🕊️ Préjudice moral : reconnaissance de la souffrance

❓ Foire aux questions – Préjudice moral

Le préjudice moral est l’expression juridique de la douleur psychique ressentie après un événement traumatique. Il vise à reconnaître que la souffrance intérieure, même invisible, mérite réparation.

Ce préjudice peut être subi par la victime directe (ex : après un accident, une agression, une erreur médicale) mais aussi par ses proches. On parle alors de victime par ricochet. Le préjudice moral comprend le chagrin, la peur, la détresse, le stress, la perte d’estime de soi ou encore l’isolement social.

🧠 Ce que couvre le préjudice moral :

• Choc émotionnel suite à un accident
• Douleur psychologique d’un parent face au handicap d’un enfant
• Dépression post-agression ou hospitalisation lourde
• Tristesse liée à la perte d’un proche ou à l’annonce d’un pronostic grave

Il peut être reconnu même sans pathologie psychiatrique, mais il doit être réel et constant. Le juge tient compte du lien affectif, de la durée de la souffrance, de l’intensité du choc.

📄 À noter :

• Les enfants, les personnes âgées, les conjoints ont droit à réparation pour la perte d’un proche.
• Les frères et sœurs ou grands-parents peuvent aussi être indemnisés selon les circonstances.
• Il est recommandé de faire établir un certificat par un professionnel de santé.