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pertes gains professionnels actuels

Les différents postes de préjudice : les pertes de gains professionnels actuels

L’Association d’Aide à l’indemnisation des Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     pertes gains professionnels actuels

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Les différents postes de préjudice : les pertes de gains professionnels actuels. Par ce poste perte de gains professionnels il s’agit là de compenser une invalidité temporaire spécifique qui concerne uniquement les répercussions du dommage sur la sphère professionnelle de la victime jusqu’à sa consolidation.
Les différents postes de préjudice : les pertes de gains professionnels actuels. Bien sûr, ces pertes de gains peuvent être totales, c’est à dire priver la victime de la totalité des revenus qu’elle aurait normalement perçus pendant la maladie traumatique en l’absence de survenance du dommage , ou être partielles, c’est à dire la priver d’une partie de ses revenus sur cette période.
Les différents postes de préjudice : les pertes de gains professionnels actuels. L’évaluation judiciaire ou amiable de ces pertes de gains doit être effectuée in concreto au regard de la preuve d’une perte de revenu s établie par la victime jusqu’au jour de sa consolidation.

Indemnisation de l’accident de la route : les pertes de gains professionnels actuels

Les différents postes de préjudice : les pertes de gains professionnels actuels. Le poste de préjudice pertes de gains professionnels actuels correspond aux pertes de gains liés à un travail du jour de l’accident  de la route au jour de la consolidation.
Les différents postes de préjudice : les pertes de gains professionnels actuels. Le Rapport Dintilhac précise qu’il s’agit de « cantonner les pertes de gains liées à l’incapacité provisoire de travail à la réparation exclusive du préjudice patrimonial temporaire subi par la victime du fait de l’accident, c’est-à-dire aux pertes actuelles de revenus éprouvées par cette victime du fait de son dommage »
Les différents postes de préjudice : les pertes de gains professionnels actuels. Les pertes de gains professionnels actuels sont les rémunérations et revenus que la victime soit salariée ou profession indépendantes. Lorsqu’il s’agit d’une profession indépendante, dans les faits, les pertes de gains professionnels actuels correspondent à une perte d ‘exploitation.
Les différents postes de préjudice : les pertes de gains professionnels actuels. Les pertes de gains professionnels actuels correspondent aux pertes qu’elles soient totales ou partielles.
Les différents postes de préjudice : les pertes de gains professionnels actuels. Ce poste d’indemnisation peut être établi par les bulletins de salaire pour le salarié. Pour une profession libérale il faudra produire les éléments comptables.
Les différents postes de préjudice : les pertes de gains professionnels actuels. Du poste pertes de gains professionnels actuels seront déduites les sommes perçues par les organismes sociaux obligatoires.
Les différents postes de préjudice : les pertes de gains professionnels actuels. Le poste d’indemnisation pertes de gains professionnels actuels  ne concernent pas les personnes aux foyers sans emploi ( enfants, adultes, retraités ). Elles pourront être indemnisées de l’incapacité de ne pas pouvoir oeuvrer à leurs activités habituelles, mais il s’agit d’un autre poste d’indemnisation.
Les différents postes de préjudice : les pertes de gains professionnels actuels. Vous pouvez inclure dans ce poste pertes de gains professionnels actuels  les pertes de primes : il faudra évidement les justifier.