Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression

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Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression explications

Suite à une agression ou suite à un accident de la route, il est possible de déposer plainte. Nous distinguons le cas de l’agression du cas de l’accident de la route. Les victimes confondent souvent les notions de pénal et les notions de civil. Le but du pénal est de sanctionner l’auteur de l’agression ou de l’accident de la route. Le but du civil est de réparer les préjudices subis par la victime. L’indemnisation en cas d’accident de la route n’est pas nécessairement liée à la condamnation de l’auteur. C’est en effet son assureur qui va payer. Il peut donc y avoir une procédure différente. Il n’est pas du tout obligé de se constituer partie civile. Dans certains cas, nous le déconseillons même.

Porter plainte suite à une agression

Suite à une agression, que les auteurs soient ou non connus, il est possible de déposer plainte. Lorsque l’auteur ou les auteurs de l’agression sont identifiés, vous recevrez par la poste un avis à victime vous permettant de vous constituer partie civile. L’auteur sera poursuivi à une audience et vous serez invité à y présenter la réclamation de vos préjudices. Vous pouvez prendre un avocat pour vous aider, mais ce n’est pas obligatoire (sauf aux assises). S’il vous reste des séquelles, le mieux sera de demander au juge une expertise médicale afin que les préjudices soient établis. Si l’auteur de l’agression n’est pas identifié, cela ne vous empêche pas de vous faire indemniser par la solidarité nationale. Il faut en ce cas saisir la CIVI.

Porter plainte suite à un accident de la route

Suite à un accident de la route, vous pouvez déposer plainte. L’auteur peut être poursuivi. Le but est de le sanctionner pour son comportement dangereux. Nous ne conseillons pas forcément de vous constituer partie civile. L’expérience montre qu’il est préférable d’essayer dans un premier temps de transiger le dossier avec l’assureur. En cas de désaccord, il reste la solution d’assigner, mais au tribunal civil. Faire cette démarche a le mérite de vous permettre de maîtriser votre dossier. Dans le cas contraire en effet, c’est un juge et un médecin expert choisi par le tribunal qui risquent de décider pour vous de votre indemnisation.

Retenir : 
le fait de porter plainte sert essentiellement à informer les autorités 
d'un acte sanctionnable sur le plan pénal. En cas d'agression, ce dépôt de plainte est impératif,
 contrairement à l 'accident de la route où, bien souvent, la police est déjà intervenue.

Exemple de question sur le dépôt de plainte suite à une agression

Je m’adresse à vous, car mon fils a été victime d’une agression, il a porté plainte, mais nous avons peu de retour sur l’affaire. Pour vous résumer les faits, mon fils est parti le 17 février à une soirée d’anniversaire avec 2 amis, il connaissait peu de monde à cette soirée. Peu après son arrivée, une bagarre a éclaté, il s’est dirigé vers la sortie de la salle. Il a vu un jeune à terre et l’a aidé à se relever. Là, il a été frappé à la tête par derrière et mis KO. Des personnes l’ont relevé et il est reparti avec l’aide de ses amis, car il avait du mal à marcher. Lorsque clément est rentré à la maison, il a pris de l’ibuprofène, mis une attelle, son pied et sa cheville était très gonflée. Le lundi, il a été travaillé au centre de loisirs. Le mardi, il a été passer des radios et il avait une fracture déplacée de la malléole, nous sommes allés aux urgences qui lui ont dit qu’il devait être opéré d’urgence le vendredi. Il a été déposé plainte contre X le mercredi. Il a déposé plainte contre X, car son agresseur l’a frappé par derrière, une personne a assisté à la scène, mais elle refuse de témoigner par peur, et elle est très amie avec la cousine de l’agresseur. Il a eu le nom de son agresseur, il lui a téléphoné et son agresseur a reconnu avoir foncé et frappé sans regarder, nous avons gardé des SMS qu’il lui a envoyé. À ce jour, la gendarmerie me dit être dans l’impasse, car la personne qui a vu la scène ne veut pas venir témoigner, celle qui a organisé la soirée ne veut pas venir non plus. Cerise sur de gâteau, il vient d’être réopéré parce qu’il a contracté une maladie nosocomiale lors de l’intervention. Il a été convoqué chez le médecin légiste qui a donné, je crois, 8 jours d’itt mais nous n’avons pas de retour. Je ne sais pas ce que nous devons faire parce que j’ai l’impression que la gendarmerie avance très peu sur cette affaire. Merci de nous aider pour porter plainte correctement.