Calcul préjudice sexuel indicatif



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❓ FAQ — Calcul du préjudice sexuel : explications et barème indicatif

1. Qu’est-ce que le préjudice sexuel ?
Le préjudice sexuel désigne l’atteinte à la vie sexuelle d’une victime à la suite d’un accident ou d’une faute médicale : troubles de la libido, impossibilité de rapports, atteinte à la fertilité.
2. Quelles dimensions sont prises en compte ?
Trois aspects sont évalués :
– atteinte morphologique (lésions physiques),
– atteinte fonctionnelle (impuissance, douleurs, stérilité),
– atteinte dans la vie relationnelle (perte de chance de fonder une famille, difficultés conjugales).
3. Comment est évalué le préjudice sexuel ?
L’évaluation se fait par une expertise médicale, qui décrit les troubles et leur caractère définitif ou non, puis les traduit en taux de déficit fonctionnel et préjudice spécifique.
4. Existe-t-il un barème officiel ?
Il n’existe pas de barème national unique. Les juges et assureurs se réfèrent à des barèmes indicatifs médico-légaux et à la jurisprudence pour fixer les montants.
5. Quels montants indicatifs peuvent être alloués ?
Le montant varie selon la gravité et l’âge de la victime.
– Troubles légers : quelques milliers d’euros,
– Troubles modérés : 10 000 à 30 000 €,
– Atteinte grave ou définitive : plus de 50 000 €.
Chaque cas est apprécié individuellement.
6. Le préjudice sexuel est-il indemnisé séparément ?
Oui, il est indemnisé en plus du déficit fonctionnel permanent (DFP) et des autres postes (préjudice d’agrément, moral, économique).
7. L’âge de la victime influence-t-il l’indemnisation ?
Oui. Une victime jeune se voit souvent accorder une indemnisation plus élevée en raison de la perte de chance de fonder une famille ou d’avoir une vie sexuelle normale.
8. Peut-on demander une réévaluation de l’indemnisation ?
Oui, en cas d’aggravation de l’état de santé ou si une sous-évaluation initiale est constatée par une contre-expertise.
9. Quels éléments de preuve sont importants ?
Les rapports médicaux spécialisés, témoignages (conjoint, partenaire), et la description précise des troubles dans la vie quotidienne renforcent le dossier.
10. Pourquoi se faire accompagner par un avocat spécialisé ?
Un avocat en dommage corporel garantit que le préjudice sexuel est bien pris en compte et négocie une indemnisation adaptée auprès de l’assureur ou du tribunal.


Article et FAQ rédigés par l’AIVF, association reconnue par la Sécurité routière.

Calcul préjudice sexuel indicatif : se renseigner

Nous vous indiquons sur ce calculateur une valeur indicative de votre préjudice sexuel. Elle indique une valeur financière lorsque le préjudice sexuel a déjà été chiffré par un médecin expert (très modéré, modéré, important, complet).

Il est important de savoir que le préjudice sexuel correspond aux conséquences de l’accident sur votre vie sexuelle. C’est un poste de préjudice indépendant du poste Aipp. Il est important de savoir que le préjudice sexuel se chiffre sur un plan financier en fonction de la jurisprudence, c’est-à-dire en fonction de la tendance des juges. Chaque cas reste cependant particulier selon l’âge, le sexe, le Taux AIPP, les circonstances de l’accident, etc. La Nomenclature Dintilhac prévoit le poste préjudice sexuel. Pour un chiffrage plus précis du préjudice sexuel, vous pouvez vous rendre dans nos autres rubriques :
–  pour avoir des barèmes plus précis : Barème préjudice sexuel
–  pour comprendre ce qu’est le préjudice sexuel : Définition préjudice sexuel
–  pour comprendre comment le médecin expert a fait pour le chiffrer : Indemnisation du préjudice sexuel

Ci-dessous, nous mettons à votre disposition un calculateur Préjudice Sexuel.

Référentiel Mornet

Selon le référentiel Mornet :

  • Il n’existe pas de taux et l’évaluation se fait au cas par cas en fonction des conséquences précises du dommage décrites par l’expert et de l’âge et de la situation de la victime.
    Son indemnisation peut atteindre 80.000 € pour un préjudice affectant totalement et définitivement les trois aspects de la fonction sexuelle chez une personne jeune. Ce préjudice engendre un préjudice par ricochet pour le conjoint ou le compagnon ; cette indemnisation dépasse rarement 15 000 euros.

Pour découvrir tous les calculateurs

Pour découvrir tous les calculateurs

Calcul Préjudice Général

Calcul Prétium Doloris

Calcul Préj Esthétique

Calcul Préjudice Sexuel

Calcul Préj Agrément

Calcul AIPP ou DFP

Il n'existe pas de barème officiel du calcul du préjudice sexuel.

Retenir :
 Il n'existe pas de barème officiel du calcul du préjudice sexuel.
 Les valeurs données sont indicatives et correspondent aux tendances de la jurisprudence.