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Calcul indemnisation accident de la vie explication
Essentiel à retenir
- Cas de Responsabilité d’un Tiers : Lorsqu’un accident de la vie est causé par un tiers, l’indemnisation est calculée selon le droit commun, basée sur le principe de réparation intégrale du préjudice, incluant différents postes tels que ITT, AIPP, préjudice esthétique, etc.
- Cas d’Accident Sans Tiers Responsable : Si l’accident survient sans l’intervention d’un tiers (chute seul, accident domestique), l’indemnisation dépend des conditions du contrat GAV souscrit par la victime, avec des modalités spécifiques à chaque assurance.
- Processus de Calcul en Droit Commun : Le calcul de l’indemnisation en droit commun nécessite l’évaluation de toutes les séquelles et conséquences de l’accident par un médecin expert, puis le calcul financier de chaque poste de préjudice pour obtenir l’indemnisation totale.
- Calcul Selon le Contrat d’Assurance : L’indemnisation peut être purement contractuelle, avec un capital prédéfini et un pourcentage attribué selon le taux d’AIPP, ou similaire au droit commun avec un plafond de garantie spécifié dans le contrat.
- Contestation de l’Indemnisation : La victime a le droit de contester l’offre d’indemnisation de l’assureur, soit en désaccord avec les conclusions de l’expertise médicale, nécessitant une contre-expertise, soit en désaccord avec le calcul de l’indemnisation, demandant une négociation détaillée des postes de préjudice.
Comment calcule-t-on l’indemnisation d’un préjudice corporel suite à un accident de la vie ? Il y a en fait deux cas différents à envisager :
– Soit l’accident de la vie est le fait d’un tiers responsable (un skieur vous a heurté, un vélo vous a renversé, vous êtes tombé dans un magasin à cause du sol glissant, etc.) et en ce cas le calcul de l’indemnisation de l’accident de la vie se fait en fonction du droit commun.
– Soit l’accident de la vie est un accident seul ou sans recours possible : l’indemnisation dépendra alors du contrat GAV (garantie des accidents de la vie) que vous avez pu souscrire. Chaque contrat est différent. Il faut donc le lire…
Calcul d’indemnisation accident de la vie en droit commun
Lorsque l’indemnisation de votre accident de la vie est due en droit commun, le calcul se fait selon le principe de la réparation intégrale du préjudice. Il s’agit alors à la consolidation que toutes vos séquelles et conséquences de l’accident de la vie soit retenu par le médecin expert. (ITT, AIPP, Pretium doloris, Préjudice d’agrément, Préjudice esthétique, etc. Ensuite, il convient de calculer financièrement poste par poste : vous obtiendrez alors le calcul final. Pour vous renseigner sur le calcul de l’indemnisation de votre accident de la vie, vous devez vous rendre dans les deux rubriques ci-contre ” calcul préjudice ” et “ je découvre les postes de préjudice “
Calcul d’indemnisation accident de la vie selon un contrat
Dans le cas où l’indemnisation de votre accident de la vie ne dépend que du contrat que vous avez souscrit (garantie des accidents de la vie), il convient dans un premier temps de vous assurer avoir une copie complète de celui-ci. Si tel n’est pas le cas, demandez le à votre assureur (copie des conditions particulières et des conditions générales). Il faut donc lire attentivement votre contrat : c’est lui qui fait la loi entre vous et votre assureur.
Il y a deux types d’indemnisation :
– soit une indemnisation purement contractuelle : l’assureur a prévu de lui-même les indemnisations. Exemple, il a prévu au contrat accident de la vie un capital et indique que vous avez droit à un pourcentage du capital selon le taux d’aipp qui aura été fixé par l’expert. Capital 5000 taux d’aipp retenu 10 totaux du 5000.
– soit une indemnisation ressemblant au droit commun : l’assureur l’indique. En ce cas, l’indemnisation fonctionne comme ci, il y avait un responsable de l’accident de la vie. Ce sont les mêmes principes que le chapitre précédent, sauf qu’il est prévu au contrat un plafond de limitation de garantie, ce qui n’existe pas en droit commun.
Calcul d’indemnisation accident de la vie contestation
Lorsque votre assureur vous fait une offre pour l’indemnisation de votre accident de la vie, vous avez parfaitement le droit de contester le calcul de l’indemnisation fait. Cependant, il faut distinguer deux cas de désaccord :
-soit vous n’êtes pas d’accord en fait sur les bases du rapport d’expertise médicale, auquel cas, il convient tout simplement de prendre un médecin expert de victime et de procéder à une expertise contradictoire.
-soit vous n’êtes pas d’accord sur le calcul de l’indemnisation lui-même, auquel cas, il convient tout uniquement de discuter par écrit poste par poste avec l’assureur en argumentant.
Retenir : Le calcul d'indemnisation d'un accident de la vie dépend du régime dans lequel se joue l'indemnisation. Ce peut être contractuel ( garantie des accidents de vie ou délictuel ( recours contre un tiers responsable ).
Exemples de questions de victimes sur le calcul d’indemnisation d’un accident de la vie
Accident de la vie et consolidation
Accident corporel de la vie donnant lieu à l’activation d’un contrat privé d’assurance. Ce contrat prévoit dans le calcul entre autre un complément d’indemnisation pour pertes de salaire dans le cadre d’un arrêt de travail : Après expertise, le médecin expert sécurité sociale ne conclue pas à la consolidation de mon état de santé et va étudier une reprise du travail à mi-temps thérapeutique. J’ai alors un arrêt de travail, je continue à percevoir des indemnités journalières (80% de mon salaire) jusqu’à cette date. Le médecin expert de l’assureur quant à lui conclu que mon état de santé est consolidé et fixe un taux d’IPP sans tenir compte de mon arrêt de travail en cours, ni des soins importants également en cours. J’en serais averti seulement par courrier de l’expert de l’assureur. Aujourd’hui, l’assureur, au vu des conclusions de son expert, a arrêté de me verser le complément à mes indemnités habituelles pour les mois de février et mars (alors en arrêt de travail) sous prétexte que je suis consolidée. La reprise effective du travail a eu lieu à mi-temps, thérapeutique à 50% et sans consolidation. Quels sont mes recours possibles par rapport à mon assureur ? Comment se passe le calcul de l’indemnisation ?
Calcul Indemnisation suite à une chute
Je me permets de vous écrire en espérant obtenir des réponses. J’ai eu un accident à mon domicile, j’ai chuté dans les escaliers, ce qui m’a provoqué une entorse des ligaments latéraux, une subluxation de la rotule qui aujourd’hui m’oblige à subir une opération du genou pour ” nettoyer” des fragments de cartilages et replacer cette dernière. J’ai entamé l’ouverture d’un dossier d’indemnisation auprès de sogessur avec qui je détiens un contrat GAV. Un peu perdu et ne sachant pas à quoi m’attendre, j’aimerais savoir si par vos expériences, vous serez en mesure de m’indiquer à combien mon indemnité s’élèverait-elle ? Avec les différents calculs de préjudice ? En comparant à un exemple similaire ? Sachant que j’ai 21 ans et je suis conseillère de vente en bijouterie en contrat d’alternance, ce qui va énormément me poser un problème dans l’avenir, car je ne peux plus suivre les cours théoriques en centre de formation. Et je ne peux plus travailler pendant une très longue période parce que je suis debout 8H par jour. Merci de m’aider pour le calcul de mon indemnisation.
Accident de la vie décès calcul indemnisation
Comme demandé ci-joint, les éléments de mon contrat :
Protection familiale Intégrale
CONFORT (5%) – INDICE : 10, 90
Garantie des accidents de Ia Vie – Protection Familiale
Votre garantie s’appliquera en cas de déficit fonctionnel
si le taux de déficit fonctionnel permanent est supérieur ou égal à 5% ou en cas de décès.
Le plafond de garantie applicable par personne et pour un même évènement se monte à ce jour 1,600,000€
Le plafond de garantie Principale au remboursement des frais funéraires par assuré décédé se monte à 5’000 €
Les garanties s’exercent dans les limites prévues aux conditions générales ainsi qu’aux présentes conditions particulières du contrat.
1ʳᵉ proposition 20.000 € le 08.07
2ᵉ proposition 23.000 € le 16.10
Perte du salaire de mon épouse 800€ / mois
Pensez-vous que cet arrangement est acceptable ?
Accident de la vie calcul indemnisation
J’ai été victime d’un accident de la vie. Hospitalisée à temps complet, puis hôpital de jour tous les jours (transport par VSL). Passage habilitation à la conduite. 3 mois repos thérapeutique puis repris hôpital de jour à temps complet de mars à juin (transport toujours par VSL). 3 interventions chirurgicales. RQTH entre 50% et 79%. Rééducation kiné + balnéo 4x par semaine. Pas de reprise du travail à ce jour.
Soucis avec :
1) Assurance April pour le prêt de notre maison : souscription de la garantie ITT après 90 jours de carence. Elle a pris en charge les remboursements jusqu’au 17 août, jour où j’ai passé une 3e expertise chez leur expert. J’ai reçu le rapport d’expertise fin octobre… L’expert déclare mon état consolidé au 29 juin !…. et l’assurance me demande le remboursement des sommes versées entre le 30 juin et le 17 août.
Q1 – Est-ce possible qu’un expert qui m’a examiné en août puisse conclure que mon état était consolidé en juin ? Le chirurgien qui m’a opéré au bassin et à la hanche a déclaré mon état consolidé en juin, mais le chirurgien qui m’a opéré au poignet indique sur son rapport d’octobre que pour sa partie, mon état n’est pas consolidé.
Q2- Est-il possible de remettre en cause le rapport de l’expert de l’assurance et de demander à April de poursuivre sa prise en charge ?
2) Souscription GAV avec un seuil de 10% de séquelles. Après 3 expertises, l’expert de la GAV a déclaré mon état consolidé le 19 août, date du dernier examen. Elle note un taux d’AIPP de 24% et une reprise du travail possible à 50% avec peu de déplacement. L’expert d’April note un taux d’invalidité professionnelle à 100% et une invalidité fonctionnelle à 25%
Q3- Les limitations d’amplitudes, les douleurs et le retentissement de mon accident sur le cours de ma vie me semblent côtés un peu légèrement. Faut-il demander une contre-expertise ? Si oui, celle-ci peut-elle être valable pour plusieurs compagnies d’assurances ?
Q4- La question du retour à l’emploi n’est pas du tout envisagée de la même façon par les 2 experts d’assurance que j’ai rencontrés (selon l’intérêt de chaque compagnie !) alors que la GAV doit normalement indemniser les pertes de salaire.
Puis-je présenter le rapport d’un expert qui pense que je ne pourrai pas reprendre mon activité pour défendre au mieux mes intérêts ?
Un inspecteur des dégâts corporels de la GAV vient me voir à domicile le vendredi 6 novembre pour me faire une proposition d’indemnisation. On ne m’a demandé aucune fiche de paye.
Q5- Sur quelle base peut-il calculer une perte de salaire ?
Indemnisation suite accident de la vie
Je vous écris afin d’avoir un avis extérieur, car je n’ai l’aide de personne. Pour résumer la situation en quelques mots, je me suis coupée le pouce avec une disqueuse quand j’ai coupé du bois chez moi. J’avais souscrit 2 contrats accident de la vie forfaitaires et 1 indemnitaire il y a 2 ans environ ; J’ai vu les médecins etc qui ont évalué mon taux d’aipp à 8% (mes 2 phalanges ont été sectionnées) alors que dans le contrat, il est bien écrit qu’il s’appuie sur le barème de droit commun donc mon taux doit être de 12% (car je suis droitière et il s’agit du pouce gauche-2 phalanges sectionnée). Au final, j’avais 3 contrats accident de la vie et 1 seul accepte de m’indemniser. Dois-je prendre rdv avec un avocat spécialisé dans l’indemnisation corporelle ou c’est peine perdue ?
Accident de la vie, expertise médicale et calcul indemnisation
J’ai été victime d’un accident de la vie, en chutant d’une vingtaine de marches, j’ai été prise en charge par les pompiers qui m’ont transporté aux urgences qui n’ont détecté que des contusions, mais j’ai quand même eu droit à un atèle au bras gauche. Comme je souffrais trop, j’ai vu mon médecin qui m’a prescrit plusieurs radios et suite à cela, il s’est avéré que j’avais plusieurs fractures costales, clavicule et vertèbres. Mon assurance Gav m’a fait passer devant l’expert et il a décidé que mes fractures costales étaient antérieures à mon accident, c’est pourquoi je demande à faire une contre-expertise dans son rapport 2,5 de souffrances endurées itt du 24 avril au 15 juin et dfp 4 pour cent et aide 1 heure par jour jusqu’au 15 juin. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir me recontacter pour avoir les recours possibles.
Accident de la vie calcul indemnisation
J’ai eu un accident de la vie. Tous les ligaments de l’épaule arrachés. 1ʳᵉ intervention, échec de l’opération. Nouvelle intervention : pose d’une prothèse. À ce jour, je n’ai toujours pas récupéré. Je dois voir le médecin expert. Dois-je me faire aider pour l’indemnisation ?
Calcul indemnisation Accident de la vie
Quel sera le calcul d’indemnisation suite à un accident de la vie ? J’ai été victime d’un accident dans une installation provisoire sur un parking de supermarché (vente de gros volumes sous tente). J’ai été atteint au pied + genou gauches après qu’une hôtesse de caisse a repoussé sa caisse qui a percuté celle où j’étais en train de déposer mes achats. Caisses provisoires sur roues libres sans dispositif de blocage. Soins comprenant plusieurs dizaines de séances de kinésithérapie, anti-inflammatoires, antalgiques, encore aujourd’hui pour ces 2 derniers. Consolidation, mais avec séquelles en mars. Cet accident, lié avec des antécédents sur cette jambe + d’autres pathologies, a amené à une RQTH + invalidité civile catégorie 1. Un rapport commun d’expertise médicale commandité par les 2 assurances en juin. Je suis en désaccord avec différents points de ce rapport, que ce soit dans les commémoratifs, les retentissements fonctionnels, les doléances et en partie avec l’examen clinique. Globalement, il m’amène à penser que l’impact de l’accident est minoré. De ce fait, l’indemnisation sera moins forte que ce qu’elle devrait. Je lui ai indiqué que j’avais idée à passer par un autre médecin expert, ce qui semble assez évident, et ai demandé si les frais induits étaient couverts pour tout ou partie par mon assurance. Pas de réponse. Qu’en pensez-vous et quels conseils pouvez-vous me donner ?