Association Victimes Accident Route

Être indemnisé d’un accident de la route

Essentiel à retenir sur le sujet 

Protection par la loi Badinter : Les victimes d’accidents de la route sont protégées par la loi Badinter, qui impose à l’assureur du responsable de l’accident d’indemniser la victime. Cela inclut divers types d’accidents (quad, voiture, moto, transport en commun), et l’assureur doit soumettre une offre provisionnelle d’indemnisation dans les 8 mois suivant l’accident pour éviter des problèmes financiers à la victime.

Victimes indemnisables : Sont éligibles à l’indemnisation les victimes de dommages corporels (passagers, piétons, cyclistes, et conducteurs non fautifs), les ayants droit en cas de décès, et les conducteurs responsables s’ils ont souscrit une assurance garantie du conducteur. La faute inexcusable de la victime peut limiter son droit à indemnisation, bien que cela soit rare.

Expertise médicale : L’assureur peut demander à la victime de se soumettre à un examen médical pour évaluer l’ampleur des séquelles. Un rapport d’expertise est émis après la consolidation de l’état de santé de la victime, et ce rapport doit être partagé avec la victime et son médecin dans un délai de 20 jours après l’examen.

Délais d’indemnisation : L’offre définitive d’indemnisation doit être faite dans les 8 mois de l’accident si l’assureur est informé de la consolidation dans les 3 mois suivant l’accident. Si l’assureur n’est pas informé dans ce délai, il dispose de 5 mois pour faire une offre après avoir été avisé de la consolidation par la victime.

Offre d’indemnisation et sanctions : Après acceptation de l’offre d’indemnisation par la victime, le paiement doit être effectué dans un délai d’un mois et 15 jours. Les retards de paiement sont sanctionnés par des intérêts au double du taux légal. Une offre incomplète est considérée comme une absence d’offre, entraînant des intérêts basés sur les taux d’intérêts légaux.

 

L’association d’aide aux victimes pour les accidents de la route a fait en sorte de vous indiquer ici tout ce qu’il faut retenir pour être indemnisé d’un accident de la route. La loi Badinter protège les victimes d’accidents de la route. L’assureur mandaté pour indemniser la victime est souvent l’assureur du responsable de l’accident.(accident de quad, accident de voiture, accident de moto, accident transport en commun.). L’assureur doit indemniser la victime d’un accident de la route dans le cadre de la loi et doit soumettre une offre provisionnelle d’indemnisation dans les 8 mois suivant l’accident afin que la victime de l’accident n’ait pas d’ennuis financiers.

Victimes indemnisables

Les victimes pouvant être indemnisées suite à un accident de la route sont :
–   les victimes de dommages corporels tels que les passagers, les piétons, les cyclistes et le conducteur si celui-ci n’a pas commis de faute de nature à limiter son droit à indemnisation. Exemple indemnisation corporelle 
–   les ayants droit de la victime seront indemnisés en cas de décès,
–   le conducteur responsable de l’accident de la route sera indemnisé par son assureur automobile uniquement s’il a souscrit une assurance garantie du conducteur, indemnisant les séquelles corporelles.
Il peut être opposé à une victime sa faute inexcusable. Celle-ci doit cependant être d’une très forte gravité et de nature à réduire le droit à l’indemnisation. Dans la pratique, cela n’arrive pratiquement jamais. On peut opposer par contre au conducteur d’un véhicule terrestre sa faute qui aura participé à la réalisation de l’accident. L’association de défense des victimes de la route vous aide dans ces démarches.

Accident de la route et expertise médicale

L’assureur peut demander à la victime d’un accident de la route de se soumettre à un examen médical afin d’évaluer l’ampleur des séquelles et des conséquences de l’accident. Cet examen peut avoir lieu avant la consolidation (stabilisation de l’état de santé), mais le rapport d’expertise définitif suivra l’expertise finale après consolidation. La consolidation est déterminée d’un commun accord avec l’assureur, suite à la délivrance du certificat de consolidation par le médecin traitant de la victime de l’accident de la route. La victime doit être prévenue 15 jours avant l’examen. Dans un délai de 20 jours à compter de l’examen médical, le médecin adresse un exemplaire de son rapport à l’assureur, à la victime et au médecin qui l’a assistée.

Délai d’indemnisation en matière d’accident de la route

L’assureur est informé de la consolidation dans les 3 mois de l’accident de la route, l’offre définitive d’indemnisation doit être effectuée dans les 8 mois de l’accident. L’assureur n’est pas informé de la consolidation dans les 3 mois de l’accident de la route : une fois que la victime aura avisé l’assureur de sa consolidation, l’assureur aura 5 mois pour faire une offre définitive d’indemnisation. Le délai pourra être suspendu si la victime ne renvoie pas le questionnaire ou la demande de renseignements adressé par l’assureur. L’assureur est sanctionné s’il ne respecte pas les délais pour verser une indemnité à la victime de l’accident de la route. L’indemnité produit des intérêts d’un montant du double de l’intérêt légal à partir de la fin du délai accordé à l’assureur pour faire une offre définitive jusqu’au jour où l’offre est faite à la victime.

Accident de la route et offre d’indemnisation

 Lorsque la victime accepte l’offre d’indemnisation, elle conserve un délai de 15 jours après l’acceptation de l’offre pour dénoncer cette offre et se rétracter.

Le délai du paiement de l’indemnité à la victime

 Suite à l’acceptation de l’offre d’indemnité par la victime d’un accident de la route, le paiement doit intervenir dans le délai d’un mois à compter de la fin du délai de dénonciation de la victime (soit 1 mois et 15 jours suivants l’acceptation de l’offre par la victime).

Sanction pour non-paiement de l’indemnité dans les délais

Les sommes non réglées par l’assureur produisent un intérêt équivalent à 1.5 fois l’intérêt du taux légal pendant les 2 premiers mois. Au bout des 2 mois, l’intérêt passe à l’équivalent de 2 fois l’intérêt du taux l’égal. Il s’agit d’une absence d’offre.

Dans le cas d’une offre incomplète suite à un accident de la route

L’offre d’indemnisation faite à la victime de l’accident ou à l’ayant droit doit être complète. Une offre d’indemnisation doit être faite sur chaque poste de préjudice, l’offre incomplète est assimilée comme une absence d’offre par la cour de Cassation (cf. 16 mars 1994) et entraîne donc des intérêts basés sur les taux d’intérêts légaux.

L’indemnisation de l’Accident de la route

Dans le cas d’un accident de la route dans lequel un responsable est tenu de vous indemniser, vous aurez des droits sociaux qui concernent l’accident ainsi qu’une indemnisation  »droit commun » en complément. Il se peut également que vous ayez une Indemnisation dans le cadre d’un contrat. Voir alors tous les contrats que vous avez et les lire. N’hésitez pas à nous consulter si vous avez besoin d’être aidé pour l’Accident de la route.

Retenir : il n'est pas rare que ce soit votre propre assureur qui soit chargé de l'indemnisation
 compte tenu des conventions que les assureurs signent entre eux. 
En ce cas, il est évident que votre assureur ne pourra vous défendre correctement. 
On ne peut pas être à la fois le payeur et celui qui défend.

Exemples d’indemnisations suite à un accident de la route

Refus offre d’indemnisation

J’ai été victime d’un accident de la circulation. circulant à 2 roues, j’ai été percuté par un tiers entièrement responsable. étant infirmier libéral et l’accident ayant eu lieu alors que je me rendais chez un patient ayant besoin de soins urgents, j’ai continué mon activité ce jour-là, car dans les suites immédiates de l’accident, je m’en sentais capable et de toute façon, je n’avais pas solution de remplacement pour ce patient. J’avais une douleur au coude droit et quelques contusions. J’ai consulté mon médecin traitant le lendemain qui m’a prescrit des examens radiologiques. Le radiologue, ayant un doute sur une possible fracture, m’a fait un scanner du coude. Ces examens ont mis en évidence une arthrose du coude dont je n’avais pas connaissance. J’avais, avant cet accident, de nombreuses activités physiques, en plus de mon activité professionnelle, qui n’avaient jamais engendré de douleurs au niveau du coude. Devant la persistance des douleurs, j’ai arrêté de travailler pendant environ un mois. Comme j’exerce en libéral, l’assurance m’a adressé à son médecin expert pour évaluer la pertinence de l’arrêt de travail et déterminer l’indemnité à me verser pour compenser la perte de revenus. Lors de cette visite, le médecin expert a estimé que seuls 14 jours étaient justifiés et que les douleurs étaient dues à l’arthrose et n’avaient pas pour origine l’accident. Cependant, comme déjà dit, je n’avais aucune douleur avant l’accident. Ce médecin a un peu vite oublier que dans l’arthrose, c’est l’inflammation de l’articulation qui est douloureuse et que celle-ci peut être déclenchée par un traumatisme, celui que j’ai subi lors de l’accident. D’ailleurs les douleurs s’estomperont suite à l’injection d’anti-inflammatoires dans le coude début juin. Cependant, si elles ont fortement diminué à ce moment-là, il restait un fond douloureux quasi quotidien, mais qui ne m’empêchait pas de travailler. par contre, j’ai dû cesser mon entrainement physique qui entraînait de très fortes douleurs. J’ai été contraint aussi certains jours à prendre des antalgiques puissants pour pouvoir exercer mon activité. Les douleurs se sont puissamment majorées à partir du mois d’octobre et mon médecin m’a prescrit des IRM et une arthrographie injectée du coude. J’ai dû à nouveau cesser mon activité pendant environ un mois, le temps de faire réaliser ces examens puis de subir une nouvelle injection de corticoïdes au niveau du coude. J’ai revu le médecin expert de l’assurance en décembre. Il a fixé une date de consolidation, a bien évidemment conclu que mes douleurs et arrêt de travail n’étaient pas en lien avec l’accident, bien que je lui aie fait remarquer que c’était pourtant cet événement qui était le point de départ de mes troubles physiques. Il ne retient qu’une gêne partielle dans mes activités personnelles, alors que j’ai dû cesser de m’entraîner sportivement. La Période d’arrêt des activités professionnelles est du 20/03 au 02/04 alors que je me suis arrêté initialement plus d’un mois et que par la suite, je me suis à nouveau arrêté un mois en novembre et décembre. J’ai reçu une proposition d’indemnisation de l’assurance le 20 février que j’ai refusé en faisant valoir que, pour moi, les douleurs sont la conséquence de la décompensation de mon arthrose pré-existante, décompensation liée au traumatisme subi lors de l’accident. Pour une période de 14 jours, l’indemnisation proposée est de 3624 euros, alors que j’ai dû arrêter mon activité initialement 31 jours, puis 12 jours au mois de mai et enfin 24 jours en fin d’année. J’estime donc que l’indemnité due est d’environ 17 000 euros compte tenu de mes revenus de l’année utilisés par l’assurance pour calculer mon indemnisation. Je souhaite ainsi savoir s’il est judicieux de faire valoir ma demande en justice ?

Indemnisation financière de l’accident de la route

Le plus souvent, un accord sera trouvé entre la victime ou ses proches et l’assureur. En cas de pluralité de véhicules et s’il y a plusieurs assureurs, l’offre sera faite par l’assureur mandaté par les autres (article L 211-9 du code des assurances). Une transaction d’indemnisation sera passée et la victime pourra accepter ou refuser l’offre d’indemnisation proposée. Après signature de la transaction, la victime d’un accident de la route disposera encore d’un délai de quinze jours à compter de la signature pour revenir sur sa décision. Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n’est pas contestée et le dommage entièrement quantifié, l’assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d’un accident de la route est tenu de présenter une offre d’indemnité motivée dans un délai de trois mois, à compter de la demande d’indemnisation. Lorsque la responsabilité est rejetée ou n’est pas clairement établie, ou lorsque le dommage n’a pas été complètement quantifié, l’assureur doit, dans le même délai, donner une réponse motivée aux éléments invoqués dans la demande. Une offre d’indemnité doit être faite à la victime d’un accident de la route qui a subi une atteinte à sa personne ou à ses héritiers, en cas de décès, dans un délai maximum de huit mois, à compter de l’accident. Cette offre peut avoir un caractère provisionnel quand l’assureur n’a pas été informé de la consolidation. L’offre d’indemnisation faite par l’assureur est définitive si l’état de santé de la victime est consolidé. La consolidation correspond à la situation où l’état de santé n’est plus susceptible d’évoluer de manière significative. L’offre définitive devra être faite par l’assureur au plus tard dans un délai de cinq mois après qu’il a été informé de la consolidation. Si son état de santé s’aggrave, la victime dispose d’un délai de dix ans, à partir de l’apparition de cette aggravation, pour demander à l’assureur une prise en charge de l’aggravation. Il devra néanmoins être établi que l’aggravation de son état résulte bien de l’accident. L’offre d’indemnisation doit porter sur l’ensemble des préjudices subis par la victime d’un accident de la route, économiques ou non économiques, temporaires ou permanents.

Indemnisation accident de la route : le cas particulier du conducteur

En l’absence de toute faute de sa part, le conducteur victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice. Mais une faute de sa part pourrait, selon sa gravité, avoir pour effet de limiter, voire d’exclure son indemnisation. Il peut s’agir par exemple d’une faute de conduite (franchissement d’un feu rouge, d’une ligne continue, non-respect des priorités et des distances de sécurité…) ou d’une faute de comportement (absence de port de la ceinture de sécurité ou du port du casque pour un motard, de l’usage d’un téléphone au volant, d’une vitesse excessive ou d’une conduite en état d’ébriété ou après usage de stupéfiants). C’est en principe à l’assureur du véhicule responsable de l’accident de la route de prendre en charge l’indemnisation. Si l’auteur de l’accident de la route est inconnu ou n’est pas assuré, la victime pourra s’adresser au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pour obtenir une indemnisation.

Indemnisation des Victimes d’Accident de la Route : se renseigner

L’indemnisation des victimes d’accident de la route se fait dans le cadre de la Loi Badinter. Vous avez toutes les rubriques permettant à une victime de se faire indemniser correctement. Le principe est l’indemnisation de toutes les victimes d’accident de la route. Il y a cependant des exceptions et des cas particuliers que nous détaillons ci-dessous. En cas de nécessité, n’hésitez pas à nous joindre pendant les heures de permanence pour être éclairé. En tant que victime d’un accident corporel ou mortel de la route ou en tant que proche de la victime, son ayant droit, vous avez le droit d’être indemnisé de vos préjudices. L’assureur du responsable de l’accident de la route procédera à votre indemnisation selon des règles qui pourront différer selon que vous étiez conducteur, passager, piéton ou cycliste et que vous demandez réparation d’un préjudice corporel ou d’un préjudice matériel. Le plus souvent, vous serez indemnisé par les assurances en dehors de tout contentieux. La loi du 5 juillet 1985 a créé le principe du droit à indemnisation des préjudices subis par la victime d’un accident dans lequel un véhicule terrestre à moteur est impliqué. Mais l’intervention des assurances ne vous prive pas de la possibilité d’agir en justice devant les juridictions civiles, au cas où l’offre d’indemnisation vous apparaîtrait insuffisante. De plus, parce que l’accident de la route n’est pas qu’une question d’indemnisation pécuniaire, vous pouvez souhaiter déposer plainte contre le responsable de l’accident afin qu’il soit condamné. En tant que passager, piéton ou cycliste, la victime sera toujours indemnisée de son préjudice corporel, sauf faute inexcusable de sa part, ou si elle a volontairement recherché le dommage. Une faute, même simple, qui lui serait reprochée, pourrait avoir pour effet de limiter, voire d’exclure l’indemnisation de son préjudice matériel. Les victimes, autres que les conducteurs d’un véhicule à moteur, âgées de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans ou titulaires, au moment de l’accident de la route, d’un titre leur reconnaissant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité au moins égal à 80 %, ne peuvent se voir refuser l’indemnisation de leurs préjudices qu’au cas où elles auraient volontairement recherché le dommage qu’elles ont subi.

Accident de la route

J’ai été percuté par une voiture en sens inverse de circulation lorsque j’étais à vélo, j’ai eu 8 point de suture à l’arcade, 4 jours d’itt, l’assurance m’a fait une offre il y a un an de 3000e que j’ai évidement refusé, en début d’année, j’ai effectué une visite médicale auprès d’un médecin agréé par mon assurance et voila maintenant 3 mois que je n’ai plus aucune nouvelle, pourriez-vous m’aider à évaluer les démarches entreprises et quels sont les pièges à éviter ?

Conséquences accident de la route

Je me suis fait renverser à vélo par une voiture venant d’un chemin de terre donc responsable. J’ai fait appel à mon assurance qui s’est retourné contre l’assurance du véhicule. À ce jour, je suis toujours très handicapé par mon épaule malgré soins et avis de kiné, ostéo, acupuncture et trois chirurgiens. J’ai perçu une indemnité de 5 000,- et j’ai été convoqué 2 fois par un médecin expert qui prétend que mon épaule se serait dégradée même sans accident !!! Ahurissant comme réponse

Victimes d’accident de la route

Ma fille et moi avons été victimes d’un accident de la route. Ma fille, en conduite accompagnée, était au volant lorsqu’un véhicule a franchi un stop à grande vitesse et nous a violemment percutés. Ma fille, mineure, a été blessée au visage par la vitre latérale. Elle a des cicatrices au front, à la paupière et contour de l’œil (environ 30 points de suture). Elle devra être suivie pendant un an par le service maxilo facial avant de pouvoir envisager une possible réparation esthétique de ses cicatrices. Si une intervention lui est proposée dans quelques années pour réparer son visage, comment peut-on anticiper les dédommagements liés ? D’autre part, les conséquences sur son quotidien sont aussi importantes puisqu’elle devait passer son permis le lendemain. De plus, elle est étudiante en première année de médecine et était en pleine période de partiels. Elle n’a pas été en mesure de passer l’une de ses épreuves et a passé le reste des épreuves avec un œil fermé et l’autre presque fermé par l’œdème. À cela se sont ajoutés des troubles de la concentration et de la mémorisation. Ces épreuves étaient essentielles pour son avenir et ont été compromises. De mon côté, j’ai les deux mains plâtrées : fracture ouverte à la main droite nécessitant la pose de 4 broches, fractures des métacarpes de la main gauche, fracture de la rotule avec pose de broches (nécessitant une immobilisation de ma jambe droite), fracture du sternum et d’une côte. Vous serait-il possible de me recontacter si possible par téléphone, car il m’est difficile d’écrire ?

Accidenté en Vélo tout terrain

Au mois de juillet, j’ai été percuté par un véhicule sur un chemin de terre et malgré ma demande d’appeler les pompiers, la conductrice n’a pas voulu et en plus, elle me filmait avec son téléphone portable ! Les gendarmes sont venus, aussi, pareil, j’ai demandé aux gendarmes de contacter les pompiers ; rien : seule réponse, si vous allez à l’hôpital, on vous met en garde à vue ! et le chef m’a dit que je devais simuler !!, et que j’avais des propos incohérents ! j’ai dû me rendre à la gendarmerie ainsi que la conductrice, l’accident a eu lieu à 16.20 h et je suis sorti de la gendarmerie 4 heures, je suis écœuré du comportement des gendarmes ! Après, je suis arrivé aux urgences à 21.05 heures ; j’ai eu la tête de l’humérus cassé en 3 parties et 4 jours d’hôpital, en sortant, j’ai demandé à la gendarmerie l’assurance de la conductrice, on m’a répondu que je ne pouvais l’avoir ! ? Depuis je paye tous les frais, j’ai un avocat, mais pour l’instant rien ne se passe, voilà ma situation actuelle, désolé de vous contacter.

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