Incidence professionnelle et indemnisation : définition
Préjudice Incidence Professionnelle
Le poste de Préjudice Incidence Professionnelle est le complément du poste perte de gains professionnels futurs. L’Incidence Professionnelle a pour but d’indemniser l’Incidence du préjudice sur l’activité Professionnelle. Exemple d’Incidence Professionnelle : perte de chance de carrière, dévalorisation sur le marché de l ’emploi, changement obligatoire de profession, reclassement Professionnel etc…
Incidence Professionnelle et rapport Dinthillac
Incidence Professionnelle et reprise de l’activité antérieure
Incidence Professionnelle et abandon de l’activité antérieure
Incidence Professionnelle et absence d’emploi au moment de l’accident
Incidence professionnelle
Inaptitude professionnelle : explications
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Exemples de questions de victime concernant l’incidence professionnelleAccident de la route et rupture conventionnelleJe me permets de faire appel à vos lumières suite à l’accident de la route de mon mari, en effet il a été victime d’un accident de la route une personne lui a refusé la priorité à droite (mon mari était en quad et l’autre personne en voiture). Il a eu une double fracture de la mâchoire et mandibulaire, toutes les dents qui se sont décaler ainsi que de grosses douleurs au genou droit qui reste sensible à se jour. Il a été en arrêt de travail pendant 6 mois et a du faire une rupture conventionnelle car à son retour son employeur l’a mis “au placard” ce qui a jouer encore plus sur son état mental. Les soins pour “remettre en état” sa dentition ne sont toujours pas fait, il va devoir passer entre les mains de spécialistes. Les praticiens que nous avons était voir ne font pas car soit c’est délicat soit c’est trop de travail. Il a eu une énorme perte de salaire et la CPAM qui indemniser en retard, nous a valu de gros soucis financier dont un fichage FICP. Nous avons eu le procès verbal très tard 8 mois après l’accident, l’assurance traîne et nous n’avons toujours rien à se jour. Pouvons nous leur demander une indemnisation supplémentaire et a quel somme pouvons nous prétendre ? Question sur l’incidence professionnelleMon fils a été victime d’un accident de la route. Non consolidé, l’assurance a fait une première provision soit plus de trois mois après. A cette même date, j’ai reçu une provision pour “dégâts collatéraux”. Toujours à cette date, les assurances m’informent que à la suite des blessures de mon fils, classé dans “traumatisme crânien grave » l’expertise n’aurait lieu dans les 5 ans après l’accident. Il nous est conseillé par le SAVS qui le suit de prendre un avocat spécialisé en corporel vu le handicap. L’expertise finale devait avoir lieu en Décembre mais le médecin expert désigné est décédé et celle-ci a donc été repoussée… Lors de cette expertise, la date de consolidation a été fixée. L’assurance lui a fait une offre d’indemnisation déduction faite des provisions et dans l’attente de justificatif alors qu’ils sont tous en possession de son avocat. Mon fils reçoit un PVT offre provisionnelle de 131 700€ avec toujours des postes dans l’attente de justificatifs déduction des provisions versées il leur reste à régler 50 000€ d’indemnité provisionnelle que mon fils a reçu. Mon fils me dit souvent qu’ils font traîner pour qu’on accepte leur proposition par « ras le bol ». Pour information, mon fils est reconnu handicapé à 80% par la MDPH et a un déficit fonctionnel permanent reconnu à 48% par l’expertise finale. Agé de 18 ans lors de l’accident, l’expertise précise que « Concernant les répercussions sur I ‘activité professionnelle : les séquelles neurologiques s’opposent à tout retour dans le milieu de travail ordinaire. Cet homme ne pourra que s’inscrire en milieu protégé dans un travail non anxiogène et devra réaliser des tâches subalternes et surveillées. » Dans le PVT, l’assurance propose un PGPF de 1250€ par mois au prétexte que mon fils n’avait pas d’emploi au moment de l’accident… et 30 000€ d’incidence professionnelle. Je trouve que c’est peu mais l’avocat me dit que dans un contexte jurisprudentiel il serait désormais refusé une indemnisation d’un PGFP total avec une incidence professionnelle… Est-ce vrai ? L’avocat parait content du PVT d’un million alors que son projet d’assignation devant le tribunal était le double de ce montant. Moi, j’ai l’impression qu’il en a marre vu la longueur du dossier et qu’il est juste pressé de toucher son pourcentage (sic). Pour finir, l’assurance me propose 10 000€ pour mes frais et pertes de salaires et 15 000€ pour préjudice d’affectation est-ce un montant correspondant à la jurisprudence actuelle comme le dit son avocat ? L’avocat veut que nous acceptions et met juste en avant des délais longs de procédure si nous refusons cette offre… moi, je suis perdue & fatiguée, mon fils aimerait tourner la page et être indemnisé pour vivre mieux, difficiles de vivre avec 900€ d’AAH ! Conseil association accident de la route
Indemnisation suite accident de la route et incidence professionnelleMon mari a eu un accident de voiture, les séquelles de cet accident l’on contraint de se reconvertir professionnellement parlant. En effet il était en formation plaquiste au moment de l’accident, il a obtenu son diplôme, cependant ses séquelles l’empêchent d’exercer ce métier. Il a donc retrouvé du travail dans un domaine différent mais qui ne lui plaît pas forcément, et, qui au niveau financier n’est pas aussi intéressant. Dans la proposition d’indemnisation aucune rubrique ne fait allusion à ce préjudice incidence professionnelle dont parle votre site. Est ce normal ? Comment faire reconnaître cette incidence professionnelle ?
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A retenir :
Le poste préjudice incidence professionnelle est un poste délicat
car particulièrement discutable...
Il peut être utile de s 'entourer de professionnels pour le négocier...
Exemples questions de victimes sur l’incidence professionnelle
Desacord conclusion medecin conseil
Suite à un accident de la vie. opération .ligament du pouce droit . Après 2 ans difficile a tous point de vue , j’ ai été consolidé en avril dernier…J’’apprends il y a quelques jours par un cabinet expertises que l’assurance adverse n’accepte pas le fait que je n’ai pas repris mon travail d’artisan a cause de cet accident et qu”isl ne prendront pas en compte le fait que je ne puisse plus faire mon métier manuel. Malgré les conclusions de ma chirurgienne….Je suis resté choqué!!!!! Que puis-je faire? Comment prouver cette incidence professionnelle pourtant évidente et que je souffre suffisamment même si cela ne se voit pas ? Pour être dans l’ obligation de cesser mon activité que j’aime..
Indemnisation au titre de l’incidence professionnelle
Suite à une intervention chirurgicale, le chirurgien m’a sectionné le nerf brachial du bras gauche. Etant coiffeuse j’ai dû faire une reconversion professionnelle. La SHAM m’a fait une proposition à l’amiable de 92000 euros mais au titre de l’incidence professionnelle elle me propose 10000 euros ce qui est très faible au dire des juristes, donc on m’a envoyé vers une avocate spécialisée dans le domaine médical qui a envoyé plusieurs jurisprudences à la SHAM, mais tout augmentation de cette somme a été refusé. Je voulais savoir si j’accepte les sommes proposées pourrai-je faire un recours par la suite ? Sachant que je doit accepter les 10000 euros pour prétendre au reste de la somme indiquée.
Indemnisation incidence professionnelle
J’aimerai vous poser une question. J’ai été victime d’un accident de la circulation. J’avais eu une expertise avec le médecin de la compagnie adverse ainsi que mon médecin. Une fois que j’ai été expertisé, sur le rapport il y avait la date de consolidation. Mon avocat avait chiffré. J’avais touché une somme. J’ai reçu mon indemnisation. Sauf que le problème, 3 mois après l’expertise, j’ai été licencié de mon travail. J’ai été inapte au poste de cuisine. Sur le rapport de la médecine du travail, il est mentionné que c’était à cause de mon accident. J’ai réouvert mon dossier d’aggravation en mars, je leur ai expliqué que mon état s’aggrave et je n’ai pas touché d’indemnisation pour mon licenciement comme je me suis fait licencié 3 mois après mon expertise. La compagnie adverse ne veulent pas m’indemniser par rapport à mon licenciement. Est ce normal ? Comme j’ai été expertisé le 29 mars, 3 mois après je me suis fais licencié. Alors que sur le rapport on ne parle pas de mon licenciement. Vous pensez que vous pourriez faire quelques chose ?
Calcul Incidence Professionnelle AVP
Je suis victime non-responsable d’un AVP, j’ai été déclarée inapte à mon poste, je suis en invalidité 1 et j’ai une RQTH. L’incidence professionnelle est reconnue par le médecin expert. Quel âge de départ à la retraite doit on retenir pour le calcul ?