Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Erreur médicale pièges : se renseigner
En matière médicale, le principal piège auquel il faut échapper est de partir du principe que l’on a raison : ce n’est pas parce que l’on pense qu’il y a une erreur médicale que c’est le cas ! Il convient donc avant de lancer une procédure de se renseigner en amont… Il y a des avocats qui assignent devant le tribunal sans même avoir pris la peine de se renseigner avant auprès d’un médecin expert de victimes… C’est pourtant la base et le bon sens… D’autre part, il est préférable non pas d’aller immédiatement devant le tribunal, mais de commencer tout simplement par la CRCI…
Comment se détermine une erreur médicale ?
Seul un médecin expert peut dire qu’il y a une erreur médicale ou non. En effet, la notion d’erreur médicale correspond à des règles médico-légales et ce qui semble évident ne l’est pas toujours. Il faut donc commencer par une démarche soit auprès d’un médecin expert de victimes, soit auprès de la Crci pour savoir ce qu’il en est avant de faire son recours. Il faut savoir d’autre part qu’il peut y avoir une indemnisation même en l’absence d’erreur médicale. Il peut en effet y avoir une indemnisation par le biais de la solidarité nationale en cas d’aléa thérapeutique. Le piège classique est d’assigner devant le tribunal l’adversaire et à la fin d’obtenir une décision du tribunal disant qu’il n’y a pas d’erreur médicale, mais que c’est un aléa thérapeutique ! Il est courant que les victimes veuillent “déposer plainte” suite à une erreur médicale. En tant que tel dire cela n’a pas de sens. Sauf exception très rare, une erreur médicale, ou faute médicale n’est pas du pénal. “Errare humanum est” : l’erreur médicale concerne à priori le civil, c’est-à-dire la réparation financière suite à une erreur humaine. L’erreur médicale ou faute devient du pénal uniquement une fois qu’il est établi non seulement qu’il y a une faute, mais en plus que cette faute est d’une gravité au sens pénal (exemple le chirurgien qui n’a pas de diplômes, le chirurgien qui fait exprès de mal soigner les patients, etc.). D’une manière générale, il est conseillé à la victime de ne pas mélanger passion et raison. Quand elle pense qu’elle a été victime d’une erreur médicale, le mieux est qu’elle se dise : “je crois qu’il y a eu une erreur médicale, alors, je vais d’abord rechercher la vérité. Elle peut être trouvée soit auprès d’un médecin expert de victimes, soit auprès de la CCI.
Retenir : En cas d'erreur médicale, il convient d'être prudent. Avant de lançer une procédure, il convient de vérifier s'il y a bien une faute médicale sur un plan médico légal. C'est de la compétence d'un médecin-expert.
Exemple de question de victime suite à une erreur médicale
Victime d’une grave erreur médicale sur une chirurgie esthétique assortie d’une infection nosocomiale, je souhaiterais recevoir les noms et adresses d’avocats acceptant l’aide juridictionnelle. En effet, bien que le chirurgien ne se soit jamais présenté devant les convocations de l’ordre des médecins auprès duquel j’ai effectué un recours, et produisant à l’appui de sa défense des faux témoignages et attestations, je constate qu’il n’a pas beaucoup de soucis à se faire et peut dormir sur ses deux oreilles puisque moi-même, (victime) ne dispose que d’un délai d’un mois à date de réception du dossier qu’il a présenté pour tout organiser. (recours, RDV chez médecins experts, recherche d’un avocat expert acceptant l’aide juridictionnelle). Je vous remercie donc de bien vouloir me diriger vers un avocat pouvant prendre en charge mon dossier, et un médecin expert en chirurgie esthétique afin de faire valoir mes droits.
Erreur médicale
Je vous contacte, car ma fille a été opérée pour une scoliose, par un très grand chirurgien. Quelque temps après, je voyais que l’État de santé de ma fille n’allait pas mieux et qu’elle ne grandissait pas, je l’avais dit au chirurgien et à mon généraliste, le chirurgien la consulter 2 à 3 dans l’année et me disais que non tout est normal. J’en ai reparlé à mon généraliste de son état qu’elle était plus faible et ne grandissait toujours pas, il nous a fait une ordonnance pour déterminer l’âge osseux. Apparemment, ma fille avait terminé de grandir. J’ai averti le chirurgien des résultats et tous les rdv d’après, c’était un remplaçant qui consulté ma fille même quand je précisais que je voulais un rdv avec celui qui a opéré ma fille. J’ai vu deux autres spécialistes qui connaissaient de chirurgien, l’un m’a dit non mais le professeur a fait du très bon travail, tout est normal, le 2ᵉ a vu la radio de ma fille et m’a dit, ce n’est pas qui l’a opéré, je m’en occupe pas. Entre-temps, j’ai déménagé, trois médecins m’ont dit qu’ils y avaient un problème, ils nous ont confirmé qu’il y avait une erreur médicale, qu’on lui avait mis du matériel d’enfant au lieu de lui mettre du matériel adulte et que maintenant, c’est très compliqué de l’enlever, il aurait fallu l’enlever quand on avait su l’âge osseux, ça aurait été plus facile. Je suis revenu dans le sud, j’ai revu deux médecins et l’un d’eux m’a dit, je vais être honnête, il n’y a personnes qui pourraient reprendre cette opération, c’est très complexe, ça fait longtemps et que l’on devait déposer vu qu’ils étaient au courant de l’âge osseux peu de temps après l’opération. Et, l’autre médecin, celui qui savait que ma fille avait terminé sa croissance me fait toujours attendre pour trouver un spécialiste qui pourrait rattraper cette Erreur médicale, il devait me rappeler au bout de 7 jrs ça date d’octobre. Ma fille souffre énormément et continue de se tordre. Mon généraliste et le professeur qui l’a opéré ainsi que les deux autres spécialistes savaient qu’ils allaient opérer rapidement pour changer le matériel, ils n’ont rien fait. Personne dans le sud voulait reconnaitre qu’il y avait une Erreur médicale quand je leur disais et c’est une fois que les médecins me l’ont dit qu’il le reconnaisse. Comment dois-je procéder pour que ma fille soit indemnisée de cette erreur médicale ?