Les maladies nosocomiales



Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Permanence : posez votre question via la rubrique “Contact”.  Réponse dans la journée.

Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo


❓ FAQ — Maladie nosocomiale : définition et indemnisation

1. Qu’est-ce qu’une maladie nosocomiale ?
Une maladie nosocomiale est une infection contractée au cours d’un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique, maison de repos), et qui n’était ni présente ni en incubation au moment de l’admission.
2. Quels sont les exemples fréquents de maladies nosocomiales ?
Les plus fréquentes concernent :
– les infections urinaires,
– les infections de plaies opératoires,
– les infections respiratoires,
– les septicémies liées à des cathéters.
3. Quelle est la responsabilité de l’hôpital ?
La responsabilité de l’établissement est présumée. En cas d’infection nosocomiale, c’est à l’hôpital de prouver qu’il n’a pas commis de faute.
4. Quelles victimes peuvent être indemnisées ?
Toute personne victime d’une infection nosocomiale : patients hospitalisés, opérés ou soignés dans un établissement de santé.
5. Qui indemnise les victimes ?
Selon les cas :
– l’assureur de l’hôpital,
– l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) en cas d’infection grave, décès ou lorsque la responsabilité de l’établissement n’est pas directement engagée.
6. Quels critères ouvrent droit à l’ONIAM ?
L’ONIAM indemnise lorsque l’infection nosocomiale entraîne :
– un déficit fonctionnel permanent supérieur à 25%,
– une incapacité temporaire de travail d’au moins 6 mois consécutifs,
– ou le décès de la victime.
7. Quels préjudices sont indemnisés ?
Les préjudices indemnisés incluent : souffrances endurées, frais médicaux, pertes de revenus, aide humaine, préjudice moral, déficit fonctionnel permanent et préjudice d’agrément.
8. Quelle procédure suivre ?
La victime peut saisir la CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) ou engager une action judiciaire pour obtenir réparation.
9. Quels sont les délais pour agir ?
La victime dispose d’un délai de 10 ans à compter de la consolidation médicale pour engager une action en indemnisation.
10. Pourquoi consulter un avocat spécialisé ?
Un avocat en droit de la santé permet de constituer un dossier solide, de défendre les droits de la victime et de maximiser l’indemnisation.


Article et FAQ rédigés par l’AIVF, association reconnue par la Sécurité routière.

Qu’est-ce qu’une maladie nosocomiale ?

Une maladie nosocomiale, aussi appelée infection associée aux soins (IAS), est une infection contractée lors d’un séjour dans un établissement de santé, qu’il s’agisse d’un hôpital, d’une clinique ou d’un centre de réadaptation. Elle peut se déclarer pendant l’hospitalisation ou après la sortie du patient.

Qui est touché par les maladies nosocomiales ?

Tous les patients peuvent être touchés par les maladies nosocomiales, mais les personnes les plus à risque sont :

  • Les personnes âgées
  • Les personnes fragilisées par une maladie chronique
  • Les personnes immunodéprimées
  • Les nouveau-nés

Quels sont les types de maladies nosocomiales ?

Il existe de nombreux types de maladies nosocomiales, les plus fréquentes étant :

Quelles sont les causes des maladies nosocomiales ?

Les maladies nosocomiales sont généralement causées par des bactéries, des virus ou des champignons. Elles peuvent être transmises par :

  • Le contact direct avec un patient infecté ou avec ses fluides corporels
  • Le contact indirect avec des surfaces contaminées
  • L’air contaminé

Comment prévenir les maladies nosocomiales ?

Il existe plusieurs mesures pour prévenir les maladies nosocomiales, notamment :

  • L’hygiène des mains
  • Le nettoyage et la désinfection des surfaces
  • L’utilisation de matériel médical stérile
  • La vaccination des patients et du personnel soignant

Que faire en cas de maladie nosocomiale ?

Si vous pensez avoir contracté une maladie nosocomiale, il est important de le signaler à votre médecin. Il pourra ainsi vous prescrire le traitement adéquat.

A savoir : une indemnisation est possible en cas d’infection nosocomiale. N’hésitez pas à nous poser des questions et à consulter : Maladie nosocomiale et indemnisation

Les maladies nosocomiales : Actualités récentes

Hausse des infections nosocomiales 

Selon une étude du Ministère des Solidarités et de la Santé, le nombre d’infections nosocomiales en France a augmenté de 5,7% en 2023 par rapport à 2022. Cette hausse est préoccupante et souligne la nécessité de renforcer les mesures de prévention.

Nouvelles recommandations pour la prévention des infections urinaires

L’HAS (Haute Autorité de Santé) a publié en 2023 de nouvelles recommandations pour la prévention des infections urinaires nosocomiales. Ces recommandations insistent sur l’importance du dépistage systématique des patients à risque et sur la mise en place de mesures d’hygiène strictes.

Développement de nouveaux antibiotiques

La recherche sur de nouveaux antibiotiques pour lutter contre les bactéries résistantes progresse. En 2023, plusieurs nouveaux antibiotiques ont été approuvés par les autorités sanitaires, ce qui offre de nouvelles perspectives pour le traitement des infections nosocomiales.

Intelligence artificielle pour la surveillance des infections

L’intelligence artificielle est de plus en plus utilisée pour la surveillance des infections nosocomiales. Des logiciels d’analyse de données permettent d’identifier les patients à risque et de détecter les infections plus rapidement.

Campagne de sensibilisation du public

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a lancé en 2023 une campagne de sensibilisation du public aux risques des maladies nosocomiales. Cette campagne vise à informer les patients sur les mesures de prévention et à les encourager à signaler tout cas suspect.

En conclusion, la lutte contre les maladies nosocomiales est un enjeu majeur de santé publique. Des efforts importants sont déployés pour améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement de ces infections.

En plus de ces actualités, il est important de noter que :

  • Le sujet des maladies nosocomiales est en constante évolution, il est donc important de se tenir au courant des dernières recherches et recommandations.
  • Il existe de nombreuses ressources disponibles pour les patients et les professionnels de santé qui souhaitent en savoir plus sur les maladies nosocomiales.