Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression

Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Suite à une agression ou suite à un accident de la route il est possible de déposer plainte.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Nous distinguons le cas de l’agression du cas de l’accident de la route.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Les victimes confondent souvent les notions de pénal et les notions de civil.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Le but du pénal est de sanctionner l’auteur de l’agression ou de l’accident de la route. Le but du civil est de réparer les préjudices subis par la victime.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression L’indemnisation en cas d’accident de la route n’est pas nécessairement liée à la condamnation de l’auteur. C’est en effet son assureur qui va payer.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Il peut donc y avoir une procédure différente. Il n’est pas du tout obligé de se constituer partie civile. Dans certains cas nous le déconseillons même.

Porter plainte suite à une agression

Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Suite à une agression, que les auteurs soient ou non connus il est possible de déposer plainte.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Lorsque l’auteur ou les auteurs de l’agression sont identifiés, vous recevrez par la poste un avis à victime vous permettant de vous constituer partie civile.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression L’auteur sera poursuivi à une audience et vous serez invité à y présenter la réclamation de vos préjudices. Vous pouvez prendre un avocat pour vous aider mais ce n’est pas obligatoire ( sauf aux assises ).
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression S’il vous reste des séquelles le mieux sera de demander au juge une expertise médicale afin que les préjudices soient établis.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Si l’auteur de l’agression n’est pas identifié, cela ne vous empêche pas de vous faire indemniser par la solidarité nationale. Il faut en ce cas saisir la CIVI.

Porter plainte suite à un accident de la route

Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Suite à un accident de la route vous pouvez déposer plainte. L’auteur peut être poursuivi. Le but est de le sanctionner pour son comportement dangereux.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Nous ne conseillons pas forcement de vous constituer partie civile. L’expérience montre qu’il est préférable d’essayer dans un premier temps de transiger le dossier avec l’assureur. En cas de désaccord il reste la solution d’assigner mais au tribunal civil.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Faire cette démarche a le mérite de vous permettre de maîtriser votre dossier.
Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression Dans le cas contraire en effet, c’est un juge et un médecin expert choisi par le tribunal qui risquent de décider pour vous de votre indemnisation.