09 74 77 09 51 - 09 82 12 62 41 asso.aide.victimes@gmail.com
Association victime erreur medicale Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain

Calcul indemnisation accident de la vie

                                       L’Association d’Aide aux Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     calcul indemnisation accident de la vie

Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

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 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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calcul indemnisation accident de la vie Comment calcule t’on l’indemnisation d’un préjudice corporel suite à un accident de la vie ?
calcul indemnisation accident de la vie Il y a en fait deux cas différents à envisager :
– Soit l’accident de la vie est le fait d’un tiers responsable ( un skieur vous a heurté , un vélo vous a renversé, vous êtes tombé dans un magasin à cause du sol glissant etc….) et en ce cas le calcul de l’indemnisation de l’ accident de la vie se fait en fonction du droit commun.
– Soit l’accident de la vie  est un accident seul ou sans recours possible  : l’indemnisation dépendra alors du contrat GAV ( garantie des accidents de la vie) que vous avez pu souscrire. Chaque contrat est différent. Il faut donc le lire..

Calcul d’indemnisation accident de la vie en droit commun

calcul indemnisation accident de la vie Lorsque l’indemnisation de votre accident de la vie est due en droit commun , le calcul se fait selon le principe de la réparation intégrale du préjudice.
calcul indemnisation accident de la vie Il s’agit alors à la consolidation que toutes vos séquelles et conséquences de l’accident de la vie soit retenues par le médecin expert. ( ITT, AIPP, Pretium doloris, Préjudice d ‘agrément, préjudice esthétique etc….
calcul indemnisation accident de la vie Ensuite il convient de calculer financièrement poste par poste : vous obtiendrez alors le calcul final.
calcul indemnisation accident de la vie Pour vous renseigner sur le calcul de l’indemnisation de votre accident de la vie, vous devez vous rendre dans les deux rubriques ci-contre  ” calcul du préjudice” et ” je découvre les postes de préjudice “

Calcul d’indemnisation accident de la vie selon un contrat

calcul indemnisation accident de la vie Dans le cas où l’indemnisation de votre accident de la vie ne dépend que du contrat que vous avez souscrit ( garantie des accidents de la vie ), il convient dans un premier temps de vous assurer avoir une copie complète de celui-ci.
calcul indemnisation accident de la vie SI tel n’est pas le cas demandez le à votre assureur ( copie des conditions particulières et des conditions générales)
calcul indemnisation accident de la vie Il faut donc lire attentivement votre contrat : c ‘est lui qui fait la loi entre vous et votre assureur.
calcul indemnisation accident de la vie Il y a deux types d’indemnisation :
– soit une indemnisation purement contractuelle : l’assureur a prévu de lui-même les indemnisations. Exemple il a prévu au contrat accident de la vie un capital et indique que vous avez droit à un  pourcentage du capital selon le taux d’aipp qui aura été fixé par l expert.  capital 5000 taux d ‘aipp retenu 10 total du 5000.
– soit une indemnisation ressemblant au droit commun : l’assureur l’indique . En ce cas  l’indemnisation fonctionne comme-ci il y avait un responsable de l’accident de la vie. Ce sont les même principes que le chapitre précédent sauf qu’il est prévu au contrat un plafond de limitation de garantie, ce qui n’existe pas en droit commun.

Calcul d’indemnisation accident de la vie contestation

Association victime erreur medicale et accidents médicaux Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain Lorsque votre assureur vous fait une offre pour l’indemnisation de votre accident de la vie , vous avez parfaitement le droit de contester le calcul de l’indemnisation fait.
Association victime erreur medicale et accidents médicaux Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain Cependant il faut distinguer deux cas de désaccord :
-soit vous n’êtes pas d’accord en fait sur les bases du rapport d’expertise, auquel cas il convient tout simplement de prendre un médecin expert de victime et de procéder à une expertise contradictoire
-soit vous n’êtes pas d’accord sur le calcul de l’indemnisation lui même, auquel cas il convient tout simplement de discuter par écrit poste par poste avec l’assureur en argumentant.