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❓ FAQ — Qu’est-ce que le préjudice moral ?
1. Qu’est-ce que le préjudice moral ?
Il s’agit d’une atteinte à la dignité, à la paix intérieure ou à l’équilibre affectif de la personne.
2. Quelle est la différence entre préjudice moral et préjudice corporel ?
tandis que le préjudice moral indemnise la douleur morale, l’angoisse ou la détresse psychique.
Les deux peuvent coexister dans un même dossier.
3. Dans quels cas peut-on obtenir une indemnisation pour préjudice moral ?
Une indemnisation est possible en cas :
- d’accident de la route ;
- d’erreur médicale ou d’accident médical ;
- d’agression ou de violence psychologique ;
- ou du décès d’un proche.
Chaque situation doit être évaluée individuellement selon son impact émotionnel.
4. Comment prouver un préjudice moral ?
Il peut être prouvé par :
- des témoignages de proches ;
- un suivi psychologique ou psychiatrique ;
- des attestations médicales ;
- ou des éléments concrets montrant la dégradation du bien-être moral.
Aucune preuve unique n’est exigée : c’est l’ensemble des éléments qui fonde la conviction du juge.
5. Le préjudice moral est-il indemnisé pour les proches d’une victime ?
Les proches peuvent obtenir réparation au titre du préjudice d’affection, qui correspond à la douleur morale liée à la perte ou au handicap grave d’un être cher.
6. Comment le montant du préjudice moral est-il évalué ?
Le montant dépend :
- de la gravité du traumatisme subi ;
- du contexte de l’accident ou de l’erreur médicale ;
- et de la jurisprudence appliquée par les tribunaux.
Chaque cas est évalué individuellement pour garantir une indemnisation équitable.
7. Le préjudice moral peut-il être indemnisé sans preuve médicale ?
La preuve peut être rapportée par tout moyen, même en l’absence de suivi médical.
8. Peut-on cumuler plusieurs types de préjudices moraux ?
Une victime peut subir plusieurs atteintes morales distinctes :
angoisse avant décès, perte d’estime de soi, sentiment d’injustice, isolement social, etc.
Chacune peut être indemnisée si elle est prouvée et individualisée.
9. Comment faire reconnaître un préjudice moral ?
Il faut généralement :
- constituer un dossier d’indemnisation ;
- obtenir une expertise médicale ;
- et, si nécessaire, être assisté par un avocat en droit du dommage corporel pour défendre ses droits.
10. Quel est le rôle de l’AIVF dans la reconnaissance du préjudice moral ?
L’Association AIVF aide les victimes à :
- identifier l’existence d’un préjudice moral ;
- rassembler les éléments utiles à sa reconnaissance ;
- et, si nécessaire, orienter vers un avocat compétent en indemnisation du dommage corporel.
Essentiel : Le préjudice moral indemnise la douleur psychologique et affective causée par un accident, une agression ou une faute médicale.
L’AIVF accompagne les victimes pour obtenir une reconnaissance juste et complète de cette souffrance.
Le préjudice moral est l’expression juridique de la douleur psychique ressentie après un événement traumatique. Il vise à reconnaître que la souffrance intérieure, même invisible, mérite réparation.
Ce préjudice peut être subi par la victime directe (ex : après un accident, une agression, une erreur médicale) mais aussi par ses proches. On parle alors de victime par ricochet. Le préjudice moral comprend le chagrin, la peur, la détresse, le stress, la perte d’estime de soi ou encore l’isolement social.
🧠 Ce que couvre le préjudice moral :
- Choc émotionnel suite à un accident
- Douleur psychologique d’un parent face au handicap d’un enfant
- Dépression post-agression ou hospitalisation lourde
- Tristesse liée à la perte d’un proche ou à l’annonce d’un pronostic grave
Il peut être reconnu même sans pathologie psychiatrique, mais il doit être réel et constant. Le juge tient compte du lien affectif, de la durée de la souffrance, de l’intensité du choc.
📄 À noter :
- Les enfants, les personnes âgées, les conjoints ont droit à réparation pour la perte d’un proche.
- Les frères et sœurs ou grands-parents peuvent aussi être indemnisés selon les circonstances.
- Il est recommandé de faire établir un certificat par un professionnel de santé.
⚖️ Jurisprudence — Préjudice moral
Le préjudice moral est un poste autonome, distinct des préjudices matériel et corporel. Il indemnise les souffrances psychiques, le chagrin et la détresse.
Les proches d’une victime décédée ou grièvement blessée peuvent obtenir réparation de leur propre chagrin (préjudice d’affection).
La victime survivante peut obtenir réparation du choc émotionnel, de la peur de mourir et du traumatisme psychique durable.
Il peut être reconnu à une association/personne morale si une atteinte porte directement sur son objet social ou ses valeurs.
Réparable lorsqu’il est établi que la victime a eu conscience de son péril entre l’accident et le décès.