Accident corporel de la circulation causé par un tiers

Accident corporel de la circulation causé par un tiers

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 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

 

Accident corporel de la circulation causé par un tiers  : explications

En cas d’accident corporel causé par un tiers suite à un accident de la circulation comment faire pour agir ?

Responsabilité du tiers dans un accident de la circulation et droit à indemnisation

A partir du moment où il est établi que vous avez été victime d’un accident causé par un tiers, le principe est que vous avez le droit d’être indemnisé de l’ensemble des conséquences de l’accident de la circulation. ( Loi Badinter ). Si vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, votre indemnisation sera limitée en fonction d’une éventuelle faute que vous auriez pu faire. L’indemnisation concerne d’une part les dommages matériels. Si vous êtes conducteur d’un véhicule, l’adversaire vous devra la réparation des conséquences du dommage matériel. Dans la pratique c’est en fait votre assureur qui est votre adversaire. Il a signé des chartes avec l’adversaire et prend sa place.  Il y a peu de chances que votre assureur vous le dise… Sachez que vous avez le droit de discuter cette indemnisation. L’indemnisation de l’accident concerne d’autre part le corporel. Dans ce cadre là l’adversaire doit vous indemniser des conséquences de l’accident de la circulation. Selon les cas c’est également votre propre assureur qui peut être votre adversaire. Il convient donc d’être prudent concernant votre indemnisation. Votre assureur n’est pas nécessairement votre ami. Le jeu des conventions entre assureurs fait que c’est votre propre assureur qui peut prendre la place du tiers de l’accident de la circulation. Il ne faut pas que vous soyez naif. Sachez que vous avez le droit de vous défendre. Les responsabilités et les fautes d’un accident de la circulation sont déterminées par le constat amiable ou par le Pv de police. Il convient d’être vigilant face à l’interprétation que peut donner l’assureur des responsabilités pour l’accident corporel . En effet la loi Badinter parle de droit à indemnisation. Elle ne parle pas de responsabilité. En clair un conducteur a le droit d’être indemnisé ( principe ) et seule une faute prouvée peut limiter son droit à indemnisation.

Les étapes de l’indemnisation suite à un accident de la circulation causé par un tiers

Accident corporel causé par un tiers de la circulation L’assureur de l’accident de la circulation a six semaines pour vous adresser un questionnaire Badinter. Il a ensuite huit mois pour verser une provision financière suffisante. Le dossier se joue véritablement à la fin, lorsque vous êtes consolidé. Lorsqu’il y a des séquelles l’assureur missionne un médecin expert afin de chiffrer le préjudice médico-légal. En cas de besoin il peut être judicieux de vous faire défendre soit par un médecin expert, soit par un expert en indemnisation soit par un avocat.

Exemple de question posée par une victime d’un accident de la circulation avec un tiers responsable

Accident de la route causé par un tiers qui a pris la fuite

Je viens vers vous pour vous demander conseil concernant un accident de la circulation que ma fille et moi avons subi. En effet une voiture nous a percuté par la droite au rond point et a pris la fuite. Mon véhicule est parti à la casse. Nous avons énormément de douleurs aux cervicales et au dos, et ma fille a en plus des troubles du sommeil, de la concentration et de l’attention (elle est en 1ère )  des céphalées et une certaine asthénie, elle se retient de pleurer tellement elle est fatiguée. Nous avons porté plainte le jour même à la gendarmerie, sommes allées aux urgences , sommes suivies par kiné et ostéopathe, fait des radios des cervicales, ma fille doit faire un bilan ophtalmologique en avril. En décembre nous avons passé une visite chez un médecin légiste qui a donné 35 jours d’ITT à ma fille et 30 jours pour moi. Nous avons pris un avocat, qui nous dit de faire prolonger les ITT mais le médecin nous demande plus de bilan avant de le revoir. Pouvez-vous me dire ce que nous devons faire et si nous devons voir un autre médecin expert avant l’intervention de notre assurance ? Avez vous des avocats spécialisés dans les accidents de la circulation ?

En cas d'accident de la circulation causé par un tiers

A retenir : 
En cas d'accident de la circulation causé par un tiers, 
la victime a le droit d'être indemnisée totalement de son préjudice 
sauf le conducteur victime qui a fait une faute de nature à limiter son droit à indemnisation.