Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

ITP incapacité temporaire partielle

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

La définition ITP incapacité temporaire partielle correspond aux périodes pendant lesquelles la victime est partiellement empêchée de mener une vie normale ( vie affective, vie familiale, vie sportive, vie du travail, vie sportive et sociale, vie sexuelle). L‘ITP est fixée par l’expertise médicale finale. La définition de ce poste correspond également au déficit temporaire partiel tel que fixé par la nomenclature Dinthilac.

ITP incapacité temporaire partielle

ITP incapacité temporaire partielle L’incapacité temporaire partielle correspond précisément au poste déficit fonctionnel temporaire.
ITP incapacité temporaire partielle Lorsque l’incapacité temporaire est totale ce poste s’appelle ITT
ITP incapacité temporaire partielle La nomenclature classe en 4 Postes lTP : classe 1, 2, 3 et 4 c’est à dire à 10 , 25, et 75 pour cent .
ITP incapacité temporaire partielle Par exemple une victime qui a dû réduire ses activité globalement de 50 pour cent aura une ITP à 50 pour cent ( ou autrement un DFT classe 3 selon la nomenclature Dinthilac.
ITP incapacité temporaire partielle A ces différentes ITP possible correspond une indemnisation sur la base de 20 à 25 euros de l’heure , réduit du pourcentage.
ITP incapacité temporaire partielle Par exemple la victime qui a une ITP de 50 pour cent aura droit pour ce poste, indépendamment de ses pertes de revenus à une somme de 10/13 euros par jour d’ITP.