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Incapacité temporaire partielle : définition
La définition ITP incapacité temporaire partielle correspond aux périodes pendant lesquelles la victime est partiellement empêchée de mener une vie normale (vie affective, vie familiale, vie sportive, vie du travail, vie sportive et sociale, vie sexuelle). L’ITP est fixée par l’expertise médicale finale. La définition de ce poste correspond également au déficit temporaire partiel tel que fixé par la nomenclature Dinthilac. Le poste ITP incapacité temporaire partielle est en effet prévu dans la nomenclature Dintilhac.
ITP incapacité temporaire partielle
L’incapacité temporaire partielle correspond précisément au poste déficit fonctionnel temporaire. Lorsque l’incapacité temporaire est totale, ce poste s’appelle ITT. La nomenclature classe en 4 Postes lTP : classe 1, 2, 3 et 4, c’est-à-dire à 10, 25, et 75 pour cent. Par exemple, une victime qui a dû réduire ses activités globalement de 50 pour cent aura une ITP à 50 pour cent (ou autrement un DFT classe 3 selon la nomenclature Dinthilac. À ces différentes ITP possible correspond une indemnisation sur la base de 20 à 25 euros de l’heure, réduit du pourcentage. Par exemple, la victime qui a une ITP de 50 pour cent aura droit pour ce poste, indépendamment de ses pertes de revenus, à une somme de 10/13 euros par jour d’ITP.
Retenir : L'incapacité temporaire partielle ne doit pas être confondue avec une incapacité partielle de travail. C est un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac.
Exemple de question sur l’Incapacité temporaire partielle
J’ai été vu par le médecin expert de l’assurance suite à un accident de la vie. Il m’a dit que je n’étais pas consolidé , qu’on devait se revoir et qu’il me mettait maintenant en incapacité temporaire partielle. Mais moi, j’ai repris mon boulot, je n’ai pas envie d’être licencié… Est-ce que je peux travailler quand même ? Ou je dois contester cette mise en invalidité partielle ? Je suis perdu. Merci de m’éclairer, je ne sais pas quoi faire… L’assureur, il me dit que ce n’est pas grave que je fais ce que je veux, mais moi, je ne veux pas avoir d’ennuis…