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❓ FAQ — Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?
1. Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?
2. Ce préjudice concerne-t-il toutes les victimes ?
3. Quelle différence avec le déficit fonctionnel permanent (DFP) ?
Le préjudice d’agrément est plus spécifique et vise la perte d’un loisir particulier.
4. Quels exemples concrets de préjudice d’agrément ?
– impossibilité de faire du ski après une fracture,
– abandon de la pratique du piano en raison de séquelles à la main,
– impossibilité de continuer la course à pied suite à un accident de la route.
5. Comment prouver ce préjudice ?
– des attestations de club ou d’inscription,
– des témoignages,
– des certificats médicaux,
– des preuves de pratique régulière (licences, compétitions, factures de matériel).
6. Existe-t-il un barème d’indemnisation ?
7. Peut-on cumuler préjudice d’agrément et DFP ?
8. Quels pièges à éviter ?
– confondre ce préjudice avec le DFP,
– oublier de fournir des preuves concrètes de pratique,
– accepter une indemnisation trop faible sans contestation.
9. Quelle juridiction indemnise le préjudice d’agrément ?
– d’une procédure civile contre un assureur,
– d’une procédure pénale avec constitution de partie civile,
– ou devant la CIVI pour les victimes d’infractions.
10. Faut-il un avocat pour obtenir réparation ?
Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?
Le préjudice d’agrément désigne l’impossibilité pour une personne de continuer à pratiquer régulièrement une ou plusieurs activités de loisirs qu’elle affectionnait avant un accident ou un dommage corporel. Ce préjudice est reconnu et indemnisé indépendamment des pertes professionnelles ou des douleurs physiques.
1. Une atteinte au plaisir personnel
Ce préjudice concerne des activités non professionnelles : sport, chant, jardinage, bricolage, voyage, lecture… Il reflète une perte de qualité de vie. Par exemple, un passionné de tennis ne pouvant plus jouer en raison d’une blessure aura subi un préjudice d’agrément.
2. Un préjudice reconnu en droit
En France, le préjudice d’agrément est reconnu dans la nomenclature Dintilhac, qui regroupe les différents types de préjudices réparables. Il est extrapatrimonial, c’est-à-dire non économique, et peut concerner des personnes de tout âge.
3. La preuve du préjudice
Il appartient à la victime d’apporter des éléments prouvant qu’elle pratiquait effectivement une activité de loisir devenue impossible. Cela peut se faire par :
- des attestations de proches
- des inscriptions à des clubs ou associations
- des photos, vidéos, certificats médicaux
4. Évaluation et indemnisation
Le montant de l’indemnisation dépend de :
- la nature de l’activité perdue (sportive, artistique, manuelle…)
- la fréquence avec laquelle elle était pratiquée
- le retentissement psychologique de cette perte
- l’âge et la situation personnelle de la victime
Les juges apprécient au cas par cas, sur la base d’un rapport médical et des éléments fournis.
Conclusion
Le préjudice d’agrément ne se limite pas à une simple gêne : il touche à la dimension sensible, émotionnelle et personnelle de l’existence. Il traduit la perte d’un plaisir ou d’un épanouissement personnel que la personne ne peut plus retrouver. Cette perte justifie une réparation adaptée et individualisée.