Qu’est-ce que le préjudice sexuel ?

❤️ Préjudice sexuel : une atteinte réparée

❓ Foire aux questions – Préjudice sexuel

Qu’est-ce que le préjudice sexuel ?
C’est un poste de préjudice extra-patrimonial qui vise à indemniser les atteintes à la vie sexuelle d’une personne après un dommage corporel : impossibilité d’avoir des relations, douleurs, perte de plaisir ou atteinte à la fertilité.

Est-ce un préjudice reconnu en justice ?
Oui. Le préjudice sexuel est clairement identifié par la nomenclature Dintilhac. Il est indemnisable devant les juridictions civiles, pénales ou administratives.

Quels types d’atteintes sont concernées ?
Les troubles érectiles, la frigidité, les douleurs lors des rapports, la perte de libido, l’impossibilité de procréer, ou encore les atteintes psychiques qui bloquent la sexualité.

Comment prouver ce préjudice ?
Par des certificats médicaux, des rapports d’expertise, des suivis psychologiques, et parfois des témoignages du conjoint ou de la personne concernée.

Combien peut-on obtenir en indemnisation ?
Les montants varient selon l’âge, la gravité de l’atteinte et les barèmes de la juridiction. Les indemnités vont généralement de 5 000 € à plus de 50 000 € dans les cas les plus lourds.

Le préjudice sexuel est une réalité difficile, mais reconnue en droit. Il concerne les personnes dont la vie sexuelle a été altérée à la suite d’un accident, d’une agression ou d’une erreur médicale. Cela inclut les atteintes physiques, psychiques ou fonctionnelles qui empêchent ou dégradent l’exercice normal de la sexualité.

Ce poste de préjudice est évalué de manière distincte du préjudice d’établissement (projet de famille) ou du préjudice d’agrément (loisirs). Il vise à réparer la perte de jouissance, les douleurs, la gêne ou les troubles affectifs et psychologiques associés à la sexualité.

Ce type de préjudice peut concerner toute personne, quel que soit son âge ou sa situation familiale. Il est évalué par des experts, parfois avec l’aide de spécialistes en sexologie ou en psychiatrie.

💡 À savoir :

  • Il peut exister même en l’absence de partenaire.
  • Les troubles psychologiques (blocages, traumatismes, perte d’envie) sont autant indemnisés que les troubles physiques.
  • Il est cumulable avec d’autres postes de préjudice comme l’AIPP, le préjudice d’établissement ou le déficit fonctionnel.

📌 Exemples :

  • Une femme victime d’un accident pelvien souffre de douleurs chroniques pendant les rapports.
  • Un homme victime d’un traumatisme crânien perd sa libido et sa capacité d’érection.
  • Une victime d’agression sexuelle développe un blocage psychologique durable vis-à-vis de l’intimité.

💬 Bernie & Pimpon parlent d’intimité

🦡 Bernie : « Parfois, on n’ose pas parler de ce qu’on ne peut plus faire… mais ça compte. »

🐧 Pimpon : « C’est pas parce qu’on est pudiques qu’on ne mérite pas d’être entendus. »

L’intimité blessée a droit à la même justice.