Pour toutes vos questions l‘Association Indemnisation de l’Accident de la Route est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Préjudice corporel barème

“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Préjudice corporel et barème d’indemnisation

Préjudice corporel barème Il n’existe que des barèmes d’indemnisation indicatifs. La loi ne prévoit aucun barème. Le juge est libre.
Préjudice corporel barème Les juridictions ont des barèmes indicatifs qui permettent au juge de se donner une idée des indemnisations possibles.
Préjudice corporel barème En matière de préjudice corporel le principe est donc la liberté des juges.
Préjudice corporel barème La tendance des décisions données par les juges s’appelle la jurisprudence.
Préjudice corporel barème Il est à noter qu’il existe une multitude de barèmes d’indemnisation soit disant indicatifs. Chacun sort son barème : les barèmes  d’indemnisation des différentes cours, le barème de l’ONIAM, le barème des assureurs, etc….
Préjudice corporel barème Pour calculer son vrai préjudice corporel le seul barème d’indemnisation qui vaille est en fait la jurisprudence.
Préjudice corporel barème La jurisprudence est l’ensemble de décisions judiciaires qui existe concernant des cas similaires au votre.

Exemple de barème d’indemnisation pour le préjudice corporel

Préjudice corporel barème barème d’indemnisation préjudice corporel pour le prétium doloris ou pour le  préjudice esthétique.

1/7 très léger jusqu’à 1.500 €
2/7 léger 1.500 à 3.000 €
3/7 modéré 3.000 à 6.000 €
4/7 moyen 6.000 à 10.000 €
5/7 assez important 10.000 à 22.000 €
6/7 important 22.000 à 35.000 €
7/7 très important 35.000 € et plus

Préjudice corporel barème barème d’indemnisation préjudice corporel pour le Déficit fonctionnel temporaire.
500 à 900 euros par mois en fonction de l’importance du déficit.

Préjudice corporel barème barème d’indemnisation préjudice corporel pour la tierce personne.
Tierce personne active : 15 à 16 euros de l’heure charges comprises (15 euros en l’absence de difficultés particulières, 17 euros en cas de prise en charge particulièrement lourde, exemple : sérieux troubles du caractère de la victime, victime particulièrement difficile à déplacer du fait de son poids très important, etc.).
Tierce personne de surveillance : 11 euros

Exemple de demande concernant un barème d’indemnisation du préjudice corporel

Préjudice corporel barème Suite à mon accident de la route un inspecteur est venu me rencontrer pour me faire une offre
Préjudice corporel barème Il m’a fait une offre d’indemnisation en me montrant le barème d’indemnisation préjudice corporel qui existe et en me disant que son offre est donc correcte.
Préjudice corporel barème J’ai des doutes sur cette offre car c ‘est mon propre assureur qui vient me proposer l’indemnisation. Ce n’est pas l’adversaire.
Préjudice corporel barème Je ne comprends rien. J’ai lu sur votre site que mon indemnisation vaut beaucoup plus. Qu’en est-il ? Pouvez-vous me donner le barème d’indemnisation préjudice corporel officiel?

Conseil de l’association accident de la route

Préjudice corporel barème Ce n’est pas surprenant que ce soit votre propre assureur qui vienne vous faire l’offre d’indemnisation de votre préjudice corporel. Les assureurs signent des conventions d’intervention entre eux et il n’est pas rare que l’assureur de la victime devienne par ce jeu là l’adversaire.
Préjudice corporel barème Concernant le barème d’indemnisation préjudice corporel dont vous parlez, celui-ci n’existe pas. Il n’y a que des barèmes d’indemnisation préjudice corporel indicatifs.
Préjudice corporel barème Nous ne savons pas quel barème d’indemnisation préjudice corporel a utilisé l’inspecteur.
Préjudice corporel barème Le seul repère sérieux est la jurisprudence.
Préjudice corporel barème Vous pouvez vous renseigner sur notre site. Nous y avons mis des barème d’indemnisation préjudice corporel retenus par des tribunaux. Sinon nous avons tenu compte des tendances jurisprudentielles.