Expertise médicale suite accident route indemnisation accident de la route

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Expertise médicale suite accident route indemnisation accident de la route

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Expertise médicale suite accident route indemnisation accident de la route

accident de velo Suite à un accident de la route, la victime sera confrontée à l’expertise médicale.
De quoi s’agit-il exactement? Il convient de distinguer deux types d’expertises médicales:

    • L’expertise médicale suite à un accident de la route avant la consolidation de la victime
    • L’expertise médicale suite à un accident de la route après la consolidation de la victime.

Par ailleurs il convient de distinguer l’expertise médicale simple ( seul le médecin expert de l’assureur intervient ) de l’expertise médicale contradictoire ( il y a le médecin expert de l’assurances et le médecin expert de victime ) de l’expertise médicale d’arbitrage ( l’assureur et la victime choisissent ensemble un médecin expert ) de l’expertise médicale judiciaire. Voir comment se déroule une expertise médicale.

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L’expertise médicale suite à un accident de la route avant consolidation

accident de velo La consolidation est le moment où la victime est consolidée. Les séquelles peuvent être fixées définitivement.
Avant la consolidation l’assureur peut missionner son médecin expert dans le but d’évaluer financièrement son dossier.
A ce niveau là il n’est pas utile nécessairement de se faire assister par un médecin expert de victime.
En effet il ne s’agit pas d’une expertise médicale mais d’une visite du médecin expert de l’assureur dans le but d’avoir une idée des séquelles prévisibles de la victime suite à l’accident de la route. Cette expertise médicale peut également servir de base à l’assureur pour verser une provision financière.
Pour la victime il convient surtout de préparer ses doléances afin d’obtenir une provision suffisante.

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L’expertise médicale suite à un accident de la route après consolidation

accident de velo L’état de la victime est consolidé : les postes de préjudice définitifs de conséquences de l’accident de la route vont pouvoir être déterminés.
Il existe alors plusieurs types d’expertises médicales. Il est souvent préférable pour la victime de se faire dépendre par un médecin expert indépendant.

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L’expertise médicale simple suite à un accident de la route

accident de velo Il s’agit alors de l’expertise médicale faite uniquement par le médecin expert de l’assurance.
Celle-ci missionne son médecin expert et celui-ci va intervenir seul pour déterminer les conséquences selon lui de l’accident de la route.
Il ne s’agit pas d’une expertise médicale judiciaire. Il ne s’agit en fin de compte que de l’avis de l’assurance.
En cas de désaccord il est possible de contester et de procéder à une expertise médicale contradictoire

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L’expertise médicale contradictoire suite à un accident de la route

accident de velo L’expertise médicale contradictoire peut avoir lieu directement : quand la victime est consolidée elle s’adjoint immédiatement un médecin expert de victimes. ce dernier procédera alors à une expertise médicale contradictoire avec le médecin expert de l’assurances.
La contre expertise médicale suite à un accident de la route peut aussi avoir lieu suite à la contestation par la victime du rapport définitif du médecin expert de l’assurance.
Il conteste ce rapport et pour défendre ses droits demande à un médecin expert de procéder à une contre expertise médicale contradictoire.
Les deux médecins peuvent ne pas tomber d ‘accord sur les conclusions médicales. Il est alors possible de procéder à une expertise médicale d’arbitrage.

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L’expertise médicale d’arbitrage suite à un accident de la route

accident de velo L’expertise médicale d’arbitrage suite à un accident de la route peut permettre d’éviter l’expertise médicale judiciaire.
Il s’agit en effet pour l’assureur et la victime de s’entendre sur le nom d’un médecin expert et de demander à celui-ci de décider des séquelles définitive.
Attention il est très courant que l’assureur suite à un désaccord sur l’expertise médicale simple propose immédiatement à la victime un arbitrage et lui demande de choisir parmi une liste de trois noms de médecins experts choisis par lui.
Inutile de préciser que ce procédé n’est pas correct. L’assureur tente ainsi de proposer un nouveau nom de médecin expert choisi par lui pour ainsi pouvoir facilement imposer sa façon de voir le dossier.
Si une telle expertise médicale vous est proposée il faut la refuser. Il ne s’agit pas d’une expertise médicale d’arbitrage équitable.
Pour qu’une expertise médicale d’arbitrage suite à un accident de la route soit satisfaisante il faut que le nom du médecin expert soit choisi d’un commun accord entre la victime et l’assureur.
Attention également à la valeur donnée à l’expertise médicale d’arbitrage. Si les deux parties décident que l’expertise médicale aura valeur d’expertise médicale judiciaire il n’y aura plus aucune possibilité de recours. Il s’agit donc de bien réfléchir avant de vous engager.
En dernier recours il reste comme solution l’expertise médicale judiciaire.

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L’expertise médicale judiciaire suite à un accident de la route

accident de velo L’expertise médicale judiciaire suite à un accident de la route se demande devant le tribunal. Il s’agit de demander au juge la désignation d’un médecin expert en vue de chiffrer les postes de préjudice.
L’expertise médicale judiciaire suite à un accident de la route a un débat contradictoire. Il est possible de s’adjoindre un médecin expert de victimes pour faire valoir vos intérêts.
L’expert judiciaire dépose un pré-rapport d’expertise médicale ce qui permet à la victime de faire ses remarques avant le dépôt du rapport d’expertise médicale définitif.

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