Qu’est-ce que le préjudice ethétique ?

⚖️ Foire aux questions – Préjudice esthétique

Qu’est-ce que le préjudice esthétique ?
Le préjudice esthétique désigne l’altération de l’apparence physique d’une personne à la suite d’un accident ou d’un dommage corporel. Il peut s’agir de cicatrices, de boiteries, de malformations visibles ou d’autres séquelles modifiant l’image de soi.

Est-ce un préjudice reconnu par la loi ?
Oui. En droit français, le préjudice esthétique fait partie des préjudices indemnisables dans le cadre d’une procédure en réparation du dommage corporel.

Comment est-il évalué ?
Il est évalué par un médecin expert selon une échelle allant de 1 à 7. Cette échelle tient compte de la visibilité, de la localisation et de la gravité de l’atteinte.

Le préjudice esthétique est-il toujours visible ?
Pas nécessairement. Il peut être apparent en permanence ou seulement dans certaines situations (ex : à la plage, en été, dans l’intimité).

Peut-on demander réparation pour un préjudice esthétique léger ?
Oui. Même un préjudice léger peut être reconnu et indemnisé, à condition qu’il soit objectivé par une expertise médicale.


Qu’est-ce que le préjudice esthétique ?

Le préjudice esthétique correspond à l’altération de l’apparence physique d’une personne, résultant d’un accident, d’une agression, ou de tout autre événement ayant causé un dommage corporel. Cette atteinte peut être permanente ou temporaire, visible ou plus discrète, mais elle affecte la manière dont une personne se perçoit et est perçue par les autres.

1. Une atteinte à l’image corporelle

Ce préjudice touche à l’image de soi. Il peut s’agir d’une cicatrice visible sur le visage, d’une démarche altérée, d’une perte de cheveux, de brûlures ou d’autres séquelles physiques. Il peut provoquer une gêne sociale, une perte de confiance ou une souffrance psychologique importante.

2. Un préjudice reconnu par la justice

En droit français, le préjudice esthétique est pleinement reconnu et indemnisable. Il fait partie des préjudices extrapatrimoniaux (non économiques), au même titre que le préjudice moral ou d’agrément. Il est évalué indépendamment des douleurs ressenties ou des handicaps fonctionnels.

3. Comment est-il évalué ?

Un médecin expert est chargé d’évaluer le préjudice esthétique selon une échelle de 1 à 7 :

  • 1 : Très léger
  • 2 : Léger
  • 3 : Moyennement important
  • 4 : Important
  • 5 : Assez important
  • 6 : Très important
  • 7 : Défigurant

Cette évaluation se fonde sur la visibilité de l’atteinte, sa localisation, son caractère permanent ou non, et ses répercussions sur la vie sociale ou professionnelle.

4. Prise en compte du préjudice esthétique temporaire

Il existe aussi un préjudice esthétique temporaire, correspondant à l’image altérée durant la période de soins. Par exemple : port d’un plâtre, présence d’un pansement, boiterie passagère… Ce préjudice est aussi indemnisable.

5. Quelle indemnisation ?

L’indemnisation varie selon l’évaluation faite par l’expert et selon la jurisprudence du tribunal compétent. Elle peut aller de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros dans les cas les plus graves.

Conclusion

Le préjudice esthétique est une composante essentielle de la réparation du dommage corporel. Il prend en compte la souffrance liée à l’image altérée et son retentissement dans la vie sociale. Pour être indemnisé, il doit être reconnu médicalement et intégré dans le dossier de demande d’indemnisation.

💬 Bernie & Pimpon parlent d’apparence

🦡 Bernie : « Moi j’ai une cicatrice sur la truffe. Ça me donne du caractère ! » 🐽

🐧 Pimpon : « Et moi j’ai perdu une plume, mais je suis toujours au top. » 🪶✨

La beauté, c’est aussi l’histoire que racontent nos marques.