Association Victimes de France AIVF
L'avenir avec confiance – Indemnisation des victimes d'accidents
Sommaire ❓ Garantie du conducteur : contester et négocier une offre d’indemnisation 1) C’est quoi la garantie du conducteur (GdC) et en quoi diffère-t-elle de Badinter ? La GdC est une garantie contractuelle de votre assurance auto qui indemnise vos blessures même si vous êtes en tort. Elle suit le contrat (plafonds, barèmes, exclusions). La … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Garantie corporelle du conducteur (GCC) : ce qu’il faut savoir 1. Qu’est-ce que la garantie corporelle du conducteur ? C’est une protection optionnelle de votre contrat auto qui indemnise les blessures du conducteur lorsqu’il est blessé, même responsable de l’accident (les passagers, eux, sont couverts par la RC/Badinter). 2. Que couvre-t-elle … Read more
Sommaire ❓ Accident en covoiturage (BlaBlaCar) : qui indemnise le passager et le conducteur ? 1) En tant que passager, suis-je indemnisé quoi qu’il arrive ? Oui, en principe. La loi Badinter protège les non-conducteurs (passagers). Vous êtes indemnisé par l’assureur du véhicule responsable (voiture covoitureur ou tiers), sauf faute inexcusable de votre part, cause … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Accident de la route : indemnisation du conducteur 1. Le conducteur est-il toujours indemnisé après un accident de la route ? Non. Contrairement aux passagers et aux piétons, le conducteur n’est pas automatiquement indemnisé. Son indemnisation dépend de sa responsabilité et de la garantie souscrite dans son contrat d’assurance. 2. Quelle … Read more
Sommaire ❓ FAQ — FGAO : adresses et téléphones utiles 1. Qu’est-ce que le FGAO ? Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires indemnise les victimes d’accidents de la route causés par des conducteurs non assurés ou inconnus. 2. Quelle est l’adresse du siège du FGAO ? 📍 64 avenue Aubert, 94682 Vincennes Cedex 3. … Read more
Sommaire ❓ Accidents de la vie : quels contrats peuvent intervenir ? 1) Qu’appelle-t-on « accident de la vie » et quels contrats regarder d’abord ? Chute domestique, loisirs, sport, agression, brûlure, accident scolaire… Hors circulation et hors travail le plus souvent. À vérifier en priorité : GAV, prévoyance (employeur/individuelle), mutuelle, PJ/Défense-Recours, assurance emprunteur, RC … Read more
Sommaire ❓ FAQ — FGAO : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires 1. Qu’est-ce que le FGAO ? Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) est un organisme public qui indemnise les victimes d’accidents de la circulation ou de chasse lorsque l’auteur est non assuré, non identifié ou insolvable. 2. Dans quels cas le … Read more
Sommaire ❓ Trottinette free-floating (Lime, Dott) : qui est responsable, le loueur ou l’usager ? 1) Quelles règles de base s’appliquent à l’usager (EDPM) ? Âge minimum 14 ans, vitesse max 25 km/h, un seul usager, respect des zones (chaussée/pistes), éclairage/équipements de visibilité la nuit ; assurance responsabilité civile exigible lors d’un contrôle. (Règles EDPM … Read more
⚖️ Lexique du préjudice corporel – Accès rapide par thème 🩺 Types de préjudices 🔹 AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) 🔹 Déficit fonctionnel temporaire 🔹 Déficit fonctionnel permanent 🔹 Souffrances endurées 🔹 Préjudice esthétique 🔹 Préjudice d’agrément 🔹 Préjudice d’établissement 🔹 Préjudice scolaire ou universitaire 🔹 Préjudice professionnel 🔹 Préjudice d’anxiété 🔹 Préjudice … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Comment fonctionne la loi Badinter ? 1. Qu’est-ce que la loi Badinter ? La loi Badinter du 5 juillet 1985 a été adoptée pour améliorer et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle s’applique à tout véhicule terrestre à moteur. 2. Qui peut bénéficier de la loi Badinter ? … Read more