Infection nosocomiale : quelle suite juridique après les soins ?

Après une infection nosocomiale, la priorité n’est pas de choisir immédiatement entre CCI, ONIAM ou tribunal, mais d’identifier le régime qui correspond au dossier. Le dossier médical doit permettre de documenter l’infection et ses conséquences. La gravité du dommage, le lieu des soins et les conclusions de l’expertise orienteront ensuite vers le responsable, son assureur ou la solidarité nationale.

Du constat de l’infection au recours : qui intervient ?

Sécurité routière et aide aux victimes
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Quelle suite à donner sur un plan juridique suite à une maladie nosocomiale ?

Essentiel à retenir

Récupération du dossier médical : La première étape essentielle consiste à obtenir son dossier médical. Celui-ci est crucial pour prouver l’existence de l’infection nosocomiale et constitue la base de toute demande d’indemnisation. Il contient les informations nécessaires pour démontrer que l’infection a été contractée suite à un acte médical.

Saisine de la CCI : La commission peut être sollicitée si les conditions légales de recevabilité sont remplies. Lorsqu’une expertise est organisée, elle sert à éclairer la commission sur l’origine de l’infection, l’imputabilité des dommages, la consolidation et les préjudices.

Identifier celui qui doit indemniser : Un avis favorable de la CCI ne signifie pas que l’ONIAM paiera systématiquement. L’offre peut relever de l’assureur du responsable ou de l’ONIAM lorsque les conditions de la solidarité nationale sont réunies.

Recours juridictionnel : Une procédure devant la juridiction compétente peut être envisagée en cas de désaccord sur la responsabilité, le principe de l’indemnisation ou son montant. Les règles de représentation dépendent de la juridiction et de la procédure.

Préparer le dossier avant de choisir la procédure : Les enjeux ne sont pas les mêmes selon qu’il faut faire reconnaître le caractère nosocomial, discuter l’imputabilité d’une séquelle ou contester une offre. L’accompagnement éventuel doit donc répondre à la difficulté concrète du dossier.

Quelles sont les suites juridiques suite à une maladie nosocomiale ? 

À quoi la victime peut-elle prétendre au niveau de l’indemnisation ? Comment doit-elle procéder ? Lorsqu’on a contracté une maladie nosocomiale, il est possible d’obtenir une indemnisation sous certaines conditions. C’est la loi Kouchner qui fixe les suites juridiques. La loi du 4 mars 2002 a organisé des mécanismes spécifiques d’indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales. En pratique, il faut d’abord réunir le dossier médical et les éléments relatifs à l’infection. La CCI constitue ensuite une voie possible lorsqu’elle est recevable ; selon l’avis rendu et le régime applicable, l’offre peut incomber à un assureur ou à l’ONIAM. Une procédure juridictionnelle reste envisageable lorsqu’un désaccord persiste.

Première suite juridique à faire : récupérer son dossier médical

Cette démarche juridique est en effet essentielle. Il faut la preuve de l’infection nosocomiale, c’est-à-dire une infection contractée suite à un acte médical. Sur un plan pratique, lire la rubrique qui vous explique comment récupérer son dossier médical.

Deuxième étape : vérifier si une saisine de la CCI est adaptée

Si la CCI retient le dossier et décide une expertise, l’expert apporte une analyse médicale sur le caractère nosocomial, l’imputabilité, la consolidation et les préjudices. La commission se prononce ensuite dans son avis. Sur un plan pratique, lire la rubrique déposer seul un dossier à la Crci Comment déposer seul un dossier à la CCI ? ou si vous préférez vous pouvez faire appel à un professionnel de l’Association. Joindre l’Association pour cela.

Troisième étape : déterminer qui doit présenter l’offre

Après l’avis de la CCI, il faut lire précisément le fondement retenu. Selon la situation, l’offre d’indemnisation peut incomber à l’assureur concerné ou à l’ONIAM. Ce point est déterminant avant de chiffrer et discuter les différents postes de préjudice.

Quatrième suite juridique à faire éventuellement : le recours devant un tribunal

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’indemnisation proposée par l’Oniam, vous avez la possibilité d’assigner devant le tribunal. Il convient alors de s’adjoindre un avocat. Nous contacter en ce cas.

Voir exemple de question et de réponse suite à une infection nosocomiale sur le recours à faire.

Retenir : Une infection nosocomiale n’impose pas un parcours procédural identique à toutes les victimes. La CCI est une possibilité lorsqu’elle est recevable ; l’essentiel est d’établir l’origine de l’infection, ses conséquences et le régime qui désigne le débiteur de l’indemnisation.

Questions de victimes sur le maladie nosocomiale

Demande d’information maladie nosocomiale

J’ai appris beaucoup de choses en lisant votre site et permettez-moi de vous remercier de mettre ces informations à notre disposition. Si je vous contacte, c’est parce que je n’ai pas trouvé de réponse à ma question. Mon père, actuellement hospitalisation, est traité pour une infection contractée à l’hôpital. Personne ne prononce le nom de maladie nosocomiale, mais première ponction lombaire sans infection alors que la ponction lombaire postopératoire présente des agents pathogènes… Bref… je ne cherche pas une indemnisation ou un quelconque dédommagement.  Je souhaite seulement que l’établissement soit dans l’obligation de déclarer cet incident et peut-être que cette infection, soit reconnue en cas de complication ultérieure. Ainsi, je ne sais pas quelles démarches je dois effectuer. Dois-je faire une déclaration au même, titre que les personnes qui souhaitent une indemnisation ?

Réponse de l’avocat AVF

Je vous remercie pour vos aimables paroles concernant notre site et je suis ravi que vous y trouviez des informations utiles. Concernant la situation de votre père, il est important de prendre certaines mesures pour s’assurer que ses droits sont respectés et que l’incident est correctement enregistré.

Tout d’abord, il est essentiel de confirmer si l’infection contractée peut être classifiée comme une maladie nosocomiale. Bien que le personnel de l’hôpital n’ait pas encore utilisé ce terme, les circonstances que vous décrivez suggèrent qu’il pourrait s’agir d’une telle infection, surtout si elle est survenue post opératoirement et était absente lors des premiers examens.

Dans cette situation, vous pouvez demander à l’établissement des explications et veiller à ce que les éléments médicaux relatifs à l’infection figurent clairement dans le dossier. Bien que vous n’ayez pas l’intention de demander une indemnisation pour le moment, il est crucial de documenter officiellement l’événement pour plusieurs raisons :

1. Déclaration de l’incident : Vous devriez adresser une demande formelle à la direction de l’hôpital pour qu’ils enregistrent l’incident comme une infection nosocomiale. Cela peut se faire par une lettre recommandée avec accusé de réception où vous décrivez les faits et exprimez votre demande de reconnaissance de l’infection.
2. Protection future : En cas de complications futures liées à cette infection, avoir un dossier officiel peut être crucial pour toute action médicale ou légale nécessitant la preuve de l’origine de l’infection.
3. Démarches administratives : Bien que votre démarche ne soit pas motivée par une demande d’indemnisation immédiate, enregistrer l’incident vous aidera à garder ouvertes toutes les options pour le futur. Cela inclut la possibilité de demander une indemnisation si la situation de votre père se détériore en raison de cette infection.

4. Consultation avec un spécialiste : Il pourrait être utile de consulter un avocat en droit de la santé. Ce professionnel peut offrir un soutien et des conseils précieux sur les meilleures démarches à suivre, ainsi que sur la façon de dialoguer efficacement avec les entités médicales et administratives.

Infection suite opération et suite juridique

Je fais suite à un accident de la route le 4 avril à moto qui m’a provoqué une fracture de la cheville et péroné, opéré dans la foulée fixateur externe et quelques jours après à nouveau une autre opération qui consisté à enlever le fixateur externe et mise en place de deux broches et depuis une douleur insupportable impossible d’avoir la jambe à la verticale poser au sol mon chirurgien m’a affirmé que je pouvais monter les escaliers pour accéder à ma chambre, mais impossible, j’ai dû me faire prescrire par mon médecin un lit médicalisé, car là douleurs était trop forte malgré tout les cachets. Au bout de plusieurs jours voyant que la douleur ne passe pas et que les plaies saignent abondamment, j’ai recontacté l’hôpital le chirurgien m’a revu, ils ont regardé les points refait le pansement et enlever les tulles Gras dans les pansements et m’ont renvoyé chez moi 1 jour après ce rendez-vous ma conjointe rappelle l’hôpital, car ils avaient oublié de me transmettre l’ordonnance pour un autre médicament pour la douleur parce que celui prescrit précédemment, je ne le supportais pas et elle les informe que je prends du Doliprane et même comme ça tous les soirs, il a plus 38 depuis plusieurs jours donc c’est qu’il doit y a voir quelque chose derrière, elle leur demande qu’est-ce que l’on fait si ça dure toujours la douleur les saignements et la fièvre le week-end, car nous étions vendredi, le secrétariat lui donne donc deux numéros de téléphone à contacter en cas de besoin. Le dimanche toujours pareil, je contacte les numéros téléphone et leur dit ce tous mes symptômes et je leur demande si quelqu’un veut bien voir si tout va bien, il me demande de passer et ils verraient ce qu’ils peuvent faire. Une fois arrivé à l’hôpital en fin de journée, il me réopérait en urgence pour ouvrir toutes les plaies et faire un lavage à l’intérieur. Ainsi, ils supposent une bactérie, après résultat, j’ai attrapé deux bactéries (Escherichia coli, funegoldia magna), Ils m’ont mis sous trois antibiotiques différents, un oral et deux en intraveineuse h24 après quelques prises de sang, ils se sont avérés que les antibiotiques m’attaquaient le foie donc à nouveau hospitalisé pour trouver des autres antibiotiques. J’aurais voulu savoir Si je peux avoir un retour là-dessus. Quelle suite juridique donner à cette maladie nosocomiale ?

 Infection suite prothèse hanche

Mon mari c’est fait opérer il y a trois ans d’une prothèse de hanche, quelques jours après un staphylocoque ont été détectés. Il avait été mis sous antibiotique. Depuis quelques mois, il a de grosses douleurs, il est retourné voir un chirurgien qui lui a confirmé que l’infection est toujours présente et doit se refaire opérer. Sois-en une opération, soit en 2, car si l’infection est virulente, il sera quatre mois en fauteuil roulant avant de remettre une prothèse. Peut-on porter plainte ? Contre qui ? Quel cout ?