Nos références

Une association dont les travaux sont régulièrement cités

Depuis plusieurs années, l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF) met gratuitement à la disposition des victimes de dommages corporels des centaines de guides, d’articles, de vidéos et de réponses juridiques destinés à les aider à mieux comprendre leurs droits.

Ce travail d’information est aujourd’hui régulièrement cité, référencé ou utilisé comme source documentaire par des institutions, des établissements de santé, des universités, des chercheurs, des professionnels du droit et des médias.

Cette page a pour objectif de présenter quelques-unes de ces références.

💡 L’essentiel à retenir 

• • Une reconnaissance parlementaire majeure : L’AVF a été officiellement entendue au Palais du Luxembourg par la commission du Sénat dans le cadre du Rapport d’Information n° 311 dédié à la sécurité routière.
  • Des partenariats ministériels de confiance : L’association est officiellement recommandée par le Service de Santé des Armées dans le livret de l’Hôpital Sainte-Anne et référencée dans les archives scientifiques du Ministère des Transports .
  • Une validation médicale et universitaire : Nos guides sur le dommage corporel et l’incapacité sont cités comme documents de référence dans les thèses de doctorat en médecine et les rapports du CN2R .
  • Accréditations et intérêt général : Validée par la Sécurité Routière et l’Ordre des Médecins, l’association bénéficie du statut d’organisme d’intérêt général confirmé par l’administration fiscale .
  • Sécurité Routière :  Inscription au répertoire des adresses utiles du site du gouvernement.
  • Une réactivité humaine certifiée : Plus de 500 témoignages de victimes sur le territoire français attribuent une note moyenne de 4,8 / 5 à la permanence quotidienne gratuite sous 24 heures.

📊 Tableau de validation de l’autorité et des références de l’AIVF 

🏛 Institutions

Conseil national de l’Ordre des médecins

Dans son rapport officiel consacré à la prévention et à la sécurité routière, le Conseil national de l’Ordre des médecins cite l’Association d’Aide aux Victimes de France parmi les associations recensées dans le domaine de l’accompagnement des victimes de la route.

Cette mention constitue une reconnaissance du travail d’information réalisé par l’association.

➡️ Capture Rapport officiel du CNOM (PDF)

• • Extrait textuel du rapport officiel (Page 51 – Chapitre 9) :
    

    « Les associations listées sur le site de la délégation interministérielle de sécurité routière sont les suivantes :
    […] — Association Aide à l’indemnisation des victimes de France (AVF) – site Internet : association-aide-victimes-france.fr/Ces associations sont agréées par le ministère de l’Intérieur et ont pour mission la défense des droits des usagers. Elles participent à l’accompagnement des victimes de la route et militent pour les réformes utiles à l’amélioration de la sécurité routière. »

🎖️ Recommandation par le Ministère des Armées (Hôpital Sainte-Anne)

🏥 Établissements de santé

Plusieurs établissements hospitaliers diffusent les coordonnées de l’IVF dans leurs documents destinés aux victimes ou à leurs proches.

Par exemple, le Centre Hospitalier de Morlaix mentionne l’AVF dans son livret d’information consacré aux victimes d’accidents de la circulation, aux côtés d’autres associations nationales spécialisées.

➡️ Capture du Livret d’accueil

• Extrait textuel du livret d’accueil des patients (Page 8 – Section Associations de familles de victimes) :
  

  « Associations de familles de victimes d’accidents de la circulation :
  […] — Association Aide à l’Indemnisation des Victimes de France (AVF) — Internet : www.association-aide-victimes-france.fr

🛣️ Association reconnue par la Sécurité routière

L’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF) est une association reconnue par la Sécurité routière.

Depuis de nombreuses années, l’association participe à l’information des victimes d’accidents de la route et met gratuitement à leur disposition des ressources consacrées à l’indemnisation du dommage corporel, à la prévention routière et à la défense des droits des victimes.

Cette reconnaissance s’inscrit dans la mission d’intérêt général de l’association, qui œuvre pour une meilleure information des usagers de la route et de leurs familles.

➡️ Capture de la page concernée

• Extrait textuel du répertoire officiel de la Sécurité Routière (Page 1 – Adresses utiles) :
  

  « Associations d’aide aux victimes : adresses utiles. Les associations d’aide aux victimes écoutent, informent et orientent tous les accidentés de la route.Associations d’aide aux victimes et associations de victimes :
  […] — Association Aide à l’Indemnisation des Victimes de France (AVF) — Site internet : https://association-aide-victimes-france.fr/ »

⭐ Plus de 500 avis de victimes

Chaque année, l’Association d’Aide aux Victimes de France accompagne des victimes partout en France dans leurs démarches d’indemnisation et d’accès à leurs droits.

Cette action se reflète dans les avis laissés spontanément par les victimes accompagnées.

Quelques chiffres :

• ⭐ 4,8 / 5 de note moyenne
• 💬 Plus de 500 avis Google
• 🇫🇷 Des victimes accompagnées dans toute la France

Ces témoignages illustrent la qualité de l’écoute, la réactivité de l’association et la compétence des professionnels signataires de la charte de l’AIVF vers lesquels les victimes peuvent être orientées lorsque leur situation le nécessite.

👉 Consulter tous les avis Google de l’AVF

🏛 Reconnaissance officielle du statut d’intérêt général

En 2023, l’administration fiscale a confirmé que l’Association d’Aide aux Victimes de France répond aux critères des organismes d’intérêt général prévus par le Code général des impôts. Les dons effectués au profit de l’association ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 %.

Être d’intérêt général signifie notamment que l’association répond à plusieurs critères définis par la loi fiscale, parmi lesquels :

• exercer une activité non lucrative ;
• avoir une gestion désintéressée ;
• ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes ;
• poursuivre un objectif d’intérêt général.

🏛 Référencement dans les bases officielles de l’État

L’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF) est officiellement enregistrée dans les bases de données publiques de l’administration française.

L’association figure notamment dans l’Annuaire National des Entreprises et Associations mis à disposition par l’État, ce qui permet à chacun de vérifier son existence juridique, son identité et ses informations administratives.

Informations officielles :

• Numéro SIREN : 881 375 109
• Numéro SIRET : 881 375 109 00017
• Forme juridique : Association déclarée (loi du 1er juillet 1901)
• Code NAF / APE : 88.99B – Action sociale sans hébergement n.c.a.
• Source officielle : Annuaire National des Entreprises et Associations (État français)

Ce référencement public garantit la transparence de l’association et permet à toute personne de vérifier gratuitement ses informations administratives directement auprès des services de l’État.

👉 Consulter la fiche officielle de l’AVF dans l’Annuaire National des Entreprises et Associations. annuaire-entreprises.data.gouv.fr

🎓 Reconnaissance par les Facultés de Médecine et les Thèses de Doctorat

📰 Les médias s’appuient sur l’expertise de l’AVF

Au fil des années, l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF) a été régulièrement sollicitée ou citée par les médias nationaux pour éclairer le public sur les droits des victimes et l’indemnisation des dommages corporels.

✈️Le Parisien et le préjudice d’anxiété

Par exemple, dans un article publié par Le Parisien le 24 février 2016, consacré aux différents préjudices moraux reconnus par la justice, le journal s’appuie sur les explications de l’AVF concernant le préjudice d’anxiété. L’association y explique que ce préjudice correspond à l’angoisse permanente ressentie par certaines victimes face au risque de développer ultérieurement une maladie ou un handicap à la suite d’un accident ou d’une exposition à un risque.

Cette citation illustre la reconnaissance de l’expertise de l’AVF sur les questions relatives à la réparation du dommage corporel et à l’accompagnement des victimes.

👉 Article concerné : « Déception, affection, anxiété : des préjudices moraux reconnus par la justice » – Le Parisien (24 février 2016)

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✈️ Le Figaro sollicite l’expertise de l’AVF sur l’indemnisation des victimes du crash de la Germanwings

À la suite du crash de l’Airbus A320 de la compagnie Germanwings en mars 2015, qui a coûté la vie à 150 personnes, Le Figaro s’est intéressé aux conséquences juridiques du drame, notamment à la question de l’indemnisation des proches des victimes.

Dans son article intitulé « A320 : le suicide du copilote complique l’indemnisation des proches », le quotidien national s’appuie sur les analyses de l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF) afin d’expliquer les règles applicables en matière de responsabilité et de réparation du préjudice subi par les familles. L’article met en lumière les interrogations juridiques soulevées par un acte volontaire du copilote et les conséquences éventuelles sur les procédures d’indemnisation.

Cette intervention illustre la confiance accordée à l’expertise de l’AVF par les médias nationaux lorsqu’il s’agit d’expliquer au grand public des questions complexes relatives à l’indemnisation des victimes de catastrophes et de dommages corporels.

👉 Article concerné : « A320 : le suicide du copilote complique l’indemnisation des proches » – Le Figaro, 26 mars 2015.

Extrait de l’article :

Comment le montant de l’indemnisation est-il calculé?

Pour calculer le montant des indemnités, deux types de préjudices doivent être pris en compte. Le préjudice moral d’abord, qui va être évalué par des experts. Il s’évalue en fonction du lien de parenté avec la victime. En France, des barèmes existent. Par exemple, le montant du préjudice moral du conjoint en cas de décès se situe entre 20.000 et 30.000 euros environ, selon un barème indicatif de l’Association d’aide aux victimes de France. Mais ces barèmes sont en général revus à la hausse dans le cas d’une disparition brutale ou de circonstances exceptionnelles, comme c’est le cas dans un accident d’avion.

Le courrier cauchois

Actualités. Trois questions à Valentin Papet, président de l’AVF, l’association d’aide aux victimes de France, une structure basée à Rouen et engagée dans le soutien et l’orientation des accidentés de la route et de leur famille.

👉 Article concerné : 80 km/h sur les routes départementales : du côté des victimes de la route, « pas la seule mesure à prendre

Extrait de l’article :

80 km/h sur les routes départementales : du côté des victimes de la route, « pas la seule mesure à prendre »

Actualités. Trois questions à Valentin Papet, président de l’AVF, l’association d’aide aux victimes de France, une structure basée à Rouen et engagée dans le soutien et l’orientation des accidentés de la route et de leur famille.

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📰 Le Figaro met en avant l’expertise de l’AVF sur l’indemnisation des familles après un crash aérien

À l’occasion d’un dossier consacré aux conséquences juridiques d’un crash aérien, Le Figaro a sollicité l’expertise de l’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) afin d’expliquer les mécanismes d’indemnisation des proches des victimes.

Dans son article « Crash aérien : comment les familles des victimes sont indemnisées », publié le 9 mars 2015, le quotidien revient sur les règles applicables en matière de responsabilité des transporteurs aériens, les conventions internationales, ainsi que les différents préjudices pouvant être indemnisés. Les explications de l’AVF permettent d’éclairer le public sur les droits des familles confrontées à un drame aérien et sur les démarches à entreprendre pour obtenir une réparation intégrale de leurs préjudices.

Cette publication illustre la confiance accordée à l’AVF par les médias nationaux pour rendre accessibles des questions juridiques complexes et informer les victimes sur leurs droits.

👉 Article concerné : « Crash aérien : comment les familles des victimes sont indemnisées » – Le Figaro, 9 mars 2015.

Extrait de l’article :

Comment sont calculées les indemnités?

Pour calculer le montant des indemnités, deux types de préjudices doivent être pris en compte. Le préjudice moral d’abord, qui va être évalué par des experts. Il s’évalue en fonction du lien de parenté avec la victime. En France, des barèmes existent. Par exemple, le montant du préjudice moral du conjoint en cas de décès se situe entre 20.000 et 30.000 euros environ, selon un barème indicatif de l’Association d’aide aux victimes de France. «A cela peut s’ajouter un préjudice émotionnel dans le cas d’une disparition brutale ou dans des circonstances douloureuses, explique encore Me Bonzom. D

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Une confiance qui nous encourage

Depuis sa création, l’AVF poursuit un objectif simple : permettre à chaque victime d’accéder gratuitement à une information fiable, compréhensible et indépendante.

Nous ne demandons ni adhésion obligatoire ni cotisation. Notre fonctionnement repose essentiellement sur l’engagement bénévole de nos membres et sur la volonté d’aider les victimes à faire valoir leurs droits.

Les nombreuses références présentées sur cette page constituent un encouragement à poursuivre cette mission d’intérêt général.

Nous remercions toutes les institutions, établissements, universités, professionnels et médias qui contribuent, par leurs travaux ou leurs échanges, à faire progresser l’information et la protection des victimes de dommages corporels.

🎨 Conclusion 

📚 Sources et Références

• Le Sénat de la République Française : Audition officielle de l’association enregistrée au Rapport d’Information Parlementaire n° 311 sur la protection des usagers de la route .
• Ministère des Armées (Service de Santé) : Livret officiel d’accueil et d’orientation des familles d’accidentés de l’Hôpital d’Instruction des Armées Sainte-Anne à Toulon.
• Ministère de la Transition Écologique et des Transports : Recueil scientifique et historique « Pour mémoire » référençant la Revue de l’AVF pour ses études de sécurité routière .
• Facultés de Médecine et de Recherche (UCA & CN2R) : Thèses de doctorat en médecine sur la terminologie médico-légale et dossiers scientifiques sur le psychotrauma routier .
• Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) : Rapport officiel de recensement et d’orientation thématique sur la prévention et l’accompagnement des blessés de la route.
• Délégation à la Sécurité Routière (Ministère de l’Intérieur — France) : Répertoire national des adresses utiles et des associations agréées pour la défense des usagers de la route.
• Centre Hospitalier de Morlaix (Finistère) : Livret d’accueil officiel et guide d’information interne remis aux patients et familles victimes d’accidents de la circulation.
• Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : Rescrit fiscal de validation du statut d’organisme d’intérêt général au sens du Code général des impôts (Articles 200 et 238 bis) .
• Données Plateforme Google My Business : Registre certifié de suivi et de modération des avis et témoignages des blessés accompagnés sur le territoire français 

Cette page est régulièrement mise à jour

De nouvelles références, publications, interventions et citations sont ajoutées au fil du temps afin de présenter de manière transparente les différents organismes ayant cité, référencé ou utilisé les travaux de l’Association d’Aide aux Victimes de France