Maladies nosocomiales et suite juridique

Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Maladies nosocomiales et suite juridique

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

 

Quelle suite à donner sur un plan juridique suite à une maladie nosocomiale ?

Maladies nosocomiales et suite juridiqueQuelles sont les suites juridiques suite à une maladie nosocomiale ?  A quoi la victime peut-elle prétendre au niveau de l’indemnisation ? Comment doit-elle procéder ?Lorsqu’on a contracté une maladie nosocomiale, il est possible d’obtenir une indemnisation sous certaines conditions. C’est la loi Kouchner qui fixe les suites juridiques. Pour l’Association AIVF le mieux est de commencer en déposant un dossier à la Crci. Quand on est victimes d’une maladies nosocomiales la suite juridique  consiste à se faire indemniser de toutes les conséquences du préjudice. La victime peut en effet obtenir l’indemnisation des conséquences passées, présentes et à venir. Sur un plan juridique il convient :
1- de récupérer votre dossier médical
2-de déposer un dossier à la Crci ( soit seul , soit en faisant appel à un professionnel )
3- de faire ensuite le recours contre le payeur ( selon les cas assureurs ou ONIAM )
4- éventuellement d’aller devant le tribunal en cas de désaccord sur le montant de l’indemnisation.

Première suite juridique à faire : récupérer son dossier médical

Maladies nosocomiales et suite juridique Cette démarche juridique est en effet essentielle. Il faut la preuve de l’infection nosocomiale c’est à dire une infection contractée suite à un acte médical. Sur un plan pratique lire la rubrique qui vous explique comment récupérer son dossier médical

Deuxième suite juridique à faire : déposer un dossier à la CRCI

Maladies nosocomiales et suite juridique La Crci va missionner un médecin expert qui dira s’il y a une maladie nosocomiale ou non et qui fixera les postes de préjudice. Sur un plan pratique lire la rubrique déposer seul un dossier à la Crci Comment déposer seul un dossier à la CCI ? ou si vous préférez vous pouvez faire appel à un professionnel de l’Association. Joindre l’Association pour cela.

Troisième suite juridique à faire : faire le recours contre l’ONIAM

Maladies nosocomiales et suite juridique Une fois l’avis de la CRCI donné et si celui-ci est favorable c’est à dire qu ‘il reconnait le principe juridique du droit à réparation il convient ensuite de s’adresser à l’Oniam pour obtenir son indemnisation. Vous pouvez faire ce recours seul ou si les enjeux sont importants il est conseillé de faire appel à un professionnel. Contacter alors l’Association.

Voir exemple de question et de réponse suite à une infection nosocomiale sur le recours à faire.

Quatrième suite juridique à faire éventuellement : le recours devant un tribunal

Maladies nosocomiales et suite juridique Si vous n’êtes pas d’accord avec l’indemnisation proposée par l’Oniam vous avez la possibilité d’assigner devant le tribunal. Il convient alors de s’adjoindre un avocat. Nous contacter en ce cas.

En matière de maladie nosocomiale il convient

A retenir : 
En matière de maladie nosocomiale il convient 
que la victime saisisse la CRCI pour être indemnisée.

Demande d’information maladie nosocomiale

J’ai appris beaucoup de choses en lisant votre site et permettez moi de vous remercier de mettre ces informations à notre disposition. Si je vous contacte c’est parce que je n’ai pas trouvé de réponse à  ma question. Mon père, actuellement hospitalisation, est traité pour une infection contractée à l’hôpital. Personne ne prononce le nom de maladie nosocomiale mais première ponction lombaire sans infection alors que la ponction lombaire post opératoire présente des agents pathogènes… Bref… je ne cherche pas une indemnisation ou un quelconque dédommagement.  Je souhaite seulement que l’établissement soit dans l’obligation de déclarer cet incident et peut-être que cette infection soit reconnue en cas de complication ultérieure. Ainsi, je ne sais pas quelles démarches je dois effectuer. Dois-je faire une déclaration au même titre que les personnes qui souhaitent une indemnisation ?

Infection suite opération et suite juridique

Je suite à un accident de la route le 4 avril en moto qui m’a provoqué une fracture de la cheville et péroné, opéré dans la foulée fixateur externe et quelques jours après à nouveau une autre opération qui consisté à enlever le fixateur externe et mise en place de deux broche et depuis une douleur insupportable impossible d’avoir la jambe à la vertical poser au sol mon chirurgien m’a affirmer que je pouvais monter les escaliers pour accéder à ma chambre mais impossible j’ai dû me faire prescrire par mon médecin un lit médicalisé car là douleurs était trop forte malgré tout les cachets. Au bout de plusieurs jours voyant que la douleur ne passe pas et que les plaies saignent abondamment j’ai recontacter l’hôpital le chirurgien m’a revu ils ont regarder les points  refait le pansement et enlever les tulle Gras dans l’es pansement et m’on renvoyer chez moi 1jours après ce rendez vous ma conjointe rappelle l’hôpital car ils avait oublié de me transmettre l’ordonnance pour un autre médicament pour la douleur car celui prescrit précédemment je ne le supportais pas et elle les informes que je prend du Doliprane et même comme ça tout les soirs il a plus 38 depuis plusieurs jours donc c’est qu’il doit y à voir quelque chose derrière, elle leur demande qu’est ce qu’on fait si ça dure toujours la douleur les saignements et la fièvre le week-end car nous étions vendredi, le secrétariat lui donne donc 2 numéros de téléphone à contacter en cas de besoin. Le dimanche toujours pareil je contacte les numéros téléphone et leur dit ce tout mes symptômes et je leur demande si quelqu’un veut bien voir si tout va bien il me demande de passer et ils verraient ce qu’ils peuvent faire. Une fois arrivé a l’hôpital en fin de journée il me réopéré en urgence pour ouvrir toutes les plaies et faire un lavage à l’intérieur car ils supposent une bacterie,après résultat  j’ai attrapé deux bactéries ( Escherichia coli , funegoldia magna ), Ils m’ont mis sous 3 antibiotiques différents 1 oral et 2 en intraveineuse h24 après quelques prises de sang ils se sont avéré que les antibiotiques m’attaquer le foie donc a nouveau hospitalisé pour trouver des autres antibiotiques. J’aurais voulu savoir Si je peux avoir un retour là-dessus. Quel suite jruidiques donner à cette maladie nosocomiale?

 infection suite prothèse hanche
Téléphone : 0619523382
Département : 56

Corps du message :
Bonjour,

Mon mari c’est fait opérer il y a 3 ans d’une prothèse de hanche, quelques jours après un staphylocoque pitivus à été détecté.
Il avait été mis sous anti-biotique. Depuis quelques mois il a de grosses douleurs, il est retourné voir un chirurgien qui lui a confirmé que l’infection est toujours présente et dois se refaire opérer. Sois en 1 opération, soit en 2 car si l’infection est virulante il sera 4 mois en fauteuil roulant avant de remettre une prothèse.

Peut-on porter plainte? contre qui? quel coût?