🔄 Incidence professionnelle : mesurer l’impact sur la carrière

❓ Foire aux questions – Incidence professionnelle

Comprendre l’incidence professionnelle

L’incidence professionnelle traduit l’impact concret du dommage sur la capacité de la victime à exercer son emploi. Au-delà des simples pertes de revenus, il s’agit d’indemniser les difficultés supplémentaires : adaptations de poste, pénibilité accrue, formation nécessaire ou invalidité partielle.

Domaines d’application

Cette notion s’applique aussi bien aux salariés qu’aux travailleurs indépendants, artisans, professions libérales et travailleurs non-salariés. Elle couvre :

• La mobilité au poste de travail (déplacements, gestes répétitifs).
• La formation ou reconversion nécessaires.
• La pénibilité (travail debout prolongé, port de charges).
• Les aménagements de poste (matériel adapté, horaires modifiés).

Méthodologie d’évaluation

1. ✔️ Analyse du poste de travail : descriptif des tâches et contraintes.
2. ✔️ Évaluation des capacités restantes : tests fonctionnels et entretiens.
3. ✔️ Comparaison poste standard / poste adapté : surcoûts et pénibilités.
4. ✔️ Détermination d’un montant forfaitaire ou journalier selon durée et intensité.

Exemple pratique

Une infirmière ne peut plus effectuer les déplacements entre chambres et monter les étages sans difficulté. L’expert évalue 30 minutes supplémentaires par jour pour la même tâche, soit 2,5 heures supplémentaires hebdomadaires. À 25 € de l’heure, cela représente 2,5h × 52 × 25 € = 3 250 € par an.

Justificatifs requis

• Description de poste et fiches de poste.
• Rapport d’expertise fonctionnelle.
• Attestations de l’employeur sur les adaptations et contraintes.
• Planning des tâches et durée des surcoûts au quotidien.

Importance pour la victime

Une évaluation juste de l’incidence professionnelle assure que la victime est dédommagée pour les surcoûts et les efforts supplémentaires liés à son handicap. Cela évite une fatigue excessive, un risque d’aggravation et un déséquilibre financier.