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Indemnisation selon la loi Badinter

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Loi Badinter indemnisation

Indemnisation selon la loi Badinter L’association AIVF intervient pour aider les victimes d’un accident de la route à être correctement indemnisées.
Indemnisation selon la loi Badinter La loi Badinter existe depuis 1985 et concerne l’indemnisation des accidents de la route.
Indemnisation selon la loi Badinter Il faut retenir essentiellement que la loi loi Badinter ne raisonne pas en fonction des responsabilités mais en fonction du droit à indemnisation des victimes de la route.
Indemnisation selon la loi Badinter Le principe est simple : toutes victimes d’un accident de la route a le droit d’être indemnisé.
Indemnisation selon la loi Badinter La situation est un peu différente pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur.
Indemnisation selon la loi Badinter En effet le conducteur a le droit d’être indemnisé mais l’indemnisation est limitée à sa faute.
Indemnisation selon la loi Badinter L’assureur chargé de l’indemniser a le droit en effet de limiter son indemnisation à hauteur de la faute faite.
Indemnisation selon la loi Badinter Par exemple si le conducteur n’a pas respecté la priorité et que l’autre véhicule roulait normalement, l’assureur a alors le droit de lui opposer sa faute à 100 pour 100 en indiquant qu’il n a pas respecté une priorité.
Indemnisation selon la loi Badinter En ce cas le conducteur n’a pas le droit à une indemnisation.
Indemnisation selon la loi Badinter Lorsque les circonstances sont indéterminées il est alors impossible de prouver une faute.
Indemnisation selon la loi Badinter En ce cas le conducteur a le droit d’être totalement indemnisé.
Indemnisation selon la loi Badinter Il existe d’autres nuances prévues par la loi Badinter concernant l’indemnisation mais nous vous avons donné ici l’essentiel pour que vous puissiez facilement avoir une idée de votre droit à indemnisation.
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Exemples d’indemnisation selon la loi Badinter

Exemple 1 indemnisation selon loi Badinter 

Indemnisation selon la loi Badinter Un cycliste ne respecte pas une priorité et est renversé par un véhicule terrestre à moteur.
Indemnisation selon la loi Badinter Le cycliste a t ‘il le droit à une indemnisation selon la loi Badinter ?
Indemnisation selon la loi Badinter La réponse est oui. Le cycliste a commis une faute mais il ne conduit pas un véhicule terrestre à moteur
Indemnisation selon la loi Badinter Il a donc le droit à une indemnisation totale alors même qu’il est responsable de l’accident de la route.

Exemple 2 indemnisation selon loi Badinter 

Indemnisation selon la loi Badinter Un piéton traverse la route alors que le feu est rouge pour lui.
Indemnisation selon la loi Badinter Il est renversé par un véhicule terrestre à moteur.
Indemnisation selon la loi Badinter Le piéton peut-il prétendre à une indemnisation dans le cadre de la loi Badinter ?
Indemnisation selon la loi Badinter La réponse est oui.
Indemnisation selon la loi BadinterBien qu’il soit responsable selon le code de la route, le piéton n’est pas conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.
Indemnisation selon la loi BadinterL’Assureur doit donc faire une indemnisation. La loi Badinter prévoit en effet son indemnisation.

Exemple 3 indemnisation selon loi Badinter 

Indemnisation selon la loi Badinter Un passager d’une moto est renversé.
Indemnisation selon la loi Badinter Le conducteur n’a pas respecté un priorité.
Indemnisation selon la loi BadinterLe passager peut il prétendre à une indemnisation?
Indemnisation selon la loi Badinter La réponse est oui. Il n’était pas conducteur.
Indemnisation selon la loi Badinter La loi Badinter prévoit donc l’intégralité de son indemnisation.

Exemple 4 indemnisation selon loi Badinter

Indemnisation selon la loi Badinter Un conducteur d’un véhicule terrestre à moteur change de file.
Indemnisation selon la loi Badinter Il est heurté par un véhicule qui doublait.
Indemnisation selon la loi BadinterCe dernier roulait au dessus de la vitesse autorisée et était sous l’emprise de l’alcool.
Indemnisation selon la loi BadinterLe conducteur du premier véhicule peut-il être indemnisé?
Indemnisation selon la loi Badinter La réponse est oui.
Indemnisation selon la loi BadinterIl est conducteur mais sa faute n’est pas exclusive.
Indemnisation selon la loi BadinterL’assureur devra faire une offre d’indemnisation dans le cadre de la loi Badinter mais aura le droit de limiter l’indemnisation à hauteur de la faute commise.
Indemnisation selon la loi Badinter Par exemple il pourra proposer une indemnisation à hauteur de 50 pour cent du préjudice.

 

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