Calculez votre préjudice corporel barème indemnisation préjudice corporel

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Calculez votre préjudice corporel 

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

 

Evaluez votre préjudice corporel Indemnisation Accident Corporel calcul et barème

calcul préjudice corporel Nous vous proposons sur cette page deux façons d’évaluer votre préjudice corporel suite à un accident corporel. Attention : Il s’agit d’une indemnisation en droit commun dans le cadre de la réparation intégrale du préjudice lorsqu’un tiers est responsable ( ou lorsqu’un contrat d’assurance vous couvre comme s’il y avait un tiers ). Pour les différents postes de préjudice, vous pouvez vous reporter à la nomenclature Dinthilac. Il y a un simulateur de calcul qui va vous permettre de façon ludique de calculer votre préjudice. Il convient au préalable d’avoir compris la raison d’être de celui-ci .

 

Simulateur barème et calcul de l'ensemble de votre indemnisation

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Découvrir les différents barèmes d'indemnisation 

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A savoir sur le simulateur calcul du préjudice corporel

calcul préjudice corporel L’évaluation du préjudice corporel est donnée à titre indicatif.( barème indemnisation préjudice corporel ). Indemnisation calcul accident en droit commun. L’Oniam qui indemnise les accidents médicaux a son propre barème mais devrait en principe tenir compte du droit commun. Le FGAO en cas de défaut d’assurance de l’adversaire prévoit une indemnisation en droit commun. Chaque indemnisation est particulière et dans des cas d’apparence semblable les différences peuvent se révéler très importantes. Le barème indemnisation préjudice corporel dépend de la situation de chacun. Il n’existe pas de barème indemnisation préjudice corporel  officiel imposé par le législateur. L’indemnisation accident corporel varie en effet énormément selon la victime (sexe, âge), selon le ressort du tribunal, selon la situation particulière de chaque victime. De plus d’autres postes ne figurent pas dans ce résultat. Il n’existe pas de barème officiel pour le calcul du préjudice corporel. Seule compte la jurisprudence. Voir estimation calcul préjudice corporel. L’intérêt de cet outil est de vous permettre de comprendre  le principe d’ évaluation du Préjudice Corporel. Il n’a pas d’autre vocation. Exemple : un prétium doloris à 3/7 vaut environ 3500 euros.
Toutefois tout dépendra si le dossier est transigé à l’amiable ou s’il s’agit d’une décision de justice. Tout dépendra également de la juridiction concernée. Ainsi un prétium doloris à 3/7 peut valoir 3000 euros comme il peut valoir 5000 euros. La valeur indiquée ci-dessus d’un prétium doloris à 3/7 donne ainsi une tendance. Que vous soyez victime d’un accident de la route, d’une agression, d’une infection nosocomiale, d’un accident de la vie, d’une hépatite C ou d’une affection iatrogène, cet outil vous concerne à la condition qu’il s’agisse d’une indemnisation en droit commun. Ainsi la loi Kouchner tout comme la loi Badinter prévoient une indemnisation en droit commun pour les victimes. Ce barème est uniquement donné à titre indicatif dans le but pédagogique de vous permettre de comprendre  mieux le mécanisme d’une indemnisation. Le principe est l’addition de chacun des postes de préjudice : AIPP, ITT, DFP , préjudice esthétique, préjudice d’agrément etc…

Calcul Préjudice et Indemnisation Droit Commun

calcul préjudice corporel On appelle une indemnisation en droit commun l’indemnisation de la victime d’un accident de la route, d’une agression, d’une infection nosocomiale ou d’un accident de la vie qui est déterminée d’après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation du préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d’indemnisation comme le prétium doloris, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires etc… Vous pouvez prendre connaissance du calcul du préjudice corporel. Le préjudice est fixé en règle générale par un médecin-expert  qui déterminera, entre autres, le taux d’invalidité permanente. En cas d’accident médical le préjudice peut être fixé en passant par la CRCI. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement. Son montant tient compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l’accident sur sa vie privée et professionnelle. Par opposition au régime d’indemnisation droit commun, existe l’indemnisation contractuelle. C’est alors le contrat et son contenu qui fait la loi des parties. Parfois ce régime contractuel se réfère au droit commun. L’assureur a indiqué dans son contrat que son assuré serait indemnisé selon le régime droit commun. Il peut être intéressant de faire une simulation.

Calcul Préjudice Exemple Accident de la Route

calcul préjudice corporel La victime était conductrice de son véhicule. Celle-ci n’a commis aucune faute. Elle sera indemnisée en droit commun. Celle-ci a commis une faute mais bénéficie d’une garantie conducteur souscrite dans son contrat d’assurances. Elle sera indemnisée selon le contenu du contrat. Celui-ci peut prévoir, soit une indemnisation droit commun, soit des clauses particulières. Il peut être très utile, lorque les conséquences de l’accident sont importantes, de se faire défendre par un avocat spécialisé ( souvent les bons avocats sont sur Paris  et la jurisprudence y est plus favorable ) dans l ‘indemnisation afin d’avoir un professionnel sachant chiffrer correctement le montant des préjudices.

Calcul Préjudice Exemple Accident de la Vie

calcul préjudice corporel La victime s’est fait mordre par un chien. Elle sera indemnisée en droit commun par l’assureur du propriétaire de l’animal. Elle sera indemnisée selon le contenu de son  contrat “garantie des accidents de la vie” si la victime est le propriétaire de l’animal. Celui-ci peut prévoir, soit une indemnisation droit commun, soit des clauses particulières.

Préjudice Exemple Infection Nosocomiale

calcul préjudice corporel La victime sera indemnisée selon le droit commun. Les victimes demandent souvent quel est le barème de la CRCI ? La CRCI n’a aucun barème car elle n’est pas un organisme payeur, mais un organisme qui donne un avis sur le préjudice sur un plan médico légal. Il ne faut pas confondre avec le barème de l’Oniam qui est l’organisme payeur.

Différents barèmes d’indemnisation

calcul préjudice corporel Nous vous proposons les différents barèmes qui existent, poste par poste. Cette approche correspond davantage à la réalité de l’indemnisation. Vérifiez votre calcul de préjudice corporel : 

Calcul Préjudice Général

Calcul Prétium Doloris

Calcul Préj Esthétique

Calcul Préjudice Sexuel

Calcul Préj Agrément

Calcul AIPP ou DFP

 

Si vous avez besoin de calculer le préjudice en tenant compte du taux d’intérêt légal, nous vous donnons ici la méthode.

 

Calculer l’indemnisation d’un préjudice corporel suite à un dommage corporel : comment faire le calcul ? Selon quel Barême ? Les différentes indemnités ( calcul taux aipp, prétium doloris etc…). Quelle est la valeur d’un prétium doloris à 3/7 ?

barème indemnisation préjudice corporel Une question régulièrement posée à l’Association concerne le calcul de l’indemnisation de son dommage corporel. Cette question est légitime. Suite à un accident la victime souhaite avoir une idée du calcul de l’indemnisation pour prévoir son avenir sur un plan financier. Cependant calculer un préjudice corporel n’est pas aussi simple qu’il y parait : il n’existe pas officiellement de barème d’indemnisation du préjudice corporel. Le calcul du préjudice corporel est en effet laissé libre à l’appréciation du juge. Il existe cependant différents barèmes d’indemnisation du préjudice corporel indicatifs soit dans les tribunaux ( barème d’indemnisation du préjudice corporel indicatif cour d’appel de Rouen, cour d’appel de Paris etc…) ainsi que des barèmes indemnisation corporel indicatifs auprès d’organisme comme l’Oniam. Les assureurs ont également des barèmes d’indemnisation du préjudice corporel de calcul de préjudice corporel. Les assureurs par exemple utilisent avec plus ou moins de bonheur des barèmes entre inspecteurs des différentes compagnies afin de faire le calcul d’indemnité suite à un accident de voiture.

Préjudice Exemple Accident du Travail

calcul préjudice corporel L’indemnisation de l’accident du travail a lieu selon les règles du droit social. Toutefois s’il y a une faute inexcusable de l’employeur, ce sont alors les règles du droit commun qui s ‘appliquent et elles sont beaucoup plus favorables à la victime.
Si l’accident a lieu pendant le trajet travail alors que la victime était passagère d’un véhicule terrestre à moteur l’indemnisation  a lieu selon les règles du droit commun. Si l’accident a lieu pendant le trajet travail alors que la victime était conductrice d”un véhicule terrestre à moteur l’indemnisation  a lieu selon les règles du droit commun. Il faut toutefois que le conducteur n’ait commis aucune faute de nature à limiter son indemnisation. Il se peut qu’il bénéficie d’une garantie conducteur sur le contrat du véhicule. Ce sont les règles du contrat qui jouent alors.

Préjudice Exemple Erreur Médicale

calcul préjudice corporel A partir du moment où la faute médicale du médecin est retenue l’indemnisation de la victime de l’erreur se fera selon les règles du droit commun.Voir montant d’indemnisation suite à une faute médicale. Il peut être très utile, lorque les conséquences de l’erreur mécicale sont importantes, de se faire défendre par un avocat spécialisé ( souvent les bons avocats sont sur Paris  et la jurisprudence y est plus favorable ) dans l ‘indemnisation afin d’avoir un professionnel sachant chiffrer correctement le montant des préjudices.

a retenir Calculez votre préjudice corporel

A retenir concernant le calcul des préjudices :
Il faut que vous reteniez que tout est discutable 
même s'il y a incontestablement 
des tendances concernant l'indemnisation.