Après un accident de la route, les « souffrances endurées » correspondent au poste autrefois couramment appelé prétium doloris : elles couvrent les souffrances physiques et psychiques subies entre l’accident et la consolidation. L’expert médico-légal les évalue habituellement sur une échelle de 1 à 7, mais cette cotation ne fixe pas automatiquement le montant de l’indemnisation.
Comprendre ce que mesure réellement la note de souffrances endurées
Pour ce dossier consacré au prétium doloris après un accident de la route, la rédaction de l’AVF a assuré humainement la rédaction et la relecture de l’article : il est donc rédigé et relu par la rédaction de l’AVF. Association d’intérêt général, l’AVF a pour mission d’informer au mieux les victimes sur leurs droits afin qu’elles ne soient pas lésées. Qui sommes-nous ?
Souffrances endurées : ce que l’expertise prend en compte
| Élément | Intérêt pour l’évaluation |
|---|---|
| Période concernée | Les souffrances endurées sont appréciées jusqu’à la consolidation. |
| Douleurs physiques | Elles sont appréciées au regard des blessures, soins, interventions et suites médicales. |
| Souffrances psychiques | Le retentissement psychologique antérieur à la consolidation participe également à l’évaluation. |
| Cotation médico-légale | La note sur 7 sert de repère médical ; elle ne constitue pas un tarif automatique en euros. |
Sécurité routière et aide aux victimes
Cliquez sur la photo
❓ Souffrances endurées (prétium doloris) : définition, preuve & chiffrage
1) C’est quoi les « souffrances endurées » (prétium doloris) ?
2) Quelle différence avec le DFP/AIPP et le DFT ?
• DFP/AIPP : séquelles permanentes après consolidation (taux en %).
• DFT (déficit fonctionnel temporaire) : perte d’autonomie avant consolidation (périodes d’alitement/incapacité). Les trois se cumulent.
3) Comment l’expert évalue-t-il les souffrances ?
4) Quelles preuves fournir pour augmenter la justesse de la note ?
5) Est-ce la même chose que le « préjudice moral » ?
6) Y a-t-il un « barème » de montants ?
7) Influence de la durée des soins et des opérations ?
8) Et si mon état s’aggrave après la consolidation ?
9) Comment présenter mon dossier à l’expertise ?
10) Check-list « rapide » à joindre
À retenir : les souffrances endurées indemnisent la douleur et la pénibilité des soins entre l’accident et la consolidation. Une preuve médicale précise + un mémo chronologique + l’assistance d’un médecin-conseil sécurisent la note et le montant.
Définition Souffrances endurées ou Pretium doloris
Il nous est souvent demandé à l’Association comment sont calculées les souffrances endurées ainsi qu’à quelle indemnisation les souffrances endurées ou prétium doloris donnent droit.
La souffrance endurée et le quotidien de la victime
Il est légitime pour une victime de se poser en priorité la question de l’indemnisation de ses souffrances, car évidement la souffrance enduré ou prétium doloris se vit au quotidien et a été ou a encore vécu tous les jours… Il faut cependant savoir que les souffrances endurées ou prétium doloris ne sont qu’un poste parmi d’autres postes de préjudice. Il n’est pas celui-qui permet le plus d’être indemnisé. Il est donc bien de s’y intéresser pour connaitre son fonctionnement, mais il peut être tout aussi intéressant de se concentrer sur des postes comme la tierce personne, le préjudice professionnel ou les aménagements qui peuvent représenter un enjeu d’indemnisation plus important. Les souffrances endurées portent plusieurs noms différents selon le médecin expert : les souffrances endurées ou prétium doloris peuvent s’appeler pretium doloris ( prix de la douleur en latin ) ou encore quantum doloris. Il s’agit du même poste concernant l’indemnisation de la souffrance.
Voir comment calculer les dommages corporels ?
Voir comment se passe l’indemnisation corporelle ?
Chiffrage pas le médecin expert des souffrances endurées ou prétium doloris
Le médecin expert chiffre les souffrances endurées ou prétium doloris dans une échelle de 1 à 7. Plus les souffrances endurées sont importantes, plus le chiffrage est élevé. Attention : Il s’agit alors des souffrances endurées du jour de l’accident à la date de consolidation.
- Souffrances endurées Très légères (1/7)
- souffrances endurées Léger (2/7)
- souffrances endurées Modéré (3/7)
- souffrances endurées Moyen (4/7)
- souffrances endurées Assez important (5/7)
- souffrances endurées Important (6/7)
- souffrances endurées Très important (7/7)
Pour ce qui concerne l’avenir, les souffrances endurées sont inclus dans l’indemnisation de l’AIPP. Contrairement aux idées reçues, le chiffrage des souffrances endurées ne se fait pas en fonction des dires et du ressenti de la victime. Le chiffrage se fait en fonction d’éléments moins subjectifs : nombre d’opérations, durées d’hospitalisation, ombre de séances de kiné, etc. Le chiffrage des souffrances endurées ou prétium doloris fait par le médecin expert est parfaitement contestable : vous avez le droit de procéder à une expertise contradictoire si vous estimez ce chiffrage insuffisant.
Chiffrage financier des souffrances endurées ou prétium doloris
Une fois que le chiffrage a été fait par le médecin expert, l’assureur procède au chiffrage financier des souffrances endurées. En principe, l’assureur doit se référer aux tendances jurisprudentielles pour fixer l’indemnisation des souffrances endurées. Il n’est pas surprenant et même logique que celui-ci ait tendance à faire une offre dans le bas de la fourchette acceptable. L’indemnisation des souffrances endurées dépend des régions. Certains tribunaux sont en effet plus généreux que d’autres… A titre indicatif, voici les tendances de la valeur des souffrances endurées ou prétium doloris sur la France :
- souffrances endurées Très léger (1/7)
valeur de l’indemnisation environ 1500 ou 3000 € - souffrances endurées Léger (2/7)
valeur de l’indemnisation entre 3 000 et 7 000 euros - souffrances endurées Modéré (3/7)
valeur de l’indemnisation entre 7 000 € et 12 000 € - souffrances endurées Moyen (4/7)
valeur de l’indemnisation entre 12 000 € et 20 000 € - souffrances endurées Assez important (5/7)
valeur de l’indemnisation entre 20 000 € et 35 000 € - souffrances endurées Important (6/7)
valeur de l’indemnisation entre 30 000 € à 50 000 € - souffrances endurées Très important (7/7)
valeur de l’indemnisation 50 000 € et plus
Retenir : Le poste prétium doloris est la même chose que le poste souffrances endurées.
Exemple de demande suite au chiffrage des souffrances endurées ou prétium doloris
Victime d’un accident de la route il y a un an, j’ai eu un coup du lapin. L’assureur a missionné un médecin expert qui a chiffré mon préjudice de la manière suivante : AIPP 3 pour cent, souffrances endurées 3/7. Pouvez-vous m’indiquer à quelle indemnisation je peux m’attendre étant entendu que je souffre toujours du coup et que cela me pose des problèmes dans mon travail étant paysagiste.
Conseil de l’association
L’indemnisation concernant le chiffrage peut être évaluée environ entre 6 000 et 8000 euros (AIPP valeur environ 3000/3600 euros, souffrances endurées environ 3 000 à 4 000 euros). Nous notons cependant que vous indiquez qu’il y a une incidence professionnelle. Il s’agit d’un poste différent de l’AIPP et des souffrances endurées ou prétium doloris. Si ce poste est indiqué dans le rapport d’expertise, il convient que vous réclamiez une indemnisation supplémentaire. Si ce poste n’est pas indiqué, nous vous suggérons de procéder à une expertise contradictoire afin que celui-ci puisse faire l’objet d’une indemnisation. Du coup, les postes souffrances endurées et AIPP pourront également être revues dans l’hypothèse où le médecin expert de l’assurance les aurait sous-estimés.
Conclusion
La note de souffrances endurées permet de synthétiser la période vécue entre l’accident et la consolidation, mais elle doit être comprise à partir du parcours médical concret de la victime. Pour apprécier une offre, il faut donc distinguer la cotation retenue par l’expert du montant financier proposé par l’assureur.