❓ Accident en covoiturage (BlaBlaCar) : qui indemnise le passager et le conducteur ?
1) En tant que passager, suis-je indemnisé quoi qu’il arrive ?
Oui, en principe. La loi Badinter protège les non-conducteurs (passagers). Vous êtes indemnisé par l’assureur du véhicule responsable (voiture covoitureur ou tiers), sauf faute inexcusable de votre part, cause exclusive de l’accident (cas très rares).
2) Qui paie l’indemnisation du passager en pratique ?
• Conducteur covoitureur en tort → son assureur RC auto indemnise le passager.
• Tiers responsable → l’assureur du tiers indemnise.
• Responsabilités partagées → les assureurs se répartissent mais le passager perçoit l’intégralité de son indemnisation (statut non-conducteur).
• Tiers responsable → l’assureur du tiers indemnise.
• Responsabilités partagées → les assureurs se répartissent mais le passager perçoit l’intégralité de son indemnisation (statut non-conducteur).
3) Et le conducteur, à quoi a-t-il droit ?
• Si un tiers est en tort → indemnisation par l’assureur du tiers (droit commun).
• Si le conducteur est en tort → ses propres blessures relèvent de sa garantie du conducteur (contrat auto) ou d’une GAV, selon plafonds et exclusions.
• Dommages matériels (véhicule) → garanties dommages (tous risques, collision) éventuelles de son contrat.
• Si le conducteur est en tort → ses propres blessures relèvent de sa garantie du conducteur (contrat auto) ou d’une GAV, selon plafonds et exclusions.
• Dommages matériels (véhicule) → garanties dommages (tous risques, collision) éventuelles de son contrat.
4) Le covoiturage change-t-il quelque chose aux assurances ?
Le covoiturage « à prix coûtant » (partage de frais, sans profit) est en principe couvert par une RC auto standard.
⚠️ Si l’activité devient rémunérée (profit) ou quasi-professionnelle, l’assureur peut refuser la garantie (usage non conforme). Toujours respecter les CG de la plateforme et les conditions du contrat auto.
⚠️ Si l’activité devient rémunérée (profit) ou quasi-professionnelle, l’assureur peut refuser la garantie (usage non conforme). Toujours respecter les CG de la plateforme et les conditions du contrat auto.
5) Quelles démarches après l’accident (passager & conducteur) ?
• Sécuriser / secours si besoin, constat (photos, plaques, témoins), coordonnées et assureurs des véhicules.
• Certificat médical initial, conserver toutes les factures/déplacements/arrêts de travail.
• Déclarer rapidement à l’assureur concerné (et via l’app de la plateforme si prévu).
• Si offre insuffisante : médecin de victimes, contre-expertise, avocat.
• Certificat médical initial, conserver toutes les factures/déplacements/arrêts de travail.
• Déclarer rapidement à l’assureur concerné (et via l’app de la plateforme si prévu).
• Si offre insuffisante : médecin de victimes, contre-expertise, avocat.
6) Quels postes de préjudices sont indemnisés (Dintilhac) ?
Extra-patrimoniaux : souffrances endurées (1/7→7/7), DFP/AIPP, esthétique, sexuel, agrément, moral.
Patrimoniaux : frais médicaux restants, frais divers (déplacements, garde d’enfants), pertes de revenus, incidence professionnelle, aide humaine, appareillages, aménagements (logement/véhicule).
Patrimoniaux : frais médicaux restants, frais divers (déplacements, garde d’enfants), pertes de revenus, incidence professionnelle, aide humaine, appareillages, aménagements (logement/véhicule).
7) Et si le responsable prend la fuite ou n’est pas assuré ?
Déposez plainte. Pour les dommages corporels, le FGAO peut intervenir (responsable non assuré/inconnu). La plateforme peut fournir des éléments de trajet utiles (messages, réservations).
8) Les passagers peuvent-ils activer d’autres assurances ?
Oui : GAV personnelle, assurance carte bancaire (si le trajet a été payé ainsi), protection juridique pour la gestion du dossier. Ces garanties sont complémentaires au droit commun (vérifier plafonds et non-cumul).
9) Délais & réflexes pour maximiser l’indemnisation
• Déclarer vite (souvent 5 jours ouvrés).
• Garder toutes les pièces (soins, frais, salaires).
• Se faire assister d’un médecin-conseil de victimes pour l’expertise.
• En Badinter, l’assureur doit présenter une offre dans les 8 mois après l’accident (sauf impossibilités justifiées).
• Garder toutes les pièces (soins, frais, salaires).
• Se faire assister d’un médecin-conseil de victimes pour l’expertise.
• En Badinter, l’assureur doit présenter une offre dans les 8 mois après l’accident (sauf impossibilités justifiées).
10) Clauses/exclusions à surveiller côté conducteur
Garantie du conducteur : plafond, barème d’IPP interne, franchise, exclusions (alcool/stupéfiants, défaut de permis, usage non déclaré, activité assimilable VTC).
Veiller à ce que le covoiturage reste un partage de frais sans bénéfice.
Veiller à ce que le covoiturage reste un partage de frais sans bénéfice.