Tout savoir sur le médecin-expert et l’expertise médicale

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AIVF : le pont pour vous aider à passer les difficultés liées à l’indemnisation de votre préjudice corporel
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Se renseigner sur le médecin expert et l’expertise médicale

Essentiel à retenir

  1. Recherche d’un médecin expert : Pour entamer une procédure d’indemnisation suite à un préjudice corporel, il est crucial de comprendre le rôle du médecin expert, qui évalue les dommages corporels pour chiffrer l’indemnisation. La victime peut choisir un médecin expert de recours pour contrer l’avis d’un expert mandaté par l’assureur.
  2. Contestation et expertise de recours : Si l’expertise médicale initiale ne semble pas refléter fidèlement les préjudices subis, la victime a la possibilité de contester cet avis et de demander l’intervention d’un médecin expert de recours, qui réalise une nouvelle évaluation.
  3. Honoraires du médecin expert : Avant de s’engager avec un médecin expert, il est important de se renseigner sur ses honoraires, qui peuvent varier en fonction de la spécialité et de la complexité du cas. Des informations sur les honoraires et le choix d’un expert peuvent être obtenues via des recherches spécifiques ou des associations d’aide aux victimes.
  4. Rôle de l’expertise médicale : L’expertise médicale joue un rôle clé dans la détermination de l’étendue des préjudices et du montant de l’indemnisation. Elle est basée sur des critères précis tels que l’évaluation médicale du dommage corporel, l’AIPP, et peut s’appuyer sur la nomenclature Dintilhac pour les postes de préjudice.
  5. Importance de choisir un médecin expert compétent : Le choix d’un médecin expert compétent et reconnu est essentiel pour mener à bien la procédure d’indemnisation. Il est recommandé de consulter des associations spécialisées pour obtenir des conseils et trouver un expert qualifié.

Si vous êtes à la recherche d’un médecin expert de recours dans votre région, cliquez sur, je cherche un médecin expert. Si vous voulez vous renseigner sur les honoraires d’un médecin expert de victimes, cliquez sur Honoraires médecin expert. Si vous vous posez des questions sur l’expertise médicale (utilité de s’adjoindre un médecin de recours, comment contester une expertise médicale) ? Qu’est-ce qu’un médecin expert de recours ? ). Nous vous invitons à faire une recherche par mots clefs dans le menu suivant.

Si vous vous apprêtez à entamer une procédure pour faire valoir vos droits à l’indemnisation suite à un préjudice corporel, il est important de comprendre le rôle du médecin expert dans cette démarche. Le médecin expert est un professionnel de la santé spécialisé dans l’évaluation des préjudices corporels. Il peut être désigné par l’assureur, le tribunal ou la victime elle-même. Le médecin expert de recours est quant à lui un expert indépendant choisi par la victime pour contrer l’avis du médecin expert mandaté par l’assureur.

L’expertise médicale est une étape clé de la procédure d’indemnisation. Elle permet de déterminer l’étendue des préjudices corporels subis par la victime et de chiffrer le montant de l’indemnisation à laquelle elle peut prétendre. Si la victime estime que l’expertise médicale ne reflète pas la réalité de ses préjudices, elle peut contester l’avis du médecin expert mandaté par l’assureur et demander la désignation d’un médecin expert de recours. Ce dernier pourra réaliser une nouvelle expertise médicale et faire valoir les droits de la victime.

Il est donc essentiel de choisir un médecin expert compétent et reconnu pour mener à bien cette démarche. Les honoraires d’un médecin expert peuvent varier en fonction de sa spécialité et de la complexité de l’expertise à réaliser. Il est en conséquence important de se renseigner sur les honoraires pratiqués avant de choisir un médecin expert. Vous pouvez demander conseil à l’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France pour trouver un médecin expert compétent et pour avoir des informations sur les honoraires pratiqués.

Recherche questions sur le médecin expert et l’expertise médicale  par mots clefs

Quand une expertise médicale a-t-elle lieu ? Il faut distinguer deux étapes dans l’indemnisation.

Il y a d’une part le rôle du médecin expert qui intervient pour l’expertise médicale  :
–  Évaluation médicale du dommage corporel
–  AIPP Atteinte à l’intégrité physique et psychique
–  Données chiffrées du déficit fonctionnel et du dommage moral « barème » d’incapacité ou des « échelles » de préjudices moraux
-, etc.
Vous pouvez vous appuyer sur la nomenclature Dintilhac. La nomenclature Dintilhac  donne une liste des postes de préjudice indemnisable. Cette liste n’est pas limitative. Et, il y a d’autre part, l’évaluation monétaire faite à partir du rapport d’expertise médicale. Cette évaluation est faite soit par le régleur de sinistre, par la compagnie d’assurances ou par le magistrat en cas d’expertise judiciaire. Elle débouche sur l’offre d’indemnisation suite à l’expertise médicale.
– Règlement en matière d’indemnisations et d’assurances.
– Détermination juridique et évaluation monétaire des préjudices.

Qu’est-ce qu’une expertise médicale ? Le rôle du médecin expert

Une expertise médicale n’est pas le jour et la date auxquels vous êtes convoqué : ce jour correspond en fait à l’examen médical. Une expertise médicale comporte :

1 – La mission :
-Qu’est-ce que le médecin expert est chargé de faire. Quelle est sa mission précise ?
-Dans quel cadre ?
2 – La préparation des doléances
3 – L’assistance au jour de l’examen médical si utile (mais pas indispensable)
4 – La demande d’un pré-rapport médical qu’il compte rédiger avec son confrère adverse (pour ne pas être engagé sans avoir vérifié par vous-même si tout est correct)
5 – Enfin, le dépôt du rapport d’expertise médicale final.

Expertise médicale simple ? Le rôle du médecin expert d’assurances

Il peut y avoir expertise médicale dans le cadre uniquement de l’assurance ou d’un fond de garantie : c’est le médecin expert d’assurances. Il faut être prudent. C’est encore plus évident que pour le médecin expert judiciaire. Le médecin expert d’assurances ou le médecin expert de fond de garantie est directement réglé par son mandant. Même s’il s’efforce de bonne foi de rester indépendant, il sera nécessairement influencé ne serait-ce que par la formation qu’il a suivie. Il peut donc s’avérer judicieux de s’adjoindre les services d’un médecin expert de recours ou de victimes.

La contre-expertise médicale ou l’expertise médicale contradictoire

Lorsque les enjeux sont importants, il peut être utile, voire indispensable, de s’entourer d’un sachant ou d’un avocat en plus. C’est ce qu’on appelle la contre-expertise médicale. Il s’agit en fait de s’adjoindre un médecin expert de victimes et de mettre en place une expertise médicale contradictoire. Seront alors présents lors de l’expertise médicale, d’une part le médecin expert de l’assurance, et d’autre part le médecin expert de la victime. L’expertise médicale arbitrale. Le choix d’un médecin arbitre. En cas de désaccord entre les médecins à l’occasion de cette contre-expertise médicale, il est possible pour trancher le désaccord de prévoir une expertise arbitrale. Dans la pratique, il s’agit que les deux parties, assureur et victime, se mettent d’accord sur le nom d’un médecin expert qui sera chargé de trancher le désaccord.

Médecin expert de recours intervention

Le médecin expert de victimes intervient en tant que correspondant en « évaluation du dommage corporel » et doit collaborer avec le médecin traitant qui lui apportera des renseignements précieux pour la constitution d’un dossier probant. Certains de ces professionnels se sont regroupés en association, et assurent leur propre formation continue : l’Anameva s’est dotée d’une charte déontologique afin de garantir les bonnes pratiques de ses membres. Qui missionne le médecin expert de victimes ? Il est choisi librement par la victime. Celle-ci le charge de sa défense, lui raconte son vécu traumatique, lui expose sa situation, se confie à ce médecin expert de victimes.

Quelle est la mission du médecin expert de victimes et quelle est la finalité de son action ?

Sa mission est d’aider le blessé à obtenir la plus juste évaluation de son dommage corporel. Son exercice est donc très différent de celui de l’expert judiciaire et du médecin conseil d’assurances.
• Il doit recevoir et écouter la victime, lui préciser la réglementation et les lois, lui expliquer les étapes successives nécessaires à l’évaluation du dommage corporel.
• Il a un rôle d’information et de conseil, de modérateur dans certains cas, il explique les difficultés éventuelles.
• Ensuite, il doit constituer le dossier médico-légal probant après avoir écouté, interrogé et examiné la victime
• Il doit assister la victime lors des opérations d’expertise judiciaire ou amiable, présenter le dossier structuré et complet, discuter avec ses confrères, défendre tous les postes de préjudice
• Enfin, il doit rendre compte au blessé et, à sa demande, à ses mandants (avocats, etc.) des résultats des opérations expertales en les commentant et les explicitant.

L’expertise médicale judiciaire

Il peut y avoir une expertise médicale dans le cadre d’une expertise judiciaire : c’est le médecin expert judiciaire. Le médecin expert est désigné au choix du juge. Pour bénéficier d’un médecin expert judiciaire, il faut donc assigner devant le tribunal.  À cette occasion, la victime a le droit de se faire assister pendant l’expertise médicale d’un médecin expert de victimes de son choix. Il faut être prudent : l’expert judiciaire travaille déjà très souvent pour des compagnies d’assurances. Ce n’est évidement pas normal, mais c’est malheureusement très courant. D’autre part, il a été formé dans un milieu très largement influencé par le monde de l’assurance. Il convient alors de faire attention.

Faut-il s’adjoindre un médecin de victimes ? Comment choisir son médecin expert pour se défendre ?

S’adjoindre un médecin expert de victimes peut être utile, mais uniquement au moment de la consolidation. Pendant les expertises intermédiaires, nous ne voyons pas l’utilité d’un médecin expert puisque le but de l’expertise médicale demandée par l’assureur est exclusivement d’évaluer financièrement son propre dossier. Il peut être fait exception si votre avocat que vous savez compétent en décide autrement. Il saura alors vous expliquer pourquoi (fréquemment c’est pour l’obtention d’une provision ou pour un aspect psychologique sur l’inspecteur et le médecin de l’assurance). Tant que vous n’avez pas saisi le rôle précis d’un médecin expert, il est préférable de ne pas en prendre : naïvement la victime va penser que le médecin expert va penser à “tout”, sans trop savoir au fond quel est son rôle. Le médecin expert utile est celui qui intervient alors même que vous avez compris la mission précise que vous allez lui donner. Ce n’est pas à lui de décider de son contenu, sinon vous allez être très déçu…

Le médecin conseil de blessés ou médecin de recours

Qui est-il ? Il s’agit d’un médecin qui a choisi de travailler pour les victimes et cet engagement étant de préférence exclusif. Le médecin expert de victimes a un rôle fondamentalement différent de celui de ses confrères. Son action est fondée sur 2 principes essentiels :
1°) la charge de la preuve incombe à la victime et le médecin doit l’aider à constituer son dossier médical. Cette intervention préalable à l’expertise est essentielle.
2°) le principe du contradictoire justifie de la présence d’un médecin expert de victimes auprès de chaque victime.
Ce dernier a pour vocation d’assurer le respect d’une défense contradictoire des victimes sur le plan médico-légal, en veillant à une évaluation correcte des différents postes de préjudice, et pour cela a un rôle de conseil et d’accompagnement auprès de son « client » (qui n’est pas son patient). Souvent le médecin expert de victimes ne connait malheureusement pas les règles précises de l’expertise contradictoire et son intervention devient du coup quasi inutile… Il est vrai qu’il n’a pas travaillé dans une compagnie d’assurances ou n’est pas avocat et ces règles-là ne lui ont pas été apprises… Il convient pour la victime de le savoir, de se renseigner, et d’ensuite bien lui préciser comment il doit procéder. (respect de la mise en place d’une réelle expertise contradictoire). Le médecin   propose parfois son intervention alors que celle-ci n’est pas encore utile : lorsque la victime n’est pas encore consolidée. Pourquoi ? Tout simplement, car il a appris à faire comme cela et que l’immense majorité de ses collègues font ainsi… C’est à la victime de faire attention et de se poser les bonnes questions.

Comment est formé le médecin expert de victimes ?

Sa formation spécifique en réparation juridique du dommage corporel est en général secondaire à l’obtention d’un DU ou DIU. La formation continue est assurée par les associations de médecin expert de victimes, la presse spécialisée et les congrès de droit médical.

Par qui est rémunéré le médecin expert de victimes ?

C’est la victime qui règle ses honoraires qui donnent lieu à la délivrance d’une note d’honoraires. Le plus souvent, la victime peut en obtenir le remboursement au moment du règlement de son indemnisation : c’est presque toujours le cas dans le cadre de la loi Badinter, ainsi que dans le cadre judiciaire, au titre de la rubrique “frais divers” (Dintilhac). C’est donc lui qui assure à la victime que son dommage corporel va être évalué le plus justement possible.

L'assureur est représenté par un médecin expert d'assurance. La victime doit se faire défendre par un médecin expert de victimes

Retenir : 
l'assureur est représenté par un médecin expert d'assurance.
 La victime doit se faire défendre par un médecin expert de victimes
 si elle veut être certaine d'une défense objective. 
Quand l'assureur et la victime prennent chacun leur expert, 
il est alors organisé une expertise contradictoire.

Exemples de questions sur l’expertise médicale

Expertise médicale prochaine

En octobre dernier, j’ai été victime d’un accident de la route, un homme n’a pas vu le feu rouge et les véhicules arrêtés et a percuté de plein fouet la voiture arrêtée qui se trouvait derrière moi, le choc l’a projetée contre ma voiture alors que j’étais le premier véhicule arrêté au feu rouge. L’accident a eu lieu en région parisienne ou j’habitais alors, je me rendais chez une chiropraticienne qui me suit pour des problèmes de santé et douleurs chroniques (je suis suivie en centre antidouleur). L’accident m’a occasionné des cervicalgies continuelles, des contractions musculaires des épaules, cou, etc. ce qui provoque également des céphalées très régulièrement. Je suis convoqué pour une expertise médicale. J’habite depuis peu près de Rennes et je ne sais pas comment trouver un médecin qui puisse m’accompagner et défendre mon cas fasse au médecin chargé de m’expertiser. Étant nouvelle dans la région, je ne connais que peu de médecin qui me connaissent par ailleurs peu. Ayant d’autres problèmes de santé autres avant l’accident, j’ai peur que l’on ne considère pas les séquelles de l’accident et que l’on impute cela à mes problèmes de santé antérieure.

Expertise médicale sous-évaluée par médecin nommé par assurance

Dans le cadre de mon métier, éducateur spécialisé, j’ai été victime d’une agression de la part d’un grand adolescent presque majeur du foyer dans lequel je travaillais. Depuis, mon accident travail a été reconnu et je suis en arrêt maladie.  Les arrêts sont renouvelés par médecin psychiatre avec lien direct avec agression. Je suis depuis en prise en charge psychothérapeutique. Dans mon cas, il n’y a pas de lésions physiques, l’essentiel étant psychologique ainsi que professionnel, car cela a remis en question tout mon avenir professionnel et je cherche des solutions parce que je ne me sens plus capable de reprendre ce métier dans lequel j’ai exercé de nombreuses années, c’était une vocation et l’idée de reprendre m’est impensable à ce jour. Le médecin expert nommé par l’assurance alors que je n’avais rien demandé et ne fais aucune démarche dans ce sens, après seulement un entretien de 20 minutes, a rendu un rapport tout à fait sous-évalué à mon sens, car il ne me reconnait qu’un seul taux d’incapacité partiel à 1,5. Tout le reste de mes souffrances exprimées, des conséquences, ainsi que des arrêts de travail a été balayé.  Ce même médecin a même proposé une date de consolidation a daté du jour ou je l’ai rencontré alors que je suis toujours en prolongation d’arrêt de travail suite à cet accident de travail agression. Je souhaiterais pouvoir bénéficier de vos conseils, votre aide, si vous pensez que c’est possible, pour m’aider à évaluer ce préjudice avec les éléments en ma possession, et savoir si le médecin de l’assurance a vu juste finalement ou si l’évaluation n’est pas correcte.

Demande d’expertise médicale de la main gauche suite à un coup de couteau

Je me permets de vous adresser, car je dois faire expertiser ma main gauche suite à une blessure par arme blanche par un individu. La prochaine audience se tiendra en date du 17 décembre et je dois obligatoirement faire expertiser ma main gauche afin d’évaluer le préjudice réel. Suite à cette blessure, j’ai eu tous les tendons sectionnés, hémorragie de la main, ce qui a fallu une opération. Comment dois-je procéder pour cette expertise médicale ?

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT CONCERNANT UNE CONTESTATION D’EXPERTISE MÉDICALE

À la suite d’un accident sur voie publique, il y a eu une expertise médicale, mais la conclusion n’a pas été en ma faveur ! En l’absence de documents relatifs aux séquelles subit, les médecins ont conclu que mon état physique et psychologique et de plus que mon licenciement pour inaptitude physique non professionnelle n’avaient aucun rapport avec mon accident !! Alors que tout cela est faux !! N’ayant pas pu récupérer physiquement les conditions nécessaires à garder mon poste d’auxiliaire de puériculture, mon employeur m’a licencié sans suivre les recommandations du médecin du travail qui recommandait un reclassement !! J’ai donc été licencié pour inaptitude physique non professionnelle !! Cet accident ne me permettant plus d’effectuer toutes les tâches physiques que demande le poste d’auxiliaire de puériculture et ma mise en inaptitude puis mon licenciement m’ont plongé dans une profondeur dépression ! Un burnout ! Des crises d’anxiété généralisée ! L’impossibilité d’effectuer des tâches physiques, professionnelles et dans mes pratiques personnelles ont complètement bouleversé mon quotidien et jusqu’à aujourd’hui, je dois me résoudre à me reconvertir surtout qu’à 48 ans cela devient très difficile !! Le rapport que j’ai reçu devait me servir à faire valoir mes droits, mais je me demande si cela sera concluant ? Je souhaiterais ainsi savoir s’il est encore possible de contester ce rapport et d’obtenir une nouvelle contre-expertise même après avoir été indemnisé ?

Expertise médicale

J’ai été victime d’un écrasement du pied suite à un accident de circulation. Un spécialiste m’a ausculté en déclarant “on retrouve une douleur sur la face latérale du pied liée à cet écrasement. Les douleurs actuelles sont typiques de ce type d’accident et peuvent parfois persister plusieurs mois. L’examen radiographique n’a pas mis en évidence de lésions osseuse nécessitant une prise en charge chirurgicale ou médicale particulière. D’un point de vue médical, il s’agit donc pour l’heure d’adapter le chaussage et de continuer à bien porter ses semelles orthopédiques.” son assureur m’a indiqué “vous serez examiné par le Docteur de l’assurance. Nous vous invitons à honorer la convocation munie de toutes les pièces médicales en votre possession. Vous pouvez vous faire assister et représenter lors de cette expertise médicale par un médecin de votre choix.”. Je ne connais pas de médecin pouvant m’assister.

Exemples de réponses d’un avocat corporel du réseau de l’aivf 

Avocat 1

En tant qu’avocat spécialisé dans la réparation du préjudice corporel, je suis déterminé à vous aider à obtenir une indemnisation intégrale pour les dommages subis à la suite d’un accident du travail, d’un accident de la circulation, ou d’une maladie professionnelle.

La première étape consiste à évaluer avec précision l’ensemble des préjudices subis. Ceci inclut les dommages corporels directs ainsi que les préjudices indirects tels que le préjudice moral. En cas d’incapacité permanente ou d’aggravation de votre état de santé, il est crucial que chaque poste de préjudice soit soigneusement examiné par des médecins conseils afin d’assurer que vous soyez justement indemnisé.

La responsabilité civile des compagnies d’assurance est souvent engagée dans ces cas, et il est essentiel de travailler avec elles pour obtenir une indemnisation du préjudice. Cela peut inclure des indemnités pour la nécessité d’une tierce-personne en cas d’incapacité à réaliser les activités de la vie quotidienne. Par ailleurs, le Fonds de garantie peut intervenir en complément, surtout dans les situations où la responsabilité n’est pas clairement établie.

Nous aborderons les juridictions compétentes, y compris la grande instance et, si nécessaire, les tribunaux pénaux, pour garantir la réparation du dommage corporel. Mon rôle est de veiller à ce que votre cas soit traité avec la plus grande attention, et que toutes les avenues pour être indemnisé soient explorées.

Votre droit à une réparation du préjudice est fondamental. Que vous soyez victime d’accidents du travail ou d’accidents de la circulation, mon engagement en tant que votre avocat est de lutter pour que vous receviez une indemnisation des préjudices qui reflète pleinement les atteintes que vous avez subies.

Je suis à votre disposition pour toute question supplémentaire et pour vous guider à travers ce processus souvent complexe. Ensemble, nous travaillerons pour garantir que vous obteniez la justice et la réparation que vous méritez.

Avocat 2

En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du dommage corporel, je suis ici pour vous aider à naviguer dans le complexe processus d’indemnisation suite à un accident que vous avez subi. Que l’accident relève de la vie courante, d’accidents de la route, ou d’accidents médicaux, mon objectif est de garantir que vous soyez justement indemnisé pour les préjudices subis.

Votre demande d’indemnisation auprès de la compagnie d’assurance est une étape cruciale. Celle-ci doit couvrir tous les postes de préjudices, qu’ils soient patrimoniaux comme les frais médicaux ou les pertes de revenus, ou non patrimoniaux, tels que le traumatisme et les souffrances endurées. Si vous êtes victime d’une infraction ou d’une faute inexcusable de la part du responsable de l’accident, le processus peut impliquer également une action pénale.

Les juridictions compétentes, notamment le tribunal de grande instance, jouent un rôle clé dans la résolution de ces affaires. En droit commun et en droit du dommage corporel, nous veillerons à ce que la réparation intégrale de votre préjudice soit obtenue. Cela signifie que toutes les conséquences de l’accident, directes et indirectes, doivent être prises en compte.

En cas d’incapacité permanente, une rente peut être envisagée pour garantir un soutien financier continu. De plus, les ayants droit peuvent également obtenir réparation par ricochet pour l’impact de l’accident sur leur propre vie.

Mon rôle en tant que votre avocat est de veiller à ce que votre dossier soit traité avec la diligence requise, de la formulation de la demande d’indemnisation jusqu’à la conclusion du processus judiciaire. Je m’engage à travailler sans relâche pour vous aider à obtenir la justice et l’indemnisation complète que vous méritez.

N’hésitez pas à me contacter pour toute question supplémentaire ou pour discuter plus en détail de votre cas. Ensemble, nous nous assurerons que vous soyez indemnisé de manière juste et équitable.

Avocat 3

En tant qu’avocat spécialisé en droit des victimes et en droit de la responsabilité, je suis pleinement engagé à vous aider à obtenir la meilleure indemnisation pour les préjudices subis suite à des accidents de la vie, y compris ceux survenus sur la route.

Votre droit à indemnisation couvre une gamme étendue de préjudices, qu’ils soient patrimoniaux, comme les pertes de revenus, ou non patrimoniaux, comme les préjudices psychiques et le préjudice d’agrément. En tant que victime directe, vous avez le droit de prétendre à des dommages et intérêts pour les souffrances endurées, ainsi qu’à une indemnisation du dommage corporel en cas de déficit fonctionnel permanent.

Les infractions pénales liées à votre accident nécessitent une approche spécifique. Mon rôle en tant qu’avocat en droit des victimes est de vous représenter devant la juridiction compétente, d’assurer la défense de vos intérêts et de veiller à ce que les payeurs, y compris les compagnies d’assurance et les tiers payeurs, respectent leurs obligations contractuelles.

Le processus d’indemnisation des accidents implique souvent la compilation et l’analyse détaillée du procès-verbal de l’accident ainsi que des dossiers médicaux. Mon engagement est de vous fournir une aide aux victimes efficace et de plaider en votre faveur pour une réparation des préjudices justes et équitables.

L’indemnisation de la victime et l’indemnisation du préjudice corporel sont des aspects essentiels de votre rétablissement et de votre capacité à reprendre une vie normale après l’accident. Je m’assurerai que toutes les mesures nécessaires soient prises pour que vous soyez indemnisé(e) de manière intégrale et juste.

N’hésitez pas à me contacter pour discuter de votre cas ou pour toute question concernant votre indemnisation. Je suis là pour vous accompagner à chaque étape de ce processus et pour m’assurer que vos droits soient pleinement respectés.