Les dépenses de santé futures



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❓ FAQ — Les dépenses de santé futures

1. Que sont les dépenses de santé futures ?
Les dépenses de santé futures correspondent à tous les frais médicaux à venir rendus nécessaires par l’état séquellaire d’une victime : soins, appareillages, traitements, hospitalisations ou suivis à long terme.
2. Pourquoi ces dépenses sont-elles indemnisées ?
Elles visent à compenser les coûts médicaux permanents liés à l’accident ou à l’erreur médicale.
Le but est que la victime n’ait pas à supporter, sur la durée, des frais résultant d’un dommage dont elle n’est pas responsable.
3. Quels types de frais sont concernés ?
  • Consultations médicales et paramédicales (kiné, orthophoniste, psychologue) ;
  • Soins infirmiers, séances de rééducation ou de suivi psychologique ;
  • Renouvellement d’appareillages (prothèses, fauteuils, orthèses) ;
  • Frais de transport médical ;
  • Hospitalisations périodiques ou interventions correctrices.
4. Comment sont évaluées les dépenses de santé futures ?
Elles sont estimées lors de l’expertise médicale, sur la base :

  • Des prescriptions médicales de suivi ;
  • De la fréquence des soins ;
  • Et du coût moyen constaté sur plusieurs années.

Le médecin expert chiffre ces dépenses à vie ou pour une période donnée.

5. Qui prend en charge ces frais avant indemnisation ?
Dans un premier temps, les frais peuvent être avancés par :

  • La Sécurité sociale ;
  • La mutuelle complémentaire ;
  • Ou la victime elle-même.

L’indemnisation finale vient rembourser le reste à charge non couvert.

6. Quelle différence entre dépenses actuelles et futures ?
Les dépenses actuelles concernent les soins déjà réalisés jusqu’à la consolidation.
Les dépenses futures couvrent les soins à venir, souvent pendant plusieurs années ou à vie, en raison des séquelles permanentes.
7. Les prothèses et fauteuils roulants sont-ils compris ?
Oui.
Leur renouvellement régulier (tous les 3 à 5 ans en moyenne) est indemnisé dans les dépenses futures, y compris les réparations, adaptations ou évolutions technologiques.
8. Comment est calculée l’indemnisation ?
L’expert médical estime le coût annuel moyen et la durée de prise en charge.
Une capitalisation financière permet ensuite de calculer le montant global, selon l’âge et l’espérance de vie de la victime.
9. Ces frais peuvent-ils être révisés ?
Oui.
Si l’état de la victime s’aggrave, elle peut demander une réouverture du dossier pour ajuster les montants d’indemnisation.
L’AIVF aide à constituer cette demande et à faire valoir les nouveaux besoins médicaux.
10. Quel est le rôle de l’AIVF ?
L’Association AIVF (Aide à l’Indemnisation des Victimes de France) :

  • Identifie toutes les dépenses médicales futures ;
  • Collabore avec des experts médicaux pour les chiffrer précisément ;
  • Encadre la procédure d’indemnisation avec les assureurs ;
  • Assure un accompagnement gratuit dans toute la France.

Essentiel : Les dépenses de santé futures garantissent à la victime la couverture financière de ses soins à long terme.
L’AIVF veille à leur évaluation complète pour une réparation intégrale du dommage corporel.

FAQ rédigée par l’Association AIVF — Aide à l’Indemnisation des Victimes de France, structure nationale d’assistance gratuite aux victimes d’accidents, d’erreurs médicales et de dommages corporels.


Les dépenses de santé futures

Les dépenses de santé futures sont les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels, mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l’état pathologique de la victime après la consolidation. Les dépenses de santé futures sont postérieures à la consolidation de la victime, dès lors qu’ils sont médicalement prévisibles, répétitifs et rendus nécessaires par l’état pathologique permanent et chronique de la victime après sa consolidation définitive (frais liés à des hospitalisations périodiques dans un 33 établissement de santé, à un suivi médical assorti d’analyses, à des examens et des actes périodiques, des soins infirmiers, ou autres frais occasionnels, etc.).

Les dépenses de santé futures ne se limitent pas aux frais médicaux au sens strict : ils incluent, en outre, les frais liés soit à l’installation de prothèses pour les membres, les dents, les oreilles ou les yeux, soit à la pose d’appareillages spécifiques qui sont nécessaires afin de suppléer le handicap physiologique permanent qui demeure après la consolidation.