Victime Accident de la Route : passager, provision, expertise médicale



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❓ Victime Accident de la Route — Passager : provision & expertise médicale

Passager non conducteurLoi Badinter
ProvisionExpertise médicaleRéparation intégrale

1) En tant que passager, suis-je toujours indemnisé(e) ?
Oui, le passager est un non-conducteur très protégé : sauf cas exceptionnels (faute inexcusable cause exclusive), l’indemnisation de vos dommages corporels est due par l’assureur du véhicule impliqué (responsable ou « gardien »).

2) À qui adresser ma demande ?
À l’assureur du véhicule responsable (ou, en choc unique, du véhicule transporteur). À défaut d’identification/assurance : FGAO. Déclarez aussi à votre propre assureur (information contractuelle).

3) Qu’est-ce qu’une provision et quand la demander ?
C’est un acompte versé rapidement pour couvrir soins, frais et pertes immédiates. On la demande dès le dossier médical initial réuni (CMI, arrêts, justificatifs) ; en cas de refus ou somme dérisoire, possible référé-provision devant le tribunal.

4) Quels documents fournir pour obtenir une provision ?
Constat/PV, identité & RIB, certificat médical initial, ordonnances, hospitalisations, arrêts de travail, décomptes CPAM/mutuelle, frais divers (déplacements, garde, matériel), bulletins de salaire/attestation employeur (pertes).

5) L’expertise médicale : à quoi sert-elle ?
Elle fixe la consolidation, décrit les séquelles (DFP/AIPP), les souffrances, l’aide humaine, les dépenses futures, les aménagements et l’incidence professionnelle. C’est la base du chiffrage poste par poste.

6) Dois-je aller avec un médecin-conseil de victimes ?
Oui, recommandé : il défend vos intérêts, rédige des dires, corrige les oublis, objectivise l’aide humaine et vos besoins (appareillages, renouvellements). Il sécurise le taux d’AIPP/DFP et la date de consolidation.

7) Quels postes Dintilhac puis-je réclamer comme passager ?
Extra-patrimonial : souffrances, DFP/AIPP, esthétique, agrément, moral.
Patrimonial : dépenses de santé (reste à charge & futures), frais divers (déplacements, aide), aide humaine, pertes de revenus non couvertes, incidence pro, appareillages & aménagements (logement/véhicule) + renouvellements.

8) Délais : information, offre, négociation
L’assureur doit instruire et présenter une offre après consolidation et expertise. Avant cela, vous pouvez obtenir des provisions. En cas d’offre basse : contre-expertise, dires, ou saisine du tribunal.

9) Et si le conducteur du véhicule où j’étais est fautif ?
Vous restez indemnisé(e) en tant que passager (non-conducteur). La faute du conducteur n’éteint pas vos droits ; elle peut seulement jouer entre assureurs (recours internes), pas contre vous (sauf cas extrêmes déjà évoqués).

10) Conseils pratiques pour maximiser l’indemnisation
• Demander une provision tôt • Tenir un journal des douleurs & limitations • Conserver toutes les factures/justifs • Venir à l’expertise avec un médecin-conseil • Exiger un chiffrage poste par poste et refuser les barèmes internes non applicables au droit commun.

À retenir : le passager est très protégé. Provision rapide, expertise assistée et chiffrage Dintilhac complet sont les clés d’une réparation intégrale.


Article et FAQ rédigés par l’AIVF, association reconnue par la Sécurité routière.

Question de victime Accident de la Route : passager, provision, expertise médicale

Essentiel à savoir

1. Droits du passager en cas d’accident de la route

  • Statut de victime protégée : Le passager d’un véhicule est généralement considéré comme une victime protégée par la loi, ce qui signifie qu’il a droit à indemnisation quelles que soient les circonstances de l’accident, sauf cas exceptionnels de faute inexcusable (par exemple, si le passager connaissait l’état d’ébriété du conducteur et acceptait malgré cela de monter dans le véhicule).
  • Indemnisation : La victime passagère peut obtenir réparation de l’ensemble de ses préjudices (corporels, matériels, moraux, etc.) auprès de l’assurance du conducteur responsable ou, à défaut, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) si le véhicule n’est pas assuré ou en cas de délit de fuite.

2. Provision

  • Versement anticipé : Avant la fixation définitive du montant de l’indemnisation, la victime peut demander une provision à l’assureur pour couvrir ses besoins immédiats, notamment en cas d’incapacité de travail, de frais médicaux, ou de besoin d’assistance par une tierce personne.
  • Procédure : La demande de provision se fait généralement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assurance du responsable. La loi impose aux assureurs de proposer une offre de provision dans un délai de trois mois après la déclaration de l’accident.

3. Expertise médicale

  • Évaluation des préjudices : L’expertise médicale est une étape clé dans le processus d’indemnisation. Elle permet d’évaluer avec précision l’ensemble des préjudices physiques et psychologiques subis par la victime.
  • Déroulement : L’expertise est généralement réalisée par un médecin expert en dommage corporel, choisi par l’assurance ou, dans le cas d’un désaccord, par un expert désigné par la justice. Il est fortement conseillé au passager victime d’être assisté par un médecin de recours ou un avocat spécialisé en dommage corporel pour défendre ses intérêts durant cette expertise.
  • Rapport d’expertise : Le rapport issu de l’expertise médicale liste tous les préjudices et évalue leur gravité. Il sert de base pour le calcul de l’indemnisation.

J’ai été victime d’un Accident de la Route et je me pose des questions sur passager, provision, expertise médicale. Je vous contacte aujourd’hui car ma fille a été victime d’un accident de voiture en tant que passagère. A ce jour elle n’a reçu aucune indemnisation et je viens de recevoir une lettre aujourd’hui pour une convocation à une expertise médicale. J’ai téléphoné plusieurs fois à l’assurance ils me disent qu’ils ne peuvent pas lui donner une provision avant que l’expert ne l’ai vu. e leur ai parlé de la loi Badinter puisque maintenant ça fait plus d’un an qu’elle a eu que la eu cet accident. Je suis un peu perdue car je ne sais pas si je dois prendre un avocat ou un médecin conseil qui je pense coûtera très cher.

Remarques de l’Association sur une victime d’accident de la route : passager, provision, expertise médicale

Vous avez été victime d’un accident de la route et vous vous posez des questions sur passager, provision, expertise médicale. Nous vous invitons à prendre connaissance des rubriques passager, provision, expertise médicale. Sinon, d’une manière générale, pour bien vous défendre nous vous invitions à lire attentivement les rubriques :
– Les postes de préjudices
– Le rôle du médecin expert
Si vous avez besoin de vous faire défendre nous vous invitons pour le médecin expert de consulter la liste des médecins experts et pour l’avocat à nous en faire la demande par email. Si vous souhaitez d’avantage de renseignements laissez nous vos coordonnées téléphoniques pour que nous puissions parler de votre accident de la route des questions sur passager, provision, expertise médicale.

Le passager victime d'un accident de la route

A retenir :
 Le passager victime d'un accident de la route 
A le droit systématiquement à la réparation intégrale de son préjudice.

Questions de victimes Accident de la Route : Passager moto et entorse cervicale

Obtenir une provision

J’ai été victime d’un Accident de la Route en tant que passager et je me pose des questions en tant que  Passager moto et entorse cervicale. Je me permets de vous contacter concernant un accident de la route dont j’ai été victime (accident de trajet – travail). Passagère sur la moto de mon conjoint, un véhicule devant nous a pilé pour se diriger à la station essence de l’autre côté de la route. (véhicule en défaut : pas de clignotant et aucun feux stop ne fonctionné sur son véhicule). Nous avons été éjectés de la moto. Polices et pompiers été au rendez-vous. Heureusement plus de peur que de mal on va dire pour un accident de moto nous nous en sortons très bien. Nous avons passé notre journée à l’hôpital. Mes séquelles sont les suivantes : J’ai eu une boule de sang dans la jambe gauche qui a déclenché une insensibilité de celui ci pendant plus d’un an. J’ai également eu une entorse des cervicale qui à ce jour est toujours présente et me gêne dans mon quotidien. Depuis ce jour, il m’est impossible de remonter sur une moto (j’ai au passage revendu la mienne) car j’était tétanisé dessus. L’assurance mon fait 2 propositions que j’ai toujours refusé 1er – 500 € / 2ème 1500 €. A ce jour j’ai reçu une proposition d’un montant de 8656.65 €  Dépense santé actuelles : 3€ Perte de gains : 0€ Frais divers (aide humaines 12€h / 3h semaine pendant 3semaines) 108€ Souffrances endurées : 2/7 : 2000€ déficit temporaire 897€ déficit permanent 4% (physique et psychique) 5000€ Vestimentaires : 648.65€ Pensez vous que cette proposition est correcte ? Si je signe leur papier mais que dans 5 ans par exemple mes cervicales me font toujours mal et que j’ai besoin de soin comment cela ce passe ? Je ne sais pas vraiment quoi faire même si je pense que cette proposition est très convenable mais d’un côté travaillant avec des assurances je reste septique sur leur proposition sachant que je passe de 500 € à 8656 € ..

Accident de bus en tant que passager

J’ ai été victime d’ une chute dans un bus en tant que passager. Evacué aux urgences. Par un scanner uniquement des parties molles, le diagnostic est traumatisme crânien léger sans perte de connaissance, avec rachialgies dorsales, l’ évolution ultérieure est à voir avec mon médecin traitant.  Ce dernier me dit que ce n’ est pas grave. Il me prescrit une canne pour m’ aider à me déplacer ainsi qu’une radio de la hanche,  et pour soulager ma douleur des anti-inflammatoires que j’ ai pris durant 15 jours. Mais rien n’y fait mes douleurs persistent. Il me prescrit alors une radio des cervicales, faites un mois après ma chute. Entre temps sont apparues des douleurs de tète, avec une constatation d’ un œil fuyant, avec beaucoup de sensibilité à la lumière du jour. Mon médecin traitant me dit de prendre rendez-vous chez l’ ophtalmologue. Je constate que mon cas a été pris à la légère. Je change de médecin, qui pense que j’ ai une ou plusieurs côtes soit de fêlées et de cassées, et me fait passer une radio du gril costal. J’arrive à passer cette radio en même temps que celles des cervicales, soit un peu plus de 3 semaines après ma chute. N’ayant, ni mon médecin, un compte rendu des radios du  gril costal. Ce jour a été fait uniquement un rapport du rachis cervical. J’ ai été contacté par l’ assureur du bus où j’étais passager pour préparer mon dossier. Je me rends compte de l’ oubli de ce rapport. Je vais le réclamer au cabinet de radiologie, qui me fait passer une radio de contrôle soit 40 jours après cette chute dasn le bus et cette fois ci on me dit avec un rapport à la clé qu’ il n y a rien de cassés. J’ ai des radios ou on voit des différences, et je ne sais vraiment plus à qui m’ adresser pour avoir toutes les chance de mon côtes, et m’ aider dans mes démarches. J’ ai en possession des radios, des ordonnances,  un certificat initial de l hôpital, et je souhaiterai être conseillé sur la suite de mon dossier. J’ai besoin obtenir dans un premier temps une belle provision.

Sujet : Accident de voiture passager

J’ai signé le contrat de travail le 12. Mais à 8h30 du matin, je suis allé en tant que passager dans une voiture avec un collègue et le patron est parti avec sa voiture à l’avant. Le conducteur a laissé un pont et nous avons eu un accident nous avons volé hors du pont environ 30 mètres et nous sommes tombés. Les pompiers m’ont emmené à l’hôpital parce que je me suis blessé du coup. dans le cou, les épaules, le côté droit et la cuisse droite. Je n’ai rien fracturé, ce sont des traumatismes et des ecchymoses très forts compte tenu de l’impact. Ce que je dois faire parce que je voulais travailler. Mais maintenant, je suis chez moi sur l’ordre du médecin. En ce moment, on m’a donné mon médecin jusqu’au 10 avril pour un arrêt de travail. Le 8, j’ai plus de rayons X et une échographie de la cuisse droite. le cou et l’épaule. J’ai la panique de monter dans une voiture et je suis très nerveuse et je pleure. Je ne dors pas avec des médicaments. Je prends d’abord du sulfate de morphine à 10 mg, après quoi je change: toutes les 4 heures, la morphine à 20 mg et toutes les 12 heures à la morphine à 30 mg et ma tête me fait très mal au vomi et j’ai des vertiges. et mon bras ne peut pas le bouger, ça fait très mal à la bonne spatule et j’ai des crampes partout sur mon bras quand je le bouge, et ma jambe le prend. Je pense qu’ils vont me donner plus de jours d’arrêt de travail.  S’agissant d’un accident de trajet travail à quoi j’ai droit comme passager ?

Accident de moto

Ma fille a été victime d’un accident de moto. Elle a été percutée par un VSL pompier ayant grillé un feu dans un carrefour sans aucune visibilité sans faire usage du bi-ton (il n’ y avait pas d’urgence vitale à bord, pas de médecin présent non plus). La police s’est rendu sur place et le rapport est complètement erroné voir volontairement faussé. Nous avons contesté et donc un procès verbal a été fait. Le problème c’est que nous n’avons pas de double de ce document envoyé (soit disant) au procureur. Notre assureur en a fait la demande mais sans retour pour l’instant. Il y a 2 témoins de l’accident, un seul a été convoqué au commissariat. Nous avons besoin d’aide car nous avons le sentiment que la police soutient les pompiers mais la victime c’est notre fille !!!

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