Le taux d’AIPP est un pourcentage médical utilisé pour apprécier les séquelles permanentes après consolidation ; en réparation du dommage corporel, il sert notamment à l’évaluation du déficit fonctionnel permanent. Le montant en euros ne résulte toutefois pas d’une simple multiplication universelle : l’âge et les circonstances du dossier interviennent dans la valorisation, de sorte qu’un calcul en ligne reste indicatif.
Cet article sur le calcul indicatif de l’AIPP a été rédigé et relu par la rédaction de l’AVF ; rédaction et relecture ont été réalisées humainement. L’AVF, association d’intérêt général, a pour mission d’informer au mieux les victimes sur leurs droits afin qu’elles ne soient pas lésées. Qui sommes-nous ?
AIPP et indemnisation : ne pas confondre les repères
| Repère | Ce qu’il indique |
|---|---|
| Consolidation | Moment à partir duquel les séquelles permanentes peuvent être appréciées. |
| Taux d’AIPP | Évaluation médicale exprimée en pourcentage des séquelles retenues. |
| Déficit fonctionnel permanent | Poste de préjudice permanent auquel l’évaluation médico-légale contribue. |
| Valeur financière | Elle dépend du dossier et ne correspond pas à un tarif légal unique du point. |
L’essentiel à retenir
Un taux d’AIPP n’est pas, à lui seul, une indemnité en euros. Il faut distinguer l’évaluation médicale des séquelles de leur valorisation financière et ne pas confondre le déficit fonctionnel permanent avec les autres postes de préjudice susceptibles d’être indemnisés séparément.
❓ FAQ — Barème AIPP : que signifie-t-il ?
1) L’AIPP, c’est quoi ?
2) AIPP = DFP ? Quelle différence de vocabulaire ?
3) Un barème AIPP, c’est quoi au juste ?
4) Le barème est-il officiel et unique ?
5) Comment l’expert fixe le taux d’AIPP ?
6) À quoi sert l’AIPP dans le calcul de l’indemnisation ?
7) AIPP et douleurs persistantes : comment sont-elles prises en compte ?
8) Quelles pièces pour soutenir un taux plus juste ?
9) Pièges fréquents
10) Qui peut m’accompagner ?
Calcul indemnisation AIPP indicatif : se renseigner
Nous vous indiquons sur ce calculateur une valeur indicative de votre AIPP ou DFP. Elle indique une valeur financière lorsque l’AIPP ou DFP a déjà été chiffré par un médecin expert dans une fourchette de 1 à 100. Ci-dessous, nous mettons à votre disposition un calculateur Préjudice AIPP.
Pour découvrir tous les calculateurs
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Se renseigner sur l’AIPP
Vous renseigner sur l’AIPP ou DFP ensuite en cliquant ici : Aipp
Pour un chiffrage plus précis de l’AIPP ou DFP, vous pouvez vous rendre dans nos autres rubriques :
– pour avoir des barèmes plus précis : Barème AIPP
– pour comprendre ce qu’est l’AIPP ou DFP : Définition AIPP
– pour comprendre comment le médecin expert a fait pour le chiffrer : Comment l’AIPP est-il chiffré par le médecin expert ?
Il faut savoir que l’indemnisation de l’AIPP dépend du sexe : plus favorable aux femmes, car elles vivent plus longtemps), de l’âge (plus la victime est jeune, plus l’indemnisation est favorable parce qu’elle doit vivre plus longtemps avec le handicap, du taux d’AIPP ( plus le taux est élevé plus le prix du point est important). Nous avons limité à 30 pour cent d’AIPP les valeurs indicatives de notre barème d’AIPP. Au-delà il est préférable de contacter l’Association compte tenu de l’importance des séquelles. Il est important de savoir que l’AIPP se chiffre sur un plan financier en fonction de la jurisprudence, c’est-à-dire en fonction de la tendance des juges. Chaque cas reste cependant particulier selon l’âge, le sexe, le Taux AIPP, les circonstances de l’accident, etc. La Nomenclature Dintilhac prévoit le poste AIPP.
📊 Calcul AIPP / DFP : attention à la fausse logique du « Taux × Valeur du point » !
Vous connaissez votre taux d’AIPP ou de DFP ? Multiplier ce pourcentage par une valeur de point théorique donne un ordre de grandeur, mais cela ne reflète jamais votre indemnisation globale. L’âge à la consolidation, le référentiel juridique utilisé et les autres postes de préjudice (douleurs, impact professionnel, loisirs) changent radicalement le calcul final. Pour décrypter les propositions de l’assureur et utiliser la bonne méthode de contrôle, découvrez le guide pratique du Portail des Assurés.
🔗 Découvrez comment calculer et contrôler votre indemnisation AIPP / DFP
Exemples de questions de victimes sur la valeur du point d’AIPP
Valeur du point de l’ENM
Mon assurance me propose une indemnisation AIPP à 5 %. Au moment de l’accident j’avais 47 ans. J’en ai 50 aujourd’hui. Elle calcule la valeur du point à 1 300 € alors que le service juridique de mon travail me dit qu’il devrait être à 1 440 €. Qu’en dites-vous ?
Calcul de mon taux d’aipp
Victime d’un accident de ski il y a deux ans, polytraumatisé, ayant subi de multiples opérations chirurgicales, ayant plusieurs séquelles dont raideur articulaire, douleurs, arthrose… Mon assurance m’a fait passer devant un médecin expert qui m’a attribué un taux d’AIPP de 22% et me propose une indemnisation de 6900 euros. Comment puis-je vérifier que mon taux est correct ? Ou bien le faire valider par un autre médecin expert non choisi par l’assurance ?
Conclusion
Le calcul indicatif de l’AIPP est surtout utile pour comprendre comment un taux médical peut entrer dans l’évaluation du déficit fonctionnel permanent. Pour contrôler une offre, le pourcentage doit être replacé dans l’ensemble du rapport d’expertise et dans la situation propre à la victime, plutôt que considéré comme un montant autonome.