Association Victimes de France AIVF
Référence nationale dans la défense des victimes d’accident de la route et d'erreur médicale
Sommaire ❓ Garantie du conducteur : contester et négocier une offre d’indemnisation 1) C’est quoi la garantie du conducteur (GdC) et en quoi diffère-t-elle de Badinter ? La GdC est une garantie contractuelle de votre assurance auto qui indemnise vos blessures même si vous êtes en tort. Elle suit le contrat (plafonds, barèmes, exclusions). La … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Garantie corporelle du conducteur (GCC) : ce qu’il faut savoir 1. Qu’est-ce que la garantie corporelle du conducteur ? C’est une protection optionnelle de votre contrat auto qui indemnise les blessures du conducteur lorsqu’il est blessé, même responsable de l’accident (les passagers, eux, sont couverts par la RC/Badinter). 2. Que couvre-t-elle … Read more
Sommaire ❓ Accident en covoiturage (BlaBlaCar) : qui indemnise le passager et le conducteur ? 1) En tant que passager, suis-je indemnisé quoi qu’il arrive ? Oui, en principe. La loi Badinter protège les non-conducteurs (passagers). Vous êtes indemnisé par l’assureur du véhicule responsable (voiture covoitureur ou tiers), sauf faute inexcusable de votre part, cause … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Accident de la route : indemnisation du conducteur 1. Le conducteur est-il toujours indemnisé après un accident de la route ? Non. Contrairement aux passagers et aux piétons, le conducteur n’est pas automatiquement indemnisé. Son indemnisation dépend de sa responsabilité et de la garantie souscrite dans son contrat d’assurance. 2. Quelle … Read more
Sommaire ❓ FAQ — FGAO : adresses et téléphones utiles 1. Qu’est-ce que le FGAO ? Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires indemnise les victimes d’accidents de la route causés par des conducteurs non assurés ou inconnus. 2. Quelle est l’adresse du siège du FGAO ? 📍 64 avenue Aubert, 94682 Vincennes Cedex 3. … Read more
Sommaire ❓ Accidents de la vie : quels contrats peuvent intervenir ? 1) Qu’appelle-t-on « accident de la vie » et quels contrats regarder d’abord ? Chute domestique, loisirs, sport, agression, brûlure, accident scolaire… Hors circulation et hors travail le plus souvent. À vérifier en priorité : GAV, prévoyance (employeur/individuelle), mutuelle, PJ/Défense-Recours, assurance emprunteur, RC … Read more
Sommaire FGAO – Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires Indemnisation des victimes lorsque le responsable est non assuré ou inconnu 🔎 À retenir – L’essentiel sur le FGAO Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation (loi Badinter) lorsque : le responsable n’est pas assuré, le … Read more
Sommaire ❓ Trottinette free-floating (Lime, Dott) : qui est responsable, le loueur ou l’usager ? 1) Quelles règles de base s’appliquent à l’usager (EDPM) ? Âge minimum 14 ans, vitesse max 25 km/h, un seul usager, respect des zones (chaussée/pistes), éclairage/équipements de visibilité la nuit ; assurance responsabilité civile exigible lors d’un contrôle. (Règles EDPM … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Comment fonctionne la loi Badinter ? 1. Qu’est-ce que la loi Badinter ? La loi Badinter du 5 juillet 1985 a été adoptée pour améliorer et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle s’applique à tout véhicule terrestre à moteur. 2. Qui peut bénéficier de la loi Badinter ? … Read more
Sommaire ❓ FAQ — Qui paye les dommages corporels ? 1. Principe général : qui indemnise un dommage corporel ? Le payeur est l’assureur de responsabilité du responsable (ou, à défaut, un fonds d’indemnisation). À côté, vos garanties personnelles (GAV, garantie conducteur, prévoyance) peuvent compléter. 2. Accident de la route (voiture, moto…) : qui paie … Read more