Expertise médicale suite accident route indemnisation accident de la route

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Expertise médicale suite accident route indemnisation accident de la route

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Expertise médicale suite accident route indemnisation accident de la route

Suite à un accident de la route, la victime sera confrontée à l’expertise médicale.De quoi s’agit-il exactement? Il convient de distinguer deux types d’expertises médicales:

    • L’ expertise médicale suite à un accident de la route avant la consolidation de la victime
    • L’expertise médicale suite à un accident de la route après la consolidation de la victime.

Par ailleurs il convient de distinguer l’expertise médicale simple ( seul le médecin expert de l’assureur intervient ) de l’expertise médicale contradictoire ( il y a le médecin expert de l’assurances et le médecin expert de victime ) de l’expertise médicale d’arbitrage ( l’assureur et la victime choisissent ensemble un médecin expert ) de l’expertise médicale judiciaire.

L’expertise médicale suite à un accident de la route avant consolidation

accident de velo La consolidation est le moment où la victime est consolidée. Les séquelles peuvent être fixées définitivement. Avant la consolidation l’assureur peut missionner son médecin expert dans le but d’évaluer financièrement son dossier.
A ce niveau là il n’est pas utile nécessairement de se faire assister par un médecin expert de victime. En effet il ne s’agit pas d’une expertise médicale mais d’une visite du médecin expert de l’assureur dans le but d’avoir une idée des séquelles prévisibles de la victime suite à l’accident de la route. Cette expertise médicale peut également servir de base à l’assureur pour verser une provision financière. Pour la victime il convient surtout de préparer ses doléances afin d’obtenir une provision suffisante.

L’expertise médicale suite à un accident de la route après consolidation

accident de velo L’état de la victime est consolidé : les postes de préjudice définitifs de conséquences de l’accident de la route vont pouvoir être déterminés. Il existe alors plusieurs types d’expertises médicales. Il est souvent préférable pour la victime de se faire dépendre par un médecin expert indépendant.

L’expertise médicale simple suite à un accident de la route

accident de velo Il s’agit alors de l’expertise médicale faite uniquement par le médecin expert de l’assurance. Celle-ci missionne son médecin expert et celui-ci va intervenir seul pour déterminer les conséquences selon lui de l’accident de la route. Il ne s’agit pas d’une expertise médicale judiciaire. Il ne s’agit en fin de compte que de l’avis de l’assurance. En cas de désaccord il est possible de contester et de procéder à une expertise médicale contradictoire.

L’expertise médicale contradictoire suite à un accident de la route

accident de velo L’expertise médicale contradictoire peut avoir lieu directement : quand la victime est consolidée elle s’adjoint immédiatement un médecin expert de victimes. ce dernier procédera alors à une expertise médicale contradictoire avec le médecin expert de l’assurances. La contre expertise médicale suite à un accident de la route peut aussi avoir lieu suite à la contestation par la victime du rapport définitif du médecin expert de l’assurance. Il conteste ce rapport et pour défendre ses droits demande à un médecin expert de procéder à une contre expertise médicale contradictoire. Les deux médecins peuvent ne pas tomber d ‘accord sur les conclusions médicales. Il est alors possible de procéder à une expertise médicale d’arbitrage.

L’expertise médicale d’arbitrage suite à un accident de la route

accident de velo L’expertise médicale d’arbitrage suite à un accident de la route peut permettre d’éviter l’expertise médicale judiciaire. Il s’agit en effet pour l’assureur et la victime de s’entendre sur le nom d’un médecin expert et de demander à celui-ci de décider des séquelles définitive. Attention il est très courant que l’assureur suite à un désaccord sur l’expertise médicale simple propose immédiatement à la victime un arbitrage et lui demande de choisir parmi une liste de trois noms de médecins experts choisis par lui. Inutile de préciser que ce procédé n’est pas correct. L’assureur tente ainsi de proposer un nouveau nom de médecin expert choisi par lui pour ainsi pouvoir facilement imposer sa façon de voir le dossier. Si une telle expertise médicale vous est proposée il faut la refuser. Il ne s’agit pas d’une expertise médicale d’arbitrage équitable.  Pour qu’une expertise médicale d’arbitrage suite à un accident de la route soit satisfaisante il faut que le nom du médecin expert soit choisi d’un commun accord entre la victime et l’assureur. Attention également à la valeur donnée à l’expertise médicale d’arbitrage. Si les deux parties décident que l’expertise médicale aura valeur d’expertise médicale judiciaire il n’y aura plus aucune possibilité de recours. Il s’agit donc de bien réfléchir avant de vous engager. En dernier recours il reste comme solution l’expertise médicale judiciaire.

L’expertise médicale judiciaire suite à un accident de la route

accident de velo L’expertise médicale judiciaire suite à un accident de la route se demande devant le tribunal. Il s’agit de demander au juge la désignation d’un médecin expert en vue de chiffrer les postes de préjudice. L’expertise médicale judiciaire suite à un accident de la route a un débat contradictoire. Il est possible de s’adjoindre un médecin expert de victimes pour faire valoir vos intérêts. L’expert judiciaire dépose un pré-rapport d’expertise médicale ce qui permet à la victime de faire ses remarques avant le dépôt du rapport d’expertise médicale définitif.

Exemples de questions de victimes sur l’expertise médicale

Expertise dommage corporel

Victime d’un accident de la circulation en deux roues motorisées en début d’année dernière, j’ai passé une expertise médicale par un médecin mandaté par ma compagnie d’assurance. Le compte-rendu dénigrant à tort une partie des documents transmis et des dommages causés par l’accident, ma question est la suivante; Quel serait l’intérêt d’un expert mandaté par ma compagnie d’assurance de faire un compte-rendu volontairement défavorable puisque dans cette incident je suis victime à 100% et que le montant de l’indemnisation va être intégralement versé par l’assurance de la partie adverse ?

Compte rendu expertise médicale

Je viens d’être expertisé par un médecin et vient de recevoir son compte rendu. Suite à un accident de la route, j’ai été percutée par l’arrière sur l’autoroute. En même temps, j’ai appris que j’étais enceinte et je n’ai pas pu faire les examens demandés par mon médecin suite à mes douleurs dorsales. (Scanner). J’ai pu juste faire simplement des séances de kiné (plus de 50 En tout). En suite j’ai pu faire les examens qui ont révélé une hernie calcifiée et de l’arthrose. L’expert médical joue sur le fait que ceci était antérieur à l’accident de la route alors que j’en ai jamais eu connaissance et que je ne m’étais pas arrêté depuis la naissance de mon premier enfant (plus de six ans). A l’heure d’aujourd’hui je suis toujours en soin (prise anti inflammatoire, kiné, infiltration). Je ne peux reprendre mon activité. Le médecin a retenu en souffrance 2/7, gêne classe 1 du 12/01 au 12/04 et il m’a consolidé à cette date. Alors que près d’un an après je souffre encore. Que me conseillez vous svp. Comment remettre en cause cette expertise médicale ? Faut il prendre un médecin expert de victime qui refase l’expertise médicale de son coté ?

Expertise medicale

5 ans après mon accident aucune proposition d’indemnisation de l’assurance adverse et dans 3 semaines món certificat de consolidation me sera remi par món chirurgien, comment se déroule une expertise médicale, et faut il se faire assister par médecin conseil  ?

L’expertise médicale n’a pas pris en compte mon prejudice psychologique

A la lecture du compte rendu de l’expert, je suis consternée, en effet, l’expert n’associe aucune de mon prejudice moral (depression…) à l’accident, ni les conséquences survenues après l’accident (déchirure tendon, foulure pousse, abcès au sein du a la compression de la ceinture, donc j’étais opérer…). Un avocat m’a convaincu que je devais accepter l’avance de 500€, montant que je trouve « insultant » par rapport à mon état de santé. Je voudrais connaître la demarche a suivre pour vraiment être indemnisée à hauteur de mon prejudice psychologique et corporel.

Accident corporel causé par un tiers de la circulation et expertise médicale

Ma fille est a été victime d’un accident de la voie publique en allant au centre de loisirs. Cet accident a entraîné un traumatisme crânien avec une atteinte du cartilage de l’oreille gauche avec un choc parietal nécessitant une dispense de 2 jours avec un traitement d’un mois. En décembre l’assurance de l’auteur du dommage nous a adressé un courrier mentionnant l’indemnisation du préjudice corporelle conformément à la loi Badinter. L’assurance de l’auteur du dommage nous propose un règlement de provision corporelle de 500€ et une  expertise médicale à sa demande (nous attendons la date de rendez vous avec le medecin spécialisé). Comment savoir ce que l’assurance doit dédommager à ma fille et quand ? Devrions nous accepter la provision de 500€ ? Devrions nous consulter un avocat sachant que ma fille aujourd’hui ma fille a très peur lorsqu’elle entend une voiture freiner dans la vrai vie ou à la télévision.  Elle ne veut pas évoquer l’accident elle le considère comme un secret.  Cet accident qui a provoqué un traumatisme crânien n’aura t’-il pas des conséquences sur sa vie , sa scolarité (depuis le début de sa scolarité ma fille est suivie au centre medico psychologique  CMP et a une AVS)  dans le futur ?

La victime a le droit de se défendre quand l'assureur décide d'une expertise médicale

A retenir : 
La victime a le droit de se défendre quand l'assureur 
décide d'une expertise médicale.
 La victime peut prendre un médecin expert de recours.