Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Accident corporel causé par un tiers de la circulation

Victime moi-même d’un très grave accident de la route, j’aurai mis plus de 13 ans pour réussir à être enfin correctement indemnisé : puissent les expériences partagées des uns et des autres à l’Association vous aider à être rassuré et à obtenir une juste réparation. Vous pouvez compter sur l’Association pour vous épauler. Amicalement. ” Patrick Kloepfer Président d’Honneur de l’AIVF

Accident corporel causé par un tiers de la circulation

Accident corporel causé par un tiers de la circulation En cas d’accident corporel causé par un tiers suite à un accident de la circulation comment faire pour agir ?
Accident corporel causé par un tiers de la circulation A partir du moment où il est établi que vous avez été victime d’un accident causé par un tiers, le principe est que vous avez le droit d’être indemnisé de l’ensemble des conséquences de l’accident de la circulation. ( Loi Badinter )
Accident corporel causé par un tiers de la circulation Si vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, votre indemnisation sera limitée en fonction d’une éventuelle faute que vous auriez pu faire.
Accident corporel causé par un tiers de la circulation L’indemnisation concerne d’une part les dommages matériels. Si vous êtes conducteur d’un véhicule, l’adversaire vous devra la réparation des conséquences du dommage matériel. Dans la pratique c’est en fait votre assureur qui est votre adversaire. Il a signé des chartes avec l’adversaire et prend sa place.  Il y a peu de chances que votre assureur vous le dise… Sachez que vous avez le droit de discuter cette indemnisation.
Accident corporel causé par un tiers de la circulation L’indemnisation de l’accident concerne d’autre part le corporel. Dans ce cadre là l’adversaire doit vous indemniser des conséquences de l’accident de la circulation. Selon les cas c’est également votre propre assureur qui peut être votre adversaire.
Accident corporel causé par un tiers de la circulation Il convient donc d’être prudent concernant votre indemnisation. Votre assureur n’est pas nécessairement votre ami. Le jeu des conventions entre assureurs fait que c’est votre propre assureur qui peut prendre la place du tiers de l’accident de la circulation. Il ne faut pas que vous soyez naif. Sachez que vous avez le droit de vous défendre.
Accident corporel causé par un tiers de la circulation Les responsabilités et les fautes d’un accident de la circulation sont déterminées par le constat amiable ou par le Pv de police.
Accident corporel causé par un tiers de la circulation Il convient d’être vigilant face à l’interprétation que peut donner l’assureur des responsabilités pour l’accident corporel . En effet la loi Badinter parle de droit à indemnisation. Elle ne parle pas de responsabilité. En clair un conducteur a le droit d’être indemnisé ( principe ) et seule une faute prouvée peut limiter son droit à indemnisation.

Les étapes de l’indemnisation suite à un accident de la circulation causé par un tiers

Accident corporel causé par un tiers de la circulation L’assureur de l’accident de la circulation a six semaines pour vous adresser un questionnaire Badinter. Il a ensuite huit mois pour verser une provision financière suffisante. Le dossier se joue véritablement à la fin, lorsque vous êtes consolidé.
Accident corporel causé par un tiers de la circulation Lorsqu’il y a des séquelles l’assureur missionne un médecin expert afin de chiffrer le préjudice médico-légal.
Accident corporel causé par un tiers de la circulation En cas de besoin il peut être judicieux de vous faire défendre soit par un médecin expert, soit par un expert en indemnisation soit par un avocat.