Préjudice Moral en cas de Décès

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Préjudice Moral en cas de Décès

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Préjudice Moral en cas de décès explication

Préjudice Moral en cas de Décès Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection.
Le  Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection vient réparer la douleur que provoque chez les proches de la victime immédiate la perte de celle-ci ou la vue des souffrances qu’elle endure.
Le poste Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection est prévu dans la nomenclature Dintilhac 
Voir exemple indemnisation préjudice moral

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Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection définition

Préjudice Moral en cas de Décès Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection en cas de survie de la victime :
Dans la nomenclature Dintilhac est indiqué : (Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection )
Il s’agit d’un poste de Préjudice qui répare le  Préjudice d’affection que subissent certains proches à la suite de la survie handicapée de la victime directe.
Il s’agit du Préjudice Moral subi par certains proches à la vue de la douleur, de la déchéance et de la souffrance de la victime directe.
Il convient d’inclure à ce titre le retentissement pathologique avéré que la perception du handicap de la victime survivante a pu entraîner chez certains proches.
Il convient d’indemniser quasi automatiquement le Préjudice d’Affection des parents les plus proches de la victime directe (père et mère etc…) mais pas uniquement.
Toutes personnes établissant avoir entretenu un lien affectif réel avec la victime directe peu solliciter l’indemnisation de ce poste de Préjudice.
Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection en cas de décès de la victime: Il s’agit d’indemniser la souffrance morale éprouvée par les proches de la victime.

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Qui bénéficie de Dommage et Intérêt pour Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection ?

Préjudice Moral en cas de Décès Le conjoint, les enfants, les parents, les frères et soeurs  ou  toute personne qui partage un lien affectif direct avec une victime d’un dommage corporel peut dans le principe obtenir l’indémnisation de son Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection.

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Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection Indemnisation

Préjudice Moral en cas de Décès Le Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection n’est pas fortement indemnisé en France.
Son indemnisation dépend de la jurisprudence  du lieu de survenue.
A titre d’exemple l’indemnisation du Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection lié à la perte de son conjoint est de l’ordre de 25000 euros

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