Pour toutes vos questions Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Calcul préjudice sexuel indicatif : se renseigner
Nous vous indiquons sur ce calculateur une valeur indicative de votre préjudice sexuel. Elle indique une valeur financière lorsque le préjudice sexuel a déjà été chiffré par un médecin expert ( très modéré, modéré, important, complet ). Ci-dessous nous mettons à votre disposition un calculateur Préjudice Sexuel.
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Il est important de savoir que le préjudice sexuel correspond aux conséquences de l’accident sur votre vie sexuelle. C’est un poste de préjudice indépendant du poste Aipp . Il est important de savoir que le préjudice sexuel se chiffre sur un plan financier en fonction de la jurisprudence, c’est à dire en fonction de la tendance des juges. Chaque cas reste cependant particulier selon l’âge, le sexe, le Taux AIPP, les circonstances de l’accident, etc… La Nomenclature Dintilhac prévoit le poste préjudice sexuel. Pour un chiffrage plus précis du préjudice sexuel vous pouvez vous rendre dans nos autres rubriques :
– pour avoir des barèmes plus précis : Barème préjudice sexuel
– pour comprendre ce qu’est le préjudice sexuel : Définition préjudice sexuel
– pour comprendre comment le médecin expert a fait pour le chiffrer : Indemnisation du préjudice sexuel
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Référentiel Mornet
Selon le référentiel Mornet :
- Il n’existe pas de taux et l’évaluation se fait au cas par cas en fonction des conséquences précises du dommage décrites par l’expert et de l’âge et de la situation de la victime.
Son indemnisation peut atteindre 80.000 € pour un préjudice affectant totalement et définitivement les trois aspects de la fonction sexuelle chez une personne jeune. Ce préjudice engendre un préjudice par ricochet pour le conjoint ou le compagnon ; cette indemnisation dépasse rarement 15 000 euros.
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A retenir :
Il n'existe pas de barème officiel du calcul du préjudice sexuel.
Les vlauers données sont indicatives et correspondent aux tendances de la jurisprudence.
