Avocat victimes erreur médicale

Pour toutes vos questions Association Accident de la route  est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Avocat victimes erreur médicale

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

___________________________________________________________

Réseau Avocats AIVF: Indemnisation des Victimes d’erreur médicale ou de faute médicale

Avocat victimes erreur médicale Vous vous demandez que faire en cas de Responsabilité Médicale ?
Avocat victimes erreur médicale Avant de choisir un Cabinet d’avocats spécialisés en droit médical, bien lire la page.
Avocat victimes erreur médicale Article 69 du code de déontologie, article R.4127-69 du code de la santé publique :
« L’exercice de la médecine est personnel : chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes. »
Avocat victimes erreur médicale Le Conseil National de l’Ordre des Médecins indique que la responsabilité médicale du médecin n’est pas une obligation de résultat mais une obligation de moyen.
Avocat victimes erreur médicale Le médecin n’est pas tenu de guérir le patient, mais il doit fournir tous les moyens nécessaires pour tenter de le guérir ou de soulager sa douleur.

Si vous souhaitez les coordonnées d’un avocat sérieux et compétent en matière d’erreur médicale il convient de nous laisser un email dans la rubrique ci-contre en indiquant : votre lieu d’habitation, la date de l’erreur médicale. 

___________________________________________________________

Distinction entre Faute Médicale ou Erreur Médicale et Aléa Thérapeutique

Avocat victimes erreur médicale Nous allons définir l’Erreur Médicale ou la Faute Médicale à partir d’exemples.
Avocat victimes erreur médicale Sont considérées comme des Erreurs Médicales ou Fautes Médicales :
– la confusion entre deux médicaments
– la prescription d’un médicament contre indiqué à cause d’une allergie ou d’un autre médicament non toléré.
– le fait de se tromper dans l’interprétation d’un examen, d’un signe, d’un diagnostic.
– au cours d’une intervention, se tromper de côté à opérer, opérer un patient pour l’autre….
Avocat victimes erreur médicale L’Erreur Médicale ou la Faute Médicale a fait l’objet de plusieurs textes législatifs en faveur de la défense des victimes.
Avocat victimes erreur médicale La loi Kouchner de 2002 sur les droits des patients a ouvert la porte à une indemnisation plus équitable de l’accident médical.
Avocat victimes erreur médicale Selon cette loi, tout accident médical reconnu comme tel peut donner lieu à une indemnisation.
Avocat victimes erreur médicale S’il est reconnu fautif (Erreur Médicale ou la Faute Médicale) après expertise, il appartiendra à l’assureur du responsable, médecin et/ou institution de soins, de proposer une indemnisation.
Avocat victimes erreur médicale S’il est non fautif ( aléa thérapeutique ) et qu’il répond à certains critères de seuil établis par la loi, il sera pris en charge par l’ONIAM.
Avocat victimes erreur médicale Il appartient aux CRCI de statuer sur la recevabilité de la demande, le plus souvent par voie d’expertise.

___________________________________________________________

Réseau Avocats AIVF Erreur ou Faute Médicale : la Faute Pénale

Avocat victimes erreur médicale Il s’agit bien évidement de la faute la plus grave.
Avocat victimes erreur médicale La victime est concernée mais c’est le parquet qui fera les poursuites nécessaires afin que l’auteur soit condamné pénalement.
Avocat victimes erreur médicale Il en découlera nécessairement une condamnation sur un plan civil pour que la victime soit indemnisée.
Avocat victimes erreur médicale A titre d’information sont constitutives d’une infraction dont la répression est prévue par le Code Pénal les fautes suivantes : les faux certificats, l’infraction à la législation sur les stupéfiants euthanasie, la stérilisation humaine volontaire sans finalité thérapeutique, l’interruption illégale de grossesse expérimentation sans le consentement de l’individu la violation du secret professionnel, la non assistance à personne en péril, le manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence, les violences volontaires.

___________________________________________________________

Réseau Avocats AIVF Erreur ou Faute Médicale

Avocat victimes erreur médicale Le Réseau Avocats AIVF intervient pour aider les victimes d’Erreur Médicale ou de Faute Médicale à être indemnisées.
Avocat victimes erreur médicale Il s’encadre également d’un médecin expert de victime, professionnel indispensable pour réussir son recours auprès du responsable.

___________________________________________________________

Choisir son Avocat Indemnisation du Dommage Corporel

Réseau Avocats AVF et avocats Erreur et Faute médicale

Avocat victimes erreur médicale L’Avocat Erreur Faute Médicale  a pour vocation de vous accompagner soit à l’amiable soit devant un tribunal afin que vous soyez correctement indemnisé.
Avocat victimes erreur médicale La vocation d’un Avocat spécialisé en erreur ou faute médicale est de mettre tout en oeuvre au départ d’un dossier afin d’avoir les éléments nécessaires pour déterminer vos chances de succès.
Avocat victimes erreur médicale L’éthique du réseau Avocat Erreur Faute Médicale de l’AVF est de ne pas embarquer une victime dans une procédure longue et coûteuse pour un résultat nul.

___________________________________________________________

Réseau Avocat Erreur Faute Médicale et Expertise Médicale

Avocat victimes erreur médicale L’Erreur ou la Faute Médicale  est dans la pratique et en droit  un concept délicat et complexe.
Avocat victimes erreur médicale Un Cabinet d’Avocat Erreur faute Médicale
doit être  organisé afin d’obtenir avec votre accord l’avis d’un médecin expert en Erreur ou Faute Médicale.
Avocat victimes erreur médicale Cet avis est fondamental afin que vous preniez ensuite une décision éclairée..
Avocat victimes erreur médicale La médecine est en effet un Art et non une science.
Avocat victimes erreur médicale La victime peut avoir légitimement le sentiment qu’une faute a eu lieu alors que sur un plan medico-légal il n’ en est rien.
Avocat victimes erreur médicale C’est à partir de cet examen médical que le Cabinet d’Avocat Erreur ou faute Médicale commencera à exercer votre recours

___________________________________________________________

Réseau Avocat Erreur Médicale et Indemnisation

Avocat victimes erreur médicale L’Erreur Faute Médicale , à partir du moment où elle est reconnue, permet une indemnisation en réparation intégrale.
Avocat victimes erreur médicale Cela signifie que la victime doit être remise dans la situation dans laquelle elle se trouvait avant l’Erreur faute Médicale.
Avocat victimes erreur médicale Cette réparation se fait par une indemnisation financière.
Avocat victimes erreur médicale Le réseau d’Avocats Erreur Faute Médicale AVF est organisé afin de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour le chiffrage de ces préjudices (expert en aménagement, ergotherapeute, expert en perte d ‘exploitation etc…)
Avocat victimes erreur médicale  Le réseau est tout particulièrement organisé en cas de Grand Handicap.

___________________________________________________________