AVP et accident de la vie privée

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AIVF : le pont pour vous aider à passer les difficultés liées à l’indemnisation de votre préjudice corporel
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Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo

Accident de la vie privée AVP explication (Ne pas confondre avec Accident de la Voie Publique AVP)

Essentiel à retenir

  1. Définition des AVP : Les accidents de la vie privée englobent les incidents survenant en dehors du cadre professionnel, incluant les activités domestiques, de loisir, ou tout autre événement dans un contexte privé, à différencier des accidents survenant dans un cadre de travail ou sur le trajet vers celui-ci.
  2. Indemnisation des Victimes : Les victimes d’AVP peuvent être indemnisées soit en présence d’un tiers responsable (exemple : accident de la route) soit via une garantie individuelle (exemple : garantie du conducteur). L’examen des contrats d’assurance est crucial pour déterminer les droits à indemnisation.
  3. Distinction entre AVP de la Vie Privée et de la Voie Publique : Il est important de ne pas confondre l’acronyme AVP pour les accidents de la vie privée avec ceux survenus sur la voie publique, cette dernière catégorisation n’ayant pas de pertinence juridique directe quant à la loi applicable à l’indemnisation.
  4. Importance de la Notion Juridique : La classification d’un accident comme relevant de la vie privée a des implications sur le processus d’indemnisation et les protections assurantielles applicables, contrairement à la notion d’accident de la voie publique qui nécessite une analyse juridique plus approfondie pour déterminer le régime d’indemnisation applicable.
  5. Assistance Professionnelle : Pour une gestion optimale des demandes d’indemnisation suite à un AVP, la consultation de professionnels (avocats spécialisés, experts en assurance) est recommandée afin de s’assurer d’une indemnisation adéquate et conforme aux droits de la victime.

Les accidents de la vie privée (AVP), distincts des accidents du travail ou des trajets travail., englobent une variété d’incidents survenant dans le cadre privé de la vie d’une personne. Ces événements, contrastant avec les accidents de la voie publique (aussi désignés par l’acronyme AVP), requièrent une compréhension claire pour une indemnisation adéquate en cas de préjudice.

Définition et Contexte

  • Accident de la Vie Privée (AVP) : Ce terme désigne tout accident survenant hors du travail ou du trajet vers celui-ci, incluant les incidents domestiques, les chutes dans des lieux privés, ou les accidents lors d’activités de loisir. Il s’agit d’un domaine couvert par des assurances spécifiques ou des contrats personnels, offrant une protection contre les aléas de la vie quotidienne.

Indemnisation et Organismes Sociaux

  • Indemnisation : La victime d’un AVP peut prétendre à une indemnisation, que l’incident implique un tiers responsable (comme dans le cas d’un accident de la route) ou relève d’une garantie individuelle souscrite (exemple : garantie accident de la vie ou garantie du conducteur). L’examen du contrat d’assurance est primordial pour déterminer l’étendue des droits à indemnisation.

Distinction entre les Types d’AVP

  • Accident de la Vie Privée vs. Accident de la Voie Publique : Bien que partageant le même acronyme, ces termes se réfèrent à des situations distinctes. L’AVP au sens de la vie privée couvre les incidents survenus hors de l’espace professionnel et de la voie publique, tandis que l’AVP comme Accident de la Voie Publique concerne les événements ayant lieu sur des espaces publics. Sur le plan juridique, cette dernière catégorisation informe uniquement sur le lieu de l’accident sans spécifier la loi applicable (droit public, droit commun, loi Badinter, etc.).

Importance Juridique

  • Conséquences Juridiques : La notion d’Accident de la Vie Privée est cruciale pour identifier correctement le cadre d’indemnisation et les protections contractuelles activables. En revanche, la classification d’un incident comme Accident de la Voie Publique ne détermine pas directement le régime juridique applicable, nécessitant une analyse plus approfondie des circonstances et des lois en vigueur.

Conseils Pratiques

  • Assistance Professionnelle : Pour naviguer efficacement dans le processus d’indemnisation suite à un AVP, qu’il s’agisse de la vie privée ou de la voie publique, il est conseillé de solliciter l’aide de professionnels (avocats spécialisés, experts en assurance). Une compréhension approfondie des droits et des obligations contractuelles est essentielle pour maximiser les chances d’une indemnisation juste et équitable.

En somme, les accidents de la vie privée représentent un domaine complexe nécessitant une attention particulière pour assurer une protection et une indemnisation adéquates des victimes. La distinction entre les différents types d’AVP souligne l’importance de bien identifier la nature de l’accident pour appliquer correctement les mécanismes d’indemnisation pertinents.

A lire sur l’AVP

Si vous êtes victime d’un accident de la vie privée, ou d’un accident de la voie publique, n’hésitez pas à nous poser vos questions pour avoir notre avis si besoin.

L'AVP ou accident de la vie privée se définie par opposition à l'accident du travail.

L'AVP ou accident de la vie privée se définie par opposition à l'accident du travail.

Exemples de questions sur l’indemnisation suite à un accident de la vie privée

Exemples de questions de victimes sur l’AVP 

Conseils suite AVP

J’ai été victime d’un accident de la route le 17 novembre en AVP accident de la vie privée, suite à l’expertise de l’assurance, le médecin ne retient un arrêt de l’activité professionnelle que jusqu’au 28 12 alors que j’ai été arrêté jusqu’en août. L’assurance ne me propose que 1400 euros + réclamation de la GTP I et II + le degré de souffrance niveau 2, mais ne prend pas en compte mes pertes professionnelles au-delà du 28 décembre (me réclame un trop payé ) et ne prend pas en compte l’arrêt de l’activité sportive pendant cette période, que puis-je faire ?

Accident vie privée et traumatisme cervical

Je vous contacte, car j’ai été victime d’un avp suite auquel j’ai été arrêté 15 j. Traumatisme dorsal et cervical. J’ai reçu une proposition d’indemnisation pour la perte de salaire de 30 euros seulement et souffrances endurées 0,5 sur 7 soit 350 euros. J’ai eu des soins de kiné pendant 3 mois. Cette indemnisation me semble dérisoire . Qu’en pensez-vous ? Ça aurait pu être pris en AT, mais je ne l’ai pas déclaré. Est-ce que ce serait mieux qu’en accident de la vie privée ?

Accident vie privée non responsable

Victime AVP le 2 aout, je souffre d’une entorse du cou et une fêlure sur la vertèbre C1. Que va-t-il se passer niveau démarche assurance sachant que j’ai fait établir aux urgences la déclaration des blessures pour mon assurance. Je suis perdue, j’ai besoin d’aide. Je n’ai aucun tort et j’aimerais des renseignements. Je souffre énormément, je n’ai aucune aide. Vers qui, puis-je me tourner. Je suis perdue dans les démarches aux urgences, on a donc fait l’attestation d’accident de la vie privée pour les assurances et que va-t-il se passer ?

Aggravation préjudice corporel suite AVP

Je me permets de vous contacter, car suite à une aggravation de mon préjudice corporel, j’ai reçu une offre financière de l’assurance et je ne sais pas dire s’il est correcte. AVP avec aggravation le 11/05 (opération décollement de rétine œil droit). L’assurance adverse me propose une offre définitive d’indemnisation pour cette aggravation de 7717.50 euros décomposée comme suit :
– 1 jour de déficit fonctionnel temporaire total = 25 euros
– 61 jours de déficit fonctionnel temporaire partiel de classe I (10%) = 152.50 euros
Souffrances endurées : aggravation 2.5/7 = 3700 euros
Déficit fonctionnel permanent : 2% en aggravation sur état préexistant de 10% = 3840 euros (2% x 1920€).
Suite à cette opération de l’œil droit, je suis passé de 12/10 à 10/10 pour la vision. Mon œil gauche est toujours à 12/10. Je dois éviter les chocs à l’œil droit afin d’éviter un nouveau décollement de rétine. L’inquiétude face à la rechute a participé à une dépression importante, mais difficile à “prouver”…

Conseil AVP

Je vous contacte suite à AVP que j’ai eu en août alors que j’étais passagère arrière de mon véhicule. J’ai passé une première expertise par mon assurance en octobre. À ce jour, je viens de recevoir un courrier de mon assureur me disant que je dois repasser une expertise en mai ou juin, car mon état n’est pas stabilisé. Je ne suis plus en soin parce que, mais je me plains de mon bras gauche , rien sur les radios, toujours mal à ce jour et on me propose une provision de 1000 e pour souffrance endurée pour AVP, que dois-je faire svp ?

J’ai reçu mon offre d’indemnisation suite à AVP

J’ai reçu une offre d’indemnisation de mon assurance suite à un accident à AVP. L’offre qu’il me propose est insatisfaisante à mon égard et je voudrais avoir des renseignements. Je demande à l’assurance de me fournir le procès-verbal De la police, mais ils ne veulent pas me la transférer pour connaître les responsabilités.

AVP

J’ai été victime d’un AVP  le 23 juin. Un chauffard roulant à vive allure a voulu doubler un véhicule et s’est retrouvé face à moi en sens inverse de la circulation. Il a percuté mon véhicule de pleine face. Ma voiture a été déclarée épave, j’ai eu une entorse de l’épaule, diverses contusions et un grand choc psychologique. La police a constaté l’accident, mais je n’ai pas ce document en ma possession. J’ai déposé plainte et subit une expertise médicale et psychologique. À ce jour, je ne peux obtenir aucune information auprès de mon assurance concernant l’avancement du dossier, les éventuels dédommagements auxquels je pourrais prétendre. Je suis toujours en soin de kinésithérapie pour ma blessure à l’épaule qui ne guérit pas.

Demande AVP AT

J’ai été renversée par une voiture sur mon trajet de travail. Ce n’est donc pas un AVP si j’ai bien compris… Bras cassé, contusions, je suis arrêtée deux mois. Que puis-je réclamer en dédommagement ? Entre le traumatisme physique, le choc psychologique, la souffrance au quotidien, l’arrêt maladie de 2 mois, les transports à payer, le ménage que je ne peux plus faire, la difficulté au quotidien (habillage, courses), mes affaires cassées lors de l’accident (vélo et téléphone) bref la liste est longue !

Accident de la route non responsable AVP

J’ai eu un accident de la vie privée AVP, une voiture est venue me percuter en face à face. Je suis toujours en arrêt depuis cette date. Mon assurance m’a indemnisé pour mon véhicule, mais a retenu une franchise qu’elle tarde à me restituer, car il manque soi-disant l’audition d’un témoin pour confirmer que je ne suis pas responsable de l’accident, alors que le rapport de gendarmerie (qui indique que je ne suis pas responsable) a déjà été transmis à mon assurance fin décembre. De plus, on me demande de passer une expertise médicale, mais les délais sont de plus de 6 mois pour avoir un RDV et l’assurance ne veut pas me communiquer les coordonnées d’un autre expert. Que puis-je faire pour essayer d’accélérer la procédure ? Puis-je contacter moi-même un autre cabinet d’experts ? Qu’est-ce que ça change que ce soit un AVP ?

AVP

Ma compagne, ma fille et moi-même (conducteur) avons subi un AVP grave. Accident frontal avec responsabilité intégrale de la conductrice adverse qui s’est déportée sur notre voie et nous a percuté suite à la perte de contrôle brutale de son véhicule. Cette jeune conductrice et son bébé sont malheureusement décédés dans l’accident. De notre côté, ma conjointe est restée 5 jours à l’hôpital, opérée d’une fracture de cheville droite et d’une fracture lombaire L2 le lendemain. (2 AG). Nous avons commencé à nous documenter et à assimiler quelques principes importants des processus d’évaluation des préjudices subis… des questions subsistent : Le gendarme nous a dit qu’il prendra un rdv pour nous auprès du médecin légiste pour détailler les ITT de chacun d’entre nous. L’ITT étant une notion pénale et comme il n’y aura pas de poursuite en ce sens , la conductrice adverse étant décédée, y a-t-il un intérêt à les déterminer ? Nous avons un RDV à notre domicile avec l’inspecteur de notre assurance mi-janvier. En principe, la logique voudrait que cela soit l’assurance adverse qui couvre les dommages, mais nous avons appris qu’ils existaient des conventions inter assurances.(IRSA IRCA) . Nous poserons la question à ce monsieur de ce qu’il en est. Toutefois, nous avons pu comprendre que dans ce cas, il peut y avoir un conflit d’intérêt pour l’assureur entre défendre l’assuré et limiter le dédommagement financier. De ce fait, nous avons bien compris que s’adjoindre un médecin expert de recours indépendant était prudent. Faut-il dans notre cas l’envisager d’emblée ? ou attendre une proposition initiale de l’assureur ?

AVP

Serait-il possible d’être recontacté, car j’ai été victime d’un accident de la route AVP, un pl m’a écrasé contre les remparts de sécurité de l’autoroute et j’ai fait plusieurs tonneaux… J’ai été transporté à l’hôpital par les pompiers. À l’hôpital, ils se sont focalisés sur mon pied (fracture du calcanéum) et je n’ai pas eu de body scanner malgré les douleurs que je ressentais dans tout mon corps. J’ai de multiples pathologies au niveau des cervicales, dos… qui ne peuvent pas être associées à mon accident, car l’hôpital ne m’a pas fait de document de mon accident. Pouvez-vous m’aider parce que je souhaite faire les démarches nécessaires pour que mes pathologies posttraumatiques soient reconnues dans le cadre de mon AVP accident de la route.

Renseignements suite à AVP

Mon fils de 15 ans a eu un accident AVP avec délit de fuite. Le témoin m’a dit que le camion a pris toute la voie de circulation et mon fils a été obligé de se serrer sur le trottoir puis a chuté. Le camion s’est arrêté à une cinquantaine de mètres puis a pris la fuite quand le conducteur a vu mon fils se relever. Le témoin n’a pas pu relever la plaque d’immatriculation. Mon fils a des acouphènes et des maux de tête suite à sa chute. L’expert va bientôt le voir. À quoi peut avoir droit mon fils pour cet AVP même sans tiers ?

AVP

Je suis victime d’un AVP. Je garde des séquelles depuis. Mon assureur me propose un acompte de 100 Euros et prévoit une expertise médicale. Suite à cette entorse cervicale et névralgie, je garde toujours des douleurs à ce jour. Pouvez-vous m’accompagner et combien ça va me couter.

AVP non responsable avec enfants mineurs

J’ai été victime d’un accident de la route AVP avec mes deux enfants fin aout. Je suis en train de constituer le dossier préjudices corporels. J’ai quelques questions portant sur les erreurs à éviter et la loi Badinter.

AVP traumatisme crânien, invalidité catégorie 2

Je viens vers vous pour m’éclairer sur la suite à donner à mon cas. J’ai été victime d’un AVP en circulant à vélo, à ce jour la procédure a suivi son cours, la consolidation a été prononcée. Médecin expert : IPP 45%  et passage en invalidité catégorie 2. À ce jour, je suis un peu perdu pour la suite, après échange avec l’assurance, on me dit que la pension d’invalidité catégorie 2 viendra en déduction de la somme IPP 45%. Vu sur votre site, j’ai 56 ans, le tableau me donne 1850€. Donc  IPP 45% = 45×1850= 83250€. Ma retraite est prévue à 62 ans ainsi ma pension d’invalidité cumulée sera plus importante que 83250€ pour Aipp 45%. J’ai du mal à comprendre et je suis perdu si je dois faire une contre proposition à l’assurance.

Accident corporel AVP

J’ai été victime d’un AVP sur l’autoroute. Je me rendais à mon travail. L’accident a impliqué 3 véhicules et le conducteur responsable est un Bulgare. Un procès-verbal a été établi par la police, car la passagère du véhicule m’ayant percuté a été hospitalisée et opérée d’urgence. J’aimerais connaître les conseils que vous pourriez m’apporter. J’ai des douleurs aux cervicales. Je suis suivie par un psychiatre et par mon médecin généraliste qui m’ont diagnostiqué un syndrome de stress posttraumatique.

AVP

J’ai été victime d’un accident et le gendarme n’a pas établi de PV au motif que ce n’était pas un accident grave. C’est ce qu’il m’a indiqué le lendemain au téléphone. Or, j’ai eu 4 mois d’ITT avec brûlure au 3ᵉ degré et 6 côtes cassées. Mes questions : le PV est-il obligatoire pour le gendarme qui se déplace avec les pompiers ? Si le commandant de la gendarmerie auquel je m’apprête à écrire rédige quelques lignes, ce document sera t – il envoyé chez mon assureur ou en aurais-je connaissance ?

Piéton accidenté de la route AVP

Je vous adresse cet email afin de me renseigner sur mes droits. Plus exactement, il s’agit de ma maman, âgée de 68 ans. Je vous communique les informations en ma possession, à ce jour. AVP sur un passage piéton, elle a été percutée par un véhicule. Elle a été prise en charge par les pompiers puis transportée aux urgences. Bilan : une fracture au genou gauche qui a nécessité une hospitalisation. Elle est immobilisée. Cet après midi, elle a été transférée dans une maison de réadaptation. L’accident AVP a été déclaré auprès de son assurance, le jour même et l’auteur de l’accident, assuré au même endroit (un monsieur âgé de 85 ans) a fait de même. Je viens d’obtenir des documents complémentaires à remplir auprès de l’assurance. De son côté, la police est en train de rédiger un rapport et doit contacter ma maman demain. Y a-t-il d’autres démarches à réaliser notamment auprès de l’assurance ? À quelle aide ma maman peut-elle prétendre ?

Avocat pour accident de la voie publique

En rentrant du travail à vélo, je me suis fait renverser par une camionnette et j’ai fini en fauteuil roulant (fracture, bassin et sacrum). J’ai été admise à l’hôpital et j’en suis sortie. Depuis je marche, mais de nombreuses douleurs persistent et surtout dès que je fais trop d’effort ou du vélo, je suis complètement bloquée et seul l’ostéopathe me soulage ce qui fait que je vais au moins tous les 2 mois chez l’ostéopathe. Je dors mal, car j’ai des douleurs et depuis 2 ans, je sombre dans une dépression que je n’arrive pas à surmonter. J’ai été expertisée pour le compte de l’agglomération et pour le compte de l’assurance. La prochaine expertise a lieu le 20 juin. L’assurance ne veut pas me payer le frais d’ostéopathe/pharmacie ni les frais kilométrique pour mes expertises. Aussi, l’adversaire ne reconnait pas ses torts et a déclaré à la police que c’était moi qui m’étais jetée sur sa camionnette. De ce fait, je voudrais le poursuivre en justice et j’aurais besoin d’un avocat.

Exemples de réponses d’un avocat corporel du réseau de l’Aivf

Avocat 1
Je souhaite attirer votre attention sur un élément crucial de votre cas. Comme votre accident a eu lieu sur la voie publique, il est classifié comme un Accident de la Voie Publique (AVP). Cette spécificité est importante car elle implique l’application de la loi Badinter. Cette loi, établie en 1985, régit les indemnisations des victimes d’accidents de la circulation et facilite le processus d’indemnisation en établissant des principes clairs en matière de responsabilité et de réparation.

Sous la loi Badinter, toute victime d’un accident de la circulation, à l’exception du conducteur fautif, est en principe indemnisable. Cela signifie que votre statut en tant que victime non responsable vous donne droit à une indemnisation pour vos préjudices. Cette loi a pour objectif de protéger les victimes d’accidents de la route et d’assurer qu’elles reçoivent rapidement les indemnisations nécessaires.

Dans votre situation, la loi Badinter simplifie la détermination de la responsabilité et accélère le processus d’indemnisation par les compagnies d’assurance. Mon rôle, en tant que votre avocat, est de veiller à ce que cette loi soit correctement appliquée dans votre cas et que vous receviez une indemnisation juste et rapide pour les préjudices subis.

Je suis à votre disposition pour toute question concernant l’impact de la loi Badinter sur votre cas et pour vous accompagner à chaque étape du processus d’indemnisation. Ensemble, nous veillerons à ce que vos droits soient pleinement respectés et que vous obteniez la réparation que vous méritez.

Avocat 2

En tant qu’avocat spécialisé dans les accidents de la circulation et de la route, je suis pleinement dédié à défendre vos droits et à vous aider à obtenir une indemnisation adéquate pour les dommages corporels subis suite à cet accident. Que vous soyez conducteur, passager, ou cycliste, votre cas mérite une attention particulière et une approche experte.

Après un accident de la circulation, la responsabilité civile de la partie fautive est souvent engagée. Dans les cas de faute inexcusable, telle qu’une négligence grave ou une violation des règles de la route, il est crucial d’obtenir un rapport d’expertise détaillé et de consulter un médecin-conseil pour évaluer correctement votre incapacité permanente et les autres préjudices subis.

Votre demande d’indemnisation sera adressée aux compagnies d’assurance concernées. Si nécessaire, le Fonds de Garantie peut également intervenir, surtout dans des cas où l’assurance du responsable n’est pas suffisante pour couvrir les dommages. La procédure d’indemnisation prendra en compte tous les postes de préjudices selon la nomenclature et le barème en vigueur, incluant les dommages corporels et le préjudice moral.

En tant que victime d’accident, vous avez le droit de réclamer une réparation du préjudice qui couvre non seulement les soins médicaux immédiats, mais aussi les conséquences à long terme de l’accident, telles que la nécessité d’une tierce-personne ou les pertes de revenus futures. Les indemnisations doivent refléter la gravité et l’impact total de l’accident sur votre vie.

Mon rôle en tant que votre avocat est de veiller à ce que chaque aspect de votre préjudice soit correctement évalué et indemnisé. Je m’engage à travailler sans relâche pour que vous receviez l’indemnisation des dommages à laquelle vous avez droit et à vous assister tout au long de cette procédure, depuis la formulation de la demande d’indemnisation jusqu’à la résolution du sinistre.

N’hésitez pas à me contacter pour toute question ou pour discuter de votre situation en détail. Ensemble, nous ferons tout pour garantir que justice soit faite et que vous obteniez la réparation adéquate pour les préjudices subis.

Avocat 3
En tant qu’avocat spécialisé dans l’indemnisation des victimes d’accident, je suis ici pour vous assurer que vous serez justement indemnisé pour les préjudices subis à la suite d’un accident, qu’il s’agisse d’accidents de la vie, d’accidents corporels, d’accidents du travail, ou d’accidents médicaux.

Après avoir subi un accident, l’examen médical initial et le certificat médical sont cruciaux pour établir les faits et déterminer l’étendue des dommages. Ces documents médicaux serviront de base pour évaluer le montant de l’indemnisation qui vous est due, en tenant compte de votre intégrité physique et de tout préjudice subi.

Il est important de comprendre que la réparation du préjudice corporel doit être intégrale. Cela signifie que tous les postes de préjudices, qu’ils soient patrimoniaux comme les frais médicaux, ou non patrimoniaux, doivent être considérés pour garantir que vous soyez indemnisé de manière juste et complète.

En tant que victime d’accident, qu’il s’agisse d’un accident impliquant un véhicule terrestre ou de tout autre type d’accident, vous avez le droit de faire assister par un professionnel pour vous aider à naviguer dans le processus d’indemnisation. Les compagnies d’assurance jouent un rôle clé dans ce processus, et il est essentiel de s’assurer que votre contrat d’assurance soit correctement interprété et appliqué.

Je m’engage à vous représenter devant les juridictions compétentes, y compris devant le tribunal de grande instance, pour défendre vos droits et obtenir la réparation due. Mon objectif est de travailler avec vous pour obtenir la meilleure indemnisation possible, en tenant compte des dommages que vous avez endurés et de l’impact sur votre vie.

Mon rôle en tant qu’avocat en droit du dommage est de vous fournir une aide aux victimes et de veiller à ce que les ayants droit soient également pris en compte dans le processus d’indemnisation. Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner à chaque étape de ce processus.

N’hésitez pas à me contacter pour toute question ou pour discuter de votre cas plus en détail. Ensemble, nous veillerons à ce que vos droits soient respectés et que vous receviez l’indemnisation que vous méritez.