Qu’est-ce que le préjudice ménager

🏠 Préjudice ménager : la charge domestique indemnisée

❓ Foire aux questions – Préjudice ménager

Qu’est-ce que le préjudice ménager ?
C’est l’indemnisation de la perte d’autonomie pour les tâches domestiques suite à un dommage corporel : ménage, courses, cuisine, jardinage, etc.

Qui peut le réclamer ?
Toute victime dont l’état de santé l’empêche de réaliser seul les actes de la vie quotidienne dans le cadre du foyer.

Comment est-il évalué ?
Un médecin ou ergothérapeute détermine le nombre d’heures nécessaires par semaine. L’indemnisation se fait ensuite sur la base d’un coût horaire forfaitaire.

Quels justificatifs fournir ?
Certificat médical, rapport d’ergothérapeute, planning des tâches domestiques et éventuelles factures d’aide à domicile.

Est-ce cumulable ?
Oui, avec le préjudice d’accompagnement, déficit fonctionnel temporaire, et autres postes extra-patrimoniaux.

Définition et objectifs

Le préjudice ménager vise à réparer la charge domestique qu’une victime ne peut plus assumer après un accident ou une maladie. Il couvre l’ensemble des tâches du quotidien dans le cadre du foyer : entretien de la maison, préparation des repas, courses, lessive, jardinage, garde des enfants ou des animaux, petits travaux.

Méthode d’évaluation

Un professionnel de santé (médecin, ergothérapeute) évalue la déficience et détermine le nombre d’heures hebdomadaires d’aide nécessaires. Les barèmes judiciaires proposent souvent un taux horaire compris entre 15 € et 25 €, modulable selon la région et l’état de la victime.

Exemple de calcul

Si l’expert estime à 10 heures d’aide par semaine pendant 6 mois :

10 h × 26 semaines = 260 h. À 20 € de l’heure, cela représente 5 200 € d’indemnisation.

Constitution du dossier

  • Certificat médical décrivant les limitations fonctionnelles.
  • Rapport d’ergothérapeute précisant les tâches et horaires.
  • Planning détaillé des interventions d’aide à domicile ou attestations du proche aidant.

Cas particuliers

Pour les familles monoparentales, le préjudice ménager peut être majoré en raison de l’absence d’un autre adulte. Les tâches spécifiques (garde d’enfants en bas âge) sont également prises en compte avec un tarif horaire majoré.

Impact sur la vie quotidienne

La non-indemnisation du préjudice ménager peut entraîner un déséquilibre familial, un stress accru et une dépendance prolongée. Une reconnaissance rapide et juste de ce poste permet à la victime et à sa famille de retrouver un rythme de vie plus serein.

🧹 Bernie & Pimpon redécouvrent le ménage

🦡 Bernie : « Avant j’aimais la poussière… Maintenant j’apprécie la propreté ! »

🐧 Pimpon : « J’ai passé 2 heures à tondre… Heureusement, j’ai été indemnisé ! »

L’aide ménagère ne se limite pas à passer la serpillière.