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Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression

Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Suite à une agression ou suite à un accident de la route il est possible de déposer plainte.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Nous distinguons le cas de l’agression du cas de l’accident de la route.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Les victimes confondent souvent les notions de pénal et les notions de civil.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Le but du pénal est de sanctionner l’auteur de l’agression ou de l’accident de la route.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Le but du civil est de réparer les préjudices subis par la victime.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression L’indemnisation en cas d’accident de la route n’est pas nécessairement liée à la condamnation de l’auteur. C’est en effet son assureur qui va payer.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Il peut donc y avoir une procédure différente.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Il n’est pas du tout obligé de se constituer partie civile. Dans certains cas nous le déconseillons même.

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Porter plainte suite à une agression

Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Suite à une agression, que les auteurs soient ou non connus il est possible de déposer plainte.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Lorsque l’auteur ou les auteurs de l’agression sont identifiés, vous recevrez par la poste un avis à victime vous permettant de vous constituer partie civile.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression L’auteur sera poursuivi à une audience et vous serez invité à y présenter la réclamation de vos préjudices.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Vous pouvez prendre un avocat pour vous aider mais ce n’est pas obligatoire ( sauf aux assises ).
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression S’il vous reste des séquelles le mieux sera de demander au juge une expertise médicale afin que les préjudices soient établis.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Si l’auteur de l’agression n’est pas identifié, cela ne vous empêche pas de vous faire indemniser par la solidarité nationale.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Il faut en ce cas saisir la CIVI.

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Porter plainte suite à un accident de la route

Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Suite à un accident de la route vous pouvez déposer plainte.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression L’auteur peut être poursuivi. Le but est de le sanctionner pour son comportement dangereux.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Nous ne conseillons pas forcement de vous constituer partie civile.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression L’expérience montre qu’il est préférable d’essayer dans un premier temps de transiger le dossier avec l’assureur.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression En cas de désaccord il reste la solution d’assigner mais au tribunal civil.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Faire cette démarche a le mérite de vous permettre de maîtriser votre dossier.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Dans le cas contraire en effet, c’est un juge et un médecin expert choisi par le tribunal qui risquent de décider pour vous de votre indemnisation.

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