3 interventions chirurgicales. RQTH entre 50% et 79%. Rééducation kiné + balnéo 4x par semaine. Pas de reprise du travail à ce jour.
Soucis avec :
1) Assurance April pour le prêt de notre maison : souscription de la garantie ITT après 90 jours de carence. Elle a pris en charge les remboursements jusqu’au 17 août, jour où j’ai passé une 3 ième expertise chez leur expert .J’ai reçu le rapport d’expertise fin octobre….L’expert déclare mon état consolidé au 29 juin !…. et l’assurance me demande le remboursement des sommes versées entre le 30 juin et le 17 août.
Q1 – Est ce possible qu’un expert qui m’a examiné en août puisse conclure que mon état était consolidé en juin ? Le chirurgien qui m’a opéré au bassin et à la hanche à déclaré mon état consolidé en juin, mais le chirurgien qui m’a opéré au poignet indique sur son rapport d’octobre  que pour sa partie, mon état n’est pas consolidé.
Q2- Est-il possible de remettre en cause le rapport de l’expert de l’assurance  et de demander à April de poursuivre sa prise en charge ?
2) Souscription GAV avec un seuil de 10% de séquelles. Après 3 expertises, l’expert de la GAV a déclaré mon état consolidé le 19 Août, date du dernier examen. Elle note un taux d’AIPP de 24% et une reprise du travail possible à 50% avec peu de déplacement. L’expert de April note un taux d’invalidité professionnelle à 100% et une invalidité fonctionnelle à 25%
Q3- Les limitations d’amplitudes, les douleurs et le retentissement de mon accident sur le cours de ma vie me semblent côtés un peu légèrement. Faut-il demander une contre-expertise ? Si oui, celle-ci peut-elle être valable pour plusieurs compagnies d’assurances ?
Q4- La question du retour à l’emploi n’est pas du tout envisagée de la même façon par les 2 experts d’assurance que j’ai rencontré ( selon l’intérêt de chaque compagnie !) alors que la GAV doit normalement indemniser les pertes de salaire.
Puis-je présenter le rapport d’un expert qui pense que je ne pourrai pas reprendre mon activité pour défendre au mieux mes intérêts ?
Un inspecteur des dégâts corporels de la GAV vient me voir à domicile vendredi le 6 novembre  pour me faire une proposition d’indemnisation. On ne m’a demandé aucune fiche de paye.
Q5- Sur quelle base peut-il calculer une perte de salaire ?