Qu’est-ce que le Préjudice d’accompagnement



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❓ FAQ — Qu’est-ce que le Préjudice d’accompagnement ?

1. Qu’est-ce que le préjudice d’accompagnement ?
Le préjudice d’accompagnement correspond à la souffrance morale et aux bouleversements vécus par les proches qui accompagnent une victime gravement blessée ou en fin de vie jusqu’à son décès.
2. Qui peut demander une indemnisation pour ce préjudice ?
Les proches intimes de la victime (conjoint, enfants, parents, parfois frères et sœurs très proches) peuvent demander une indemnisation au titre du préjudice d’accompagnement.
3. Quelle est la différence avec le préjudice moral d’affection ?
Le préjudice moral d’affection répare la douleur après le décès.
Le préjudice d’accompagnement indemnise la souffrance pendant la maladie ou l’agonie de la victime, avant le décès.
4. Quels éléments sont pris en compte ?
Les juges prennent en compte :
– la durée de la maladie ou de l’agonie,
– l’implication du proche dans l’accompagnement,
– l’intensité du lien affectif.
5. Peut-on cumuler avec d’autres préjudices ?
Oui. Le préjudice d’accompagnement peut s’ajouter au préjudice moral d’affection, mais il doit être démontré séparément.
6. Quels montants d’indemnisation sont accordés ?
Les montants varient selon la situation.
Ils vont généralement de 2 000 € à 20 000 €, en fonction de la durée et de l’intensité de l’accompagnement.
7. Faut-il des preuves pour l’obtenir ?
Oui. Il est utile de fournir des certificats médicaux, des témoignages, ou toute preuve de la présence et de l’investissement du proche auprès de la victime.
8. Le préjudice d’accompagnement est-il reconnu par la jurisprudence ?
Oui. Il est expressément reconnu par la nomenclature Dintilhac et régulièrement indemnisé par les tribunaux français.
9. Est-ce limité aux accidents de la route ?
Non. Le préjudice d’accompagnement est reconnu en cas d’accident médical, d’accident domestique, d’accident de la route, ou de toute autre cause de décès lié à un tiers.
10. Faut-il un avocat pour faire valoir ce droit ?
Oui, un avocat spécialisé en dommage corporel est fortement recommandé pour chiffrer correctement le préjudice d’accompagnement et éviter une sous-évaluation par l’assureur.


Comprendre le préjudice d’accompagnement

Après un accident ou une agression, la victime peut perdre temporairement ou définitivement son autonomie pour certains gestes de la vie courante : se lever, s’habiller, se laver, préparer les repas ou se déplacer. Le préjudice d’accompagnement indemnise le coût et la charge psychologique liés à cette aide.

Deux formes d’accompagnement

  • Aide professionnelle : intervenant à domicile (auxiliaire de vie, infirmier), facturée à l’heure.
  • Aide par un proche : famille ou ami, valorisée à un taux forfaitaire ou horaire selon un barème indicatif.

Évaluation du besoin

Un professionnel de santé (ergothérapeute, médecin expert) évalue le nombre d’heures nécessaires par jour ou par semaine, selon le degré d’autonomie de la victime. Ce rapport sert de base au chiffrage du préjudice.

Exemple de calcul

Supposons 2 heures d’aide quotidienne pour 90 jours : 2h x 90j = 180h. À 20 € de l’heure, cela représente 3 600 € d’indemnisation.

Pourquoi c’est essentiel

Cette aide représente un coût réel pour la victime ou sa famille. Sans indemnisation, la charge financière et émotionnelle pèse lourdement sur le quotidien, ajoutant une souffrance matérielle au traumatisme physique.