Souffrances endurées : définition, évaluation et indemnisation

Dans le cadre d’un dommage corporel, les souffrances endurées (ou prétium doloris) désignent les douleurs physiques et psychiques vécues entre le jour de l’accident et la date de consolidation médicale. Elles constituent un préjudice autonome et font l’objet d’une évaluation spécifique dans le cadre d’une procédure d’indemnisation.

1. Définition juridique et médicale

Les souffrances endurées englobent :

• Les douleurs liées aux blessures (fractures, brûlures…)
• Les souffrances post-opératoires
• Le stress, l’angoisse, la perte de sommeil
• Les troubles psychiques associés (peur, honte, etc.)

Ce préjudice ne tient pas compte des séquelles définitives (évaluées dans le DFP), mais de la période où la personne subit traitements, douleurs, souffrances physiques et morales.

2. L’échelle d’évaluation

Les souffrances sont notées entre 1 et 7 :

• 1/7 : douleurs légères et brèves
• 3/7 : douleurs significatives (hospitalisation, soins réguliers)
• 5/7 : douleurs importantes avec séjours prolongés ou chirurgie
• 7/7 : souffrances exceptionnelles (coma, polytraumatismes graves)

3. Qui évalue les souffrances ?

L’expert médical, lors d’une expertise judiciaire ou amiable, après étude du dossier et entretien avec la victime. Son rapport est fondamental pour la reconnaissance du préjudice.

4. Indemnisation

Le montant dépend de :

• La note sur 7
• La jurisprudence du lieu
• Le profil de la victime (âge, activités, emploi…)

En général, on observe les fourchettes suivantes :

• 1/7 : 1 000 – 2 000 €
• 3/7 : 4 000 – 6 000 €
• 5/7 : 8 000 – 15 000 €
• 7/7 : 30 000 € et plus

5. Ce qu’il faut retenir

Les souffrances endurées sont un élément clé de l’indemnisation. Elles traduisent la réalité humaine de la douleur, au-delà du simple chiffre. Il est important de :

• Conserver tous les justificatifs médicaux
• Demander une expertise contradictoire si le rapport semble injuste
• Se faire accompagner d’un avocat en cas de litige

Conclusion

Indépendamment du préjudice permanent, les souffrances endurées reconnaissent la douleur subie au présent. Elles rappellent que derrière chaque dossier, il y a un vécu personnel qui mérite d’être justement pris en compte.