Qu’est-ce que sont les souffrances endurées ?



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❓ FAQ — Qu’est-ce que sont les souffrances endurées ?

1. Que signifie le terme « souffrances endurées » ?
Les souffrances endurées désignent les douleurs physiques et psychologiques ressenties par la victime entre l’accident et sa consolidation médicale.
2. Les souffrances endurées concernent-elles uniquement la douleur physique ?
Non. Elles comprennent à la fois les douleurs physiques, les souffrances psychiques (angoisses, stress) et les désagréments liés aux traitements ou hospitalisations.
3. Comment sont-elles évaluées ?
Elles sont évaluées par un expert médical lors de l’expertise, selon une échelle allant généralement de 1/7 à 7/7.
4. Quelle est la différence avec le déficit fonctionnel permanent ?
Les souffrances endurées concernent la période avant consolidation, tandis que le déficit fonctionnel permanent concerne les séquelles définitives après consolidation.
5. Quelles preuves permettent d’attester des souffrances endurées ?
Les preuves incluent les comptes rendus médicaux, certificats, prescriptions d’antalgiques, hospitalisations, séances de rééducation et témoignages.
6. Quel est l’impact sur l’indemnisation ?
Plus le niveau des souffrances endurées est élevé, plus la réparation financière est importante, selon les barèmes utilisés par les tribunaux.
7. Qui fixe le niveau des souffrances endurées ?
C’est l’expert médical qui attribue une note après examen du dossier et de la victime. Cette évaluation peut être contestée par un médecin-conseil de victime.
8. Les proches peuvent-ils témoigner ?
Oui, les témoignages des proches sur la souffrance morale et les difficultés vécues par la victime peuvent appuyer la demande d’indemnisation.
9. Quelle place ont-elles dans la nomenclature Dintilhac ?
Les souffrances endurées constituent un poste autonome de la nomenclature Dintilhac, classé dans les préjudices extra-patrimoniaux temporaires.
10. Comment défendre au mieux ses droits ?
Il est recommandé d’être assisté par un médecin-conseil indépendant et par les avocats experts en dommage corporel du réseau AIVF, afin que les souffrances endurées soient correctement indemnisées.


Souffrances endurées : définition, évaluation et indemnisation

Dans le cadre d’un dommage corporel, les souffrances endurées (ou prétium doloris) désignent les douleurs physiques et psychiques vécues entre le jour de l’accident et la date de consolidation médicale. Elles constituent un préjudice autonome et font l’objet d’une évaluation spécifique dans le cadre d’une procédure d’indemnisation.

1. Définition juridique et médicale

Les souffrances endurées englobent :

  • Les douleurs liées aux blessures (fractures, brûlures…)
  • Les souffrances post-opératoires
  • Le stress, l’angoisse, la perte de sommeil
  • Les troubles psychiques associés (peur, honte, etc.)

Ce préjudice ne tient pas compte des séquelles définitives (évaluées dans le DFP), mais de la période où la personne subit traitements, douleurs, souffrances physiques et morales.

2. L’échelle d’évaluation

Les souffrances sont notées entre 1 et 7 :

  • 1/7 : douleurs légères et brèves
  • 3/7 : douleurs significatives (hospitalisation, soins réguliers)
  • 5/7 : douleurs importantes avec séjours prolongés ou chirurgie
  • 7/7 : souffrances exceptionnelles (coma, polytraumatismes graves)

3. Qui évalue les souffrances ?

L’expert médical, lors d’une expertise judiciaire ou amiable, après étude du dossier et entretien avec la victime. Son rapport est fondamental pour la reconnaissance du préjudice.

4. Indemnisation

Le montant dépend de :

  • La note sur 7
  • La jurisprudence du lieu
  • Le profil de la victime (âge, activités, emploi…)

En général, on observe les fourchettes suivantes :

5. Ce qu’il faut retenir

Les souffrances endurées sont un élément clé de l’indemnisation. Elles traduisent la réalité humaine de la douleur, au-delà du simple chiffre. Il est important de :

  • Conserver tous les justificatifs médicaux
  • Demander une expertise contradictoire si le rapport semble injuste
  • Se faire accompagner d’un avocat en cas de litige

Conclusion

Indépendamment du préjudice permanent, les souffrances endurées reconnaissent la douleur subie au présent. Elles rappellent que derrière chaque dossier, il y a un vécu personnel qui mérite d’être justement pris en compte.