Préjudice Moral en cas de décès

Préjudice Moral en cas de décès

  Réseau Avocats AVF Préjudice Moral

Préjudice Moral en cas de décès Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection

Préjudice Moral en cas de décès Le  Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection vient réparer la douleur que provoque chez les proches de la victime immédiate la perte de celle-ci ou la vue des souffrances qu’elle endure.

Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection définition

Préjudice Moral en cas de décès Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection en cas de survie de la victime :
Préjudice Moral en cas de décès Dans la nomenclature Dintilhac est indiqué :
“(Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection ) Il s’agit d’un poste de Préjudice qui répare le Préjudice d’Affection que subissent certains proches à la suite de la survie handicapée de la victime directe.
Préjudice Moral en cas de décès Il s’agit du Préjudice Moral subi par certains proches à la vue de la douleur, de la déchéance et de la souffrance de la victime directe.
Préjudice Moral en cas de décès Il convient d’inclure à ce titre le retentissement pathologique avéré que la perception du handicap de la victime survivante a pu entraîner chez certains proches.
Préjudice Moral en cas de décès Il convient d’indemniser quasi automatiquement le Préjudice d’Affection des parents les plus proches de la victime directe (père et mère etc…) mais pas uniquement.
Préjudice Moral en cas de décès Toutes personnes établissant avoir entretenu un lien affectif réel avec la victime directe peu solliciter l’indemnisation de ce poste de Préjudice.”

Préjudice Moral en cas de décès Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection en cas de décès de la victime:
Il s’agit d’indemniser la souffrance morale éprouvée par les proches de la victime.

Qui bénéficie de Dommage et Intérêt pour Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection ?

Préjudice Moral en cas de décès Le conjoint, les enfants, les parents, les frères et soeurs  ou  toute personne qui partage un lien affectif direct avec une victime d’un dommage corporel peut dans le principe obtenir l’indémnisation de son Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection.

Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection Indemnisation

Préjudice Moral en cas de décès Le Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection n’est pas fortement indemnisé en France.
Préjudice Moral en cas de décès Son indemnisation dépend de la jurisprudence  du lieu de survenue.
Préjudice Moral en cas de décès A titre d’exemple l’indemnisation du Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection lié à la perte de son conjoint est de l’ordre de 25000 euros