💰 Qu’est-ce que le préjudice patrimonial ?

❓ Foire aux questions – Préjudice patrimonial

Quelle est la définition du préjudice patrimonial ?

C’est l’ensemble des pertes financières et dépenses subies directement à la suite d’un dommage corporel ou matériel, incluant frais médicaux, pertes de revenus et coûts annexes.

Quels postes comprend-il ?

• Perte de gains professionnels actuels, • Perte de gains futurs, • Frais médicaux et paramédicaux, • Dépenses de déplacement et d’aménagement, • Aide humaine.

Comment calcule-t-on la perte de revenus ?

On compare les revenus antérieurs et postérieurs à l’accident sur la base des fiches de paie, bilans comptables ou attestations d’employeur.

Peut-on anticiper une perte de revenus future ?

Oui, la perte de gains futurs est indemnisée selon l’espérance de carrière, l’âge, la profession et l’incidence professionnelle du dommage.

Faut-il des justificatifs ?

Tous : factures, devis, bulletins de salaire, attestations, contrats, expertises comptables ou médicales, selon le poste de préjudice.

Introduction au préjudice patrimonial

Le préjudice patrimonial regroupe tous les dommages financiers et matériels subis suite à un événement dommageable : accident de la route, erreur médicale, agression ou sinistre. Sa réparation vise à remettre la victime dans la situation financière qu’elle aurait connue si le dommage n’était pas intervenu.

Les différents postes

1. Perte de gains professionnels actuels (PGPA)

Indemnisation de la rémunération non perçue pendant l’arrêt de travail. Calculée sur la base des bulletins de salaire, primes et avantages antérieurs, elle couvre le salaire brut, charges sociales incluses.

2. Perte de gains professionnels futurs (PGPF)

Réparation de la diminution de revenus à venir : incapacité à atteindre un niveau de carrière antérieur ou promotion manquée. On prend en compte l’espérance de vie professionnelle et l’évolution habituelle de salaire.

3. Frais médicaux et paramédicaux

Tous les coûts de santé liés au dommage : consultations, hospitalisation, kinésithérapie, psychologie, médicaments et appareillage (prothèses, fauteuils roulants).

4. Dépenses de déplacement

Frais de transport pour se rendre aux soins ou à l’expertise : taxi, transport adapté, carburant, voire hébergement si nécessaire.

5. Aide humaine et aménagement

Coût d’une tierce personne à domicile, garde d’enfant, aide ménagère, ainsi que travaux d’adaptation du logement ou du véhicule (rampe d’accès, barres de maintien).

Calcul et évaluation

Chaque poste doit être justifié et chiffré précisément. L’expert judiciaire ou médical fixe les montants, parfois avec l’appui d’un expert-comptable pour les pertes de revenus et d’un ergothérapeute pour l’aménagement.

L’indemnisation totale du préjudice patrimonial peut se chiffrer de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d’euros selon la gravité des postes.

Pourquoi c’est crucial

Un préjudice patrimonial mal indemnisé entraîne une perte de pouvoir d’achat durable, une dette liée aux soins et un impact financier pour la famille de la victime. Une évaluation complète garantit que la victime ne subisse pas de préjudice financier résiduel.

💼 Bernie & Pimpon gèrent leurs comptes

🦡 Bernie : « J’ai facturé mes béquilles et mes aller-retour chez le kiné : tout est compté ! »

🐧 Pimpon : « Et moi, j’ai noté chaque ticket de bus : zéro euro oublié. »

Une bonne indemnisation, c’est aussi une bonne gestion des justificatifs.