Qu’est-ce que l’Incidence professionnelle

🔄 Incidence professionnelle : mesurer l’impact sur la carrière

❓ Foire aux questions – Incidence professionnelle

Que signifie « incidence professionnelle » ?
C’est le préjudice lié aux contraintes et difficultés que subit la victime dans son activité professionnelle, comme le travail mobilier, les déplacements, la formation ou la pénibilité accrue.

Quelle différence avec le déficit fonctionnel permanent ?
Le déficit fonctionnel permanent évalue la perte physique ou psychique, tandis que l’incidence professionnelle porte sur l’impact concret dans le cadre du travail.

Comment est-elle évaluée ?
Un expert médical et parfois un ergothérapeute analysent les tâches professionnelles, les contraintes et la capacité à les réaliser, puis chiffrent une indemnité.

Quels justificatifs fournir ?
Descriptions de poste, fiches de poste, rapports d’expertise, attestations de l’employeur et planning des tâches professionnelles.

Est-ce cumulable avec d’autres postes ?
Oui, l’incidence professionnelle se cumule avec la perte de gains, le déficit fonctionnel et les frais spécifiques (aide, matériel adapté).

Comprendre l’incidence professionnelle

L’incidence professionnelle traduit l’impact concret du dommage sur la capacité de la victime à exercer son emploi. Au-delà des simples pertes de revenus, il s’agit d’indemniser les difficultés supplémentaires : adaptations de poste, pénibilité accrue, formation nécessaire ou invalidité partielle.

Domaines d’application

Cette notion s’applique aussi bien aux salariés qu’aux travailleurs indépendants, artisans, professions libérales et travailleurs non-salariés. Elle couvre :

  • La mobilité au poste de travail (déplacements, gestes répétitifs).
  • La formation ou reconversion nécessaires.
  • La pénibilité (travail debout prolongé, port de charges).
  • Les aménagements de poste (matériel adapté, horaires modifiés).

Méthodologie d’évaluation

  1. ✔️ Analyse du poste de travail : descriptif des tâches et contraintes.
  2. ✔️ Évaluation des capacités restantes : tests fonctionnels et entretiens.
  3. ✔️ Comparaison poste standard / poste adapté : surcoûts et pénibilités.
  4. ✔️ Détermination d’un montant forfaitaire ou journalier selon durée et intensité.

Exemple pratique

Une infirmière ne peut plus effectuer les déplacements entre chambres et monter les étages sans difficulté. L’expert évalue 30 minutes supplémentaires par jour pour la même tâche, soit 2,5 heures supplémentaires hebdomadaires. À 25 € de l’heure, cela représente 2,5h × 52 × 25 € = 3 250 € par an.

Justificatifs requis

  • Description de poste et fiches de poste.
  • Rapport d’expertise fonctionnelle.
  • Attestations de l’employeur sur les adaptations et contraintes.
  • Planning des tâches et durée des surcoûts au quotidien.

Importance pour la victime

Une évaluation juste de l’incidence professionnelle assure que la victime est dédommagée pour les surcoûts et les efforts supplémentaires liés à son handicap. Cela évite une fatigue excessive, un risque d’aggravation et un déséquilibre financier.

💼 Bernie & Pimpon au bureau

🦡 Bernie : « J’ai besoin d’une chaise adaptée, ça me coûte chaque jour 10 minutes de plus. »

🐧 Pimpon : « Moi je dois faire mes livraisons à pied maintenant… ces 5 km me paraissent un marathon ! »

Travailler coûte plus, il faut le reconnaître.